Accueil | Proposer un article | Thèmes | Auteurs

Rechercher



Galerie Photos

Statistiques

Dernière mise à jour
vendredi 24 octobre 2014
15h36

Statistiques éditoriales
1961 Articles
95 Brèves
27 Site Web
139 Auteurs

Statistiques des visites
611 aujourd'hui
2422 hier
3187925 depuis le début

image Aide & infos

Calendrier

Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014)

La réforme des collectivités territoriales françaises sur la période 2008-2014 est une réforme structurelle de l’organisation administrative française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008 et qui est traduite en un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite précisément « de réforme des collectivités territoriales » .

Cette réforme vise à simplifier l’organisation territoriale du pays en la réorganisant autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à achever la carte de l’intercommunalité, à créer les métropoles, nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et à faciliter la fusion des collectivités territoriales.

Une nouvelle catégorie d’élu local est créée, le conseiller territorial, remplaçant à la fois le conseiller général et le conseiller régional. Les conseillers territoriaux seront élus pour la première fois en 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés, avec un seuil de qualification fixé à 12,5 % des inscrits.

La répartition des compétences entre régions et départements, définie par une loi ultérieure, s’appliquera à partir du 1er janvier 2015.

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d’une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 lors de la loi de finance pour 2010, remplacée par de nouveaux prélèvements, en particulier la contribution économique territoriale.

En ce qui concerne l es collectivités situées outre-mer, une nouvelle catégorie est créée : la collectivité unique . Issue de la fusion de la région et du département pour les régions monodépartementales, elle reste régie sous l’article 73 de la Constitution, c’est-à-dire que toutes les lois françaises s’appliquent de plein droit dans ces collectivités, conformément au principe d’identité législative. Seules la Guyane et la Martinique ont opté pour cette solution. Le projet de loi organique a été présenté en Conseil des ministres le 26 janvier 2011 et devrait entrer en vigueur avant le 1er janvier 2013...

2008 : La Commission Attali préconise la suppression des départements...

2009 : Le comité Balladur préconise deux couples régions-départements et communes-intercommunalités...

2009 : La mission sénatoriale prône un quasi statu quo, avec renforcement de l’intercommunalité...

... Organisation territoriale avant la réforme...

wikipedia.org



Lire les précédents billets
Mousach...

Sa ki ni mousach o soley, véyé lapli.

Les 20 derniers articles publiés

Face à eux, un mercenaire de l’hôtellerie qui a supprimé de façon unilatérale l’application de la convention collective des hôtels de Guadeloupe qu’il juge plus avantageux que celle appliquée en France.

Lire l'article

Comment des Ministres de la République peuvent-ils séjourner dans un hôtel qui ne respecte pas le droit du travail ?

Communiqué à l’adresse des Ministres de l’écologie et des Outres mers

Publié par la Centrale UGTG le mercredi 22 octobre 2014

Depuis le 21 Octobre, les salariés des hôtels SALAKO et AUBERGE DE LA VIEILLE TOUR de Guadeloupe sont en grève pour réclamer principalement l’application de la convention collective des hôtels de Guadeloupe, l’application de l’accord BINO et de tous les accords d’entreprise (...)

Lire l'article

Parler de l’abolition de l’esclavage par la France en 1848 « à l’initiative de Victor Schoelcher », c’est « oublier » que l’esclavage colonial a continué bien après. Et surtout, c’est oublier que ce sont les esclaves eux-mêmes qui s’étaient révoltés pour se libérer. Par exemple, en 1656, 1710, 1730, 1752, (...)

Lire l'article

Samedi 21 Octobre 1801, à Pointe-à-Pitre, des officiers d’origine guadeloupéenne, avec à leur tête Joseph IGNACE, se soulèvent et arrêtent plusieurs chefs militaires français, dont le chef d’état-major, SOULIERS. Le 24 Octobre 1801, le capitaine LACROSSE, le représentant de la France, est emprisonné. (...)

Lire l'article

TOUS EN GRÈVE LE 21 OCTOBRE 2014 - SE REBELLER EST JUSTE Désobéir est un devoir, Agir est nécessaire

CAMARADES, ADHERENTS, MILITANTS DE L’UGTG randévou 8tè é dimi douvan lokal UGTG

Publié par la Centrale UGTG le vendredi 17 octobre 2014

Patronat, Elus et Etat colonial ont décidé d’en finir avec les droits des travailleurs. Ils s’en prennent aux salariés, aux chômeurs, aux familles, aux retraités, aux petites gens. Et ils prétendent défendre les plus démunis. MANTI A MANTÈ (...)

Lire l'article

Les impérialistes, au nom de l’argent roi, déstabilise les nations et les peuples et organisent des guerres au quatre coins de monde pour mieux asservir les travailleurs, disloquer les états et piller les richesses naturelles. Nous le voyons en Centrafrique, au mali, au Nigéria, en Syrie, en Libye, (...)

Lire l'article

AWA, ESPLOITASYON KÉ AWÉTÉ A SORI !

Publié par ULTEA - UGTG le jeudi 9 octobre 2014

Nous travailleurs de SORI filiale de SERVAIR et sous filiale AIR France, sommes profondément consternés par la politique sociale rétrograde de cette multinationale.

Lire l'article

L’UTT-UGTG ka voyé on gwan fos pour l’ensemble des salariés de France Antilles Gpe pour leur participation massive lors des élections professionnelles du 15 septembre 2014 à France Antilles Gpe, malgré un contexte difficile. A travers ce vote de confiance, l’UTT-UGTG confirme bien qu’il est un (...)

