PAGE OUVERTE SUR L’ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 1960

INVITATION

Il y a 50 ans, en août – septembre 1961, 9 fonctionnaires en poste en Guadeloupe étaient déportés en France en application d’une ordonnance prise un an plus tôt par le Gouvernement de M. Michel DEBRE.

Ils avaient pour nom COMBE, LEBORGNE, MATOU, TOLY, mais aussi BEAUMATIN, BOURGUIGNON, DUMEZ.

Des Guyanais, des Martiniquais et des Réunionnais ont aussi été victimes de cette mesure.

Quel avait été leur crime ?

Quelles ont été les réactions ?

Pourquoi cette ordonnance ?

Quelle place occupe cet épisode dans l’histoire politique contemporaine de notre pays.

A l’occasion de la sortie du documentaire de Jonaz, Joslen KAMPANE « Lettre de cachet ? » vous êtes invité à la soirée « Page Ouverte sur l’Ordonnance du 15 octobre 1960 » organisée par le C.G.H.S.P (Centre Guadeloupéen d’Histoire Sociale et Politique) et le Comité pour la Vérité sur l’ordonnance du 15 octobre :

Samedi 22 octobre 2011 à 19 H à la Médiathèque du Lamentin (entrée libre)

 Témoignages

Post-Scriptum

« Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre (...)

Vu la loi du 4 février 1960, autorisant le gouvernement à prendre (...) certaines mesures relatives au maintien de l’ordre, (...) à la pacification et à l’administration de l’Algérie ; (...)

Ordonne

art 1 : les fonctionnaires de l’Etat en service dans les DOM dont le comportement est de nature à troubler l’ordre public peuvent être, sur la proposition du préfet et sans autre formalité, rappelés d’office en Métropole (...).

Conserver à tout prix les ex-confetti de l’Empire
Cette décision de rappeler est indépendante des procédures disciplinaires dont ces fonctionnaires peuvent faire l’objet ».

Comment ne pas faire observer que nous sommes en présence d’un texte qui, manifestement, selon les termes employés, n’aurait dû s’appliquer qu’à l’Algérie en guerre et devenir caduc dès la signature le 18 mars 1962 des accords d’Évian mettant fin au conflit algérien.

Sur ce point précis, l’avis de Michel Debré lui-même mérite d’être rappelé : au cours d’une conférence de presse tenue à Saint-Denis le 30 novembre 1966, l’ancien Premier ministre déclare en effet : « Cette ordonnance, je l’ai voulue, je l’ai rédigée et je l’ai même appliquée (...). Elle n’a pas été faite pour La Réunion (... ) ».

« Ni pour les autres DOM », aurait-il pu ajouter, puisque l’article 3 de la loi du 4 février 1960 prévoit expressément la ratification des ordonnances par le Parlement. Or, celle du 15 octobre 1960 n’a jamais été ratifiée.

Nous sommes donc fondés à nous poser la question de savoir pourquoi une mesure prévue pour les départements algériens a pu être étendue aux 4 « vieilles colonies » devenues départements français le 19 mars 1946.

La réponse est évidente : en prévision de la perte plus que probable de l’Algérie, le gouvernement estimait qu’il devait se donner les moyens de conserver à tout prix les ex-confetti de l’Empire, dont les populations exprimaient avec force dans les années 1950 et 1960 leur volonté d’exiger le respect de leurs droits fondamentaux, violés en permanence avec un cynisme révoltant.

Les premières victimes
Il me faut rappeler que bien avant que le gouvernement Debré ait reçu l’autorisation de recourir aux ordonnances, les Réunionnais ont vécu sous un régime d’exception qui faisait d’eux des sous-citoyens.

Dans cette situation, qui s’est aggravée avec l’arrivée dans l’île le 13 juin 1956 du préfet Jean Perreau-Pradier, les responsables des organisations démocratiques réunionnaises, dirigées souvent par des fonctionnaires, ont appelé leurs compatriotes à se mobiliser et à résister. Et cela, dans des conditions particulièrement difficiles.

Parmi les fonctionnaires victimes de l’arbitraire préfectoral antérieurement à la promulgation de l’ordonnance du 15 octobre 1960, citons :

L’inspecteur de l’Éducation nationale Roger Ueberschlag, brutalement expulsé de La Réunion au début de 1960 sous l’incroyable prétexte que les méthodes pédagogiques dont il préconisait l’emploi déplaisaient à Jean Perreau-Pradier. Son épouse, institutrice à La Réunion, ne put rejoindre son Alsace natale que 2 mois plus tard, en voyageant à ses frais, à bord d’un cargo hollandais.

Le professeur d’allemand Daniel Lallemand, retenu à Marseille le 9 août 1960, au moment précis où il allait prendre l’avion pour La Réunion, où il devait occuper un poste au lycée Leconte-de-Lisle, en application d’un arrêté ministériel du 21 juillet 1960. Son épouse, Iris, institutrice réunionnaise, se voit offrir pour sa part un poste... en Haute-Savoie, alors qu’elle est en route pour La Réunion, où elle obtiendra d’ailleurs un poste.

