Home page | Submit an article | Topics | Authors

Search



Photo Gallery

Statistics

Last update
thursday 26 february 2015
21h57

Publication statistics
2003 Articles
96 Short news
27 Web Site
139 Authors

Visits statistics
1194 Today
1823 yesterday
3544647 From start

image Site help

Diary

Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014)

La réforme des collectivités territoriales françaises sur la période 2008-2014 est une réforme structurelle de l’organisation administrative française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008 et qui est traduite en un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite précisément « de réforme des collectivités territoriales » .

Cette réforme vise à simplifier l’organisation territoriale du pays en la réorganisant autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à achever la carte de l’intercommunalité, à créer les métropoles, nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et à faciliter la fusion des collectivités territoriales.

Une nouvelle catégorie d’élu local est créée, le conseiller territorial, remplaçant à la fois le conseiller général et le conseiller régional. Les conseillers territoriaux seront élus pour la première fois en 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés, avec un seuil de qualification fixé à 12,5 % des inscrits.

La répartition des compétences entre régions et départements, définie par une loi ultérieure, s’appliquera à partir du 1er janvier 2015.

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d’une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 lors de la loi de finance pour 2010, remplacée par de nouveaux prélèvements, en particulier la contribution économique territoriale.

En ce qui concerne l es collectivités situées outre-mer, une nouvelle catégorie est créée : la collectivité unique . Issue de la fusion de la région et du département pour les régions monodépartementales, elle reste régie sous l’article 73 de la Constitution, c’est-à-dire que toutes les lois françaises s’appliquent de plein droit dans ces collectivités, conformément au principe d’identité législative. Seules la Guyane et la Martinique ont opté pour cette solution. Le projet de loi organique a été présenté en Conseil des ministres le 26 janvier 2011 et devrait entrer en vigueur avant le 1er janvier 2013...

2008 : La Commission Attali préconise la suppression des départements...

2009 : Le comité Balladur préconise deux couples régions-départements et communes-intercommunalités...

2009 : La mission sénatoriale prône un quasi statu quo, avec renforcement de l’intercommunalité...

... Organisation territoriale avant la réforme...

wikipedia.org



Read the previous notes
Mousach...

Sa ki ni mousach o soley, véyé lapli.

Last articles on line

Le 17 avril 2013, les deux jeunes du journal « Rebelle » Raphaël Cécé et Sony Laguerre étaient condamnés à 5 et 8 mois de prison avec sursis. Sony Laguerre écopait également en plus, d’une amende de 8000 euros. Ils sont à nouveau convoqués ce Mardi 03 Mars 2015 devant la Cour d’Appel de Basse-Terre. (...)

Full article

Projection de "Vague citoyenne" de François Guieu. Le combat de citoyens et d’élus contre la marchandisation de l’eau. Débat avec Jean-Luc TOULY, responsable eau à la Fondation Danielle Mitterrand, auteur de "Les multinationales de l’eau: les vérités (...)

Full article

Fè Mémwa maché fè Konsyans vansé

Sonjé 14 février au Moule: la grève des ouvriers noyée dans le sang

Published by le LKP on saturday 14 february 2015

Février 1952 constitue le mouvement revendicatif le plus important ayant impliqué petits planteurs et colons dans toute la Guadeloupe après les grèves de 1910 (première grève générale en Guadeloupe regroupant diverses catégories de travailleurs agricoles: ouvriers, colons, petits planteurs... : la (...)

Full article

Que leur reproche le gouvernement sinon leur mobilisation contre la réforme de la législation du travail ? Il s’agit là d’une volonté manifeste de criminalisation de l’action syndicale remettant en cause les libertés fondamentales et particulièrement le droit de revendiquer et de se battre pour ses (...)

Full article

Lettre ouverte du LKP à M. François HOLLANDE, Président de la République Française

PORT en EAUX PROFONDES = DANGER POUR LA GUADELOUPE

Published by le LKP on monday 9 february 2015

Pendant que l’émotion et l’attention des Guadeloupéens étaient captivées par les dramesde CHARLIE HEBDO, de MONTROUGE et de VINCENNES, les lobbies qui soutiennent le projet de port, Victorin LUREL et le Préfet s’accordent en catimini sur le démarrage des travaux de dragage des boues du fameux port en (...)

Full article

Tè GWADLOUP: sé Tè an NOU! Meeting d’information le jeudi 12 février 2015

Les organisations CIPN/MIR/LKP/FKNG/PCG/COSE/RACINES

Published by Redaction on saturday 7 february 2015

Un groupe de békés (esclavagistes descendants) réunis dans un soit disant « cercle Auguste Lacour » a annoncé qu’il allait célébrer à la Pointe Allègre (Sainte-Rose) l’arrivée en Guadeloupe des premiers Français. Une stèle devait même être inaugurée pour l’occasion. Une stèle en mémoire de quoi ? Pour (...)

Full article

Pourquoi le CARBURANT est-il moins cher en France alors que les taxes y sont plus élevées qu’en Guadeloupe?

Communiqué des organisations CFDT/CFTC/FO/SOLIDAIRES/SUDPTT GWA/UGTG/UNSA/LKP

Published by Redaction on saturday 7 february 2015

Le prix du baril de brut est passé actuellement sous les 45 dollars. En Guadeloupe, les baisses arrivent au compte goutte. En France, aujourd’hui, le prix du gasoil est de l’ordre de 1€ à 1.06 € et celui du super est de l’ordre de 1,21 €. En Guadeloupe, le gazole coûte 1.19€ et le super 1.32€. Mais (...)

