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La liste des bénéficiaires de la PAC publiée le 30 avril

Consultation des bénéficiaires de la PAC

En application de la réglementation communautaire, vous pouvez consulter les montants versés à tous les bénéficiaires de la PAC (au titre du Feaga et du Feader).

Nota : Ces informations sont directement issues des données individuelles de paiement (DIP), transmises par les organismes payeurs à la Commission européenne, chaque année dans le cadre de la déclaration annuelle des comptes. La responsabilité de ces données individuelles incombe aux seuls organismes payeurs concernés.

Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Le règlement n°1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 met en place un cadre légal unique pour le financement des dépenses relevant de la politique agricole commune ; en ce sens, il institue deux nouveaux fonds, le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), qui, depuis le 1er janvier 2007, remplacent respectivement le FEOGA section Garantie et le FEOGA section Orientation. Qu’est-ce que c’est ?

le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) constituent ensemble l’instrument financier unique de la Politique agricole commune (PAC). Le FEAGA intervient dans le soutien aux marchés agricoles ; le FEADER finance quant à lui les programmes de développement rural. Les types d’actions soutenues :

Le FEAGA

Le financement des mesures au titre du FEAGA s’effectue pour partie en gestion partagée entre Etats membres et Commission, et pour partie de manière centraliése au niveau communautaire.

Le FEAGA finance, dans le cadre de la gestion partagée entre États membres et Commission :

* les restitutions fixées pour l’exportation des produits agricoles vers les pays tiers ;

* les interventions destinées à la régulation des marchés agricoles ;

* les paiements directs aux agriculteurs prévus dans le cadre de la politique agricole commune ;

* certaines actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur de la Communauté et dans les pays tiers, dont la réalisation est effectuée par les États membres.

De manière centralisée, le FEAGA finance :

* la contribution financière de la Communauté à des actions vétérinaires ponctuelles, à des actions de contrôle dans le domaine vétérinaire, dans celui des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, à des programmes d’éradication et de surveillance des maladies animales ainsi qu’à des actions phytosanitaires ;

* la promotion en faveur des produits agricoles ;

* les mesures, arrêtées conformément à la législation communautaire, destinées à assurer la conservation, la caractérisation, la collecte et l’utilisation des ressources génétiques en agriculture ;

* la mise en place et la maintenance des systèmes d’information comptables agricoles ;

* les systèmes d’enquête agricole.

Le FEADER

Le FEADER finance, dans le cadre d’une gestion partagée uniquement, les programmes de développement rural.

Pour la période 2007-2013, le FEAGA et le FEADER seront dotés d’une enveloppe de plus de 371 millions d’euros.

Comment ça marche ?

Le FEAGA et le FEADER sont gérés par la Direction générale de l’Agriculture de la Commission européenne. Dans chaque pays, les autorités nationales compétentes sélectionnent les projets, en partenariat avec la Commission européenne et gèrent les crédits du FEAGA et du FEADER.

Des Comités de suivi composés de représentants au niveau régional, national et communautaire sont responsables du suivi et de l’évaluation intermédiaire de toute action.

Comment en bénéficier ? Les bénéficiaires potentiels

Dans le cas des aides directes, les bénéficiaires sont des personnes physiques. Dans les autres cas, les fonds peuvent être alloués à une collectivité locale, une Chambre consulaire, un organisme de formation, une PME, un syndicat, une association...

Le FEAGA et le FEADER sont ouverts à tous les Etats membres de l’Union européenne. Les démarches à suivre

Les porteurs de projets doivent s’adresser aux préfectures de région (SGAR - Secrétariat général aux affaires régionales) pour demander une subvention.

Où s’informer ?

Ministère de l’Agriculture - SCOM/DRD - 78, rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP - Tél. : 01.49.55.57.22 - Fax : 01.49.55.80.35 Commission européenne - Direction générale de l’Agriculture - B-1049 Bruxelles - Tél. : 00.322.295.80.79 - Fax : 00.322.298.56.89

Textes et documents

Règlement (CE) n°1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune, JOCE L209 du 11/08/2005 Règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

La politique de développement rural - le FEADER et le FEAGA

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Le développement rural constitue un domaine politique extrêmement important puisque plus de 60 % de la population des vingt-sept États membres de l’Union européenne vivent dans des zones rurales, zones qui représentent 90 % du territoire européen. L’agriculture et la sylviculture sont essentielles sur le plan de l’aménagement du territoire et de la gestion des ressources naturelles dans les zones rurales de l’UE et servent de base à la diversification économique des communautés rurales. Le renforcement de la politique de développement rural est de ce fait devenu une priorité générale de l’UE.