Une première liste d’exilés en application de l’ordonnance
L’instituteur Marcel Le Guen, enseignant breton, arrivé dans l’île le 10 décembre 1951 en compagnie de son épouse également institutrice, est nommé le 9 septembre 1958 à l’école Edgar-Avril, à la Plaine-des-Cafres, où il doit, avec l’accord du vice-recteur Cormary, expérimenter une nouvelle façon d’enseigner, autorisant les élèves à utiliser le créole. Cela suffit à irriter le préfet Perreau-Pradier.

A son départ en congé administratif le 11 juillet 1963, il apprend que le préfet s’oppose à son retour à La Réunion. Le 21 août 1961, ce fut une première liste : 10 Réunionnais reçoivent une lettre signée du préfet Jean Perreau-Pradier leur apprenant qu’en application de l’ordonnance du 15 octobre 1960, ils sont expulsés de La Réunion. Il s’agit de Nelly et Gervais Barret, Jean-Baptiste Ponama, Roland Robert, Max Rivière, Bernard Gançarski, tous enseignants ; Pierre Rossolin, inspecteur des PTT ; Jean Le Toullec, cadre des Ponts et Chaussées ; Georges Thiébaut, inspecteur des Douanes ; et Joseph Quasimodo, agent du Trésor public.

Le départ de six d’entre eux est fixé au mardi 5 septembre sur le vol d’Air France. Les responsables des différents services auxquels appartiennent ces fonctionnaires sont avisés pour leur part, par le préfet, qu’il leur interdit d’accorder des autorisations d’absence le mardi 5 septembre. Cela, on le devine, afin d’éviter toute manifestation à Gillot.

« Atteinte aux droits de l’Homme »
Dès que cette nouvelle est rendue publique, les deux quotidiens de La Réunion, « Témoignages » et le « Journal de l’Ile de La Réunion » – considéré pourtant à l’époque comme le porte-parole de la préfecture – condamnent une mesure prise « pour délit d’opinion ».

Quant à la réaction des élus, elle réserve une surprise.

Réuni le mardi 29 août à Saint-Denis, le conseil général entend une longue déclaration du président Roger Payet, largement applaudi par la foule qui se presse dans les tribunes réservées au public. Mais pas par les élus, dont la plupart ne cachent pas leur stupéfaction. Le président Roger Payet, pourtant très proche du pouvoir, tient à exprimer sa réprobation devant « les atteintes aux droits les plus imprescriptibles de l’Homme ».

Avant de lever la séance, le président Roger Payet donne lecture d’une motion (non soumise au vote), dont voici un très bref extrait : « Le conseil général demande que le département de La Réunion ne soit pas considéré comme un département d’exception, auquel sont appliquées des lois d’exception soulevant la réprobation générale. (...) Il émet le vœu que soient suspendus les arrêtés déjà pris ».

L’appel du président Roger Payet suscite ce qui s’apparente à une riposte des élus de la droite ultra à La Réunion. Réunis discrètement en congrès à Saint-Denis le 4 septembre, 19 maires de l’île sur 23 et 21 conseillers généraux sur 36 tiennent à affirmer qu’ils « déplorent que des fonctionnaires de l’État se soient mis dans le cas d’encourir des mesures de mutations (...) et assurent les fonctionnaires loyaux (!!) (…) » qu’ils « les défendront toujours, tant qu’ils serviront les seuls intérêts de la France ».

Mobilisation des organisations démocratiques
Dès le lundi 21 août, d’innombrables initiatives sont prises dans toute l’île afin d’exprimer la colère et l’indignation des travailleurs réunionnais devant l’arbitraire qui frappe leurs compatriotes fonctionnaires. Le jeudi 24 août, un collectif composé des dirigeants du Syndicat National des instituteurs (SNI), de l’Union départementale des syndicats CGT (UD-CGT), de la Fédération des œuvres laïques (FOL) est chargé d’organiser notamment une manifestation au cinéma Rio à Saint-Denis, le dimanche 3 septembre 1961, en présence des victimes de l’ordonnance qui doivent quitter l’île deux jours plus tard.

Au cours de ce rassemblement empreint de gravité dans une salle du Rio archi-comble, les responsables de toutes les organisations démocratiques de l’île dénoncent l’illégalité d’une mesure qui frappe des Réunionnais pour la seule raison qu’ils participent au combat de leur peuple, visant à faire de La Réunion une terre de liberté, de justice et de fraternité. Ils s’engagent à mettre tout en œuvre pour que cesse l’arbitraire.

La parole est ensuite donnée à l’instituteur Max Rivière, qui s’exprime au nom de ses camarades proscrits. Le syndicaliste dionysien déclare notamment : « Le gouvernement nous frappe parce que nous dénonçons la réalité coloniale imposée à notre peuple (...). Dans notre activité politique, syndicale, comme d’ailleurs sur le plan professionnel, le gouvernement n’a pu, à aucun moment, retenir contre l’un quelconque d’entre nous un seul acte susceptible de poursuites judiciaires, une seule faute, (...) un manquement à l’honneur et à la probité. Il ne restait plus à ce gouvernement que l’arbitraire absolu. Il l’a choisi (...), apportant lui-même la preuve que les DOM sont bien des territoires d’exception ».

