Accueil | Proposer un article | Thèmes | Auteurs

Rechercher



Galerie Photos

Statistiques

Dernière mise à jour
samedi 14 janvier 2017
10h09

Statistiques éditoriales
2146 Articles
97 Brèves
27 Site Web
158 Auteurs

Statistiques des visites
4032 aujourd'hui
5090 hier
5051855 depuis le début

image Aide & infos

Calendrier

Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014)

La réforme des collectivités territoriales françaises sur la période 2008-2014 est une réforme structurelle de l’organisation administrative française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008 et qui est traduite en un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite précisément « de réforme des collectivités territoriales » .

Cette réforme vise à simplifier l’organisation territoriale du pays en la réorganisant autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à achever la carte de l’intercommunalité, à créer les métropoles, nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et à faciliter la fusion des collectivités territoriales.

Une nouvelle catégorie d’élu local est créée, le conseiller territorial, remplaçant à la fois le conseiller général et le conseiller régional. Les conseillers territoriaux seront élus pour la première fois en 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés, avec un seuil de qualification fixé à 12,5 % des inscrits.

La répartition des compétences entre régions et départements, définie par une loi ultérieure, s’appliquera à partir du 1er janvier 2015.

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d’une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 lors de la loi de finance pour 2010, remplacée par de nouveaux prélèvements, en particulier la contribution économique territoriale.

En ce qui concerne l es collectivités situées outre-mer, une nouvelle catégorie est créée : la collectivité unique . Issue de la fusion de la région et du département pour les régions monodépartementales, elle reste régie sous l’article 73 de la Constitution, c’est-à-dire que toutes les lois françaises s’appliquent de plein droit dans ces collectivités, conformément au principe d’identité législative. Seules la Guyane et la Martinique ont opté pour cette solution. Le projet de loi organique a été présenté en Conseil des ministres le 26 janvier 2011 et devrait entrer en vigueur avant le 1er janvier 2013...

2008 : La Commission Attali préconise la suppression des départements...

2009 : Le comité Balladur préconise deux couples régions-départements et communes-intercommunalités...

2009 : La mission sénatoriale prône un quasi statu quo, avec renforcement de l’intercommunalité...

... Organisation territoriale avant la réforme...

wikipedia.org



Lire les précédents billets
Mousach...

Sa ki ni mousach o soley, véyé lapli.

Les 20 derniers articles publiés

Décès du Père Cherubin CELESTE

Communiqué de presse de l’UGTG

Publié par la Centrale UGTG le samedi 14 janvier 2017

C’est avec une grande tristesse et une profonde émotion que nous avons appris le décès du Père Chérubin CELESTE. Prêtre militant,il aura consacré sa vie à la défense des pauvres,des opprimés,destravailleurs et des sans voix. Gwadloupéyen doubout, i lité pou mété douvan lang annou é kilti annou toupatou (...)

Lire l'article

Le Père Chérubin CELESTE

Le rôle déterminant de sa grève de la faim en 1975

Publié par la Centrale UGTG le samedi 14 janvier 2017

Mars 1975 - Mars 1995, voilà déjà 20 ans qu’un important mouvement ouvrier et paysan a secoué l’industrie sucrière et toute la Guadeloupe. Ce mouvement de grève a contribué à bouleverser les données sociales du pays et redéfini les contours du corps social de la Guadeloupe. Un homme, le Père Chérubin (...)

Lire l'article

L’ONU vient de déclarer comme « crime de guerre » la privation d’eau potable infligée aux 5,5 millions d’habitants de DAMAS (capitale de la SYRIE). Un pays en guerre. En Guadeloupe, il n’y a pas d’eau alors que nous ne sommes pas en guerre. Et pourtant, la gestion de ce précieux liquide, qui nous (...)

Lire l'article

Elections TPE : comment voter ?

Publié par la Rédaction le vendredi 6 janvier 2017

Entre le 30 décembre 2016 et le 20 Janvier 2017, nous t’invitons à VOTER UGTG :  - Soit sur Internet (jusqu’au 13 janvier à 14 heures) : Se CONNECTER sur le site http://www.election-tpe.travail.gouv.fr/, avec ton code électeur personnalisé et ton code confidentiel que tu auras reçu par (...)