Le règlement n°1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 met en place un cadre légal unique pour le financement des dépenses relevant de la politique agricole commune. En ce sens, il institue deux nouveaux fonds, le Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA) et le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), qui, depuis le 1er janvier 2007, remplacent respectivement le FEOGA section Garantie et le FEOGA section Orientation. Le FEAGA et le FEADER constituent ainsi ensemble l’instrument financier unique de la Politique Agricole Commune (PAC). Le FEAGA intervient dans le soutien aux marchés agricoles, le FEADER finance quant à lui les programmes de développement rural.

En septembre 2005, le Conseil a adopté les dispositions relatives à la nouvelle politique de développement rural pour la période 2007-2013 (règlement n°1698/2005 du 20 septembre 2005), dont les lignes-forces sont la continuité et le changement :

* La continuité tout d’abord, car elles maintiennent à la disposition des États membres un ensemble de mesures pour lesquelles la Communauté apporte son concours financier dans le cadre de programmes de développement rural intégrés. * Le changement ensuite, car elles modifient la manière dont ces programmes sont élaborés, l’accent étant désormais mis sur le contenu stratégique et sur le développement durable des zones rurales. À cet effet, la nouvelle politique de développement rural est axée sur les trois grands domaines d’action définis (axes) : o l’amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et sylvicole ; o le soutien à la gestion des terres et à l’amélioration de l’environnement ; o l’amélioration de la qualité de vie et la promotion de la diversification des activités économiques.

Les types d’actions soutenues :

* Le Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA) Le financement des mesures au titre du FEAGA s’effectue pour partie en gestion partagée entre les Etats membres et la Commission, et pour partie de manière centralisée au niveau communautaire.

Le FEAGA finance, dans le cadre de la gestion partagée entre États membres et Commission : o les restitutions fixées pour l’exportation des produits agricoles vers les pays tiers ; o les interventions destinées à la régulation des marchés agricoles ; o les paiements directs aux agriculteurs prévus dans le cadre de la politique agricole commune ; o certaines actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur de la Communauté et dans les pays tiers, dont la réalisation est effectuée par les États membres.

De manière centralisée, le FEAGA finance : o la contribution financière de la Communauté à des actions vétérinaires ponctuelles, à des actions de contrôle dans le domaine vétérinaire, dans celui des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, à des programmes d’éradication et de surveillance des maladies animales ainsi qu’à des actions phytosanitaires ; o la promotion en faveur des produits agricoles ; o les mesures, arrêtées conformément à la législation communautaire, destinées à assurer la conservation, la caractérisation, la collecte et l’utilisation des ressources génétiques en agriculture ; o la mise en place et la maintenance des systèmes d’information comptables agricoles ; o les systèmes d’enquête agricole.

* Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) La politique de développement rural pour la période 2007-2013, cofinancée par le FEADER, est définie dans le cadre d’un Programme de Développement Rural pour l’Hexagone (PDRH).Ce programme couvre l’ensemble du territoire métropolitain hors Corse. Il se compose d’un socle commun de mesures applicables dans l’ensemble des 21 régions et de volets régionaux spécifiques dont la programmation est confiée aux préfets de région.

Le PDRH a été conçu sur la base des six Orientations Stratégiques Communautaires en matière de cohésion(OSC) : o Améliorer la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers ; o Améliorer l’environnement et le paysage ; o Améliorer la qualité de vie dans les zones rurales et encourager la diversification ; o Constituer des capacités locales pour l’emploi et la diversification ; o Convertir les priorités en programmes ; o Garantir une complémentarité entre les instruments communautaires.

