Accueil | Proposer un article | Thèmes | Auteurs

Langue françaiscpf_gpEnglish Couleur  Thème par défaut Thème rouge Thème jaune Thème vert 

Rechercher


Rechercher

Galerie Photos




Afficher la galerie

Statistiques

Dernière mise à jour
lundi 9 avril 2018
08h04
Statistiques éditoriales
2211 Articles
101 Brèves
27 Site Web
161 Auteurs
Statistiques des visites
400 aujourd'hui
1035 hier
7596480 depuis le début

image Aide & infos

Calendrier

Brèves

Jeudi 15 mars 2018 à 12h30 douvan tribinal lapwent : Procès d’Elie DOMOTA
Publié le 26/02/2018

9 mars 2018 à 8h devant le Tribunal de Basse-Terre : Justice pour Damville (Procès TCSV)
Publié le 25/02/2018

26 février 2018 : Solidarité avè Lionel Chouro douvan tribinal lapwent
Publié le 25/02/2018

Vendredi 16 février 2018:Sanblé kont réprésyon é profitasyon
Publié le 11/02/2018

Conférence débat du LKP Vendredi 16 octobre 2015 - 18h30 devant le cimetière du Moule
Publié le 9/10/2015


Toutes les brèves

Mots-clés

ADN Awa !, 14 février 1952, 14 décembre 2010, 16 décembre 2008, 26 octobre 2010, Accord Bino, Affaire Jephté Depreux, Apartheid, BEO, Campêche, Charles Henri Salin, Chlordécone, Clan Koury, Cliniques KADJI, Collectif 5 Février, Conflit Danone, Dialogue social, Droit du travail, Esclavage, Etats-Généraux, Guerlain, Haïti, Justice coloniale, Kanaky, LKP, Mai 1967, Martinique, Mayotte, Mercury Day, Michel Madassamy, Mwa Mé, Octobre 1801, Pétition anti LKP, Plantation HAYOT, Prix des carburants, Procureur PRETRE, Prud’hommes, Racisme, Représentativité UGTG, SARA, Sarah Aristide, Solidarités, Tourisme, VIH/SIDA, Xénophobie, Pauvreté, Affaire Marc SAINT-HIL, Assignation en justice, Capesterre-Belle-e (...), CHU Lapwent, Construction du nouvea, Dlo Gwadloup / Eau de, EFS Gwadloup, Elie DOMOTA, Epidémie Chikungunya, fidel castro, Fillon / Domota, Grève C.A.S.E kapestè, Grève canal satellite, Grève CGSS 2016, Grève Mairie Basse-Terr, Grève Pôle emploi (...), Grèves, Gwiyann, Inde, Journal Rebelle, Journal Rebelle, Kanaky, L’après cyclone IRMA et, Lopital Kapèstè, Marie-Galante, Meetings, Mexique, Palestine, Père Chérubin CELESTE, Procès Elie DOMOTA (...), procès Jocelyn LEBORGNE, Propagande élections, Régionales 2015, Saint-Martin, Secteur B.T.P, Secteur Banque-Assuran, Secteur Banques Assura, Secteur Emploi-Formati, Secteur Immobilier, Secteur Nettoyage-Blan, Secteur Sécurité, Secteur Social et (...), Secteur Transport, Total pwofitan, UEC-UGTG, ULTEA-UGTG, UNASS-UGTG, UTAS-UGTG, UTC-UGTG, UTE-UGTG, UTED-UGTG, UTHTR-UGTG, UTS-UGTG, UTT-UGTG, Venezuela, Virus ZIKA,

Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014)

La réforme des collectivités territoriales françaises sur la période 2008-2014 est une réforme structurelle de l’organisation administrative française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008 et qui est traduite en un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite précisément « de réforme des collectivités territoriales » .

Cette réforme vise à simplifier l’organisation territoriale du pays en la réorganisant autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à achever la carte de l’intercommunalité, à créer les métropoles, nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et à faciliter la fusion des collectivités territoriales.

Une nouvelle catégorie d’élu local est créée, le conseiller territorial, remplaçant à la fois le conseiller général et le conseiller régional. Les conseillers territoriaux seront élus pour la première fois en 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés, avec un seuil de qualification fixé à 12,5 % des inscrits.

