Considérant le conflit en cours au CHU depuis le 06 juin 2006,

Considérant les revendications posées par le personnel,

Considérant les vœux du Conseil d’Administration émis lors de sa séance du 28 juin, voeux non suivis par le Directeur Général,

Considérant les négociations engagées avec la direction sur la proposition d’Accord de Fin de Conflit présentée par l’UTS-UGTG,

Considérant l’impossibilité constatée de conclure un accord avec la Direction Générale réglant en droit et en opportunité les situations individuelles présentées,

Considérant l’EPRD fixée par l’ARH et l’obligation qui est faite au CHU de présenter un plan de redressement, plan qui nécessairement sera contraignant autant pour les agents que pour les patients,

Considérant que parallèlement il convient de diligenter un audit sur les causes réelles du déficit de plus de 15 millions d’euros prévu pour 2006 et sur les dysfonctionnements du CHU, et de fixer les responsabilités,

Considérant les conséquences déjà reconnues, l’impossibilité pour le CHU d’engager et de poursuivre ses projets stratégiques (projet médical, projet social, projet de reconstruction, ...etc),

Considérant le manque de confiance exprimée par une large majorité de la communauté hospitalière à l’équipe de Direction,

Considérant la raréfaction de l’activité, les départs de médecins dans les disciplines porteurs, la suprématie de l’offre privée de santé,

Considérant l’invalidation constante ou le non fonctionnement des instances de concertation consultatives et délibératives (Conseil de Service, CTE, CME, CA), confirmé par Jacques BANGOU lors du Conseil d’Administration du 28 juin 2006 en ces termes :

« Après de nombreux mois de procédure dont le Conseil d’Administration de cet établissement a été écarté, il vous est demandé aujourd’hui d’avaliser cette mise à l’écart, d’entériner la mise à mort collégiale du CHU et de voter sans état d’âme pour un plan directeur qui vous est présenté, habillé d’une grossière mise en scène pour donner l’illusion de la réflexion. Présentation qui n’a pour but que de diriger votre choix vers une décision pré-établie par le directeur seul au sein de petits cénacles qui, en aucun cas, ne représentent votre Conseil d’Administration »,

Considérant le même constat fait par le Bureau de la CME en proposant la constitution d’un « groupe-force de proposition » en lieu et place des Instances pour faire entendre les propositions de la « base »,

Considérant les recommandations, conseils et injonctions formulés tant par l’ARH, que par l’IGAS, la DHOS, la Haute Autorité de Santé, recommandations et conseils non suivis par la direction,

Considérant les engagements pris devant les agents mobilisés (Méd. B, Dermato, Chirurgie C, Psychiatrie, …etc) également non suivis,

Considérant les engagements formulés par le Directeur Général lors des Conseils d’Administration de juin, septembre et décembre 2005 sur les mesures à prendre pour assurer le redressement du CHU, engagements non respectés,

Considérant les décisions illégales prises à l’encontre des agents par une DRH dont l’incompétence s’affiche à chaque décision (licenciement abusif, refus du bénéfice de soins aux agents à la retraite suite à accident du travail, retrait des 40% de vie chère du revenu chômage des contractuels, refus d’exécution de décisions de justice, ….etc),

Considérant le refus de C. JOLIVIERE de négocier ‘’son plan de redressement’’ avec les organisations syndicales et son opposition à tout contrôle, à tout audit sur les dysfonctionnements du CHU,

Considérant que cette position rétrograde est contraire à l’esprit même de nouvelles règles de management des Etablissements Publics de Santé,

Considérant la décision du Jury du concours sur titre réunis le mercredi 26 juillet de ne retenir aucun candidat sur liste complémentaire, inscription qui devrait permettre la nomination de Madame SABLON-PELAGE au grade d’Assistance Sociale après 3 ans de formation promotionnelle malgré la demande expresse du Conseil d’Administration et la réinstallation de la porte de la DRH par le Président Jacques BANGOU comme réclamé par le Directeur Général, Considérant le gaoulé des agents de la psychiatrie, las de promesses non tenues et travaillant dans des conditions d’insécurité,

Considérant que la poursuite de la grève et la gêne qu’elle procure aux malades, sont dûes principalement à l’absence de vision prospective et à la constante prétention de JOLIVIERE de gérer le CHU comme une bitasyon,

Considérant les infractions constitutives de manquement au devoir de probité et de rigueur commises par le Directeur Général (non respect des règles en matière de contrôle financier, soustraction et détournement de biens favoritisme),

Nous Personnel gréviste du CHU et le Syndicat UTS-UGTG décidons :

• • DE DEPOSER PLAINTE ENTRE LES MAINS DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, DE FAÇON A CE QUE LES RESPONSABLES DE CE DESASTRE SOIENT IDENTIFIES ET POURSUIVIS,

• • DE PROPOSER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE DISCUTER ET DE CONVENIR DES CONDITIONS DE FIN DE CONFLIT,

• • DE RESTER MOBILISES ET VIGILANTS POUR ETRE EN MESURE DE S’OPPOSER A TOUTES DECISIONS ARBITRAIRES D’OU QU’ELLES VIENNENT,

• • DE POURSUIVRE LA MOBILISATION PAR 2 GRANDES JOURNEES LE LUNDI 31 ET MARDI 1ER AOUT AVEC ARRET DE TRAVAIL DANS TOUS LES SERVICES NON SOIGNANTS,

• • D’APPELER AUX MEETING D’INFORMATIONS DE 11 H 00 et de 19 H 00 DEVANT LE CHU, LE LUNDI 31 JUILLET 2006,

• • D’ANIMER AVEC LES ARTISTES DU CHU UNE VEILLEE CULTURELLE LE LUNDI 31 JUILLET 2006 A 20 H 00 APRES LE MEETING.

L’UTS-UGTG APPELLE TOUS LES TRAVAILLEURS DE LA SANTE, TOUS SES ADHERENTS A SOUTENIR LES AGENTS DU CHU ET A SE PREPARER A UNE PLUS LARGE MOBILISATION.

PAP, le 28/07/06
Section UTS-UGTG du CHU