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  • boutton rouge Toutes les Fiches
    • Congés payés : Ce qu’il faut savoir
      Published by Redaction on wednesday 13 july 2011

      Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif (sauf dispositions plus favorables prévues par le contrat de travail ou une convention collective). Si un salarié a travaillé 12 mois pendant la période de référence (en principe entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours), il a donc droit à 30 jours ouvrables de congés payés.

    • Vacances & Congés payés : Employeurs et salariés peuvent-ils librement modifier les dates des congés ? Eléments de réponse
      Published by Redaction on wednesday 13 july 2011

      Les salariés doivent être informés de leurs dates de congés payés au moins un mois à l’avance. Passé ce délai, ces dates ne peuvent pas être modifiées par l’employeur sauf circonstance exceptionnelle. La même contrainte pèse sur le salarié. Rien n’interdit toutefois à l’employeur et au salarié de tomber d’accord à tout moment sur un changement de dates.
      Dans un arrêt du 24 mars 2010, la Chambre sociale de la Cour de cassation a réaffirmé ce principe (article L. 3141-16 du Code du travail) [1] : « sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l’ordre et les dates de départ fixés par l’employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d’un mois avant la date prévue de départ ». Par conséquent, le refus d’un salarié d’effectuer un remplacement du 4 au 29 juillet, alors que ses congés annuels étaient fixés au 10 au 16 juillet, ne constitue pas une faute grave, dès lors que l’employeur ne l’a prévenu que le 28 juin, donc moins d’un mois avant la prise de ses congés. La Cour précise par ailleurs qu’il appartient à l’employeur d’apporter la preuve de l’existence de circonstances exceptionnelles.

    • Les conséquences de l’absence de signature du CDD
      Published by Labor union UGTG on saturday 18 july 2009
    • La faute
      Published by Ibuka on monday 4 may 2009
    • Loi du 20 aout 2008 sur la représentativité syndicale
      Published by Labor union UGTG on thursday 20 november 2008

      La représentativité syndicale se mesure en priorité sur la base des résultats des élections au comité d’entreprise ou au comité d’établissement, s’il existe, ou de la délégation unique du personnel, ou, à défaut, des DP.

    • Jours fériés : Jours chômés ?
      Published by Labor union UGTG on saturday 1 november 2008

      Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé intégralement pour tous les travailleurs. S’agissant des autres jours fériés, ils ne sont chômés obligatoirement que pour les jeunes de moins de 18 ans et les apprentis.

    • La période d’essai
      Published by Labor union UGTG on saturday 11 october 2008

      La période d’essai est une première phase du contrat de travail permettant à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

    • Paiment & contestation du salaire
      Published by Labor union UGTG on sunday 31 august 2008

      Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires; ainsi que des majorations légales ou conventionnelles.

    • Le Congé Individuel de Formation - Intérimaire (CIF Intérimaire)
      Published by Labor union UGTG on saturday 30 august 2008

      Les conditions particulières d’obtention du congé individuel de formation (CIF) pour les travailleurs temporaires.

    • Le Congé Individuel de Formation - CDD (CIF-CDD)
      Published by Labor union UGTG on saturday 30 august 2008

      Le Congé Individuel de Formation pour le salarié en CDD a lieu à la fin de son contrat. Il n’y a pas à faire de demande auprès de l’employeur en principe. La formation doit commencer dans les 12 mois qui suivent le terme du contrat.

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