La Direction de la C.C.I de Pointe à Pitre, pousse les 191 employés de l’aéroport vers « la vallée du désespoir » en attendant les « phases du deuil » comme à France TELECOM (voir envoyer spécial du 30 septembre 2010).

NOU KA DI YO AWA !!!

La décision de la CCI d’organiser des élections pour la mise en place d’une DUP constitue un véritable ATTENTAT SOCIAL pour les 191 agents de droit public.

Pourquoi les syndicats ont-ils signé ce protocole préélectoral ?
Tout d’abord, en prétextant l’obligation de mettre en place ces élections, occultant tous justificatifs.

C’est donc sous la bonne foi que les syndicats ont signé ce Protocole, car il est du ressort de la CCI de mettre en place des élections légales conforme au statut, cela peut être qualifié de dol.

Après de nombreuses relances sur le bien fondé de la raison d’être du CE, les seuls documents que la CCI n’a été en mesure de transmettre n’ont pu démontrer la légalité du CE.

Ils se sont simplement appuyés sur une réponse du ministre Christine LAGARDE en date du 29 juillet 2010 au député Gilles COCQUEMPOT, qui confirmait juste les nouvelles dispositions du nouveau code du travail qui intègre les établissements publics à caractère administratifs lorsqu’ils emplois du personnel dans les « conditions de droit privés »

CECI NE CONCERNE EN AUCUN CAS LA CCI DE POINTE A PITRE. NOUS SOMMES ELIGIBLES ET ELECTEURS A LA CPL (Commission
Paritaire Locale).Art 10 et Annexe à l’article 10 du statut.

AUCUNE CPN N’A PRIS DE TELLE DISPOSITION CONCERNANT LA SITUATION DES SALARIES D’AEROPORT.

Mars 2010 : « La CPN constate l’absence prolongée de réponse des services du Ministère du travail sur les solutions susceptibles d’être proposées aux chambres pour faciliter la gestion des situations très hétérogènes de cette catégorie de salariés, particulièrement en matière d’Instructions représentatives du personnel (IRP) »

« La possibilité d’utiliser le vecteur législatif que constitue le projet de loi portant réforme du réseau consulaire va, en conséquence, être étudiée par les partenaires sociaux. Il a, toutefois, été réaffirmé la nécessité pour les aéroports de se conformer aux règles du Code du travail en matière d’IRP »

CPN extraordinaire du 8 Juillet 2010 : « pour tenir compte des nouvelles règles de représentativité syndicale (loi du 20 aout 2008) et actualiser la composition de l’instance paritaire nationale, la CPN décide, à l’unanimité, la négociation, dès Septembre, d’un protocole d’accord préélectoral unique au niveau national pour l’ensemble des compagnies consulaires et l’organisation, à une même date pour tout le réseau, des élections des représentants du personnel au sein des Commissions paritaires Locales de l’ACFCI, des CRCI, des CCI et des groupements inter consulaires… », YO PAKA PALÉ DE D.U.P

ET POUR COURONNER LE TOUT :

La Loi du 23 Juillet 2010 relative aux réseaux consulaires sur la réforme des CCI confirme à l’article 6 dans les trois derniers alinéas, que la représentativité est déterminée à partir des résultats obtenus aux élections à la commission paritaire de l’établissement (CPL).

ULTEA-UGTG

Lapwent le 14 octobre 2010