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C

Un CDD sans la signature des deux parties est un CDI - Article L.1242-12 du Code du travail

Congé Individuel de Formation - Articles L. 6321 & suiv. du Code du travail

Congé Individuel de Formation - CDD

Congé Individuel de Formation - Intérimaire

Congé parental d’éducation - Articles L. 1225-47 à L. 1225-60, R. 1225-12 et R. 1225-13

Congés payés : modification des dates - Article L3141-16

D

Dimanche (Travail le...) - Article L. 1232-3

E

Entretien préalable de licenciement - Articles L. 1232-2 & suivants du code du travail

H

Harcèlement moral - Articles L1152-1 à L1152-6, L1154-1 à L1154-2, Articles L1155-1 à L1155-4

J

Jours fériés - Articles L. 3133-1 à 6 du Code du travail

L

Licenciement : Indemnités - Articles L. 1234-9 à 18 & 3141-26 & 27 du code du travail

P

Période d’essai - Articles L. 1221-19 à 26 du code du travail

R

Représentativité syndicale - Loi du 20 août 2008

Rupture conventionnelle du contrat de travail - Articles L.1237-11 à 16 du Code du travail

S

Salaire (Paiement & contestation...) - Articles L. 3211 et suivants du Code du travail

T

Travail de nuit - Articles L. 3122-29 à L. 3122-47 et R. 3122-8 à R. 3122 du Code du travail.

Publié par la Centrale UGTG le mardi 19 août 2008
Mis à jour le mercredi 13 juillet 2011

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