Au sein du socle national sont programmées des mesures qui, pour des raisons d’équité et de solidarité, nécessitent un traitement identique sur l’ensemble du territoire du programme. Il s’agit des indemnités compensatrices de handicaps naturels, du soutien à l’installation en agriculture (dotation jeune agriculteur et prêts bonifiés), de la poursuite des aides à la reconstitution des forêts après tempêtes (plan chablis), des aides visant à l’amélioration de la valeur économique des forêts ainsi que de la desserte en forêt pour la mobilisation de la ressource en bois. S’y ajoutent deux dispositifs de soutien à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement (mesures agro-environnementales) : la prime herbagère agro-environnementale pour les seuls paiements 2007 et la mesure agro-environnementale en faveur de la diversification des cultures dans l’assolement.

Au sein des volets régionaux destinés à répondre aux enjeux locaux sont programmés les dispositifs : o favorisant le développement économique, qu’il s’agisse des mesures de formation ou de soutien au transfert de connaissances et à l’innovation, ou des mesures d’accompagnement à la restructuration et à la modernisation (plan bâtiments, industries agro-alimentaires, industries du bois, infrastructures agricoles, qualité et promotion des produits…) ; o visant à préserver l’état des ressources naturelles sur des zones ciblées et autour d’enjeux prioritaires (mesures agro-environnementales territorialisées, soutien à l’agriculture biologique, prévention des incendies en forêts…) ; o visant à maintenir et développer les activités économiques et l’emploi, à améliorer l’attractivité résidentielle, à valoriser le patrimoine rural et à appuyer les projets de territoire.

C’est ainsi que le Document Régional de Développement Rural (DRDR) du Nord - Pas-de-Calais définit la politique de développement rurale et s’articule autour de trois domaines, conformément aux trois axes thématiques et un axe méthodologique : o axe 1 : Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et sylvicole ; o axe 2 : Gestion de l’espace et amélioration de l’environnement ; o axe 3 : Diversification de l’économie rurale et qualité de la vie en zones rurales ; o le quatrième axe, « l’axe Leader », vise à mettre en oeuvre des stratégies locales en matière de développement rural.

Le PDRH a été adopté par la Commission européenne le 19 juillet 2007. Ce programme est doté de 5,3 milliards d’euros de cofinancement communautaire sur la période 2007-2013, dont 45,9 millions d’euros pour le Nord - Pas-de-Calais.

Pour plus d’informations : Le site du ministère de l’agriculture et de la pêche Le site de la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt

Le règlement n°1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 institue, à partir de 2007, deux nouveaux fonds qui succèdent respectivement au FEOGA section Garantie et au FEOGA section Orientation : le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Qu’est-ce que c’est ?

Le FEAGA intervient, dans le cadre de la gestion partagée entre États membres et Commission Européenne, dans le soutien aux marchés agricoles :

* les restitutions fixées pour l’exportation des produits agricoles vers les pays tiers ; * les interventions destinées à la régulation des marchés agricoles ; * les paiements directs aux agriculteurs prévus dans le cadre de la politique agricole commune ; * certaines actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur de la Communauté et dans les pays tiers, dont la réalisation est effectuée par les États membres.

Le FEADER finance, dans le cadre d’une gestion partagée entre Etats membres et Commission Européenne, le programme de développement rural, dont l’axe Leader et l’axe 3 concernant l’amélioration de la qualité de vie en milieu rural et la promotion de la diversification des activités économiques, deux volets particulièrement intéressants pour les communes.

Le programmes de développement rural s’articule autour de 3 axes de développement :

1. amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier 2. amélioration de l’environnement et de l’espace rural 3. amélioration de la qualité d vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale

Comment ça marche ?

Le FEAGA et le FEADER fonctionnent sous le régime de la gestion partagée.

Au Luxembourg, le Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est le seul organisme payeur agréé pour les dépenses des deux Fonds en question Comment en bénéficier ? Les bénéficiaires potentiels

Dans le cas des aides directes, les bénéficiaires sont des personnes physiques et notamment les agriculteurs.

Dans les autres cas, les fonds peuvent être alloués à une personne physique, une collectivité locale, une Chambre professionnelle, une commune, une PME, un syndicat, une association...

Le FEAGA et le FEADER sont ouverts à tous les Etats membres de l’Union européenne. Les démarches à suivre

Les porteurs de projets doivent s’adresser au Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural pour demander une subvention.

En tant qu’organisme payeur, le Ministère est responsable pour l’ordonnancement et le paiement des dépenses en question ainsi que pour la comptabilisation de ces dépenses.

