Accueil | Proposer un article | Thèmes | Auteurs

Rechercher



Galerie Photos

Statistiques

Dernière mise à jour
dimanche 31 mars 2019
20h12

Statistiques éditoriales
2258 Articles
104 Brèves
27 Site Web
162 Auteurs

Statistiques des visites
285 aujourd'hui
648 hier
7847137 depuis le début

image Aide & infos

Calendrier

Mots-clés

ADN Awa !, 14 février 1952, 14 décembre 2010, 16 décembre 2008, 26 octobre 2010, Accord Bino, Affaire Jephté Depreux, Apartheid, BEO, Campêche, Charles Henri Salin, Chlordécone, Clan Koury, Cliniques KADJI, Collectif 5 Février, Conflit Danone, Dialogue social, Droit du travail, Esclavage, Etats-Généraux, Guerlain, Haïti, Justice coloniale, Kanaky, LKP, Mai 1967, Martinique, Mayotte, Mercury Day, Michel Madassamy, Mwa Mé, Octobre 1801, Pétition anti LKP, Plantation HAYOT, Prix des carburants, Procureur PRETRE, Prud’hommes, Racisme, Représentativité UGTG, SARA, Sarah Aristide, Solidarités, Tourisme, VIH/SIDA, Xénophobie, Pauvreté, Affaire Marc SAINT-HIL, Assignation en justice, Capesterre-Belle-e (...), CHU Lapwent, Construction du nouvea, Dlo Gwadloup / Eau de, EFS Gwadloup, Elections CESR, Elections Chambre (...), Elie DOMOTA, Epidémie Chikungunya, fidel castro, Fillon / Domota, Grève C.A.S.E kapestè, Grève canal satellite, Grève Carrefour Milénis, Grève CGSS 2016, Grève Mairie Basse-Terr, Grève Pôle emploi (...), Grèves, Gwiyann, Inde, Journal Rebelle, Journal Rebelle, Kanaky, Kolèktif Bastè kon (...), L’après cyclone IRMA et, Lopital Kapèstè, Marie-Galante, Meetings, Mexique, Palestine, Père Chérubin CELESTE, Procès Elie DOMOTA (...), procès Jocelyn LEBORGNE, Propagande élections, Rapatriement de la, Régionales 2015, Saint-Martin, Secteur B.T.P, Secteur Banque-Assuran, Secteur Banques Assura, Secteur Emploi-Formati, Secteur Immobilier, Secteur Nettoyage-Blan, Secteur Sécurité, Secteur Social et (...), Secteur Transport, TCSV/décès camarade (...), Total pwofitan, UEC-UGTG, ULTEA-UGTG, UNASS-UGTG, UTAS-UGTG, UTC-UGTG, UTE-UGTG, UTED-UGTG, UTHTR-UGTG, UTPP-UGTG, UTS-UGTG, UTT-UGTG, Venezuela, Virus ZIKA,

Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014)

La réforme des collectivités territoriales françaises sur la période 2008-2014 est une réforme structurelle de l’organisation administrative française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008 et qui est traduite en un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite précisément « de réforme des collectivités territoriales » .

Cette réforme vise à simplifier l’organisation territoriale du pays en la réorganisant autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à achever la carte de l’intercommunalité, à créer les métropoles, nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et à faciliter la fusion des collectivités territoriales.

Une nouvelle catégorie d’élu local est créée, le conseiller territorial, remplaçant à la fois le conseiller général et le conseiller régional. Les conseillers territoriaux seront élus pour la première fois en 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés, avec un seuil de qualification fixé à 12,5 % des inscrits.

La répartition des compétences entre régions et départements, définie par une loi ultérieure, s’appliquera à partir du 1er janvier 2015.

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d’une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 lors de la loi de finance pour 2010, remplacée par de nouveaux prélèvements, en particulier la contribution économique territoriale.

En ce qui concerne l es collectivités situées outre-mer, une nouvelle catégorie est créée : la collectivité unique . Issue de la fusion de la région et du département pour les régions monodépartementales, elle reste régie sous l’article 73 de la Constitution, c’est-à-dire que toutes les lois françaises s’appliquent de plein droit dans ces collectivités, conformément au principe d’identité législative. Seules la Guyane et la Martinique ont opté pour cette solution. Le projet de loi organique a été présenté en Conseil des ministres le 26 janvier 2011 et devrait entrer en vigueur avant le 1er janvier 2013...

2008 : La Commission Attali préconise la suppression des départements...

2009 : Le comité Balladur préconise deux couples régions-départements et communes-intercommunalités...

2009 : La mission sénatoriale prône un quasi statu quo, avec renforcement de l’intercommunalité...

... Organisation territoriale avant la réforme...

wikipedia.org



Lire les précédents billets
Mousach...

Sa ki ni mousach o soley, véyé lapli.



Les 20 derniers articles publiés

Les travailleurs de la Collectivité de Saint-Martin affiliés à l’UTC-UGTG sont en grève depuis deux mois. Le 11 Avril dernier, différentes organisations se sont mobilisées mettant en avant notamment des revendications relatives à l’éducation, à la santé, aux conditions de vie et à la situation des (...)