Lire l'article

Un véritable holdup sur les instances représentatives d’Orange Caraïbe par une bande de « malfétè » n’ayant vraiment aucune considération pour les salariés que nous sommes.

Lire l'article

La Mafia an Dlo la : O la lajan pasé ?

Publié par le LKP le mardi 16 septembre 2014

La récente poussée de chaleur autour de la question de l’eau à Capesterre Belle-eau illustre bien les convoitises que suscite ce précieux liquide. Ainsi, comme en décembre 2008 (autour du prix des carburants), on prend les mêmes et on recommence. En tête de distribution un adjoint au maire de (...)

Lire l'article

NON A LA RÉPRESION – SENDIKALIS PA KRIMINÈL !

Publié par la Centrale UGTG le mercredi 10 septembre 2014

Ce Jeudi 11 Septembre, trois militants de l’UTS-UGTG (Union des Travailleurs de la santé) sont convoqués devant le tribunal de Pointe-à-Pitre. Nos Camarades LUNION, CALVAIRE et LERUS sont mis en examen pour des faits de grève qui remontent à Juin 2006. D’après le juge, ils auraient exercé des (...)

Lire l'article

Le 17 avril 2013, les deux jeunes du journal « Rebelle » Raphaël CÉCÉet Sony LAGUERRE étaient condamnés à 5 et 8 mois de prison avec sursis. Sony LAGUERRE écopait également en plus d’une amende de 8000 euros. Ils sont à nouveau convoqués ce Mardi 9 Septembre devant la Cour d’Appel de Basse-Terre. Mais (...)

Lire l'article

LKP constate que les élus et l’Etat envisagent enfin de mettre en œuvre une partie du protocole signé avec LKP le 04 Mars 2009 notamment l’article relatif à la rénovation des réseaux ainsi que celui concernant la création d’un syndicat unique de gestion par le regroupement de toutes les structures (...)

Lire l'article

Marie-Galante : on reste dans la coutume !

Publié par UTE - UGTG le vendredi 22 août 2014

Une fois de plus, un incident majeur à Marie Galante a privé la totalité de l’île d’électricité ; cette fois ci AN PLEN FÈT GRANBOU Nou koumansé bon épi sa Pour rappel, le 30 juillet 2012, lors de l’incident de Capesterre-Belle- Eau, la foudre s’était abattue sur un câble HTA, provoquant l’embrasement (...)

Lire l'article

Gran Jouné LKP : Travayè, Pèp Gwadloup, NON, nou pa ni malédisyon !

DIMANCH 24 OUT - Plaj Vya Tibou

Publié par le LKP le mardi 19 août 2014

Gestion de l’eau : gestion publique / réseau défectueux - restriction : Ka fo nou fè ? Chikungunya - Lutte anti vectorielle : Ka fò nou fè ? Tè Gwadloup : Pouki sé tè annou - Pouki apa ta YO ? Tout lajouné, vinn bay grenn sèl aw pou nou konstwi péyi (...)

Lire l'article

Nous sommes face à un véritable génocide perpétré par l’Etat Israélien en Palestine occupée et particulièrement à Gaza... la vérité : 1700 palestiniens tués dont près de 1500 civils parmi lesquels plusieurs centaines d’enfants.

Lire l'article

ADIM – AL KITAB - ANKA - CFTC – CGTG - CIPN - CIPPA - COMBAT OUVRIER – COPAGUA - CSRDA – FAEN/SNCL - FKNG !- FO – FSU - LKP - MAS KA KLĖ – Mouvman NONM – PCG - SOLIDAIRES GUADELOUPE – SOS BASSE/TERRE ENVIRONNEMENT - SPEG - SUD PTT GWA - TRAVAYĒ é PĖYIZAN – UGTG – UNSA - (...)

Lire l'article

A propos des tueries en PALESTINE

Communiqué des organisations FO–FSU-LKP-Mouvman NONM– SOLIDAIRES GUADELOUPE-SUD PTT GWA - TRAVAYE é PEYIZAN – UGTG – UPLG

Publié par la Centrale UGTG le mardi 22 juillet 2014

Les Organisations soussignées , Dénoncent les tueries perpétrées par l’Etat Israélien en Palestine occupée et particulièrement à Gaza ; Affirment que cette barbarie est cautionnée par les Gouvernements Européens et par les Etats-Unis d’Amérique, de même que par l’Organisation des Nations Unies (ONU), qui (...)

Lire l'article

ELÈKSYON A YO, LÉWÒP A YO, PA BON POU NOU !

Editorial de Travayè é Péyizan, juin 2014

Publié par la Rédaction le lundi 21 juillet 2014

Il y a un peu plus de deux mois, le 17 mars 2014, nous écrivions dans une déclaration intitulée On dòt chimen pou konstwi ondòt Gwaloup ! « Elèksyon a yo péké réglé pon problèm ! La France poursuit tout simplement la régionalisation de ces institutions pour se conformer aux directives de l’Union (...)

Lire l'article

Depuis des années, la gestion de l’eau rime avec pénurie, restriction, qualité douteuse et prix exorbitant. Et de faire appel à notre solidarité pour nous culpabiliser alors que les vrais responsables de cette abomination « se la coule douce ». Et pourtant, nous vivons dans une zone géographique à (...)

Lire l'article

Nous écrire | Plan du site | Espace privé | Propulsé par SPIP | Flux RSS Flux RSS | Mentions légales

Valid xhtml 1.0 Téléchargez Firefox !