Certaines de ces fonctions (notamment les fonctions en relation avec la gestion et le contrôle administratif des demandes d’aide) ont été confiées aux administrations et services qui dépendent directement du Ministère (Service d’Economie Rurale, Administration des Services Techniques de l’Etat et Institut Viti-Vinicole, Service du Développement rural ).

L’organisme payeur du Luxembourg est en outre responsable pour l’organisation des contrôles sur place de toutes ces mesures. A cet effet, une unité de contrôle a été mise en place qui a pour mission d’organiser les contrôles sur place, prévus par la législation communautaire, auprès des agriculteurs et des autres bénéficiaires touchant des subventions dans le cadre de la politique agricole commune.

L’organisme payeur comprend en outre un service d’audit interne.

L’organisme payeur doit veiller à la récupération des sommes indûment versées. Où s’informer ?

Ministère de l’Agriculture, de la la Viticulture et du développement rural, Service du développement rural :

Arno Frising, 7, Bd. Royal L-2449 Luxembourg Tel : (+352) 2478-2533 Fax : (+352) 46 74 53 E-mail : arno.frising@ma.etat.lu

Des groupes agroalimentaires et des associations caritatives sont les plus gros bénéficiaires de la PAC en France

Le volailler Doux, qui a touché près de 63 millions d’euros en 2008, arrive en tête, selon la première liste complète publiée jeudi.

Elle recense 508.000 bénéficiaires d’aides de la Politique agricole commune (PAC) en 2008 pour un montant de 10,39 milliards d’euros. Si les agriculteurs en sont les principaux bénéfiaires, ils ne sont pas les seuls.

Les 24 principaux bénéficiaires ont touché des aides supérieures à 5 millions d’euros et, fait surprenant, aucun agriculteur n’y figure, selon la liste mise en ligne par le gouvernement sur telepac.agriculture.gouv.fr.

A elles seules, 3880 entreprises ont perçu au titre d’aides à l’investissement, à la restructuration ou a l’exportation plus de 580 millions d’euros.

Depuis jeudi, les 27 pays de l’UE doivent publier sur des sites internet la liste des bénéficiaires des subventions agricoles européennes et leurs montants.

Cette publication intervient au moment où le ministre de l’Agriculture Michel Barnier a annoncé pour 2010 une réorientation des aides européennes pour une politique agricole française "plus juste". Quelque 1,4 milliard d’euros seront redistribués vers des secteurs ou des territoires fragiles.

Outre le volailler Doux, on compte parmi les plus gros bénéficiaires français les sucriers (Saint Louis Sucre, Tereos, Eurosugar, Sucres et denrées, et dans les DOM, Sucrière de la Réunion, Gardel, sucrerie de Bois Rouge) pour des montants compris entre 8 et plus de 50 millions d’euros.

Dans le peloton de tête, on trouve aussi le vignoble du Languedoc-Roussillon avec une aide de 38 millions d’euros, qui doit aider à sa restructuration. Ainsi que le groupe de luxe LVMH pour son cognac.

Trois associations caritatives sont aussi d’importants bénéficiaires : la fédération des banques alimentaires (22,5 millions d’euros), le Secours Populaire (15,5 millions) et les Restaurants du Coeur (13,7 millions).

Pour leur part, les agriculteurs ont touché au titre des aides directes (premier pilier) une moyenne de 20.396 euros par bénéficiaire. Parmi ceux-ci, 9,8 % ont reçu plus de 50.000 euros d’aides (36 % des aides), tandis que 30 % ont perçu moins de 5.000 euros (2,5 % des aides). Pour le développement rural (second pilier), 228.000 agriculteurs ont perçu 1,3 milliard d’euros. La moyenne par bénéficiaire est de 5700 euros.

Bruxelles relance le débat

Commentant la parution de la liste des bénéficiaires, la Commission européenne estime que cela permet désormais aux contribuables de "savoir comment leur argent est dépensé" et autorise un vrai débat sur la Politique agricole commune. "Les gens ont le droit de savoir comment est dépensé leur argent", a déclaré la commissaire à l’Agriculture Mariann Fischer Boel.

