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LKP - Assemblée plénière du Conseil régional : Wouvè zyé !

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Assemblée régionale : 2ème réunion plénière extraordinaire 2009 - Vendredi 27 mars 2009

Conformément aux dispositions de l’article L.O 4435-3 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Régional de Guadeloupe se réunira cette semaine sur trois projets de délibérations :

1. Délibération demandant au Parlement une habilitation dans le domaine de la formation professionnelle

En langage clair : Il est demandé au Parlement d’habiliter le Conseil régional de la Guadeloupe, sur le fondement de l’alinéa 3 de l’article 73 de la Constitution, aux fins de fixer les règles permettant la création d’un établissement public régional à caractère administratif chargé d’exercer les missions de service public de formation professionnelle qui lui seront déléguées par la région.

Remarque : Fidèle à lui même et constant dans son aveuglement et sa bêtise, V. LUREL n’a pu s’empêcher d’adresser le coup de pied de l’âne aux ex salariés de l’ex AFPA. Ainsi, au détour d’un alinéa - pourtant destiné au final aux parlementaires français - il s’en prend une nouvelle fois à cette institution dont il a été tout à la fois le bourreau et le croque-mort :
Considérant que cette association a montré ses limites et a été liquidée en 2007...

2. Délibération demandant au Parlement une habilitation dans le domaine de l’énergie.

Il est demandé au Parlement d’habiliter le Conseil régional de la Guadeloupe, sur le fondement de l’alinéa 3 de l’article 73 de la Constitution, aux fins de fixer les règles spécifiques à la Guadeloupe en matière de maîtrise de la demande en énergie, de développement des énergies renouvelables ainsi que la réglementation thermique pour la construction de bâtiments.

3. Approbation du protocole d’accord du 4 mars 2009 et mandat à donner à l’exécutif régional pour l’application de ses dispositions

- Protocole d’accord du 4 mars 2009

  • Pièces annexes
    • Accord régional interprofessionnel sur les salaires en Guadeloupe en date du février 2009 dit « Accord Jacques BINO » ;
    • Courrier du préfet de Guadeloupe en date du 28 février 2009 ;
    • Courrier du président du conseil région et du président du conseil général en date du 23 février 2009 ;
    • Liste des produits de première nécessitée sur lesquels la région Guadeloupe s’engage à baisser l’octroi de mer ;
    • Charte avec les établissements bancaires en date du 4 février 2009 ;
    • Relevé de conclusion de la réunion du 3 mars 2009 avec les établissements bancaires ;
    • Protocole d’accord portant sur l’octroi d’une aide au départ volontaire de la profession des transporteurs routiers de voyageurs du Sud Basse-Terre

4. Budget régional : décision modificative

Publié par la Centrale UGTG le mardi 24 mars 2009

Téléchargez les documents joints à l'article

Création d’un établissement public régional administratif.
 
Fichier de type Word
Poids : 34 ko
Fixation de règles spécifiques à la Guadeloupe.
 
Fichier de type Word
Poids : 36 ko
Approbation et mandat pour l’application des dispositions
 
Fichier de type Word
Poids : 38.5 ko
Projet de décision modificative
 
Fichier de type Excel
Poids : 338.5 ko
Décision modificative N°1 : Rapport de présentation
 
Fichier de type Word
Poids : 285.5 ko
 

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