Une délégation du Cicr et de syndicalistes a été reçue à sa demande par Mme Nathalie Vergez, membre du cabinet de M. Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, le 31 mars 2017 de 11heures à midi, concernant le procès intenté à l’encontre d’Elie Domota, Secrétaire général de l’UGTG (Guadeloupe).

Lors de l’entretien, au cours duquel tous les participants de la délégation ont pris la parole, en réaffirmant l’exigence de l’abandon des poursuites engagées par le procureur pour « violences en réunion », Mme Vergez a déclaré que conformément à la circulaire de 2013, le ministère ne donnait aucune directive en matière de procédure individuelle. Elle a ajouté que, concernant les dégradations relevées dans la concession automobile BMW, aucune poursuite n’était à l’œuvre dans la mesure où les auteurs ne sont pas identifiés. Elle a ajouté que le plaignant – selon les informations remontées à la Chancellerie – avait eu une journée d’incapacité temporaire de travail (ITT).

Les propos de la représentante du ministère confirment – qu’on le veuille ou non – que le dossier est vide. En effet, il est particulièrement stupéfiant qu’un procureur poursuive – en l’occurrence le principal dirigeant de la principale organisation syndicale de Guadeloupe – pour « violences en réunion » sur la foi d’un seul témoignage, d’un seul plaignant qui aurait eu une journée d’ITT.

De toute évidence, cette procédure n’a aucune pertinence et dévoile son objectif. Poursuivre, comme cela se fait depuis des années des militants syndicalistes (ce que le Cicr ne cesse de dénoncer), relève d’une provocation contre tout le mouvement syndical.

La délégation remercie tous ceux qui se sont adressés au ministère de la justice, et particulièrement les organisations syndicales ouvrières, pour demander l’abandon des poursuites. La délégation appelle l’opinion ouvrière et démocratique à poursuivre la mobilisation pour obtenir gain de cause. Le Cicr, pour sa part, maintient sa détermination à ce que les poursuites contre Elie Domota soient abandonnées et que cessent enfin toutes les provocations et intimidations contre le mouvement syndical guadeloupéen. Le Cicr sera présent lors du procès, le 31 mai, sur invitation de l’UGTG.

Composition de la délégation :
Jacques Girod, syndicaliste Force Ouvrière, Alain Serre, syndicaliste CGT et Président de l’Institut d’ Histoire sociale de la CGT du Var, Dr François Paraire, Médecin honoraire des Hôpitaux de Paris, Gérald Fromager président du Cicr et syndicaliste et Gérard Bauvert, secrétaire du Cicr.

Paris, le 31 mars 2017