Travayè CCI Lapwent, Basté, Aéropò, CWTC, Marigalant

L’acharnement de la Direction à écraser et exploiter nous autres travailleurs, semble vouloir atteindre son paroxysmede méchanceté et de pwofitasyon !

Après s’être appliquée à supprimer les acquis arrachés de haute lutte par les syndicats et travailleurs : limitation de la prime panier, suppression des gratifications accompagnant les médailles d’honneur du travail, suppression des congés exceptionnels pour le décès des frères et sœurs et pour le déménagement de l’agent sans oublier le 14ème mois dont les conséquences non négligeables sont si mal comprises, modification des horaires des agents de Basse-Terre en toute illégalité (C’est bien là notre Nouveau Règlement Intérieur !)

La CCI IG veut maintenant faire des économies sur nos maladies, nos souffrances, nos mal-être, et nos malheurs (accidents de travail et accidents de la vie !)

Kanmarad, à l’ordre du jour de la CPL de ce Vendredi 10 Juin 2011, a été subrepticement glissé un point apparemment anodin, mais si dangereux et lourd de conséquences :

Point 2) : Application du statut en matière de subrogation et de maintien de salaire

La Direction tente sournoisement de se dédire d’un accord qu’elle a signé sur la subrogation et le maintien de salaire. Cette convention, vieille de plus de 40 ans, consistait à maintenir intégralement le salaire des agents lors de leur congé maladie, et à payer les 3 jours de carence non versés par la Sécu. Mi la nou yé, mi !

Afin de bien comprendre la situation, précisons que la Subrogation est un mécanisme permettant à la CCI de percevoir directement, à la place du salarié, les indemnités journalières versées pendant son arrêt et de payer en contrepartie l’intégralité du salaire de l’agent. En d’autres termes, sans subrogation, la partie des indemnités (50%) versées par la Sécu serait versée à l’agent plus de 4 mois après sa période de maladie ! La CCI elle, ne verserait en revanche que le complément des indemnités et le reste du salaire correspondant aux jours travaillés.

Démontrons par un petit exemple basique ce qui se passe actuellement en matière d’arrêt maladie et ce vers quoi yo vlé méné nou, jou vandrèdi lasa !

Un agent touchant un salaire de 1500€ Brut tombe en arrêt maladie pendant 10 jours.

Sachant que 10 jours de maladie correspondent à une retenue (hors CSG et CRDS) de :

10 jours * (1500 €/30 jours) = 500 € soit pour 1 jour = 50 €

En pratique dans toute entreprise, la Sécu verse au salarié 50% des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) sur la période de maladie (soit 25€ par jour) moins les 3 jours de carence donc 7 jours d’arrêt maladie :

IJSS : 7 jours *25 € = 175 € (A)

Dans toute société, comme à la CCI, l’agent ayant un an d’ancienneté bénéficie du complément des indemnités versées par l’employeur :

Complément IJSS  : 7 jours * 25€ = 175 € (B)

Par accord entre la Direction et les Syndicats, la CCI a choisi, en plus de la subrogation, de payer, kon adan lé zòt CCI, les 3 jours de carence à l’agent,

Soit : 3 jours * (1500/30) = 150 € (C) Soit en tout : {{}}

(A) + (B) + (C) = 175 € + 175 € + 150 € = 500 €

Lorsqu’il n’y a pas de subrogation, la Sécu verse le montant (A), quatre mois plus-tard. Ainsi, un agent tombant malade en février ne perçoit les 175 € qu’à partir de Juin voire même bien après.

La subrogation permet à l’employeur « d’avancer » les 175€ au salarié, donc de maintenir intégralement son salaire et de se faire rembourser par la Sécurité Sociale après.

Ka yo bizwen fè lé Travayè ?

