Accueil | Proposer un article | Thèmes | Auteurs

Langue françaiscpf_gpEnglish Couleur  Thème par défaut Thème rouge Thème jaune Thème vert 

Rechercher


Rechercher

Galerie Photos




Afficher la galerie

Statistiques

Dernière mise à jour
dimanche 1er décembre 2019
16h59
Statistiques éditoriales
2288 Articles
107 Brèves
27 Site Web
162 Auteurs
Statistiques des visites
3 aujourd'hui
395 hier
7981341 depuis le début

image Aide & infos

Calendrier

Brèves

Gran sanblé lit é kilti vendredi 23 août à 19h
Publié le 16/08/2019

Meeting de mobilisation Mardi 20 août à 19h
Publié le 16/08/2019

Conférence de presse des syndicats de Guadeloupe Mardi 30 juillet à 10h
Publié le 29/07/2019

Meeting d’information vendredi 1er février 2019
Publié le 29/01/2019

18 Désanm nou douvan Tribinal Bastè 2zèd laprémidi
Publié le 16/12/2018


Toutes les brèves

Mots-clés

ADN Awa !, 14 février 1952, 14 décembre 2010, 16 décembre 2008, 26 octobre 2010, Accord Bino, Affaire Jephté Depreux, Apartheid, BEO, Campêche, Charles Henri Salin, Chlordécone, Clan Koury, Cliniques KADJI, Collectif 5 Février, Conflit Danone, Dialogue social, Droit du travail, Esclavage, Etats-Généraux, Guerlain, Haïti, Justice coloniale, Kanaky, LKP, Mai 1967, Martinique, Mayotte, Mercury Day, Michel Madassamy, Mwa Mé, Octobre 1801, Pétition anti LKP, Plantation HAYOT, Prix des carburants, Procureur PRETRE, Prud’hommes, Racisme, Représentativité UGTG, SARA, Sarah Aristide, Solidarités, Tourisme, VIH/SIDA, Xénophobie, Pauvreté, Affaire Marc SAINT-HIL, Algérie, Assignation en justice, Capesterre-Belle-e (...), CHU Lapwent, Collectif de Défense, Construction du nouvea, Dlo Gwadloup / Eau de, EFS Gwadloup, Elections CESR, Elections Chambre (...), Elie DOMOTA, Epidémie Chikungunya, fidel castro, Fillon / Domota, Grève C.A.S.E kapestè, Grève canal satellite, Grève Carrefour Milénis, Grève CGSS 2016, Grève Collectvité (...), Grève Mairie Basse-Terr, Grève Pôle emploi (...), Grèves, Gwiyann, Inde, Jacques CHIRAC, Journal Rebelle, Journal Rebelle, Kanaky, Kolèktif Bastè kon (...), L’après cyclone IRMA et, Lopital Kapèstè, Louisa HANOUNE, Marie-Galante, Meetings, Mexique, Palestine, Père Chérubin CELESTE, Procès Elie DOMOTA (...), procès Jocelyn LEBORGNE, Propagande élections, Rapatriement de la, Régionales 2015, Saint-Martin, Secteur B.T.P, Secteur Banque-Assuran, Secteur Banques Assura, Secteur Emploi-Formati, Secteur Immobilier, Secteur Nettoyage-Blan, Secteur Sécurité, Secteur Social et (...), Secteur Transport, TCSV/décès camarade (...), Total pwofitan, UEC-UGTG, ULTEA-UGTG, UNASS-UGTG, UTAS-UGTG, UTC-UGTG, UTE-UGTG, UTED-UGTG, UTHTR-UGTG, UTPP-UGTG, UTS-UGTG, UTT-UGTG, Venezuela, Virus ZIKA,



Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014)

La réforme des collectivités territoriales françaises sur la période 2008-2014 est une réforme structurelle de l’organisation administrative française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008 et qui est traduite en un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite précisément « de réforme des collectivités territoriales » .

Cette réforme vise à simplifier l’organisation territoriale du pays en la réorganisant autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à achever la carte de l’intercommunalité, à créer les métropoles, nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et à faciliter la fusion des collectivités territoriales.

Une nouvelle catégorie d’élu local est créée, le conseiller territorial, remplaçant à la fois le conseiller général et le conseiller régional. Les conseillers territoriaux seront élus pour la première fois en 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés, avec un seuil de qualification fixé à 12,5 % des inscrits.

