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18 Désanm nou douvan Tribinal Bastè 2zèd laprémidi
Publié le 16/12/2018

Meeting Vendredi 27 juillet 2018 Place Gerty Archimède à Morne-à-L’Eau
Publié le 25/07/2018

Jeudi 15 mars 2018 à 12h30 douvan tribinal lapwent : Procès d’Elie DOMOTA
Publié le 26/02/2018

9 mars 2018 à 8h devant le Tribunal de Basse-Terre : Justice pour Damville (Procès TCSV)
Publié le 25/02/2018

26 février 2018 : Solidarité avè Lionel Chouro douvan tribinal lapwent
Publié le 25/02/2018


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Mots-clés

ADN Awa !, 14 février 1952, 14 décembre 2010, 16 décembre 2008, 26 octobre 2010, Accord Bino, Affaire Jephté Depreux, Apartheid, BEO, Campêche, Charles Henri Salin, Chlordécone, Clan Koury, Cliniques KADJI, Collectif 5 Février, Conflit Danone, Dialogue social, Droit du travail, Esclavage, Etats-Généraux, Guerlain, Haïti, Justice coloniale, Kanaky, LKP, Mai 1967, Martinique, Mayotte, Mercury Day, Michel Madassamy, Mwa Mé, Octobre 1801, Pétition anti LKP, Plantation HAYOT, Prix des carburants, Procureur PRETRE, Prud’hommes, Racisme, Représentativité UGTG, SARA, Sarah Aristide, Solidarités, Tourisme, VIH/SIDA, Xénophobie, Pauvreté, Affaire Marc SAINT-HIL, Assignation en justice, Capesterre-Belle-e (...), CHU Lapwent, Construction du nouvea, Dlo Gwadloup / Eau de, EFS Gwadloup, Elections CESR, Elie DOMOTA, Epidémie Chikungunya, fidel castro, Fillon / Domota, Grève C.A.S.E kapestè, Grève canal satellite, Grève CGSS 2016, Grève Mairie Basse-Terr, Grève Pôle emploi (...), Grèves, Gwiyann, Inde, Journal Rebelle, Journal Rebelle, Kanaky, Kolèktif Bastè kon (...), L’après cyclone IRMA et, Lopital Kapèstè, Marie-Galante, Meetings, Mexique, Palestine, Père Chérubin CELESTE, Procès Elie DOMOTA (...), procès Jocelyn LEBORGNE, Propagande élections, Rapatriement de la, Régionales 2015, Saint-Martin, Secteur B.T.P, Secteur Banque-Assuran, Secteur Banques Assura, Secteur Emploi-Formati, Secteur Immobilier, Secteur Nettoyage-Blan, Secteur Sécurité, Secteur Social et (...), Secteur Transport, TCSV/décès camarade (...), Total pwofitan, UEC-UGTG, ULTEA-UGTG, UNASS-UGTG, UTAS-UGTG, UTC-UGTG, UTE-UGTG, UTED-UGTG, UTHTR-UGTG, UTPP-UGTG, UTS-UGTG, UTT-UGTG, Venezuela, Virus ZIKA,


Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014)

La réforme des collectivités territoriales françaises sur la période 2008-2014 est une réforme structurelle de l’organisation administrative française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008 et qui est traduite en un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite précisément « de réforme des collectivités territoriales » .

Cette réforme vise à simplifier l’organisation territoriale du pays en la réorganisant autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à achever la carte de l’intercommunalité, à créer les métropoles, nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et à faciliter la fusion des collectivités territoriales.

Une nouvelle catégorie d’élu local est créée, le conseiller territorial, remplaçant à la fois le conseiller général et le conseiller régional. Les conseillers territoriaux seront élus pour la première fois en 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés, avec un seuil de qualification fixé à 12,5 % des inscrits.

La répartition des compétences entre régions et départements, définie par une loi ultérieure, s’appliquera à partir du 1er janvier 2015.

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d’une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 lors de la loi de finance pour 2010, remplacée par de nouveaux prélèvements, en particulier la contribution économique territoriale.

En ce qui concerne l es collectivités situées outre-mer, une nouvelle catégorie est créée : la collectivité unique . Issue de la fusion de la région et du département pour les régions monodépartementales, elle reste régie sous l’article 73 de la Constitution, c’est-à-dire que toutes les lois françaises s’appliquent de plein droit dans ces collectivités, conformément au principe d’identité législative. Seules la Guyane et la Martinique ont opté pour cette solution. Le projet de loi organique a été présenté en Conseil des ministres le 26 janvier 2011 et devrait entrer en vigueur avant le 1er janvier 2013...

2008 : La Commission Attali préconise la suppression des départements...

2009 : Le comité Balladur préconise deux couples régions-départements et communes-intercommunalités...

2009 : La mission sénatoriale prône un quasi statu quo, avec renforcement de l’intercommunalité...

... Organisation territoriale avant la réforme...

wikipedia.org



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Mousach...

Sa ki ni mousach o soley, véyé lapli.



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Publié par UEC - UGTG le jeudi 17 janvier 2019

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Pa mannyé Sendikalis ! 18 désanm nou douvan Tribinal Bastè

Publié par la Rédaction le dimanche 16 décembre 2018

CAMARADES, TRAVAILLEURS, MILITANTS DE L’UGTG, PEUPLE DE GUADELOUPE, Le procès en appel du Secrétaire Général de l’UGTG, Eli DOMOTA, aura lieu le 18 Décembre 2018 à 14H30 devant la Cour d’appel de Basse-Terre. Pour rappel, il avait été poursuivi pour ‘’pour violence en réunion’’, suite à une plainte (...)

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Kanmarad, Travayè Komès, Les Syndicalistes et les Travailleurs engagés dans la lutte pour un mieux-être, un mieux vivre et des meilleures conditions de travail, d’emplois et de vie an Péyi Gwadloup, sont confrontés au quotidien à une violente répression patronale et coloniale, qui a pour objectif dè (...)

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Nou pé ké pran’y ! Sendikalis pa kriminèl !

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Kanmarad, Ka nou pé ké tann an bouch a léta fwansé ankò ? Après condamnation a Sèkrétè Jénéral a UGTG le 15 mars 2018 an tribinal a yo, Elie DOMOTA dwètèt péyé on amand….UGTG, fè appel, Nou péké péyé pon amand padawa syndikalis pa kriminel ! Mawdi 18 Désanm, UTHTR ka mandé tout dirijan é militan’ay vansé (...)

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Nous sommes face à une succession d’intimidations et menaces, de harcèlements, de provocations et traquenards destinés à l’évidence à provoquer un incident, puis une plainte, des poursuites judiciaires et des sanctions disciplinaires. L’objectif : se victimiser pour discréditer Rousseau et diaboliser (...)

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