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Mots-clés
Atteintes graves à l’environnement à la carrière de Deshaies.
Lettre de l’UGTG au Préfet de Guadeloupe, le 27/02/2021
Mots-clés :
Grève carrière de DESHAIES
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Monsieur le Préfet,
La SADG dispose d’un arrêté préfectoral d’exploitation 2011-824 DICTAJ/BRA datant du 11/07/2011. Cet arrêté prévoit la mise en place d’un comité de suivi des mesures compensatoires afin de limiter les effets de l’exploitation sur l’environnement, comme le prévoit la loi. D’après nos recherches, ce comité, composé notamment de la DEAL, de la DIECCTE, de l’ONF, du Parc National et de la Mairie de Deshaies ne se réunit plus depuis 2015.
Il n’y a donc aucun contrôle ni suivi des mesures compensatoires liées aux destructions liées à l’activité de la SADG. Notre enquête sur le terrain laisse apparaitre des manquements graves pour la sécurité des salariés et du voisinage (hauteur du front de taille, poussière, etc…) mais également pour l’environnement (pollution de la rivière Mitan, de la plage de Grande Anse, des eaux souterraines, etc. . ….).
Nous estimons qu’il s’agit là de manquements très graves aux obligations légales en
matière de gestion de sites classées.
Aussi, par la présente et en application des articles L 300-1 et suivant du Code des Relations entre le Public et l’Administration, et vous rappelant que le droit d’obtenir communication des documents administratifs n’est subordonné à aucune condition tenant à un intérêt procédural à agir au contentieux (CE, 13 février 2019, n° 420467, Publié), l’UGTG vous demande de lui adresser :
Une copie du dossier de demande d’autorisation d’exploitation de la carrière de Deshaies par la SADG.
Tout document relatif à la propriété des parcelles exploitées notamment la copie des titres de propriété ou des attestations du propriétaire accordant l’autorisation d’exploiter.
Tout document relatif au contrat d’exploitation et les cahiers des charges correspondants.
La copie des procès-verbaux des comités de suivi après 2015, s’ils existent.
Tous les rapports relatifs au contrôle du site prévus par la loi.
Tenant compte de tous ces éléments, la SADG est en infraction. Nous vous demandons de prendre, sans délais, les mesures qui s’imposent pour préserver la santé et la sécurité des personnes et veiller au respect de l’environnement.
Recevez, Monsieur le Préfet, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Le Secrétaire Général
E.DOMOTA
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