La répartition des compétences entre régions et départements, définie par une loi ultérieure, s’appliquera à partir du 1er janvier 2015.

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d’une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 lors de la loi de finance pour 2010, remplacée par de nouveaux prélèvements, en particulier la contribution économique territoriale.

En ce qui concerne l es collectivités situées outre-mer, une nouvelle catégorie est créée : la collectivité unique . Issue de la fusion de la région et du département pour les régions monodépartementales, elle reste régie sous l’article 73 de la Constitution, c’est-à-dire que toutes les lois françaises s’appliquent de plein droit dans ces collectivités, conformément au principe d’identité législative. Seules la Guyane et la Martinique ont opté pour cette solution. Le projet de loi organique a été présenté en Conseil des ministres le 26 janvier 2011 et devrait entrer en vigueur avant le 1er janvier 2013...

2008 : La Commission Attali préconise la suppression des départements...

2009 : Le comité Balladur préconise deux couples régions-départements et communes-intercommunalités...

2009 : La mission sénatoriale prône un quasi statu quo, avec renforcement de l’intercommunalité...

... Organisation territoriale avant la réforme...

wikipedia.org



Lire les précédents billets
Mousach...

Sa ki ni mousach o soley, véyé lapli.



Les 20 derniers articles publiés

RÉPRÉSYON KONT SENDIKALIS : KONPLOSITÉ POU FIN BAT ÈVÈ TRAVAYÈ

Tract UEC-UGTG publié le 23 novembre 2019

Publié par UEC - UGTG le dimanche 1er décembre 2019

KANMARAD, TRAVAYÈ KOMÈS, PÈP GWADLOUP, Le 2 décembre 2019, le Patronat, l’Etat colonial français avec la complicité des élus suite au vaste mouvement des travailleurs du CHU pour exiger de meilleures conditions de travail, des soins de qualité pour les malades. Pour seule réponse aux revendications (...)

Lire l'article

Non à la répression syndicale ! Non au démantèlement de la convention collective !!

Tract UTPP-UGTG, publié le 22/11/2019

Publié par UTTP - UGTG le dimanche 1er décembre 2019

Kanmarad, travayè prodwi pétrolyé, Pèp Gwadloup, suite à la mobilisation des travailleurs du CHU pour la défense de nos droits, le 2 décembre 2019 prochain ces travailleurs de l’UTS-UGTG seront convoqués devant le tribunal. Nou pépa aksèpté sa, nou ka di : Non a la répréssion syndicale ! rèspékté (...)

Lire l'article

VOTÉ UTT-UGTG : ON ATOU MĖT POU TOUT TRAVAYĖ

San Janmé Bigidi !

Publié par UTT - UGTG le vendredi 15 novembre 2019

Pour défendre tous vos acquis (13ème mois, salaires, avantages mobiles, part variable, RTT, Mutuelle, etc..) donc votre pouvoir d’achat ; Pour une nouvelle dynamique syndicale au sein de la DOC ; NON au Clientélisme et à l’Aplavantris ; Pour défendre vos droits et intérêts lors de la Fusion Absorption (...)

Lire l'article

Communiqué de l’UGTG à l’adresse des Exécutifs de la Région, du Département, des EPCI,

Publié par la Centrale UGTG le mardi 12 novembre 2019

Non a la fiscalisation de l’abonnement aux services de l’eau et de l’assainissement. C’est un nouveau coup bas actionné par l’Etat avec la complicité " passive" des élus soit disant pour recouvrer une partie des impayés. Nous savons tous qui sont les mauvais payeurs et encore une fois, on veut s’en (...)

Lire l'article

A propos de la liquidation, dissolution du SIAEG

Lettre de l’UGTG aux Exécutifs régionaux et départementaux, et aux Présidents des Communautés d’Agglomération

Publié par la Centrale UGTG le mardi 12 novembre 2019

Mesdames, Messieurs, Lors de la dernière CTAP, vous étiez destinataires d’un courrier de l’UGTG réclamant l’ouverture de négociations avec tous les acteurs concernés (État, Région, Département, EPCI, Syndicats des salariés, Associations de défense des usagers de l’eau) pour : « La création d’un véritable (...)

Lire l'article

Ki mafouti é sa ?

