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2004 : La vérité sur les « Affaires MADASSAMY »

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Mots-clés : #Michel Madassamy #Mwa Mé #Justice coloniale
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En octobre 2004, pour permettre au peuple de Guadeloupéen de mieux comprendre le déroulé et le sens de l’engagement de Michel, pour montrer la vraie nature du système judiciaire, pour faire taire les contrevérités et la propagande des représentants de l’Etat colonial français (procureur, préfêt...) et de ses relais médiatiques, l’UGTG a élaboré et diffusé en direction du un document circonstancié déroulant le fil du complot ourdi par le patronat et l’Etat pour éliminer par tous moyens le dirigeant syndical Michel Madassamy.

I - Conflit STPP de Mars-Avril 2001.

Mars à Avril 2001 : les travailleurs affiliés à l ’UTPP-UGTG sont en grève pour exiger la reprise des activités de la STPP (l’entreprise dans laquelle Michel MADASSAMY et Rolin GUSTAVE sont salariés et qui a été vendue à la CABOTRA en dehors de toute information du personnel) par les travailleurs.

13 avril 2001, un protocole d’accord de fin de conflit est signé par la STPP (M. BODINIER qui est également gérant de la CABOTRA), TOTAL Guadeloupe (M. MONDI), l’UGTG (Gaby CLAVIER) en présence du sous-préfet de Pointe-à-pitre, M. LELAY.

Ce protocole prévoit la création d’une SEM financée par la Région et le Département ainsi que le départ en formation des salariés afin d’acquérir les qualifications nécessaires à la gestion d’une entreprise de produits pétroliers.

En outre, le texte prévoit dans son article 10 « qu’aucune sanction disciplinaire et aucune poursuite judiciaire ne sera maintenue ou engagée à l’encontre des salariés pour les faits relatifs au présent conflit ».

02 Mai 2001 : Audience du tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre. Michel Madassamy et Rolin Gustave sont poursuivis par le procureur de la république de Pointe-à-Pitre, malgré le retrait de la plainte de la CABOTRA. Ils sont mis en examen pour VOL EN REUNION. Ils sont accusés d’avoir « à Baie-Mahault, le 23 mars 2001, soustrait frauduleusement un poids lourds semi-remorque au préjudice de la société CABOTRA ». L’affaire est renvoyée à l’audience du 26 septembre 2001.

26 Septembre 2001 : Audience du tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre. L’affaire est mise en jugement au 12 décembre 2001. Michel Madassamy et rolin Gustave soutiennent qu’il ne s’agit pas d’un vol car ils n’ont jamais eu l’intention de se comporter en propriétaire du camion. D’ailleurs le camion était stationné sur le parking de la STPP. La CABOTRA, elle-même propriétaire du camion, avait retiré sa plainte.

12 Décembre 2001 : Rolin Gustave est condamné à 10000 francs d’amende et Michel Madassamy à 100 jours amende à 150 francs (15000 francs). Chacun d’eux est également condamné à 600 francs au titre de la prise en charge de la procédure.

06 Août 2002 : Cette condamnation tombe sous le coup de l’amnistie présidentielle de Jacques Chirac.

27 Mai 2003 : Commandement de payer du Trésor Public concernant le jugement du 12 décembre 2001 d’un montant de 2410,00 euros (montant dû à l’Etat : 2340,00 € + 70,00 € de frais d’acte).

03 Juin 2004 : Convocation du juge de l’application des peines sur la possibilité de bénéficier d’un aménagement de peine concernant la condamnation du 12.12.01 à 100 jours amende.

03 Juin 2004 : Conférence de presse de l’UGTG : Michel Madassamy ne se présentera pas devant le juge de l’application des peines.

II – Pou Mémwa, Istwa é Dignité a Pèp Gwadloup : 27 Mai 2001.

31 Mai au 12 Juin 2001 : Incarcération de Michel Madassamy au pénitencier de Baie-Mahault en violation de l’article 137-1 du code pénal qui prévoit que la détention provisoire est ordonnée par le juge des libertés et de la détention ; or en l’espèce, c’est le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre qui a ordonné le placement en détention de MADA, vilonat ainsi l’article 137-1 du code pénal.

