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Lettre ouverte de L’UGTG à la direction du Pôle Emploi Guadeloupe sur la situation des salariés de TRIVALDEC & sur L’IAE en général

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Capesterre Belle-Eau, le 6 Septembre 2011

M. Aurélio AMORIN
Directeur support aux opérations
Pôle Emploi Guadeloupe
s/c
M. SWIETON Michel,
Directeur régional
Pôle Emploi Guadeloupe

Objet : Dossiers TRIVALDEC & SIAE

Monsieur le directeur,

Dans un courrier daté du lundi 29 août 2011, L’UGTG interpellait le directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe à propos des retards (ou refus) de paiement des salaires auxquels étaient confrontés les salarié-e-s (la totalité d’entre eux, sommes nous en mesure d’affirmer) de l’association d’insertion par l’activité « TRIVALDEC ».

Nous vous précisions aussi que cette situation était d’autant plus inacceptable, que la SIAE [1] TRIVALDEC avait reçu au cours des trois derniers mois plus de 18 000 euro d’aides au salaire versées par l’ASP sur une base forfaitaire, c’est-à-dire en l’absence de justificatif. De quoi payer au moins deux des trois mois de salaires à la totalité des salariés…

Dans un second courrier daté du mercredi 31 août 2011 de nouveau adressé à Michel SWIETON, nous contestions la lecture qui en avait été faite. En effet, les affirmations des salariés étaient d’abord étayées par deux courriers de réclamation. Elles étaient en outre renforcées par le caractère forfaitaire des versements effectués par l’ASP sur la période considérée. Enfin, et surtout, parce-que c’est bien à l’employeur qu’il appartient d’établir (i.e. prouver) le paiement des salaires (cf. Cass. Ch. soc. 13 janvier 2010 - pourvoi n° 08-41.356) ; ce que vous sembliez ignorer.

Nous contestions également le traitement réservé à ce dossier impliquant une nouvelle fois le Pôle Emploi Guadeloupe (…). D’autant qu’à l’appui, nous vous évoquions plusieurs autres cas inédits voire impensables.

Nous terminions – après avoir relayé un certain nombre de questions relatives à « l’opérationnel » et de préoccupations exprimées par des conseillers IAE [2] sur les risques juridiques auxquels vous les exposiez – par l’exigence que ce nouveau scandale soit l’occasion pour la direction régionale d’engager enfin des actions pour une application plus respectueuse du cadre et des règles fixées par l’accord cadre national du 15 mars 2009 signé par le Pôle Emploi et surtout des droits des salariés travaillant dans les structures d’insertion par l’activité économique.

L’UGTG réclamait la mise en place – par exemple - d’un contrôle préventif et sur site, commun avec la DIECCTE. Nous aurions tout aussi pu pointer l’absence d’accord, alors qu’une trame d’accord régional a été fournie (à vous et à la DIECCTE…) depuis tantôt pour aider les différentes parties prenantes à définir un cadre d’action commun.

Hier, dans le JOUNAL AN NOU du mois de septembre 2011, L’UGTG revenait sur ce dossier et apportait aux agents du Pôle Emploi Guadeloupe de nouveaux éléments pour contrecarrer la volonté de la direction régionale de minimiser – voire d’étouffer - l’affaire (malgré les précédents) ; et pour anéantir l’opération médiatique - donc mensongère - enclenchée par la directrice de cette SIAE avec la complicité d’un journaliste que nous avons appelé.

Nous avons ainsi condamné la réception précipitée de l’employeur par le DTD de la zone Basse-Terre et sa résignation face à la situation ; preuve de la volonté de la direction régionale d’ignorer purement et simplement l’autre partie… 9 salariés adultes connaissant déjà de grandes difficultés sociales et agrées pour cette raison, contraints une nouvelle fois de ay mandé chyen tété alors qu’ils étaient sous contrat toute la période considérée.

L’UGTG y réitérait aussi l’exigence du paiement des salaires à ces personnes qui pour la plupart ont un CDDI ( !!!) [3]  ; et l’arrêt des dérives auxquelles le service public de l’emploi ouvre la voie ; en raison de votre inaction et de celle des pouvoirs publics. Exigences qui supposent d’autres initiatives qu’une simple rencontre SWIETON-ARCONTE.