Grève à la Mairie de Baie-Mahault, Tract UTC-UGTG publié le 04/11/2019

Publié par UTC - UGTG le mardi 5 novembre 2019

KA HÉLÈNE KA KONPWANN !!!! Camarades, Population de Bémao, Deux jeunes travailleurs de la ville de Baie-Mahault syndiqués à l’UTC UGTG, ABOSO Éric et CORNEILLE Térence seront jugés le Mercredi 6 Novembre 2019 à 13H au Tribunal de Pointe à Pitre suite à une plainte déposée issue d’un complot entre la (...)

Lire l'article

21 Octobre 1801 : Emergence d’une autorité politique, patriotique, démocratique et populaire

Publié par la Rédaction le dimanche 27 octobre 2019

Le 20 octobre 1801, l’autorité militaire de l’arrondissement du Port la Liberté (P-à-P) prend des mesures afin d’arrêter des officiers noirs et dits de couleur. Les capitaines Joseph Ignace, Gédéon… sont dénoncés comme meneurs d’un complot dirigé par Magloire (...)

Lire l'article

Liberté pour Louisa Hanoune ! Liberté pour tous les prisonniers politiques d’opinion !

Publication LKP du 1er octobre 2019

Publié par la Centrale UGTG, le LKP le samedi 5 octobre 2019

C’est avec la plus grande consternation que nous avons appris la condamnation de la camarade Louisa HANOUNE, Secrétaire Générale du Parti des travailleurs d’Algérie et Coordinatrice de l’Entente Internationale des Travailleurs et des Peuples.Le tribunal militaire de Blida l’a condamnée à 15 ans (...)

Lire l'article

A l’occasion du décès de Jacques CHIRAC

Communiqué de presse publié le 26 septembre 2019

Publié par la Centrale UGTG le samedi 5 octobre 2019

Depuis ce matin, à l’annonce du décès de Jacques CHIRAC, ce sont des dizaines de communiqués qui affluent, rendant hommage à un grand homme politique Français ; MAIS • Pour notre part, nous Guadeloupéens, devons retenir et surtout ne jamais oublier que Jacques CHIRAC, Ministre de l’Agriculture de (...)

Lire l'article

A propos des mesures annoncées par la ministre de la santé concernant les services d’urgences.

Communiqué de presse de l’UTS-UGTG, 9 septembre 2019

Publié par UTS - UGTG le samedi 14 septembre 2019

Après 6 mois de grève dans quasiment l’ensemble des services d’urgences du territoire français, seule aura retenue l’attention la promesse de 750 millions d’euros déployée sur 3 ans (2019-2022). L’UTS-UGTG s’étonne et s’insurge contre cet état de fait car cela ne résout en rien les principales (...)

Lire l'article

Communiqué du LKP à propos du procès dit du SIAEG

LKP, Lapwent, 12 Sèptanm 2019

Publié par le LKP le samedi 14 septembre 2019

LKP constate, avec une très grande curiosité, qu’aucun fonctionnaire d’Etat, aucun parlementaire, aucun élu, aucun représentant des multinationales de l’eau, n’est convoqué dans cette affaire ; LKP réaffirme que la situation désastreuse dans laquelle nous nous trouvons est la conséquence d’une gestion (...)

Lire l'article

La vérité dérange, déstabilise, déroute la Direction et la Présidente du Conseil de surveillance du CHU

Publié par Intersyndicale, UTS - UGTG le vendredi 16 août 2019

Camarades, Collègues du CHU, Travailleurs, Population de Guadeloupe, OUI, cette vérité que nous avons tue depuis des mois et que nous avons finalement, depuis quelques semaines, décidé de révéler à la Population, fait mal et déroute. Ainsi, plutôt que d’entendre cette vérité et la traiter afin de (...)

Lire l'article

Mobilisation Générale mardi 13 août devant le CHU

Les organisations syndicales CFTC – CGTG- FAEN/SNCL – FO – FSU – SPEG – SOLIDAIRES GUADELOUPE – SUD PTT GWA - SUNICAG – UGTG – UNSA

Publié par Intersyndicale, la Centrale UGTG le mercredi 7 août 2019

Wi, ce Jeudi 1er août 2019, c’est avec fierté et détermination que plusieurs centaines de Travailleurs se sont mobilisés devant le Centre Hospitalier de Basse-Terre. Dans le même temps, ce sont plusieurs milliers de personnes qui défilaient dans les rues de Pointe-à-Pitre. Ces deux rassemblements (...)