La répartition des compétences entre régions et départements, définie par une loi ultérieure, s’appliquera à partir du 1er janvier 2015.

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d’une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 lors de la loi de finance pour 2010, remplacée par de nouveaux prélèvements, en particulier la contribution économique territoriale.

En ce qui concerne l es collectivités situées outre-mer, une nouvelle catégorie est créée : la collectivité unique . Issue de la fusion de la région et du département pour les régions monodépartementales, elle reste régie sous l’article 73 de la Constitution, c’est-à-dire que toutes les lois françaises s’appliquent de plein droit dans ces collectivités, conformément au principe d’identité législative. Seules la Guyane et la Martinique ont opté pour cette solution. Le projet de loi organique a été présenté en Conseil des ministres le 26 janvier 2011 et devrait entrer en vigueur avant le 1er janvier 2013...

2008 : La Commission Attali préconise la suppression des départements...

2009 : Le comité Balladur préconise deux couples régions-départements et communes-intercommunalités...

2009 : La mission sénatoriale prône un quasi statu quo, avec renforcement de l’intercommunalité...

... Organisation territoriale avant la réforme...

wikipedia.org



Lire les précédents billets
Mousach...

Sa ki ni mousach o soley, véyé lapli.



Les 20 derniers articles publiés

Communiqué de soutien à Jean-Marie NOMERTIN, Secrétaire Général de la CGTG.

Les organisations syndicales FAEN SNCL-FO–FSU–SOLIDAIRES GUADELOUPE–SPEG– SUD PTT GWA–UGTG-UNSA–UIR CFDT–URS CFTC

Publié par Intersyndicale, la Centrale UGTG le mercredi 4 avril 2018

Après le secrétaire Général de l’UGTG le 15 Mars dernier, c’est au tour de Jean-Marie NOMERTIN, Secrétaire Général de la CGTG, d’être convoqué devant le tribunal de Basse-Terre. Il est poursuivi, à la demande d’un patron de la banane, Tino DAMBAS, qui l’accuse de diffamation. Cette convocation s’interprète (...)

Lire l'article

Halte aux massacres en PALESTINE

Soutien au combat du Peuple Palestinien

Publié par la Rédaction, la Centrale UGTG le mercredi 4 avril 2018

L’UGTG Dénoncent les massacres perpétrés par l’Etat Israélien en Palestine occupée. Encore une fois, ce 30 mars 2018, jour de la « Journée de la terre », les soldats israéliens ont tiré. Bilan : Seize palestiniens tués et plus d’une centaine de blessés lors d’une manifestation rassemblant plusieurs (...)

Lire l'article

Solidarité Kanaky : Appel des organisations solidaires de la lutte du peuple kanak

Publié par secrétariat communication le dimanche 25 mars 2018

A l’approche de l’échéance référendaire, un meeting est organisé à la bourse du travail de Paris (21 mars, 19h, salle Croizat) pour informer sur les enjeux du scrutin d’autodétermination et pour dénoncer les procédés coloniaux toujours à l’œuvre en Nouvelle Calédonie. Trente ans après les accords (...)

Lire l'article

SANBLÉ ! SANBLÉ ! SANBLÉ ! POU PRAN BALAN !!! GwadloupÉyen doubout – SÉ TAN NOU – APA TA YO !!!

Publié par le LKP le dimanche 18 mars 2018

PARTICIPONS MASSIVEMENT AUX MEETINGS D’INFORMATION : VANDRÈDI 23 MAWS – Plas Gerty ARCHIMEDE MÒWNALO – 7 tèdswa. MAWDI 27 MAWS – Douvan Saldéfèt MANTEN – 7 tèd swa. VANDRÈDI 06 AVRIL– Plas TRIKOLÒ – SENTWÒZ – 7 tèd swa. VANDRÈDI 13 AVRIL – Dèyè LAPÒS BASTÈ – 7 tèd swa. VANDRÈDI 20 AVRIL– Douvan (...)

Lire l'article

Nou sé Travayè Doubout ! Nou sé Vayan, Pèp Vayan !

