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La loi du 20 aout 2008 sur la représentativité syndicale Publié par la Rédaction le jeudi 9 juin 2011
La représentativité syndicale se mesure en priorité sur la base des résultats des élections au comité d’entreprise ou au comité d’établissement, s’il existe, ou de la délégation unique du personnel, ou, à défaut, des DP.