 Considérant l’absence d’information et de communication par l’employeur au CSE et aux Organisations Syndicales de la S.A. SRMG suite à l’incident sur le générateur de vapeur BR2 ;

 Considérant l’absence d’information préalable du CSE sur les dispositions retenues par l’employer dans le cadre de l’arrêt de la campagne 2021 ;

 Considérant l’absence de communication préalable par l’employeur de toutes les informations précises et suffisantes pour éclairer les élus dans le cadre de leurs prérogatives notamment :

  Sur les motifs ayant conduit au recours de l’activité partielle ;

  Sur la période prévisible de sous-activité ;

  Sur le nombre de salariés concernés ;

  Sur les critères et calculs prévisionnels d’heures d’activités partielles par services et par activités professionnelles, avec les explications y afférentes ;

  Sur la répartition des heures d’activité partielle détaillées par services et par catégories professionnelles avec les explications y afférentes ;

  Sur la liste des tâches et projets dont le report est envisagé ; - Sur la situation des travailleurs saisonniers ;

  Sur Les modalités d’information des salariés.

Les Elus UGTG exigent, en préalable à l’ouverture de consultations et ou à la mise en place de quelconque dispositif, les éléments suivants :

 L’organisation d’une réunion de travail avec la Direction du travail, Pôle Emploi et les Organisations Syndicales représentatives ;

 L’élaboration et la mise en place d’un protocole d’information et d’accompagnement des salariés tenant compte des dispositifs afférents à leurs situations sociales dans l’entreprise ;

 La réalisation d’un audit technique sur la maintenance, le fonctionnement et la conduite du générateur de vapeur BR2 par un auditeur indépendant ;

 Le programme d’investissement et la validation d’un calendrier de remise en fonctionnement d’un générateur de vapeur de remplacement ;

 Les dispositifs de financement et le calendrier prévisionnel de mise en œuvre de la rénovation de l’outil industriel ;

 Tous documents relatifs à la mise en place de l’activité partielle de la distillation

Fait à Grand-Bourg, le 30 avril 2021
Les Elus UGTG au CSE.