Lettre du Militant, Parution Mars 2018

Publié par la Rédaction le mercredi 14 mars 2018

NOU SÉ TRAVAYÈ DOUBOUT NOU SÉ FANM É NONM KI JA LITÉ, KI KA LITÉ NOU SÉ PITIT A KONBATAN KI JA TONBÉ, TOUJOU LÉVÉ NOU SÉ VAYAN, PÈP VAYAN NOU SÉ KOK, KOK DOUBOUT SENDIKALIS PA KRIMINÈL « La Répression n’est pas le prix à payer (...)

Lire l'article

Lyannaj kont pwofitasyon ka déklaré !

Publié par le LKP le mercredi 14 mars 2018

L’Etat colonial français, les élus et parlementaires de Guadeloupe sont COUPABLES de la destruction programmée du système de santé, mettant en péril la santé, la vie des usagers et du personnel ; singulièrement depuis l’incendie du CHU. - L’Etat colonial français, les élus et parlementaires de (...)

Lire l'article

Travayè annou sanblé !!

Publié par Secteur Emploi - Formation le mercredi 14 mars 2018

Collègues, CAMARADES, MILITANTS DE L’UGTG, Déclassifications : Des réorganisations à la pelle et des services déqualifiés à quelques semaines du repositionnement des agents (RH, logistique, Informatique…) dans le cadre de la nouvelle classification. Objectif : préparer les futurs déclassements de (...)

Lire l'article

Déclaration de l’UGTG à propos de l’accident mortel du chauffeur de bus de la TCSV survenu le samedi 04 août 2012 à Mahault Pointe-Noire

Publié par la Centrale UGTG le mercredi 7 mars 2018

Ce samedi 04 août 2012, Harry DAMVILLE, chauffeur de car de la société de transport public de voyageurs, la TCSV (Transport Côte Sous le Vent) est mort. Avec lui, plusieurs passagers sont blessés. Le bus qui les transportait s’est renversé sur la chaussée après que le chauffeur ait tenté de le (...)

Lire l'article

WI KANMARAD, PÉYI LA MALAD, TRAVAYÈ AN DANJÉ !!! GWADLOUPÉYEN AN DANJÉ !!!

Publié par la Centrale UGTG le samedi 3 mars 2018

CAMARADES, TRAVAILLEURS, MILITANTS DE L’UGTG, En 2018, soit 9 ans après la mobilisation LKP de 2009, quel constat pouvons-nous faire de la situation économique, sociale et politique de notre Péyi Gwadloup ?  PA NI DLO  PA NI TRANSPÓ  PA NI TRAVAY  PA NI LOPITAL  TI MOUN AN NOU AN (...)

Lire l'article

ET SI L’EAU DU ROBINET NOUS EMPOISONNAIT LENTEMENT ?

Publié par le LKP le samedi 3 mars 2018

L’eau du robinet est-elle potable ? A entendre l’ARS (Agence Régionale de Santé), la réponse serait oui. MAIS en vérité, rien n’est moins sûr. Et pour preuve, il suffit de consulter les résultats des analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. Et là, consternation. (...)

Lire l'article

Situation du CHU : Journée d’information et de mobilisation

Collectif de Défense du CHU de Guadeloupe, Lapwent

Publié par Collectif de Défense du CHU de Guadeloupe le dimanche 25 février 2018

Population de Guadeloupe, Agents et Usagers du CHU, A l’évidence le CHU d’avant le 28 novembre 2017 n’est plus, et le CHU d’après le 28 novembre 2017 est en gestation…et, quel CHU pour quel système de santé et quelle organisation des soins ? En effet : Comment et pourquoi près de trois mois après (...)

Lire l'article

Asiré pa pétèt, yo dwèt bizwen fin bat épi nou !

Publié par la Rédaction, la Centrale UGTG le vendredi 16 février 2018

NOU PA NI DLO ! NOU PA NI TRAVAY ! NOU PA NI TRANSPÒ ! NOU PA NI LOPITAL ! NOU PWAZONNÉ ! TIMOUN AN NOU AN LARI-LA Loi REBSAMEN, Lois MACRON, Loi Travail, Ordonnances MACRON, Refus de négocier en branche, destruction du code du travail, refonte des instances représentatives du (...)

Lire l'article

Sonjé 14 févryé 1925, 14 février 1952, san annou koulé ...ankò

Publié par la Rédaction, le LKP le dimanche 11 février 2018

Sonjé : Le 14 février 1925, à Duval, aux Mangles Petit-Canal, les Gendarmes tirent et tuent 6 personnes qui revendiquaient un meilleur prix de la tonne de canne ; Le 14 février 1952, à Moule, les CRS tirent et tuent 4 personnes qui avaient le tort d’être dans la rue ce jour-là. Dans les deux (...)

