Accueil | Proposer un article | Thèmes | Auteurs

Rechercher



Galerie Photos

Statistiques

Dernière mise à jour
lundi 16 octobre 2017
21h28

Statistiques éditoriales
2162 Articles
97 Brèves
27 Site Web
158 Auteurs

Statistiques des visites
1249 aujourd'hui
4674 hier
6495886 depuis le début

image Aide & infos

Calendrier

Mots-clés

ADN Awa !, 14 février 1952, 14 décembre 2010, 16 décembre 2008, 26 octobre 2010, Accord Bino, Affaire Jephté Depreux, Apartheid, BEO, Campêche, Charles Henri Salin, Chlordécone, Clan Koury, Cliniques KADJI, Collectif 5 Février, Conflit Danone, Dialogue social, Droit du travail, Esclavage, Etats-Généraux, Guerlain, Haïti, Justice coloniale, Kanaky, LKP, Mai 1967, Martinique, Mayotte, Mercury Day, Michel Madassamy, Mwa Mé, Octobre 1801, Pétition anti LKP, Plantation HAYOT, Prix des carburants, Procureur PRETRE, Prud’hommes, Racisme, Représentativité UGTG, SARA, Sarah Aristide, Solidarités, Tourisme, VIH/SIDA, Xénophobie, Pauvreté, Affaire Marc SAINT-HIL, Assignation en justice, Capesterre-Belle-e (...), CHU Lapwent, Dlo Gwadloup / Eau de, Elie DOMOTA, Epidémie Chikungunya, fidel castro, Fillon / Domota, Grève C.A.S.E kapestè, Grève canal satellite, Grève CGSS 2016, Grève Mairie Basse-Terr, Grève Pôle emploi (...), Grèves, Gwiyann, Inde, Journal Rebelle, Journal Rebelle, Lopital Kapèstè, Marie-Galante, Meetings, Mexique, Palestine, Père Chérubin CELESTE, Procès Elie DOMOTA (...), procès Jocelyn LEBORGNE, Propagande élections, Régionales 2015, Saint-Martin, Secteur B.T.P, Secteur Banque-Assuran, Secteur Emploi-Formati, Secteur Immobilier, Secteur Nettoyage-Blan, Secteur Sécurité, Secteur Social et (...), Secteur Transport, Total pwofitan, UEC-UGTG, ULTEA-UGTG, UNASS-UGTG, UTAS-UGTG, UTC-UGTG, UTE-UGTG, UTED-UGTG, UTHTR-UGTG, UTS-UGTG, UTT-UGTG, Venezuela, Virus ZIKA,

Déclaration commune des parties signataires de l’accord BINO

Afficher une version imprimable de cet article Enregistrer au format PDF
Mots-clés : #Accord Bino
Aucune réaction pour le moment !
 

Face au désengagement de l’Etat, les organisations syndicales ouvrières et patronales signataires réunies en commission de suivi et d’interprétation de l’accord régional interprofessionnel sur les salaires (Accord BINO) ont tenu à réaffirmer leur pleine et entière adhésion à ses clauses et à son préambule ; et à exiger que l’Etat respecte ses engagements.

Pour mémoire, outre la revalorisation de 200 € des salaires, l’accord BINO posait en son préambule l’impérieuse nécessité de faire tomber les obstacles au développement économique endogène, à la revalorisation de travail de chacun, chefs d’entreprises et salariés, et d’instaurer un ordre économique nouveau.

Tous les articles du dossier : Accord Jacques BINO

DÉCLARATION COMMUNE
des parties signataires de l’accord BINO du 26 février 2009

Les organisations syndicales salariales suivantes :

CFTC – CFDT – CGT/FO - CGTG – CTU – UNSA - UGTG

d’une part,

et

Les organisations patronales suivantes :

UMPEG – UCEG – OPGSS – UNAPL - UPA

d’autre part,

Réunies en commission de suivi et d’interprétation dudit accord conformément à son article 8,

RAPPELLENT :

  • Que le mouvement social ayant abouti à la signature de cet accord, reposait sur des revendications reconnues comme légitimes par la majorité des acteurs économiques, sociaux et politiques.
  • Que la signature de cet accord relevait d’une volonté partagée de sortir d’une crise sans précédent, au cours de laquelle l’état n’a pas toujours été à la hauteur de ses responsabilités.

CONSTATENT :

  • Que les entreprises dans leur grande majorité respectent les obligations, relatives à cet accord
  • Que l’Etat, en supprimant la clause de convertibilité (article 5), a procédé à une extension de l’Accord Bino contraire aux usages (application de la clause la plus favorable aux salariés).
  • Que l’Etat a modifié de façon unilatérale les bases et les modalités de règlement de sa contribution au financement de l’augmentation des salaires (article 2 de l’Accord Bino et article 5 du Protocole d’accord du 4 mars 2009).
  • La persistance des situations de rentes et d’abus de position dominantes.

CONFIRMENT :

Que l’accord interprofessionnel est un dispositif salarial instituant :

  • une augmentation du salaire de base de DEUX CENTS euros nets pour les salariés payés jusqu’à hauteur de 1,4 Smic,
  • une garantie d’augmentation minimale de rémunération de 6% de 1,4 SMIC jusqu’à 1,6 SMIC et de 3% pour les salariés payés au-delà de 1,6 Smic.

Pendant une période transitoire, une partie de cette rémunération est prise en charge à hauteur de :

  • 50 € pendant un an par le Conseil Général et le Conseil Régional
  • et 100 € pendant trois ans par l’Etat.

REAFFIRMENT :

Leur pleine et entière adhésion aux clauses de l’accord et notamment à son préambule.

CONSIDERENT :

Qu’il est d’une impérieuse nécessité de faire tomber les obstacles au développement économique endogène, à la revalorisation de travail de chacun, chefs d’entreprises et salariés, et d’instaurer un ordre économique nouveau.

Elle sera déposée par la partie la plus diligente auprès des services centraux du Ministère du Travail à PARIS.

Fait aux Abymes, le 4 Novembre 2009

UMPEG - CFTC - CGTG - UCEG - CFDT - CTU - OPGSS - CGT/FO - UGTG - UNAPL - UNSA - UPA

Publié par le LKP le jeudi 5 novembre 2009

Téléchargez les documents joints à l'article

Signataires Accord BINO
 
Fichier de type Word
Poids : 39 ko
 

 > A lire également

A lire aussi dans la même rubrique :

D'autres articles du même auteur :

 > Forum article

Aucune réaction pour le moment !

Nous écrire | Plan du site | Espace privé | Propulsé par SPIP | Flux RSS Flux RSS | Mentions légales

Valid xhtml 1.0 Téléchargez Firefox !