Lire l'article

Nou ja byen bay... Nou pépa rété konsa !

Grève Leader Price Grand-Camp, Tract du 26/03/2019

Publié par UEC - UGTG le dimanche 31 mars 2019

Travayè, Pèp Gwadloup, Après plus de 7 ans de dur labeur sans compter les heures, les jours, les tâches et les responsabilités, les salariés de Leader Price Gand-Camp ont fortement contribué à l’encrage et au rayonnement du magasin dans la zone, sacrifiant leur vie de famille, leur jeunesse, leur (...)

Lire l'article

Insultes racistes et misogynes à Pôle emploi Guadeloupe

Lettre au Directeur général de Pôle emploi, le 25 mars 2019

Publié par Secteur Emploi - Formation le mardi 26 mars 2019

Mercredi 20 février 2019, D. BRICOUT, directeur du Campus Antilles-Guyane de Pôle emploi a assimilé une collègue de Guadeloupe à un singe, en qualifiant ainsi son travail : « J’en ai marre de votre boulot de singe » ; « c’est quoi ce boulot de singe » ; « c’est du boulot de singe » ; « boulot de singe, (...)

Lire l'article

A entendre le Préfet, le Bouclier Qualité Prix aura fait baisser les prix. LKP soutient que les « pseudo négociations » dont parle le Préfet ne constituent qu’un vaste écran de fumée, une supercherie, qui sert d’une part d’argument publicitaire aux enseignes commerciales et d’autre part à vendre aux (...)

Lire l'article

A Vyébou, nou vlé on LAPÒS ouvè !!!

Collectif de Vieux-Bourg, Inter-Association, LKP , publication du 04/03/2019

Publié par le LKP le vendredi 15 mars 2019

Depuis la gouvernance de Feu MONNERVILLE jusqu’au Maire Favrot DAVRAIN, la Poste de Vieux-Bourg fonctionnait comme un service administratif communal. Elle a été fermée pour des raisons sanitaires. La création d’un Collectif sous la mandature de Julien CHOVINO a vu la réouverture de ce (...)

Lire l'article

Insultes racistes et misogynes d’un Directeur de Pôle Emploi Guadeloupe

Comuniqué de presse du 28 février 2019

Publié par Secteur Emploi - Formation le vendredi 15 mars 2019

Mercredi 20 février 2019, un directeur de Pôle emploi s’est cru autorisé à assimiler une collègue de Guadeloupe à un singe, en qualifiant ainsi son travail : « J’en ai marre de votre boulot de singe » ; « c’est quoi ce boulot de singe » ; « c’est du boulot de singe » ; « boulot de singe, boulot de singe (...)

Lire l'article

AN NOU SANBLÉ JEUDI 14 FÉVRIER 2019 NOU AN GRÈV !  SONJÉ 14 FÉVRIYÉ 52 - MEETING 7TÈD SWA—DOUVAN SIMITYÉ MOUL GWADLOUP SÉ TAN NOU !

Lire l'article

Considérant la situation de catastrophe économique, sociale, sociétale et politique de la Guadeloupe résultant du non-respect par l’Etat, par les Elus de Guadeloupe et par le patronat, des accords LKP de 2009, qui entraine aujourd’hui, un véritable chaos sanitaire et social en GUADELOUPE.  (...)

Lire l'article

Le combat continue pour les salariés de Carrefour Milenis et de Promocash !

Communiqué des Organisations syndicales CGTG et UGTG

Publié par la Centrale UGTG le dimanche 27 janvier 2019

Après avoir déclaré sur les ondes que les revendications relatives à l’Accord BINO étaient nouvelles alors qu’elles sont précisées sur le cahier de revendication des travailleurs, les représentants patronaux nous faisaient savoir qu’ils continueraient à escroquer les travailleurs. Ayant été épinglé par (...)

Lire l'article

A propos de la grève en cours au sein des enseignes CARREFOUR MILENIS et PROMOCASH

Communiqué de presse des organisations syndicales CGTG COMMERCE et UEC-UGTG

Publié par UEC - UGTG le jeudi 17 janvier 2019

Après 56 jours de mobilisation des salariés de l’UES Milenis et Promocash pour exiger le maintien de leurs acquis de lutte, la direction du groupe DESPOINTES persiste dans son entreprise de démolition des droits des Travailleurs, faisant preuve du plus grand mépris envers les salariés mobilisés pour (...)

Lire l'article

Nou péké lagé !

Publié par UEC - UGTG le jeudi 17 janvier 2019

Wi, Travayè Milénis é Promocash toujou doubout, anba lapli, soley é van, avè détewminasyon , dignyté é kouraj contre le mépris et l’arrogance du Groupe DESPOINTES ! Après 55 jours de grève, le groupe Despointes, à travers ses valets, Larue, Sablon et même le PREFET exigent que les salariés arrêtent toute (...)