Lire l'article

Pour une gestion de l’eau réellement au service des usagers

Publié par le LKP le mardi 6 février 2018

L’ONU a déclaré comme « crime de guerre » laprivationd’eau potable infligée aux habitants de DAMAS en SYRIE, pays en guerre. En Guadeloupe, il n’y a pas d’eau alors que nous ne sommes pas en guerre. L’eau n’est pas une marchandise mais un bien précieux qui nous appartient à tous. La gestion de ce précieux (...)

Lire l'article

Condamnation des propos racistes de M. TRUMP

Le 12/01/2018 : Lettre du LKP à M. Emmanuel MACRON Président de la République française

Publié par la Rédaction, le LKP le dimanche 14 janvier 2018

Monsieur Le Président de la République Française, Comme nous, vous avez eu connaissance des propos du Président des USA, rapportés par le Washington Post : « Pourquoi est-ce que ces personnes issues de pays de merde viennent ici ? »- -–. Et cela en faisant référence à HAÏTI, au SALVADOR et aux (...)

Lire l'article

NON AU MÉPRIS ! ! ! ! POLANPLWA BOUYANT FÈMÉ JOD LA !

Publié par la Rédaction, Secteur Emploi - Formation le dimanche 14 janvier 2018

L’Agence PÔLE EMPLOI de Bouillante a déménagé depuis le 14 décembre 2017 afin d’intégrer des CONTAINERS au milieu d’une voie passante. QUEL MEPRIS pour les usagers et les agents, alors que les Agents réclament à cor et à cri de véritables locaux pour assurer leur mission de service public. A plusieurs (...)

Lire l'article

A propos de la convention Etat-Région sur le décrochage scolaire

Le 5/01/2018 : Lettre de l’UGTG au Président du Conseil régional, au Préfet de Guadeloupe, au Recteur de l’académie de Guadeloupe et aux Membres du CREFOP

Publié par la Rédaction, la Centrale UGTG le dimanche 14 janvier 2018

Le 04/01/2018, à 09:18, le Secrétariat du CREFOP nous transmettait un projet de convention intitulé : Convention type entre l’État et la Région Guadeloupe relative à la prise en charge des jeunes sortants du système de formation initiale sans un diplôme national ou une certification professionnelle. (...)

Lire l'article

Gwadloup Terre de Ministres, MEN…. FOUT NOU NI CHANS !!

Publié par la Rédaction, la Centrale UGTG le mardi 19 décembre 2017

Depuis quelques temps, la Guadeloupe ne compte pas une seule semaine sans une visite ministérielle. Vous l’avez tous compris : Nou pa ni dlo, nou pa ni tranpò, nou pa ni travay, nou pa ni lopital, lavi chè, timoun annou an lari-la, ayen pa kay, ……. Alòs, yo désidé ban nou minis maten, midi é swa pou (...)

Lire l'article

A propos de la fermeture des crèches

Communiqué de presse de l’UTAS-UGTG, le 14 décembre 2017

Publié par UTAS - UGTG le mardi 19 décembre 2017

À propos des Fermetures des Crèches Marcel CHEVAL au Lamentin, du Centre Multi-accueil du Gosier et de Bambinours Palace à Baie-Mahault

Lire l'article

Le CHU de Pointe-à-Pitre est en pleine tourmente !

Le 12/12/2017, Communiqué de presse de l’UTS-UGTG suite à l’incendie au CHU

Publié par UTS - UGTG le jeudi 14 décembre 2017

Le CHU de Pointe-à-Pitre est en pleine tourmente !! Situation habituelle, certes, mais oh combien inédite. Jodila, malgré la lettre du Préfet en date du 04 Décembre 2017 refusant la réouverture totale ou partielle des services, l’ARS et la Direction du CHU ont décidé autrement puisque selon elles (...)

Lire l'article

Tous les articles par date
^ Remonter en haut de la page ^

Nous écrire | Plan du site | Espace privé | Propulsé par SPIP | Flux RSS Flux RSS | Mentions légales

Valid xhtml 1.0 Téléchargez Firefox !