Dans la rubrique : Droit des salariés

Les sous-rubriques et articles associés :

• Définitions
  • Petit Lexique du droit du travail
    Publié par la Centrale UGTG le samedi 30 août 2008

    Définition succinte de certains des termes juridiques utilisés dans la rubrique "Droit des salariés".

• Fiches pratiques
  • Glossaire - Index
    Publié par la Centrale UGTG le mardi 19 août 2008

    Des fiches pratiques, pour répondre aux questions les plus courantes, ou aborder certains points moins connus du droit des salariés : salaires, contrat de travail, fiche de paie, licenciement, jours fériés, droit à la formation...

  Les sous-rubriques et articles associés :

  • Toutes les Fiches
    • Congés payés : Ce qu’il faut savoir
      Publié par la Rédaction le mercredi 13 juillet 2011

      Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif (sauf dispositions plus favorables prévues par le contrat de travail ou une convention collective). Si un salarié a travaillé 12 mois pendant la période de référence (en principe entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours), il a donc droit à 30 jours ouvrables de congés payés.

    • Vacances & Congés payés : Employeurs et salariés peuvent-ils librement modifier les dates des congés ? Eléments de réponse
      Publié par la Rédaction le mercredi 13 juillet 2011

      Les salariés doivent être informés de leurs dates de congés payés au moins un mois à l’avance. Passé ce délai, ces dates ne peuvent pas être modifiées par l’employeur sauf circonstance exceptionnelle. La même contrainte pèse sur le salarié. Rien n’interdit toutefois à l’employeur et au salarié de tomber d’accord à tout moment sur un changement de dates.
      Dans un arrêt du 24 mars 2010, la Chambre sociale de la Cour de cassation a réaffirmé ce principe (article L. 3141-16 du Code du travail) ^[1]  : « sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l’ordre et les dates de départ fixés par l’employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d’un mois avant la date prévue de départ ». Par conséquent, le refus d’un salarié d’effectuer un remplacement du 4 au 29 juillet, alors que ses congés annuels étaient fixés au 10 au 16 juillet, ne constitue pas une faute grave, dès lors que l’employeur ne l’a prévenu que le 28 juin, donc moins d’un mois avant la prise de ses congés. La Cour précise par ailleurs qu’il appartient à l’employeur d’apporter la preuve de l’existence de circonstances exceptionnelles.

    • Les conséquences de l’absence de signature du CDD
      Publié par la Centrale UGTG le samedi 18 juillet 2009
    • Le congé parental d’éducation
      Publié par la Centrale UGTG le jeudi 18 décembre 2008

      À la suite d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d’un congé parental d’éducation lui permettant d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant.

    • Le travail de nuit
      Publié par la Centrale UGTG le mercredi 17 décembre 2008

      Le recours au travail de nuit est en principe exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.

    • Le harcèlement moral
      Publié par la Centrale UGTG le vendredi 28 novembre 2008

      Le harcèlement moral peut être le fait de toute personne, qu’il s’agisse d’un supérieur hiérarchique, disposant d’une quelconque autorité, ou d’un collègue, ce qui inclut le harcèlement dit « horizontal ». Il ne concerne que des agissements « répétés »l.

    • Loi du 20 aout 2008 sur la représentativité syndicale
      Publié par la Centrale UGTG le jeudi 20 novembre 2008

      La représentativité syndicale se mesure en priorité sur la base des résultats des élections au comité d’entreprise ou au comité d’établissement, s’il existe, ou de la délégation unique du personnel, ou, à défaut, des DP.

    • Jours fériés : Jours chômés ?
      Publié par la Centrale UGTG le samedi 1er novembre 2008

      Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé intégralement pour tous les travailleurs. S’agissant des autres jours fériés, ils ne sont chômés obligatoirement que pour les jeunes de moins de 18 ans et les apprentis.

    • La période d’essai
      Publié par la Centrale UGTG le samedi 11 octobre 2008

      La période d’essai est une première phase du contrat de travail permettant à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

    • Les indemnités de licenciement
      Publié par la Centrale UGTG le vendredi 5 septembre 2008

      La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, a modifié le montant et les conditions d’attribution de l’indemnité légale de licenciement. Nous en profitons pour faire un point complet sur les indemnités de licenciement.

