Depuis mai 2012, les agents communaux syndiqués à l’UTC-UGTG sont mobilisés pour :

- l’harmonisation des quotas horaires ;

 le retrait de toutes décisions discriminatoires.

Ils réclament l’application du droit tout simplement.

Six mois de grève ponctués de quelques rencontres à la négociation avec le Maire et sa direction, mais qui jusqu’à ce jour n’ont pas permis de trouver une réponse au conflit.

Le Maire de Deshaies a décidé de ne pas appliquer les avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP) qui traitent toutes les questions relatives aux carrières individuelles (mutation, avancement, promotion, titularisation,…).

La CAP est donc une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique (loi n°84-53 du 26 janvier 2004 et décret n°89-229 du 17 avril 1989).

En droit, les avis de la CAP sont consultatifs mais comme le dit si bien le médiateur dans son rapport du 02 octobre 2012 :

« Même si son rôle n’est que consultatif, en créant cet organe de consultation, le législateur dans sa grande sagesse a voulu un espace de concertation et de dialogue à parité, espérant ainsi l’objectivité des avis pour la gestion des carrières des fonctionnaires territoriaux. De ce
fait, il ne faut pas que l’avis de la CAP fasse l’objet d’une considération à géométrie variable, permettant de piocher dans son rapport les avis qui arrangent l’une ou l’autre des parties……. »

En fait, Man limè désidé koupé é aché kon i vlé sans tenir compte des avis de la CAP composé de représentants des syndicats et des municipalités en nombre égal.

De plus, l’article 30 du décret n°89-229 du 17 avril 1989 précise que : « lorsque l’autorité territoriale prend une décision contraire à l’avis ou à la proposition émis par la commission, elle informe dans un délai d’un mois la commission des motifs qui l’ont conduite à ne pas suivre cet avis
ou cette proposition ».

Même cette règle administrative n’est pas respectée.

Dès lors, c’est la porte ouverte à la promotion à la tête du client. C’est promotion et avancement pou moun a moun. Nou pa dakò !

Nous exigeons :

Jòdila on fwa ankò, autant pour tous les travailleurs que pour les habitants de la commune, nous vous invitons Madame le Maire,
à la réouverture des négociations pour enfin mettre un terme au conflit qui nous oppose.

Ainsi donc, l’UGTG appelle tous ses adhérents et ses militants à se mobiliser à partir du 13 Novembre 2012, en solidarité avec les
Travailleurs en grève à Déhé.

P-à-P, le 06/11/12, UGTG