Par simple méchanceté ou pour obliger le salarié malade à se maintenir en poste et réduire les arrêts maladie, la Direction a décidé de se désengager de l’accord signé et d’appliquer tout simplement les articles défavorables du Statut :

« Article 30 : Maladies et accidents survenus à raison du service : En cas d’incapacité totale de travail, des compléments d’indemnités légales, à concurrence de la rémunération mensuelle nette, continueront d’être versés pendant toute la durée de l’arrêt de travail si celui-ci est dû aux accidents ou maladies survenus à raison du service. »

« Art. 31 : Maladies et accidents survenus en dehors du service Compléments d’indemnités légales : En cas de maladies contractées ou de blessures reçues en dehors du service, dûment constatées par un médecin désigné par la Compagnie Consulaire et ne résultant pas d’une faute intentionnelle de l’agent titulaire, la Compagnie Consulaire concernée doit compléter les indemnités légales à partir du premier jour contrôlable pendant la période d’incapacité temporaire, à concurrence de la rémunération mensuelle nette. Ce complément cesse d’être versé dès que l’intéressé totalise, pendant douze mois consécutifs, 45 jours de calendrier d’interruption de travail au titre du présent article… »

Ainsi donc, la CCI IG complètera comme elle en a l’obligation, les indemnités légales mais n’appliquera plus de Subrogationque l’agent soit en accident, maladie professionnel ou non !

Imaginez que vous tombiez malade durant 20 jours, vous ne percevriez durant le mois qu’à peine 70% de votre salaire. Imaginez que vous ayez la malchance d’être malade tout le mois, vous ne toucheriez alors pas votre salaire !

Ka sa vlé di Ojis ?

{{}}Aux problèmes de Santé auxquels feront face les agents malades, s’ajouteront des problèmes d’argent car la Direction scélérate préfèrera accabler les agents malades plutôt que de les soulager ! Et que se passera-t-il alors ?

Travayè ki malad ké vinn travay kan menm pou touché lajan a pen a yo !

L’agent malade niera sa maladie pour travailler malgré tout ! Ceci entraînera à contrario pour la CCI des contre-performances, un manque de productivité mais Pire, pour nous travailleurs : somnolence, complications, accidents du Travail et accidents tout court !

Kanmarad, Travayè, la Direction n’en a pas fini de son plan scélérat, car à la suppression de la Subrogation, s’ajoute une autre machination :

Alors que le Statut malgré tout maintient le paiement des 3 jours de carence…Yo bizwen fè nou pran on Sis pou on nèfen nous faisant croire que l’article 31 du Statut supprimerait le paiement des 3 jours de carence.

Or, bien au contraire, il est écrit « la Compagnie Consulaire concernée doit compléter les indemnités légales à partir du premier jour contrôlable » !

LE 1er jour contrôlable n’est pas le 4ème jour d’arrêt maladie comme ils veulent nous le faire croire, mais peut être le 1er jour comme le 2ème ou le dernier jour d’arrêt où le médecin décide de contrôler l’agent !!

Tansyon ! Leur interprétation est au service de la Pwofitasyon !

Malade durant 20 jours, les 3 jours de carence non versés vous feront toucher que 60% de votre paie !

Enfin, pour nous porter le dernier coup de coutelas, ils ont supprimé la ligne du Règlement Intérieur portant à 90 jours le nombre maximum de jours d’arrêt maladie consécutifs sur les 12 mois écoulés : « Le complément d’indemnités légales cesse d’être versé dès que l’intéressé totalise, pendant 12 mois consécutifs, 90 jours calendaires d’interruption de travail au titre du présent article. »,

Pour le remplacer par le biais du Statut par un nombre de 45 jours !

« Ce complément cesse d’être versé dès que l’intéressé totalise, pendant 12 mois consécutifs, 45 jours de calendrier d’interruption de travail au titre du présent article. »

Passé 45 jours d’arrêts consécutifs sur 12 mois, la CCI IG péké péyé ankò !

Fò nou tout véyatif, ULTEA-UGTG ka di AWA nou péké asèpté sa !

Car pendant que la CCI veut faire des économies sur notre santé, elle n’hésite pas à verser des subventions à tout va et à accorder des délais de paiement et petits arrangements de trésorerie aux fournisseurs nantis et bien pourvus.

Ansanm nou ké Lité, Ansanm nou ké Gannyé
JOU NOU KÉ MÉTÉ A JOUNOU PÉKÉ VWÈ JOU !

Lapwent, 9 Jen 2011

ULTEA -UGTG