• Prud’hommes 2008

  Les élections prud’homales ont lieu le 3 décembre 2008. Ces élections sont le premier indicateur de la représentativité syndicale.

  • Résultats élections prud’hommes 2008 : "Sé nou ki motè a péyi la"
    Publié par la Centrale UGTG le samedi 6 décembre 2008

    Depuis 1973 nous sommes aux côtés des Guadeloupéens. Nous avons su poser les vrais problèmes. Le peuple nous a renouvelé sa confiance. Au delà des chiffres, on sait que nous sommes sur la bonne voie. Le 6 novembre nous avons gagné les élections similaires dans les collectivités.

  • Résultats des élections Prud’hommes 2008 en Guadeloupe !!!
    Publié par la Centrale UGTG le jeudi 4 décembre 2008

    En Guadeloupe, aux élections du mercredi 03 décembre 2008, l’UGTG aurait obtenu 52% des suffrages exprimés, soit 9153 voix !!! Si ces résultats se confirment, ce serait une progression de six points par rapport aux élections de 2002 où l’UGTG avait obtenu 46% des voix ! Woulo bwavo pou tout travayè !!!

  • Le Conseil des prud’hommes : Compétence, procédure & jugement.
    Publié par Jozèf le mercredi 3 décembre 2008

    Les conseils de prud’hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud’hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires. Pour certaines situations urgentes, il existe une procédure de référé permettant d’obtenir rapidement une décision. Le conseil et la section compétents sont le plus souvent déterminés en fonction de l’implantation territoriale et de l’activité principale de l’employeur. La saisine du conseil de prud’hommes implique le respect de certaines formalités. Pendant la procédure, employeur et salarié peuvent se faire assister ou représenter, sous certaines conditions.

  • Elections Prud’hommes 2008 : Qui peut voter ? Pour qui voter ?
    Publié par Ibuka le mercredi 26 novembre 2008

    Le mercredi 3 décembre 2008 auront lieu les élections des membres des Conseils de prud’hommes. Le point sur le rôle des Conseils de prud’hommes et les modalités de déroulement des élections prud’homales.

  • Pridom 2008 : Pou nou kontinyé planté lespwa !
    Publié par la Centrale UGTG le jeudi 13 novembre 2008

    Voulons nous faire de la Guadeloupe un lieu de création, de production pour notre peuple, pour notre jeunesse ou préfère-t-on en faire une terre de villégiature et d’amusement pour de riches Européens, Américains, Saoudiens et autres à l’image de certains pays de la Caraïbe où des sites entiers sont interdits aux autochtones, moun a péyi la.

  • UGTG o pridom : Plis dwa, plis respé pou travayè Bay lanmen
    Publié par la Centrale UGTG le mercredi 12 novembre 2008

    Aujourd’hui, les délais d’attente sont en moyenne de 12 mois à Basse-Terre et de 18 mois à Pointe-à-Pitre. Plus important encore, ce sont 9 affaires jugées sur 10 qui se concluent en faveur des salariés. PADAVWA TRAVAYÈ NI DWA FÈ LALWA OSI !!!

  • Pwidom 2008 : Annou kontinyé nouri lalit !
    Publié par la Centrale UGTG le lundi 13 octobre 2008

    Faisons une fois de plus que l’étape des consultations prud’homales du 03 Décembre 2008 reflète incontestablement à la proclamation des résultats, l’adhésion encore plus large des travailleurs de Gwadloup au style et méthodes de l’UGTG.

  • Elections prud’hommes 2008 : Aksyon, kanmawad !
    Publié par la Centrale UGTG le lundi 9 juin 2008

    Les élections des Juges Prud’homaux pour les juridictions de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre auront lieu le 3 décembre prochain... Ces élections sont le premier indicateur de la représentativité syndicale.

  • Viré gadé : Prud’hommes 2002 - analyse des résultats
    Publié par la Centrale UGTG le mardi 14 janvier 2003

    Extraits d’un article paru dans "La lettre du militant" au lendemain des dernières élections prud’homales.