MARDI 28 AVRIL, Une délégation de l’UGTG a rencontré la direction de TOTAL dans le conflit qui oppose Jocelyn PINARD à cette compagnie pétrolière, en présence des représentants de la Direction du Travail.

La preuve est faite. Il n’y a aucun doute : TOTAL a violé le code du travail et escroqué les salariés de la station de Valkanaers. En effet, en 2001, La station TOTAL de Valkanaers à Gourbeyre est liquidée.

Le fonds de commerce et les contrats de travail des 11 salariés auraient dû être transférés au propriétaire du fonds, en l’occurrence TOTAL, en vertu des dispositions de l’article L122-12 ancien du code du travail. TOTAL s’y oppose en déclarant la ruine du fond de commerce.

Or, cinq ans plus tard, TOTAL remet en service la station de valkanaers. Dès lors, Il n’y a jamais eu de ruine du fonds de commerce mais cessation temporaire d’activité. En conséquence, les licenciements prononcés sont nuls et TOTAL devait réintégrer, indemniser les 11 salariés sur la période 2001-2005. TOTAL n’en fera rien malgré plusieurs interpellations.

Aujourd’hui encore, TOTAL continue à déclarer que le fonds de commerce était ruiné et cela au mépris des dispositions du code du travail ; d’autant plus alors qu’elle a remis, elle-même, ce fonds en activité.

• A TOUTES LES ACTIONS POU FÈ TOTAL RÈSPÈKTÉ TRAVAYÈ GWADLOUP ;
• A LA MOBILISATION KONT PWOFITASYON JEUDI 15 MAI 2014V

Pointe-à-Pitre, le 28 Avril 2014

Le Secrétaire Général

E.DOMOTA