Lire l'article

Augmentation du carburant : LKP ka déklaré

Publié par le LKP le vendredi 6 janvier 2017

Un préfet hésitant, voire bégayant, ne maîtrisant aucunement son argumentaire sur la hausse des carburants au 1ier janvier 2017 en Guadeloupe ; obligé de venir devant les journalistes pour tenter de nous faire avaler la pilule. NON ! Manti a yo ! Une fois de plus, ils essaient de nous faire croire (...)

Lire l'article

La lettre du militant

Lettre d’information de l’UGTG, édition décembre 2016

Publié par la Rédaction le mardi 20 décembre 2016

Woulo pou 43 lanné UGTG Owganizasyon a travayè gwadloup ki konstwi, grandi, dévlopé pou gannyé saki fondal pou tout fanm é nonm…libèté é dignité. Wi, nou UGTG, dèpi 43 lanné nou ka pòté métòd pou konpwann : Ankijan mépri pou gwadloupéyen fè chouké adan sosyété gwadloup konsa Ankijan démounaj sé rasin a tout (...)

Lire l'article

Maison de l’enfance : O la nou yé jodi jou ?

Publié par UTS - UGTG le lundi 19 décembre 2016

OLA NOU YE JODI JOU A LA MDE KANMARAD SONJÉ : Le 04 Mars 2016 ta section UTS-UGTG remet une lettre ouverte à Mme PAU LANGEVIN (ministre des Outres Mer) et Mme BOREL LINCERTIN (présidente du Conseil Départemental) lors de son passage dans l’institution. Le 04 Mai 2016, parution d’un article (...)

Lire l'article

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE VIENT D’ÉPINGLER LA MAIRIE DE BAIE-MAHAULT, L’ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE DESTRELLAN, LE CENTRE COMMERCIAL DESTRELAND, L’HYPERMARCHE CARREFOUR, MR BRICOLAGE, LIBRAIRIE ANTILLAISE ET DECATHLON DANS LE CADRE DES OUVERTURES DU DIMANCHE. Sonjé : 1° Episode : (...)

Lire l'article

Pa fè jé èvè Travayè nétwayaj !

Publié par Secteur Nettoyage le jeudi 8 décembre 2016

Kamarad, Travayè, Pèp Gwadloup, Les Travailleurs du Secteur Nettoyage, affiliés à l’UGTG, ont décidé de cesser le travail afin de riposter aux attaques patronales. Wi, nou ka di nou an léjitim défans, NOU KA ÈKZIJÉ KÈ YO RÈSKÈPTÉ NOU ! Depuis quelques temps, nous avons observé une vague de licenciements (...)

Lire l'article

A propos du décès de FIDEL CASTRO

Communiqué du LKP

Publié par le LKP le jeudi 1er décembre 2016

La mort de Fidel CASTRO laisse tous les Peuples de la Caraïbe dans une grande tristesse. Méprisée par l’impérialisme occidental, il aura été de ceux qui ont combattu, des années durant, la domination coloniale et capitaliste. Refusant d’être le marchepied des USA, il aura attiré sur lui la haine et le (...)

Lire l'article

Conflit social à Pôle emploi : signature d’un protocole de suspension de conflit

Communiqué de presse des organisations CGTG et UGTG

Publié par Secteur Emploi - Formation le samedi 19 novembre 2016

Après 32 jours de grève, les organisations syndicales UGTG et CGTG sont parvenues à la signature d’un protocole de suspension du conflit entamé le 18 octobre 2016. Ce protocole acte les engagements de la Direction Régionale du Pôle emploi Guadeloupe concernant notamment : La réception en face à face (...)

