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Dans la rubrique : Fiches pratiques

Dernier ajout : 13 juillet 2011


Les articles associés :

  • Glossaire - Index
    Publié par la Centrale UGTG le mardi 19 août 2008

    Des fiches pratiques, pour répondre aux questions les plus courantes, ou aborder certains points moins connus du droit des salariés : salaires, contrat de travail, fiche de paie, licenciement, jours fériés, droit à la formation...

Les sous-rubriques et articles associés :

  • boutton rouge Toutes les Fiches
    • Congés payés : Ce qu’il faut savoir
      Publié par la Rédaction le mercredi 13 juillet 2011

      Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif (sauf dispositions plus favorables prévues par le contrat de travail ou une convention collective). Si un salarié a travaillé 12 mois pendant la période de référence (en principe entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours), il a donc droit à 30 jours ouvrables de congés payés.

    • Vacances & Congés payés : Employeurs et salariés peuvent-ils librement modifier les dates des congés ? Eléments de réponse
      Publié par la Rédaction le mercredi 13 juillet 2011

      Les salariés doivent être informés de leurs dates de congés payés au moins un mois à l’avance. Passé ce délai, ces dates ne peuvent pas être modifiées par l’employeur sauf circonstance exceptionnelle. La même contrainte pèse sur le salarié. Rien n’interdit toutefois à l’employeur et au salarié de tomber d’accord à tout moment sur un changement de dates.
      Dans un arrêt du 24 mars 2010, la Chambre sociale de la Cour de cassation a réaffirmé ce principe (article L. 3141-16 du Code du travail) [1]  : « sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l’ordre et les dates de départ fixés par l’employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d’un mois avant la date prévue de départ ». Par conséquent, le refus d’un salarié d’effectuer un remplacement du 4 au 29 juillet, alors que ses congés annuels étaient fixés au 10 au 16 juillet, ne constitue pas une faute grave, dès lors que l’employeur ne l’a prévenu que le 28 juin, donc moins d’un mois avant la prise de ses congés. La Cour précise par ailleurs qu’il appartient à l’employeur d’apporter la preuve de l’existence de circonstances exceptionnelles.

    • Les conséquences de l’absence de signature du CDD
      Publié par la Centrale UGTG le samedi 18 juillet 2009
    • La faute
      Publié par Ibuka le lundi 4 mai 2009
    • Le congé parental d’éducation
      Publié par la Centrale UGTG le jeudi 18 décembre 2008

      À la suite d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d’un congé parental d’éducation lui permettant d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant.

    • Le travail de nuit
      Publié par la Centrale UGTG le mercredi 17 décembre 2008

      Le recours au travail de nuit est en principe exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.

    • Le harcèlement moral
      Publié par la Centrale UGTG le vendredi 28 novembre 2008

      Le harcèlement moral peut être le fait de toute personne, qu’il s’agisse d’un supérieur hiérarchique, disposant d’une quelconque autorité, ou d’un collègue, ce qui inclut le harcèlement dit « horizontal ». Il ne concerne que des agissements « répétés »l.

    • Loi du 20 aout 2008 sur la représentativité syndicale
      Publié par la Centrale UGTG le jeudi 20 novembre 2008

      La représentativité syndicale se mesure en priorité sur la base des résultats des élections au comité d’entreprise ou au comité d’établissement, s’il existe, ou de la délégation unique du personnel, ou, à défaut, des DP.

    • Jours fériés : Jours chômés ?
      Publié par la Centrale UGTG le samedi 1er novembre 2008

      Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé intégralement pour tous les travailleurs. S’agissant des autres jours fériés, ils ne sont chômés obligatoirement que pour les jeunes de moins de 18 ans et les apprentis.

    • La période d’essai
      Publié par la Centrale UGTG le samedi 11 octobre 2008

      La période d’essai est une première phase du contrat de travail permettant à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

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