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La mise en œuvre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) qui est d’ores et déjà décidée, place notre peuple, les fonctionnaires, les élus locaux et les organisations syndicales devant le fait accompli pour l’essentiel.

La RGPP : c’est quoi ?

Selon l’Etat fwansé « la sphère publique a connu une croissance rapide de ses effectifs et de ses dépenses. De nombreux dispositifs politiques se sont empilés sans réelle cohérence, créant un paysage administratif confus, insuffisamment efficace et coûteux. Cette situation n’est pas satisfaisante. »

Quelles motivations politiques ?

A- Motivations budgétaires :

Ce sont avant tout, malheureusement, des motivations budgétaires et notamment la volonté de se situer dans les critères de Maastricht. Il faut dire que les dépenses publiques représentent une part importante du PIB Français : 54 %, c’est donc un choix politique.

B - Motivations idéologiques :

Il s’agit du modèle de société que l’Etat fwansé souhaite mettre en avant. Il peut s’agir d’un état décentralisé qui pourrait aller jusqu’au fédéralisme avec la gestion complète des missions, relevant jusqu’à présent de l’Etat par les collectivités locales. D’un Etat déconcentré avec des services publics au plus près des usagers mais avec une gestion étatique locale. D’un Etat libéral avec externalisation des missions de service public et recentrage de l’Etat sur ses missions purement régaliennes.

Les conséquences pour la Fonction Publique Territoriale :

L’objectif gouvernemental est la remise en cause de principes fondamentaux. Ces principes sont remis en cause par la loi sur la mobilité dans la Fonction Publique. Il oppose le Contrat au Statut, le Métier à la Fonction, la performance individuelle à la recherche de l’efficacité sociale.

Dans ce contexte le statut général est attaqué de front par :

• L’encouragement a quitté la Fonction Publique au bénéfice d’un pécule (montant maximal 2 ans de rémunération). • La réorientation professionnelle • Le choix à l’entrée entre « le statut et un contrat de droit privé négocié de gré à gré » • Les emplois permanents à temps non complet • Les emplois des non titulaires • L’intérim • La mise en place de plans sociaux pour l’administration (collectivités) • L’accession à un emploi dans le secteur privé par voie de convention.

Ces points sont perçus comme l’essentiel de la boîte à outils de la gestion des ressources humaines de la Révision Générale des Politiques Publiques. Destruction massive du service public, au profit ensuite de la sphère du privé.

KONBA DÈYÈ POKO MANNYÉ…

Il s’avère donc que nous aussi, quelque que soit, SA YO DÉSIDÉ, NOU PARÉ POU GOUMÉ.

S’agissant de la réforme territoriale de l’Etat, elle modifie en profondeur l’organisation des services qui a longtemps été structurée autour du Département.

La réorganisation en cours prend appui sur les Régions et les grandes Régions. C’est dans ce cadre que se mettent en place les pôles d’excellence dans le domaine de l’Université de la recherche ou dans celui de l’hôpital.

La mission Balladur met en perspective la création de grandes Régions avec de grandes communautés urbaines dans le cadre d’une recomposition institutionnelle et territoriale. Ces réformes vont impacter significativement les services de l’Etat, des Hôpitaux, comme ceux des collectivités territoriales.

D’ore et déjà, l’organisation de l’Etat dans les territoires laisse entrevoir des formes d’organisation différentes à l’intérieur d’une même Région, avec dans l’immédiat l’arrêt de la nomination de sous-préfet. La loi Bachelot prévoit de la même façon la fermeture de nombre d’hôpitaux de proximité.

Aussi, cette restructuration, profonde de toute l’organisation de l’Etat conduira à des suppressions de services publics, déjà c’est l’occasion de développer les agences, telles les agences régionales de santé, qui déstructureront l’assurance maladie et d’amorcer un acte III de la décentralisation.

Enfin, la réforme prévoit au niveau local, la fin du Département d’ici 2014, une région, transformée en assemblée unique, avec des conseillers territoriaux. Vers la fin des communes pour une consécration du fait communautaire.

SA KI KA RÉTÉ A FÈ

Dans ce contexte, nous constatons QUE LES TROIS VERSANTS de la Fonction Publique sont menacés (Etat, Hospitalière,Territoriale).

Plus singulièrement, nous devons nous poser la question du devenir des agents :

• du Département, de l’Etat affiliés à l’UTED/UGTG, • de la Région, affiliés à l’UTC-UGTG, dans la perspective d’assemblée unique, (bien que c’est une section), • des Hôpitaux et établissements publics de santé, affiliés à l’UTS-UGTG, par rapport à l’ARS, • et enfin, ceux des Communes, des Etablissements publics et des Communautés de Communes, affiliés à l’UTC-UGTG, sans compter le sort des ANPE qui seront remplacées par des boîtes d’intérim.

JOU NOU KÉ MÉTÉ A JOUNOU… PÉKÉ VWÈ JOU !

Extrait du rapport d’Orientations de l’UTC-UGTG lors de son 3ème Congrès, les 9, 10 et 11 Décembre 2009, au Lamentin.

Publié par UTC - UGTG le vendredi 12 mars 2010

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