Lire l'article

Conflit social à Pôle emploi

Communiqué de presse

Publié par Secteur Emploi - Formation le vendredi 18 novembre 2016

Malgré les concessions faites par les organisations syndicales UGTG et CGTG, notamment : Priorisation des principales revendications relatives aux 4 thèmes (dispositifs opérationnels, conditions de travail, effectifs, carrières des agents) Acceptation d’un calendrier de poursuite des (...)

Lire l'article

Ki moun ki ka monté konplo pou tchouyé C.A.S.E

Publié par UTAS - UGTG le mercredi 16 novembre 2016

Camarade, Peuple de Gwadloup, Depuis le 12 septembre 2016, le Personnel de l’Association CASE (Centre d’Accompagnement Social et Éducatif), représentée par son président Monsieur Christian VELIN, est en grève pour exiger le respect de leurs droits et l’application intégrale de la Convention (...)

Lire l'article

À propos de la mobilisation à la Sécurité Sociale

Communiqué de presse de l’UNASS-UGTG

Publié par UNASS - UGTG le mercredi 16 novembre 2016

28 jours de mobilisation à la Caisse de Sécurité Sociale de la Guadeloupe (Sites 1 et 2 Providence Abymes), et plusieurs rencontres infructueuses entre la Direction de la CGSS et l’UNASS-UGTG, les 08, 09, 10 et encore ce jour Lundi 14 Novembre 2016. La Direction de la CGSS de Guadeloupe est (...)

Lire l'article

Le 08 novembre 2016, dans le cadre de la négociation sur les effectifs, l’UGTG est revenue sur le « projet nouvelle agence de l’établissement ». Pour rappel, la direction régionale de Guadeloupe entend scinder plusieurs agences de la Région. Aujourd’hui, plusieurs de nos collègues de BaieMahault, se (...)

Lire l'article

Pôle Emploi:Dénonciation des pratiques criminelles et trahisons envers le peuple guadeloupéen

Lettre ouverte à l’encadrement "gwadloupéyen"

Publié par Secteur Emploi - Formation le jeudi 10 novembre 2016

*Tout semblait si simple pour nous, agents de Pôle emploi GUADELOUPE. Nous avions d’un côté, les mauvais incarnés par la Direction Générale é zanmi-makòkòt ay, JACQUES-GUSTAVE, JULES et BAKLOUTI, incapables de comprendre la GUADELOUPE, incapables de comprendre ses particularités mais surtout, refusant (...)

Lire l'article

Travailleurs Bannzil de GUADELOUPE, de SAINT-BARTHELEMY et de SAINT-MARTIN. Du 28 novembre au 12 décembre 2016, se tiendra la deuxième édition du scrutin prévu par la loi du 15 octobre 2010 à destination des salariés des très petites entreprises et des employés à domicile. Ces élections vous (...)

Lire l'article

LÈ A MÉPRI, PWOFITASYON É DISKRIMINASYON FINI !

A propos de la grève à la Mairie de Basse-Terre

Publié par UTC - UGTG le lundi 7 novembre 2016

JE VAIS DÉPOSER LES CLEFS DE LA MAIRIE… C’est en ces termes que le maire de la Ville de Basse Terre Madame Marie-Luce PENCHARD, nous avoua lors de la rencontre du 13 septembre 2016 « les agents peuvent rester durant 40 ans à 01. Là, n’est pas son problème. Elle préfère remettre la clef de la mairie (...)

Lire l'article

CAMARADES, TRAVAILLEURS, MILITANTS DE L’UGTG, Menaces, Mépris, Intimidations, Détérioration des conditions de travail, Licenciements, Répression anti syndicale, Destruction des services publics etc …. MI SA TRAVAYE KA SIBI TOULEJOU. NOU PEPA KONTINYE KONSA. C’est le sens des luttes en cours à : (...)

Lire l'article

Il nous faut nous questionner, nous interroger, nous rebeller ; et sans cesse faire preuve d’esprit critique sur tous les sujets car tout est fait pour nous faire avaler l’imbuvable.

Lire l'article

Nous écrire | Plan du site | Espace privé | Propulsé par SPIP | Flux RSS Flux RSS | Mentions légales

Valid xhtml 1.0 Téléchargez Firefox !