12 juin 2001 : Libération de Michel Madassamy.

06 Juillet 2001 : Michel Madassamy est condamné pour « dégradations de marchandises et étagères de Kaz à prix et de deux caisses enregistreuses de Quick » 3 mois de prison avec sursis avec mise à l’épreuve pendant 18 mois et à 42001,00 francs d’amende, dommages et intérêts plus 600,00 francs de taxe fixe de procédure. Condamnations à l’issue d’un procès sans preuve, sans témoins.

11 Décembre 2001 : Notification par le juge de l’application des peines des obligations liées au sursis (indemnisation des victimes, …).

23 Octobre 2002 : Ordonnance du juge de l’application des peines qui saisit le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre pour la mise en exécution de la peine pour défaut d’indemnisation des victimes.

29 Avril 2003 : « Révocation de la peine de 3 mois d’emprisonnement avec sursis mise à l’épreuve pendant 18 mois, prononcée le 06 juillet 2001 par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre, pour des faits de destruction et dégradation commises en réunion le 27 mai 2001 ».

30 Avril 2003 : Appel de Michel Madassamy au motif que la demande de révocation du sursis a été faite hors délai et que la condamnation du 06 juillet 2001 tombe sous le coup de l’amnistie présidentielle.

09 Mars 2004 : Audience en chambre du conseil à la cour d’appel de Basse-Terre. Délibéré au 30 Mars 2004.

30 Mars 2004 : Confirmation du jugement du 29 Avril 2003 : Révocation du sursis. Condamnation définitive de MADA à 3 mois de prison ferme et à 42001 francs d’amendes.

23 Octobre 2003 : Licenciement de Michel Madassamy par la CABOTRA pour motif réel et sérieux. Il n’y a aucune autre indication sur la lettre de licenciement. En vérité, MADA est licencié à la demande du Directeur de la SARA et du Préfet qui ne veulent plus voir MADA rentrer à la SARA. L’Homme ne peut plus travailler alors qu’il n’a commis aucune faute.

III – Conflit Texaco.

27 Novembre 2003 : Arrestation de Raymond Gauthiérot et de Manuel Drymon à 6 heures du matin. Michel Madassamy est également recherché.

30 Novembre 2003 : Michel Madassamy se rend à la gendarmerie du Morne Miquel. Il est mis en examen pour dégradation d’un camion citerne de Texaco et convoqué au tribunal le 21 janvier 2004.

21 Janvier 2004 : L’affaire est renvoyée au 12 Mars 2004.

12 Mars 2004 : Audience au tribunal de Pointe-à-Pitre. Jugement renvoyé au 24 Mars 2004. Les dépositions des témoins précisent qu’ils n’ont vu personne casser ; qu’ils n’ont reconnu personne sauf Raymond Gauthièrot qui était dehors et qu’il y avait une trentaine de personnes cagoulées.

24 Mars 2004 : Michel Madassamy est condamné à 10 mois de prison ferme et 53000 € de dommages-intérêts.

02 Avril 2004 : Conférence de presse de l’UGTG : Madassamy ne fera pas appel.

PLUSIEURS REMARQUES :

Dans un article paru dans France-Antilles le 06.10.04, F-X. G. écrit : « Le Groupement d’Intervention de la Sécurité Publique (GISP) a agi en exécution d’un mandat délivré par le procureur de la république… ». Et de nous apprendre que l’arrestation de Michel Madassamy est la conséquence de l’application de deux décisions de justice :

- 3 mois de prison pour dégradations d’un magasin Kaz à prix en juillet 2001 ;

- 10 mois pour dégradations d’un camion Texaco en Mars 2003. Il poursuit en disant que la peine a été ramenée à 8 mois et demi tenant compte du décret d’amnistie du 14 juillet 2004. Et de finir qu’il appartenait au parquet de décider du moment de son incarcération compte tenu du fait que Michel Madassamy ne s’était pas présenté au bureau du juge de l’application des peines le 03 juin 2004.