Les Britanniques ont ainsi eu confirmation que la reine Elizabeth d’Angleterre, une des femmes les plus riches du Royaume-Uni, et son fils aîné le prince Charles figuraient au nombre des bénéficiaires. "Seule la transparence permet d’améliorer la gestion de ces fonds et c’est seulement de cette manière que nous pourrons avoir un meilleur débat sur l’avenir de la Politique agricole commune", a souligné Mariann Fischer Boel.

La PAC, pilier historique de la construction européenne, représente quelque 40% du budget total de l’UE avec près de 55 milliards d’euros en 2009 et ces montants sont reconduits dans l’avant projet de budget pour 2010. La France est l’un des principaux bénéficiaires, avec l’Allemagne, seul pays à ne pas avoir publié la liste des bénéficiaires, en raison de recours en justice. "La Commission attend de l’Allemagne qu’elle publie la liste de tous les bénéficiaires non concernés par ces recours et si ce n’est pas le cas, elle n’hésitera pas à lancer des procédures d’infraction", a averti vendredi Mme Fischer Boel. Bruxelles a concédé jeudi à l’Allemagne deux semaines de sursis pour publier cette liste.

La publication de la liste des bénéficiaires des subventions agricoles permet désormais aux contribuables de « savoir comment leur argent est dépensé » et autorise un vrai débat sur la Politique agricole commune, a affirmé hier la commissaire européenne à l’Agriculture Mariann Fischer Boel. En tête du classement en France pour 2008, le volailler Doux a perçu 62,8 millions d’euros d’aides entre octobre 2007 et octobre 2008. Le groupe s’est défendu de toucher des « subventions » mais des aides à l’exportation, d’autant plus élevées qu’il est leader européen de son secteur à l’export. Les sucriers (Saint Louis Sucre, Tereos, Eurosugar, Sucres et denrées, et dans les Dom, Sucrière de la Réunion, Gardel, sucrerie de Bois Rouge) ont été nombreux à percevoir des aides, pour des montants compris entre 8 et plus de 50 millions d’euros. Trois associations caritatives sont aussi d’importants bénéficiaires : la fédération des banques alimentaires (22,5 millions d’euros), le Secours Populaire (15,5 millions) et les Restaurants du Cœur (13,7 millions). Pour leur part, les agriculteurs ont touché au titre des aides directes une moyenne de 20 396 euros par bénéficiaire. Parmi ceux-ci, 9,8 % ont reçu plus de 50 000 euros d’aides (36 % des aides), tandis que 30 % ont perçu moins de 5 000 euros (2,5 % des aides). Pour le développement rural, 228 000 agriculteurs ont perçu 1,3 milliard d’euros, y compris les contreparties nationales. La moyenne par bénéficiaire est de 5 700 euros.

lus de 63 millions d’euros en 2008. Le volailler Doux est le champion des subventions européennes, selon la première liste complète divulguée ce jeudi par le gouvernement sur www.telepac.agriculture.gouv.fr. Cette liste recense 508.000 bénéficiaires d’aides de la PAC en 2008 pour un montant de 10,39 milliards d’euros.

Parmi les 24 principaux bénéficiaires, qui ont touché des aides supérieures à 5 millions d’euros, on ne trouve aucun agriculteur. Si les agriculteurs (487.177) ont capté la plus grande partie de cette aide (9,5 milliards), sociétés, collectivités, associations caritatives, et forestiers en ont aussi largement bénéficié. A elles seules 3.880 entreprises ont perçu, au titre d’aides à l’investissement, à la restructuration ou à l’exportation, plus de 580 millions d’euros.

Ce jeudi est un grand jour de transparence. Les 27 pays européens ont l’obligation de publier sur des sites la liste intégrale et nominative des bénéficiaires de l’ensemble des subventions agricoles européennes sur leur territoire, avec les montants. Si l’Allemagne traîne les pieds, la France, principale bénéficiaire de la PAC, a vite joué le jeu. D’autant que le ministre de l’Agriculture, Michel Barnier, a annoncé pour 2010 une réorientation des aides européennes pour une politique agricole française « plus juste ». Quelque 1,4 milliard d’euros seront redistribués vers des secteurs ou des territoires fragiles.

