Accueil | Proposer un article | Thèmes | Auteurs

Rechercher



Galerie Photos

Statistiques

Dernière mise à jour
lundi 19 juin 2017
13h00

Statistiques éditoriales
2160 Articles
97 Brèves
27 Site Web
158 Auteurs

Statistiques des visites
1685 aujourd'hui
5866 hier
5943628 depuis le début

image Aide & infos

Calendrier

Mots-clés

ADN Awa !, 14 février 1952, 14 décembre 2010, 16 décembre 2008, 26 octobre 2010, Accord Bino, Affaire Jephté Depreux, Apartheid, BEO, Campêche, Charles Henri Salin, Chlordécone, Clan Koury, Cliniques KADJI, Collectif 5 Février, Conflit Danone, Dialogue social, Droit du travail, Esclavage, Etats-Généraux, Guerlain, Haïti, Justice coloniale, Kanaky, LKP, Mai 1967, Martinique, Mayotte, Mercury Day, Michel Madassamy, Mwa Mé, Octobre 1801, Pétition anti LKP, Plantation HAYOT, Prix des carburants, Procureur PRETRE, Prud’hommes, Racisme, Représentativité UGTG, SARA, Sarah Aristide, Solidarités, Tourisme, VIH/SIDA, Xénophobie, Pauvreté, Affaire Marc SAINT-HIL, Assignation en justice, Capesterre-Belle-e (...), CHU Lapwent, Dlo Gwadloup / Eau de, Elie DOMOTA, Epidémie Chikungunya, fidel castro, Fillon / Domota, Grève C.A.S.E kapestè, Grève canal satellite, Grève CGSS 2016, Grève Mairie Basse-Terr, Grève Pôle emploi (...), Grèves, Gwiyann, Inde, Journal Rebelle, Journal Rebelle, Lopital Kapèstè, Marie-Galante, Meetings, Mexique, Palestine, Père Chérubin CELESTE, Procès Elie DOMOTA (...), procès Jocelyn LEBORGNE, Propagande élections, Régionales 2015, Secteur B.T.P, Secteur Banque-Assuran, Secteur Emploi-Formati, Secteur Immobilier, Secteur Nettoyage-Blan, Secteur Sécurité, Secteur Social et (...), Secteur Transport, Total pwofitan, UEC-UGTG, ULTEA-UGTG, UNASS-UGTG, UTAS-UGTG, UTC-UGTG, UTE-UGTG, UTED-UGTG, UTHTR-UGTG, UTS-UGTG, UTT-UGTG, Venezuela, Virus ZIKA,
Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014)

La réforme des collectivités territoriales françaises sur la période 2008-2014 est une réforme structurelle de l’organisation administrative française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008 et qui est traduite en un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite précisément « de réforme des collectivités territoriales » .

Cette réforme vise à simplifier l’organisation territoriale du pays en la réorganisant autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à achever la carte de l’intercommunalité, à créer les métropoles, nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et à faciliter la fusion des collectivités territoriales.

Une nouvelle catégorie d’élu local est créée, le conseiller territorial, remplaçant à la fois le conseiller général et le conseiller régional. Les conseillers territoriaux seront élus pour la première fois en 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés, avec un seuil de qualification fixé à 12,5 % des inscrits.

La répartition des compétences entre régions et départements, définie par une loi ultérieure, s’appliquera à partir du 1er janvier 2015.

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d’une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 lors de la loi de finance pour 2010, remplacée par de nouveaux prélèvements, en particulier la contribution économique territoriale.

En ce qui concerne l es collectivités situées outre-mer, une nouvelle catégorie est créée : la collectivité unique . Issue de la fusion de la région et du département pour les régions monodépartementales, elle reste régie sous l’article 73 de la Constitution, c’est-à-dire que toutes les lois françaises s’appliquent de plein droit dans ces collectivités, conformément au principe d’identité législative. Seules la Guyane et la Martinique ont opté pour cette solution. Le projet de loi organique a été présenté en Conseil des ministres le 26 janvier 2011 et devrait entrer en vigueur avant le 1er janvier 2013...

2008 : La Commission Attali préconise la suppression des départements...

2009 : Le comité Balladur préconise deux couples régions-départements et communes-intercommunalités...

2009 : La mission sénatoriale prône un quasi statu quo, avec renforcement de l’intercommunalité...

... Organisation territoriale avant la réforme...

wikipedia.org



Lire les précédents billets
Mousach...

Sa ki ni mousach o soley, véyé lapli.

Les 20 derniers articles publiés

23 JUIN : VÉRITÉ ET JUSTICE POUR LES VICTIMES DE MAI 1967 50 ans après les massacres des 26, 27 et 28 mai 1967, la Guadeloupe pleure encore. Des morts jetés à la mer, empilés dans des fosses ou enterrés en pleine nuit dans le plus grand secret. Nou pa savé. Men les criminels eux, savent. Grâce à la (...)

