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Communiqué de presse de l’UGTG à propos de l’annulation partielle des élections à la chambre d’Agriculture

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Le 12 février 2013, l’UGTG et un électeur candidat UGTG, déposaient une protestation devant le tribunal administratif au motif que l’arrêté préfectoral arrêtant l’état définitif des candidatures dans les collèges salariés 3A et 3B, comportait des listes présentées par des organisations ne respectant pas le cadre juridique définit par la loi.

Pour l’UGTG, le dépôt de ces listes relevaient de manoeuvres portant atteinte aux droits des salariés et des organisations syndicales ouvrières, seules habilitées à défendre les droits et intérêts des salariés. L’acceptation de ces listes remettait en cause également le caractère pluriel de la représentation au sein de la chambre d’agriculture.

Par jugement du 30 avril 2013, le tribunal administratif de Basse-Terre donne raison à l’UGTG en déclarant :

- Que le syndicat autonome de la SAFER ne remplissait pas les critères de représentativité et d’indépendance au sens de l’article 2121-1 du code du travail et que c’est à tort que le préfet l’a autorisé à présenter une liste dans les collèges 3A et 3B.

- Que le Syndicat d’Exploitants Agricoles des Abymes, affilié à la FDSEA qui elle-même est affiliée à la FNSEA, a vocation à défendre les employeurs et ne pouvait être admis à représenter les salariés dans le collège 3B. Le préfet a commis une illégalité en autorisant la participation de cette organisation d’employeurs au scrutin des salariés.

UGTG, ON ATOU MÈT POU TOUT TRAVAYÈ AGRIKÒL

Le Secrétaire Général de l’UGTG

Elie DOMOTA

Lapwent, 16 Mai 2013

Publié par la Centrale UGTG le jeudi 30 mai 2013

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