Full article

lundi 26 janvier 2015 Si en novembre dernier, les Guadeloupéens pouvaient se satisfaire de voir le Gwoka inscrit sur la liste de patrimoine culturel immatériel [1] de l’UNESCO, Il y a quelques semaines, ces mêmes citoyens ont découvert que des « Blancs péyi » les invitaient [2] à l’inauguration de la (...)

Full article

Afrocentricity International a été choquée d’apprendre qu’un groupe de békés, i.e., des descendants des colons francais qui depuis 1635 occupent illégalement et par la force la Guadeloupe, et ont réduit en esclavage des milliers et des milliers d’Africains après avoir massacré un grand nombre de Karibs, (...)

Full article

Faire l’Apologie de l’esclavage n’est pas condamnable par la loi française

Lettre du LKP à François HOLLANDE, prézidan a fwansé

Published by le LKP on friday 30 january 2015

Objet : Faire l’Apologie de l’esclavage n’est pas condamnable par la loi française. Monsieur Le Président de la République, Un débat sur la liberté d’expression et le droit au blasphème agite la société française actuellement. Permettez moi de vous adresser ces quelques remarques, considérant le contenu (...)

Full article

Pour un service public de l’eau au service des usagers de Guadeloupe

Comité de l’eau Gpe - KDlo Zabim - Komité dlo Manten - LKP

Published by Redaction on tuesday 27 january 2015

Les multinationales gèrent l’eau pour leurs propres intérêts et ceux des élus et cela en contrepartie du financement d’une campagne électorale, de la construction d’un bâtiment, d’un voyage ou d’une caisse de champagne. Tout cela ne représentant que des miettes dans le magot que reçoit les actionnaires de (...)

Full article

Soutient totalement le dirigeant de l’UGTG Charly Lendo sur qui la justice coloniale veut faire porter la responsabilité de la mort d’un jeune motard sur un barrage érigé par les manifestants pendant les 44 jours de grève générale et les immenses manifestations ouvrières et populaires de (...)

Full article

... à la demande du procureur général, des poursuites ont été engagées contre Charly LENDO alors que le parquet avait conclu à un malencontreux accident et à un non lieu total pour l’ensemble des dix sept personnes auditionnées dans ce dossier y compris Charly (...)

Full article

L’UPLG exprime son soutien total à l’UGTG confrontée encore une fois à la répression antisyndicale. Le mardi 20 janvier 2015, c’est Charly LENDO ancien Secrétaire Général adjoint de l’UGTG qui est trainé devant le tribunal de Pointe-à-Pitre sous le chef d’accusation : homicide involontaire. Il aurait selon (...)

Full article

Il y a près d’une quinzaine d’années déjà, le pouvoir colonial a entrepris de criminaliser l’action syndicale en Guadeloupe. En mai 2001, la manifestation de l’UGTG pour le respect du 27 mai 1848, date anniversaire de la seconde abolition de l’esclavage, fut l’occasion de l’arrestation de Raymond (...)

Full article

UGTG Sécurité exige la relaxe pure et simple de notre camarade ancien Secrétaire Général Adjoint de l’UGTG, Charly LENDO... nous ne sommes pas dupes : S’attaquer à Charly LENDO, s’est attaquer l’UGTG, s’attaquer aux droits et à la défense des Travailleurs. Ils veulent nous faire taire, nous terroriser... (...)

Full article

SOLIDARITÉ BÈL !!

Published by UTS - UGTG on friday 16 january 2015

Notre mobilisation prend du sens pour nous même. Et si DELAVAQUERIE n’y voit que de la surenchère, de la prise d’otage, de l’agitation, c’est normal : il sait dorénavant que le personnel du CHU est véyatif. Dorénavant nous, agents du CHU, sommes informés et intéressés par la portée stratégique de la (...)

Full article

KONBA LA ANGAJÉ Ouvriyé CHU Pa Tousèl !

Published by UTS - UGTG on friday 16 january 2015

depuis le 02 décembre 2014, nos collègue buandiers, cuisiniers, jardiniers, ceux de la stérilisation, de l’entretien des locaux, des ateliers techniques, de la sécurité…etc, soit plus de 350 collègues ka goumé pou Lopital Lapwent respekté dwa a (...)

Full article

C’est seulement à deux semaines de l’échéance de la convention qui liait le SIAEAG à la Générale des Eaux que les élus se rendaient compte de la situation En vérité, ils le savaient depuis fort longtemps mais ont volontairement laissé pourrir la (...)

Full article

PROCES LENDO : LÉTA FWANSÉ VÉ CHIKAYÉ UGTG

SOLIDARITE Charly LENDO

Published by Labor union UGTG on sunday 11 january 2015

L’UGTG appelle ses militants et adhérents à s’organiser dans tous les secteurs d’activité, dans toutes les entreprises pour faire face à la répression anti syndicale et au démantèlement des droits sociaux. VAYAN SE KONBATAN !

Full article

Contact us | Site map | Private area | Site created with SPIP | RSS RSS | Legal notice

Valid xhtml 1.0 Get Firefox !