Lire l'article

Travayè ROUTES DE GUADELOUPE an grèv !

Publié par UTC - UGTG le lundi 19 juin 2017

Kanmarad, Depuis le 15 mai 2017, nos camarades de l’UTC Wout Gwadloup sont en grève et réclament l’application du droit nou ka mandé ARY CHALUS, Président de Région et de Routes de Guadeloupe. C’est un mouvement juste et légitime. CHALUS RÓS KON BOUKÈT ? SONJÉ ! En 2016, le Président de Routes de (...)

Lire l'article

PROCES DOMOTA : RENVOI au 06 JUILLET 2017

Publié par la Centrale UGTG le mercredi 7 juin 2017

Le Mercredi 31 mai, le tribunal de pointe-à-Pitre a renvoyé l’audience au 06 juillet 2017 car l’ensemble des pièces n’a pas été communiqué à la défense et notamment la fameuse vidéo qui témoignerait de la prétendue agression. Au cours de cette journée, de nombreuses mobilisations ont été organisées dans le (...)

Lire l'article

"Coup de vieux sur les Antilles"

Daniel BASTIEN, les Echos, le 25/01/2013

Publié par la Rédaction le dimanche 4 juin 2017

Les populations de Martinique et de Guadeloupe étaient les plus jeunes de France. En 2040, elles seront parmi les plus vieilles. Emigration, baisse de la fécondité, retour des retraités participent à ce basculement rapide, qui impose de nouvelles gouvernances. Il y a de quoi être tétanisé par le (...)

Lire l'article

TOUS ensemble contre la répression, le mépris, la pwofitasyon

Appel des organisations syndicales CGTG-FAEN SNCL-FO-FSU-SPEG-SUD PTT GWA-UGTG-UIR CFDT-UNSA-SOLIDAIRES

Publié par Intersyndicale le lundi 22 mai 2017

Face aux attaques incessantes des gouvernements et des patrons, à la destruction du code du travail et des droits des travailleurs, à la détérioration de nos conditions de travail et de vie, l’abandon criminel de notre jeunesse qui fait face au chômage et à la violence, plus que jamais, nous devons (...)

Lire l'article

Résolutions du 15ème congrès de l’U.G.T.G

27, 28 et 29 avril au Lamentin

Publié par Le Congrès le mercredi 10 mai 2017

Davwa sé Konplo menm yo fè pou tchouyé nou... Fanm é Nonm Gaya ! On sèl chimen... Kaskod !!

Lire l'article

Ansanm-Ansam an larila 1é mé pou kalbandé konplo a yo : 8h30 Place de la victoire

Les Organisations syndicales CGTG-FAEN SNCL–FO-FSU-SPEG-SUD PTT GWA- SOLIDAIRES-UGTG–UIR CFDT-UNSA-CFTC

Publié par la Centrale UGTG le samedi 22 avril 2017

Le 1er Mai 2017 revêt un caractère particulier, car cette année représente le 50ème anniversaire des évènements de 1967, oú de nombreux Guadeloupéens ont été assassinés par les forces de répression française suite à une grève des ouvriers du bâtiment. Depuis, Patronat, Elus et Etat colonial ont décidé d’en (...)

Lire l'article

Après plus de 40 jours de grève, un protocole de fin de conflit a été signé le vendredi 7 avril 2017, entre la Direction du CHCBE et l’UTS-UGTG.

Lire l'article

A propos du procès intenté à l’encontre d’Elie DOMOTA

Communiqué du Comité International Contre la Répression

Publié par CICR le lundi 3 avril 2017

Une délégation du Cicr et de syndicalistes a été reçue à sa demande par Mme Nathalie Vergez, membre du cabinet de M. Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, le 31 mars 2017 de 11heures à midi, concernant le procès intenté à l’encontre d’Elie Domota, Secrétaire général de l’UGTG (Guadeloupe). Lors de (...)

Lire l'article

Fôs é solidarité avec les Travailleurs de l’Hopital de Capesterre Belle-Eau

Meeting samedi 1er avril à 10h devant la mairie de Capesterre et mobilisation du 04 avril 2017

Publié par UTS - UGTG le jeudi 30 mars 2017

TRAVAILLEURS DU CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE EAU, POPULATION DE CAPESTERRE BELLE EAU, Cette situation est tout simplement scandaleuse. Wi, c’est un SCANDALE ! Comment ce petit établissement d’à peine 50 lits qui dispose d’un projet de délocalisation vers un établissement neuf de près de (...)

Lire l'article

Ansanm-Ansanm pou dwa a Travayè é Pèp Gwiyann é Gwadloup

Déclaration des Organisations Syndicales CGTG-FAEN SNCL–FO-FSU-SPEG-SUD PTT GWA-UGTG–UIR CFDT-UNSA-SOLIDAIRES

Publié par Intersyndicale, la Centrale UGTG le jeudi 30 mars 2017

Les Organisations Syndicales CGTG - FAEN SNCL – FO - FSU - SPEG - SUD PTT GWA - UGTG – UIR CFDT - UNSA - SOLIDAIRES : Apportent leur soutien et leur solidarité aux Travailleurs et au Peuple de Guyane en lutte pour l’amélioration de leurs conditions de vie et celles de leurs (...)