En tête du classement pour 2008, le volailler Doux a perçu 62,8 millions d’euros d’aides entre octobre 2007 et octobre 2008. Le groupe s’est défendu de toucher des « subventions » mais des aides à l’exportation, d’autant plus élevées qu’il est leader européen de son secteur à l’export. Ces aides consistent en un mécanisme de compensation, baptisé « restitution européenne », qui permet de combler l’écart entre le prix pratiqué par les exportateurs européens, plus élevé, et celui des cours mondiaux, plus faible.

Du côté des exploitants agricoles, les aides directes français se sont élevées en moyenne à 20.000 euros par exploitation. Mises en place lors de la réforme de 1992, elles visent à donner aux agriculteurs un revenu minimal garanti indépendamment de la quantité produite. Objectif : éviter toute surproduction.

"Les soutiens à l’exportation permettent aux entreprises françaises d’aligner leurs prix sur ceux du marché mondial, alors qu’ils ne sont pas compétitifs. Doux a le monopole en France sur les exportations de volailles, ce qui explique les 63 millions d’euros d’aide", explique Vincent Chatellier, économiste à l’Inra de Nantes. "Les montants peuvent paraître impressionnants mais ils étaient dix fois plus importants il y a dix ans. Aujourd’hui, ces aides sont de l’ordre de 220 millions d’euros. Sur dix milliards d’aide de la PAC, ce n’est pas grand chose", nuance-t-il. Les "restitutions aux exportations" sont condamnées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Elles sont considérées comme une concurrence déloyale envers les pays en développement. De fortes inégalités entre agriculteurs

Parmi les 390.000 agriculteurs qui ont obtenu des aides directes de l’Union européenne (selon le premier pilier), les écarts sont très importants. 10% ont reçu plus de 50.000 euros d’aides et un tiers n’ont eu que 5.000 euros. En tête figurent les céréaliers et notamment les riziculteurs. Une inégalité liée à la mise en place d’un système de compensation en 1992. Cette réforme visait à rapprocher les prix européens des cours mondiaux en réduisant les prix garantis. Depuis, la France n’a presque pas modifié son système d’aide, contrairement à d’autres pays comme le Danemark en 2003.

Mais la situation pourrait changer prochainement. "Le Royaume-Uni, le Danemark ou la République tchèque refusent de payer pour les céréaliers français. Ils font pression pour que l’UE élimine ces aides en 2013", analyse Jean-Christophe Bureau, économiste à l’Inra. Le contenu et le montant des aides allouées aux agriculteurs européens seront remis à plat à ce moment-là.

En attendant, et pour sauver la PAC, le ministre de l’Agriculture Michel Barnier a annoncé en février une modification des aides pour une politique agricole française "plus juste". Quelque 1,4 milliard d’euros seront redistribués vers des secteurs ou des territoires fragiles. Une publication obligatoire pour les 27 Etats membres

Les pays européens avaient jusqu’au 30 avril pour mettre en ligne les noms des bénéficiaires des subventions agricoles, avec les montants exacts. Certains pays nordiques avaient déjà diffusé ces informations. La France s’y opposait jusqu’à présent, sous la pression des syndicats agricoles. Les données sont consultables sur le site telepac. L’Allemagne refuse toujours la publication de ces informations. Des ONG et des banques dans le classement

Les aides de la PAC ne s’adressent pas seulement aux agriculteurs, même s’ils constituent l’essentiel des bénéficiaires. Des associations caritatives reçoivent des aides au titre du programme européen d’aide aux plus démunis. Le Secours populaire a ainsi touché 15,5 millions d’euros l’an dernier.

Des banques comme le Crédit agricole, le Crédit mutuel ou les Banques populaires (5,3 millions d’euros) en ont largement bénéficié à travers les prêts bonifiés. Ces prêts sont accordés à un taux inférieur à celui du marché, grâce à une aide de l’État. "Cette aide date des années 80, quand le taux d’emprunt était plus élevé en France qu’en Allemagne. C’était pour soutenir nos agriculteurs au niveau européen. Aujourd’hui, elle est plus discutable", estime Jean-Christophe Bureau. Enfin, l’Office national des forêts (ONF) a perçu 19 millions pour des programmes de développement rural.

Publié par Ibuka le dimanche 21 juin 2009
Mis à jour le samedi 27 juin 2009

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