Lire l'article

On kapitèt pou ti Kaporal DENUX

Publication de l’UTS-UGTG et CGTG CHU, Lapwent 2 août 2019

Publié par Intersyndicale, UTS - UGTG le mardi 6 août 2019

AWA, YO PA RIVÉ ANÈSTÉZYÉ LES AGENTS DU CHU, LA JEUNESSE ET LE PEUPLE DE GUADELOUPE.

Lire l'article

Non nou pa kA Rété é Sibi

Tract intersyndicale UTS-UGTG et CGTG CHU Lapwent, le 26 juillet 2019

Publié par Intersyndicale, UTS - UGTG le dimanche 28 juillet 2019

Camarades, Travailleurs du CHU, Population de Guadeloupe, Wi douvan malè pani kenbwa !! Devant toutes les souffrances subies, nous agents du CHUG dévoilons à la face de la Guadeloupe, devant toutes les compétences et connaissances du métier que nos collègues du Pôle Parents/Enfants, des Urgences, (...)

Lire l'article

Préavis de grève du CHU de GUADELOUPE

Grève du 23 juillet 2019

Publié par UTS - UGTG le vendredi 19 juillet 2019

Considérant la grève engagée depuis une semaine dans les Services des Urgences et du Pôle Parents/Enfants ; Considérant les revendications posées par les Agents grévistes et les Organisations syndicales UTS-UGTG et CGTG-CHU PPA réclamant notamment :  La localisation de ces services dans un espace (...)

Lire l'article

A propos des déclarations de l’ARS sur la surmortalité en Guadeloupe et le Projet de Construction d’un Hôpital Parent-Enfant à Palais Royal

Communiqué de presse de l’UGTG, le 19 juillet 2019

Publié par la Centrale UGTG le vendredi 19 juillet 2019

L’ARS a perdu l’occasion de se taire !! Les deux dernières interventions de l’ARS sur le nombre de décès et sur la construction d’une nouvelle maternité à Palais Royal, mettent en évidence, une fois de plus, une fois de trop, la distance et le mépris qui président au sein de la direction de cette (...)

Lire l'article

Revendications du Personnel des URGENCES DU CHU

Publié par la Centrale UGTG, UTS - UGTG le mardi 9 juillet 2019

<1. Localisation pérenne des Urgences du CHUG dans un espace sécurisé et conforme à la prise en charge des Patients relevant des urgences. 2. Humanisation des conditions d’accueil aux SAU Augmentation des lits d’aval et diminution des patients stagnant dans le couloir : ..... Pour avoir (...)

Lire l'article

Déclaration du Collectif de Défense du CHU de Guadeloupe

Le Collectif, Congrès des 26 et 27 juin 2019

Publié par Collectif de Défense du CHU de Guadeloupe le mercredi 3 juillet 2019

Mesdames, Messieurs les Élus de Guadeloupe et de la Représentation politique de Guadeloupe, le Collectif de Défense du CHU de la Guadeloupe vous alerte sur une mise en danger de la vie d’autrui et la non-assistance à personne en danger, sur la mise en danger de la Population qui attend des soignants (...)

Lire l'article

AWA ! NOU PA NI MALÉDISYON ! AWA ! APA CHANS NOU PA NI !

Publié par Intersyndicale, la Centrale UGTG le vendredi 14 juin 2019

TRAVAILLEURS, JEUNES, CHÔMEURS, RETRAITÉS, HABITANTS du SUD BASSE-TERRE, MOUN VYÉFÒ, BASTÈ, GOUBÈ, SENKLÒD, BAYIF, PÈP GWADLOUP ! Jòdi-la : ➢ NOU SAN DLO é lè ni tibwen, i ka koulé okontgout é i tini kaka, klòwdékòn é tout kalité salté adan ; ➢ NOU SAN TRAVAY ! Pannan yo ka kriyé woulo an péyi France (...)

Lire l'article

Tous les articles par date
^ Remonter en haut de la page ^

Nous écrire | Plan du site | Espace privé | Propulsé par SPIP | Flux RSS Flux RSS | Mentions légales

Valid xhtml 1.0 Téléchargez Firefox !