Lire l'article

Informés des peines d’une rare cruauté infligées aux ouvriers de l’usine Maruti Suzuki de Manesar par le tribunal de Gurgaon dans l’État de l’Haryana en Inde, L’UGTG (Union Générale des Travailleurs de Guadeloupe) exige l’annulation des condamnations et la remise en liberté de tous les emprisonnés. Ainsi (...)

Lire l'article

Dlo Gwadloup : Conférence débat samedi 25 mars 2017 à 18h30 salle des fêtes du Lamentin

Luttons pour une gestion transparente, de qualité et sans pwofitasyon

Publié par le LKP le mardi 21 mars 2017

USAGERS DE L’EAU, LUTTONS POUR UNE GESTION TRANSPARENTE, DE QUALITE ET SANS PWOFITASYON. Après avoir régné plus de 30 ans sur la distribution de l’eau en Guadeloupe, l’une des multinationales, la Générale des Eaux, principal opérateur des services d’alimentation en eau de Guadeloupe quitte notre pays. (...)

Lire l'article

Charte du Dialogue social : Nou pa adan

Lettre de l’UGTG à l’ARACT

Publié par la Centrale UGTG le mercredi 15 mars 2017

Madame, Monsieur, Nous avons reçu votre invitation à signer votre fameuse charte du dialogue social. Cette volonté de domestication des organisations de lutte n’est pas nouvelle. Nous tenons à vous préciser : Nou pa adan. Nous avons appris que le nom de l’UGTG est mentionné dans vos documents. Par (...)

Lire l'article

CHU Lapwent : konba la angajé - Grève mardi 14 mars 2017

Sanblé 6zèd maten au hall

Publié par UTS - UGTG le lundi 13 mars 2017

Wi nous, agents du CHU de Pointe-à-Pitre avons déclaré massivement le 16 Février dernier notre détermination à soutenir par la grève notre contestation des situations inédites et scandaleuses qui caractérisent les conditions de travail, de soins, d’accueil et d’hébergement des malades du CHU de (...)

Lire l'article

Sonjé ! En 2012, les ouvriers de l’usine Grand’Anse ont stoppé le travail durant plus d’un mois pour dénoncer l’état de vétusté et la dangerosité de l’usine mettant en danger la vie des ouvriers au quotidien. Pon moun pa lévé yo digad, ni la SRMG (Sucrerie Rhumerie de Marie-Galante), ni l’inspection du (...)

Lire l'article

Depuis plusieurs semaines, les Collèges et les Lycées de Guadeloupe vivent au rythme des débrayages et des grèves. Ainsi, enseignants, syndicats enseignants, parents d’élèves et associations de parents d’élèves sont mobilisés pour réclamer notamment : L’arrêt des suppressions de postes ; La (...)

Lire l'article

ON JOUNÉ KONSIANS, où tous, piti kon gran, avoté kon matrité, Cadre, Médecin, Agent d’exécution, nous pourrons ensemble exiger RESPECT pour le CHU, et ses agents. ON JOUNÉ KONSIANS, où nous devrons obtenir des autorités politiques et administratives les moyens financiers, les moyens techniques, et (...)

Lire l'article

Enfowmasyon é bokantaj : Mawdi 14 février 2017 à 19 h douvan simityè moul

Annou sanblé pou palé pawol an nou

Publié par le LKP le samedi 11 février 2017

LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE, telle est la devise de la République Française. Mais chez nous, dans cette belle Guadeloupe,de liberté,d’égalité et de fraternité,il n’y en a jamais eu. En juillet 1802, la République Française rétablissait l’esclavage en Guadeloupe. Du jour au lendemain, nous n’étions plus (...)

Lire l'article

Enfowmasyon é bokantaj avec LKP : vendredi 20 janvier 2017

TRAVAYÈ, PÈP GWADLOUP AN NOU PALÉ PAWÒL AN NOU

Publié par la Centrale UGTG, le LKP le jeudi 19 janvier 2017

À compter du Vendredi 20 janvier 2017, date d’anniversaire du démarrage du vaste mouvement LKP de 2009, LKP lance une vaste campagne d’informations et de bokantaj èvè Travayè é Pèp Gwadloup sur l’ensemble du territoire. Nou tout vwè é byen konprann : Malgré le décret PENCHARD et la loi LUREL, le prix des (...)

Lire l'article

Nous écrire | Plan du site | Espace privé | Propulsé par SPIP | Flux RSS Flux RSS | Mentions légales

Valid xhtml 1.0 Téléchargez Firefox !