Lire l'article

Fraudes et escroqueries organisées par l’Etat contre l’UGTG.

Lettre de l’UGTG à Mme Muriel PENICAUD, Ministre du Travail, le 14 janvier 2019

Publié par la Rédaction le jeudi 17 janvier 2019

Madame, la Ministre, Nos précédents courriers, relatifs notamment au pacte jeune qui relève du détournement de fonds publics ou des casses sociales organisées en Guadeloupe par un patronat qui ne respecte en rien le droit social, sont restés sans réponse. Bien au contraire, votre Gouvernement vient (...)

Lire l'article

Exclusion des salariés des élections à la chambre d’agriculture.

Lettre de saisine du Préfet de Guadeloupe, le 25/12/2018

Publié par la Centrale UGTG le dimanche 30 décembre 2018

Le 11 septembre 2018, vos services nous contactaient en catastrophe pour désigner deux de nos membres dans la Commission d’Etablissement des Listes Electorales (CELE), dans le cadre des prochaines élections à la Chambre d’Agriculture. En définitive, cette commission sera mise en place le 26 (...)

Lire l'article

CAMARADES, TRAVAILLEURS, MILITANTS DE L’UGTG, PEUPLE DE GUADELOUPE, Le procès en appel du Secrétaire Général de l’UGTG, Eli DOMOTA, aura lieu le 18 Décembre 2018 à 14H30 devant la Cour d’appel de Basse-Terre. Pour rappel, il avait été poursuivi pour ‘’pour violence en réunion’’, suite à une plainte (...)

Lire l'article

Réprésyon kont sendikalis awa...Nou péké péyé !

Publié par UEC - UGTG le dimanche 16 décembre 2018

Kanmarad, Travayè Komès, Les Syndicalistes et les Travailleurs engagés dans la lutte pour un mieux-être, un mieux vivre et des meilleures conditions de travail, d’emplois et de vie an Péyi Gwadloup, sont confrontés au quotidien à une violente répression patronale et coloniale, qui a pour objectif dè (...)

Lire l'article

Nou pé ké pran’y ! Sendikalis pa kriminèl !

Publié par UTHTR - UGTG le dimanche 16 décembre 2018

Kanmarad, Ka nou pé ké tann an bouch a léta fwansé ankò ? Après condamnation a Sèkrétè Jénéral a UGTG le 15 mars 2018 an tribinal a yo, Elie DOMOTA dwètèt péyé on amand….UGTG, fè appel, Nou péké péyé pon amand padawa syndikalis pa kriminel ! Mawdi 18 Désanm, UTHTR ka mandé tout dirijan é militan’ay vansé (...)

Lire l'article

Rèspèkté Gwadloupéyen, rèspèkté Travayè !!

Sendikalis pa kriminèl !

Publié par UTPP-UGTG le dimanche 16 décembre 2018

Kanmarad, Travayè Ésans, Pèp Gwadloup, Yè, en 2001, comme de nombreux camarades de la cause UGTG, Michel MADASSAMY membre fondateur de l’UTPP-UGTG a porté, avec son Syndicat UGTG, un combat qui est inscrit dans nos calendriers, la reconnaissance du 27 mai comme jour symbolique de l’abolition de (...)

Lire l'article

À propos de la Mobilisation des lycéens

Communiqué de presse de l’UGTG, P-à-P le 13/12/2018

Publié par la Centrale UGTG le dimanche 16 décembre 2018

L’UGTG apporte son soutien aux Lycéens en lutte contre la réforme BLANQUER qui remet en cause leur avenir. L’UGTG dénonce les provocations perpétrées par les forces de répression et le préfet à l’encontre de la jeunesse Guadeloupéenne. L’UGTG exige l’arrêt des poursuites et des provocations à (...)

Lire l'article

Travayè, Pèp Gwadloup, ANNOU PRAN BALAN !

Déclaration UGTG, 1er décembre 2018

Publié par la Centrale UGTG le dimanche 2 décembre 2018

L’UGTG réaffirme que le chômage, la précarité, le dénuement des Guadeloupéens, la pauvreté, la crise sanitaire, l’échec scolaire, etc…résultent d’une volonté politique de maintenir notre peuple dans la soumission, dans la dépendance, dans la misère et dans la mendicité san dlo, san tè, san transpò, san (...)

Lire l'article

A propos de la grève des salariés de Carrefour MILÉNIS Abymes

Communiqué de l’UEC-UGTG, le 27/03/2018

Publié par UEC - UGTG le jeudi 29 novembre 2018

Les salariés du Carrefour MILÉNIS affiliés à UEC-UGTG ont entamé un mouvement de grève Vendredi 24 Novembre 2018 pour exiger la poursuite des négociations sur l’accord de substitution pour : 1). Le maintien de tous nos acquis et la généralisation aux futurs salariés (13ème mois, prime d’ancienneté, (...)

Lire l'article

Nous écrire | Plan du site | Espace privé | Propulsé par SPIP | Flux RSS Flux RSS | Mentions légales

Valid xhtml 1.0 Téléchargez Firefox !