Michel Madassamy a reçu une seule convocation du juge de l’application des peines et cette dernière concerne la décision du tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre en date du 12.12.2001, le condamnant à 100 jours amende à 150 francs ; condamnation d’ailleurs amnistiée dès Août 2002.

- La confirmation de la révocation du sursis de Michel Madassamy dans l’affaire dite du 27 Mai est intervenue le 30 Mars 2004 mais n’a jusqu’ici fait l’objet d’aucune convocation du juge de l’application des peines.

- La condamnation à 10 mois de prison dans l’affaire dite de Texaco n’a jusqu’ici jamais fait l’objet d’une convocation du juge de l’application des peines.

- Or, l’article D 49-1 du code pénal prévoit la convocation du condamné par le juge de l’application des peines afin de lui proposer d’éventuels aménagements de peines pour les condamnations inférieures ou égales à un an.

- Le décret de grâce présidentielle du 14 juillet 2004 prévoit une réduction de peines de 15 jours par mois de détention non encore exécuté (pour les détenus), dans la limite de 4 mois de grâce maximum. Pour les condamnés non encore incarcérés, une remise uniforme de deux mois est accordée.

Question : Comment le procureur peut-il dire qu’il reste à Madassamy 8 mois et demi de prison à effecteur alors que ce dernier n’a jamais été convoqué par le juge de l’application des peines sur les affaires 27 Mai ni pour Texaco ni pour la grâce présidentielle du 14 juillet..

Pourquoi convoquer MADA pour aménager une peine amnistiée et ne pas le convoquer pour des peines de prison ferme ?

Pour mémoire, José Bové (condamné à 10 mois de prison) a bénéficié d’une grâce partielle de J. Chirac de 2 mois plus 4 mois de remise de peine (décret du 14 juillet 2004) avant de bénéficier d’un régime particulier par le juge de l’application des peines.

LES TROUBLANTES CIRCONSTANCES DE SON « ARRESTATION ».

Le Lundi 04 octobre 2004 vers 20 h 40, Michel Madassamy est attaqué aux abords de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre par 5 hommes fortement armés et cagoulés.

Les gens qui assistent à la scène n’y comprennent rien et alertent Raymond Gauthièrot, le secrétaire Général de l’UGTG. Mais qui sont ces hommes ? Nul ne sait car ils ne portent ni brassard, ni gilet, aucun signe distinctif qui pourrait laisser deviner leur origine. Mada, lui, pense que c’est la police, alors il ne résiste pas. Le commando l’emmène dans un véhicule banalisé.

Raymond Gauthièrot se rend immédiatement sur les lieux et recueille les premiers témoignages. Il se rend ensuite au commissariat de la rue Gambetta, pas de nouvelles de Mada ; yo di yo pa o kouran. Il se rend ensuite au SRPJ au Morne Vergain ; la encore, pas de nouvelles. Il se dirige vers le pénitencier de Baie-Mahault et arrive quasiment en même temps que la voiture avec les hommes cagoulés que lui avait décrit les témoins.

La porte de la prison s’ouvre et le véhicule s’y engouffre. Différents éléments appellent de notre part plusieurs interrogations :
- Pourquoi avoir mis tout ce temps pour se rendre au pénitencier ?
- Avaient-ils réellement l’intention d’y amener MADA ?
- Ont-ils été gênés par la présence des témoins ou par la passivité de MADA ?

Ces questions sont d’autant plus troublantes que l’arrestation de MADA ne lui sera notifiée qu’une fois en prison.

En vérité, MADA a été kidnappé par des hommes du GIGN sans mandat d’arrêt ni mandat de dépôt.

SA SETEN, YO TÉ VLÉ TCHOUYÉ MADA.

Ayant été gêné, ils changent de tactique, il faut vite trouver un mandat d’arrêt, un mandat de dépôt et un officier de police judicaire pour notifier tout cela à MADA.

Dès lors, le temps écoulé entre l’enlèvement et l’arrivée an lajol a yo se comprend aisément ; il fallait du temps pour faire tous ces papiers et trouver un officier pour se rendre an lajol la.

Publié par la Centrale UGTG le mercredi 27 octobre 2004
Mis à jour le jeudi 29 mai 2008

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