Avant de se séparer, l’assemblée du Rio adopte une motion dans laquelle elle exige l’abrogation de l’ordonnance du 15 octobre 1960 ; elle décide ensuite de constituer un Comité d’action pour l’abrogation de l’ordonnance du 15 octobre 1960, dont la présidence sera confiée au gouverneur honoraire de la France d’Outre-Mer, Anatolien Vincent-Dolor.

Le 5 septembre 1961, l’embarquement des exilés à Gillot se fait en présence de quelques personnalités et d’imposantes forces de police. Et à son arrivée à Orly, ce convoi de la honte ne peut accéder à l’aérogare, où il est attendu par une forte délégation de Réunionnais, que par une porte dérobée.

Un combat de plus de 11 ans
Dès leur installation dans la région parisienne ou en province, les fonctionnaires exilés commencent le combat pour leur retour. C’est un combat qui durera un peu plus de 11 ans pour la plupart, malgré le soutien, notamment, de nombreux parlementaires et de juristes, dont il n’est pas possible ici de donner la liste complète. Citons parmi eux : Aimé Césaire, député de Fort de France, Me Louis Labadie, du barreau de Paris, qui déclare : « En sanctionnant non pas le trouble, mais le comportement de nature à troubler l’ordre public, la disposition législative recrée un véritable délit d’intention et constitue une violation certaine de la liberté d’opinion et d’expression (...). En fait, cette ordonnance permet au Pouvoir de frapper d’une véritable peine de bannissement tout fonctionnaire dont (...) la pensée politique ne traduirait pas une servilité totale au régime ».

Quant à nos compatriotes exilés, ils s’empressent de se pourvoir devant les juridictions administratives. Le 17 juin 1966, le ministre de l’Education nationale, au mépris de la chose jugée, se permet même d’écrire à Roland Robert : « Après examen de votre dossier, j’ai décidé, en application de l’ordonnance du 15 octobre 1960, votre maintien en Métropole ». Il s’agit en fait d’un abus de pouvoir caractérisé car l’ordonnance « scélérate » – le mot est de Victor Sablé, député de la même famille politique que Michel Debré – prévoit le « retour » et non le « maintien » en métropole.

Des propos scandaleux
Aux dix fonctionnaires dont les noms ont été cités plus haut, il faut ajouter les enseignants Clélie et Boris Gamaleya, ainsi que l’agent des Ponts et Chaussées (ancêtre de la DDE) Yvon Poudroux. Soit au total 13 fonctionnaires réunionnais victimes d’un texte odieux. A ces 13, il convient d’ajouter Iris et Daniel Lallemand, Roger Ueberschlag et Marcel Le Guen, frappés par une mesure qui s’apparente à l’ordonnance du 15 octobre 1960.

Alors que nos compatriotes retenus contre leur gré en France hexagonale se battaient pour le respect de leurs droits, Michel Debré, devenu député de La Réunion depuis le 5 mai 1963, n’a eu de cesse, au cours de ses fréquents séjours dans l’île, de tenter de justifier les « lettres de cachet » portant sa signature : « L’ordonnance ne vise pas les libres citoyens ; elle ne vise que les gens que l’Etat paie. (...) L’ordonnance dit que les fonctionnaires payés par l’État ne pourront pas, sur place, déclarer que la politique est mauvaise (... ) ». Ces propos scandaleux ont été tenus à la préfecture de Saint-Denis le 30 novembre 1966.

Le recours aux grands moyens
Afin de mettre fin à l’arbitraire qui les frappe, certains exilés ont pris une retraite anticipée ; les frais du voyage retour sont restés à leur charge. L’un d’entre eux, Jean-Baptiste Ponama, a été rayé des cadres fin 1962, pour avoir refusé de regagner son poste en France, après un congé à La Réunion. Roland Robert a eu pour sa part, la chance de bénéficier du soutien du ministre Edgard Faure, qui lui permit de revenir exercer à La Réunion, en septembre 1969.

Quant à la plupart des autres, ils ont dû recourir à l’arme terrible de la grève de la faim, en janvier 1972, pour contraindre le Parlement à voter l’abrogation de « l’ordonnance Debré ». Durant cette douloureuse épreuve, ils ont obtenu l’appui de personnalités politiques et syndicales nationales. L’abrogation sera votée le 12 octobre 1972.

Nos compatriotes exilés ont pu enfin retourner à La Réunion. Il n’en reste pas moins que le grave préjudice qu’ils ont subi n’a jamais été réparé, comme le demandait le député communiste Louis Odru.

Avant de tourner une des pages les plus sombres de notre Histoire, comment ne pas déplorer le silence, un silence honteux, observé par le père le l’ordonnance, au cours de l’examen de celle-ci au Palais Bourbon, où il représentait La Réunion.

Un silence d’autant moins compréhensible que 6 mois plus tôt, en visite dans l’île, il répétait inlassablement : « L’attaque contre l’ordonnance est un pur scandale ».

Source : Le Quotidien de la Réunion et de l’Océan Indien