Aujourd’hui, tout ce beau monde feint de découvrir que les personnes recrutées par les structures d’insertion (AI - EI - ACI – GEIQ – ETTI… pour ne citer que les plus connues) sont des salariés disposant de tous les droits attachés à ce statut (congés payés, rémunération au moins égale au SMIC, etc.). Et que le vol de leurs salaires est d’autant plus indéfendable que l’employeur bénéficie d’une aide couvrant au moins deux tiers du salaire, 105% dans le cas des CCDI ; de substantielles subventions de provenance parfois multiple (ASP – CR – CG – MILE…) ; et d’exonérations des charges patronales. Il est donc inconcevable que le Pôle Emploi, la DIECCTE, L’ASP et les pouvoirs publics aient fait le choix de fermer les yeux ou de détourner le regard et de laisser un petit nombre détourner ces sommes, ne pas payer les salariés ; avant - ozabwa - de se plaindre de charges, de lourdeurs administratives, de la fainéantise de leur personnel, de difficultés financières, de l’absence de commandes… Et de mettre la clé sous la porte, comme aux Abymes, et Petit-Canal ; ou de disparaitre purement et simplement comme encore récemment à Petit-Bourg.

Aujourd’hui, du beau linge tente de s’abriter, qui derrière les conseillers (à qui la DR demande de « recevoir ces gens »), pour mieux se dérober ; qui derrière une antienne (« on aide la jeunesse en difficulté »), pour mieux se remplir les poches ; qui derrière l’insuffisante maîtrise du cadre légal (lié en partie à l’absence d’accord régional sur L’IAE…), pour nombre d’intervenants ; qui derrière des salariés IAE/Contrats aidés en situation de peur, de fragilité ou de faiblesse (souvent pas capables de rédiger un « courrier “écrit” » (sic) pour alerter une « administration » et laisser une trace…), pétèt , pour pouvoir mieux les réinviter demain à vinn koupé zèb ou vinn fè ménaj au domicile.

Aujourd’hui, toutefois, en raison des informations qui continuent de lui parvenir et émanant d’agents, de salariés, ou d’ex salariés aujourd’hui au chômage, ce qui la conforte dans son action ; en raison de la mise en cause des agents de manière déguisée (cf. article du F-A où il est dit qu’ « un des salariés a eu le malheur de se rendre dans une administration »… Cf. aussi courrier adressé ce dimanche 4 août à M. AUDEBERT par la directrice de la structure), ou de manière directe (…) ; en raison de la mise en cause du Pôle Emploi par ceux-là mêmes qui ne paient pas les salariés qu’on met à leur « disposition » quasi gratuitement (un des salariés s’est présenté pour informer que la responsable leur avait indiqué que le « Pôle Emploi lui a demandé de fermer la structure »)… :

- L’UGTG Pôle Emploi estime qu’il est plus que temps que vous (Aurélio AMORIN) receviez enfin ces salariés ;
- L’UGTG Pôle Emploi vous réclame aussi une rencontre sur des dossiers litigieux et plus largement sur l’IAE ;
- L’UGTG Pôle Emploi vous précise qu’elle sera à cette occasion accompagnée de son secrétaire général ;
- L’UGTG Pôle Emploi tient à votre disposition une copie des éléments qu’elle entend vous soumettre ;
- L’UGTG Pôle Emploi tient aussi ces éléments à la disposition du service QMR Guadeloupe et du DGA QMR…

Pour éviter que l’ensemble de ces éléments - et d’autres - ne se retrouve progressivement ou à terme exposé sur la place publique (la suspension des versements ASP ne réglant pas le problème des arriérés de salaires) ; l’objectif étant avant tout de défendre les droits de ces salariés précarisés.

Pour contrecarrer la volonté conjuguée (dont celle de la direction du Pôle Emploi) de faire en sorte que la responsabilité de ces scandales et dérives soit une nouvelle fois endossée par les agents ; et que le retour au chômage avec quelques mois d’avance de salariés exploités soi-disant en insertion, suite à la fermeture précipitée ou inévitable de ces structures a la dériv, soit imputé à notre organisation. É osi, pou dèmen pon moun pa bigidi ; ou tanté ay di : swa i paté o kouwan, swa janmen pon moun pa alewté’y…

Pour L’UGTG,

Tony DAGNET

Copie à :
M. Michel SWIETON, directeur régional Pôle Emploi Guadeloupe
M. Jean-Paul AUDEBERT, directeur territorial délégué
M. Christian SAINT-ETIENNE, responsable QMR Guadeloupe
M. Olivier SORET, délégué régional de l’ASP
M. Urbain ARCONTE, directeur régional du travail, DIECCTE Guadeloupe
Mme Luc-Lise ERHARD, référent insertion, DIECCTE Guadeloupe

Publié par Secteur Emploi - Formation le mardi 27 septembre 2011

Notes

[1] Structure d’Insertion par l’Activité Economique

[2] Insertion par l’Activité Economique

[3] Auquel cas, 105% du salaire est pris en charge par l’Etat durant la totalité du contrat

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