VENDREDI 09 MARS AU TRIBUNAL DE BASSE-TERRE, s’est déroulé le procès de la
TCSV (Entreprise de Transport de Voyageurs), employeur de notre Camarade
DAMVILLE, décédé tragiquement dans un accident de la route, dû à la vétusté et au
défaut d’entretien du car qu’il conduisait.

Le jugement est tombé le Vendredi 27 Avril 2018 : Le Tribunal a CONDAMNÉ :

• FATTORE Max, GÉRANT DE LA SOCIETE TCSV : à 2 ans de prison dont 6 mois
de sursis et à 15.000 € d’amende

• GAEL Antoine RESPONSABLE DU PARC AUTOMOBILE DE LA TCSV : à 2 ans
de prison dont 6 mois de sursis et à 15.000 € d’amende

• JEANNE Jean- Pierre, MECANICIEN de la TCSV : à 2 ans de prison dont 1 an
avec sursis et 5.000 € d’amende.

• LA SARL TCSV :AU PAIEMENT D’UNE AMENDE DE 50.000 €

Le Tribinul a aussi ordonné la parution de cette décision dans les colonnes des
journaux FRANCE ANTILLES (2 fois) et du PROGES SOCIAL (1fois).

Le Tribunal a également déclaré recevable les constitutions de partie civile de
la famille du Camarade DAMVILLE et de l’UGTG. Une audience aura lieu sur les
intérêts civils le 10 septembre 2018 à 10H00 à Basse-Terre.

L’UGTG EXHORTE L’ENSEMBLE DES SYNDIQUES, MILITANTS, DIRIGEANTS, mais aussi L’ENSEMBLE DES TRAVAILLEURS et DU PEUPLE de GUADELOUPE à participer aux différents RENDEZ-VOUS pour DEFENDRE le DROIT A LA SANTE, A L’EDUCATION, AU TRAVAIL, le droit A LA VIE MARDI 1er MAI et JEUDI 03 MAI.

FÒS POU FANMI A KANMARAD DAMVILLE !

ANSANM NOU KA LITÉ, ANSANM NOU KA GANNYÉ !

Lapwent 30/04/18

UGTG SECTEUR TRANSPORT