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Communiqué de presse de l’UGTG à propos de la fin du RSTA

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Le RSTA a été institué en 2009 pour venir en aide aux patrons. Cette aide de 100 € mensuels a été créée par le gouvernement de sorte que, pendant 3 ans, ce soient les contribuables et non le patronat, qui financent une partie de l’augmentation de 200 € des bas salaires en Guadeloupe dans le cadre de l’Accord BINO.

C’est une aide à l’employeur pour le financement des 200 euros. Le RSTA est attaché au contrat de travail, il rémunère le travail, quelle que soit la situation familiale du salarié dès lors qu’il perçoit moins de 1,4 SMIC (hors primes et accessoires). Ou pépa ni RSTA si ou pa ni on kontra travay. L’article 5 de l’Accord BINO (clause de convertibilité) en fait d’ailleurs une rémunération pérenne car prévoyant la transformation de cette aide en salaire versé par l’employeur, après les 36 mois de prise en charge de l’Etat.

Le RSA, quant à lui, est une allocation qui remplace le RMI et l’API (Allocation parent isolé) et intervient donc en complément des ressources du foyer. Le RSA s’applique et évolue en fonction des critères sociaux et familiaux (marié, célibataire, un ou deux enfants à charge, conjoint au chômage ou pas, niveau de salaire, etc…). Il n’est pas lié à un contrat de travail. Ou pé ni RSA san kontra travay.

Ce complément de revenus n’a donc aucune vocation à être pérenne car versé en fonction des critères fluctuants et changeants (sociaux et familiaux).

Ainsi, dire que le RSTA a été instauré dans l’attente du RSA relève de l’escroquerie intellectuelle. Il ne s’agit pas du même public. Il ne s’agit pas des mêmes bénéficiaires.

LE RSTA RÉMUNERE LE TRAVAIL ET EST LIÉ AU CONTRAT DE TRAVAIL ET A LA RÉMUNERATION DU CONTRAT DE TRAVAIL – LE RSA EST UNE ALLOCATION BASÉE SUR LES CRITÈRES SOCIAUX ET FAMILIAUX.

L’UGTG réaffirme sa position quant à l’application de l’Accord BINO conformément à l’accord du 26 février 2009. A l’issue des 36 mois d’aides de l’Etat, soit à compter du 01 Mars 2012, l’entreprise intègre l’équivalent de 200 € nets en brut au traitement de base du salarié.

Sont concernés tous les salariés dont le salaire de base (hors primes et accessoires de salaire) est égal au SMIC et jusqu’à 1,4 SMIC inclus conformément à l’article 2 de l’accord du 26 février 2009. Cela englobe donc :

- Tous les salariés éligibles au RSTA mais qui ne l’ont jamais perçu ;

- Tous les salariés éligibles dont le RSTA été interrompu ;

- Tous les salariés éligibles qui perçoivent le RSTA.

Pon moun péké kouyoné nou.. !

Le Secrétaire Général

E. DOMOTA

Publié par la Centrale UGTG le jeudi 30 mai 2013

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