Accueil | Proposer un article | Thèmes | Auteurs

Langue français Couleur

Rechercher

Galerie Photos

Afficher la galerie

Statistiques

Dernière mise à jour
mardi 19 octobre 2021
21h48

Statistiques éditoriales
2449 Articles
113 Brèves
27 Site Web
163 Auteurs

Statistiques des visites
505 aujourd'hui
953 hier
8428281 depuis le début

Calendrier

Brèves

Rassemblement à Basse-Terre samedi 31/07/2021
Publié le 29/07/2021

Meeting Jeudi 29 juillet à 19h Palais de la Mutualité Lapwent
Publié le 29/07/2021

Sanblé douvan Cour d’appel de Basse-Terre Mardi 22 juin 2021 à 14h30
Publié le 21/06/2021

Mobilizasyon mèwkrèdi 22 juiyé douvan Tribinal lapwent
Publié le 21/07/2020

Sanblé sanmdi 1é févryé 2020 a 8h30
Publié le 26/01/2020

Toutes les brèves

Mots-clés

ADN Awa !, 14 février 1952, 14 décembre 2010, 16 décembre 2008, 26 octobre 2010, Accord Bino, Affaire Jephté Depreux, Apartheid, BEO, Campêche, Charles Henri Salin, Chlordécone, Clan Koury, Cliniques KADJI, Collectif 5 Février, Conflit Danone, Dialogue social, Droit du travail, Esclavage, Etats-Généraux, Guerlain, Haïti, Justice coloniale, Kanaky, LKP, Mai 1967, Martinique, Mayotte, Mercury Day, Michel Madassamy, Mwa Mé, Octobre 1801, Pétition anti LKP, Plantation HAYOT, Prix des carburants, Procureur PRETRE, Prud’hommes, Racisme, Représentativité UGTG, SARA, Sarah Aristide, Solidarités, Tourisme, VIH/SIDA, Xénophobie, Pauvreté, Affaire Marc SAINT-HIL, Algérie, Assignation en justice, Capesterre-Belle-e (...), CESER, CGOSH, CHU Lapwent, Collectif de Défense, Construction du nouvea, Contre le Pass sanitai, Défilés, Dlo Gwadloup / Eau de, EFS Gwadloup, Elections 2020, Elections CESR, Elections Chambre (...), Elie DOMOTA, Epidémie Chikungunya, Epidémie CORONAVIRUS, Epidémie CORONVIRUS, Etats-Unis, fidel castro, Fillon / Domota, Grève C.A.S.E kapestè, Grève canal satellite, Grève Carrefour Milénis, Grève carrière de (...), Grève CGSS 2016, Grève CIST, Grève collectivités, Grève Collectvité (...), Grève Hôpital Beauperthu, Grève Mairie Baie-Mahau, Grève Mairie Basse-Terr, Grève Pôle emploi (...), Grève Sablière de (...), Grèves, Grèves collectivités, Gwiyann, Inde, Jacques CHIRAC, Journal Rebelle, Journal Rebelle, Kanaky, Kolèktif Bastè kon (...), L’après cyclone IRMA et, Licenciement(s), Lopital Kapèstè, Louisa HANOUNE, Luc REINETTE, Marie-Galante, Meetings, Mexique, Mouvement social (...), Obligation vaccinale, Palestine, Père Chérubin CELESTE, Procès Elie DOMOTA (...), procès Jocelyn LEBORGNE, Propagande élections, Rapatriement de la, Régionales 2015, Respect des droits, Roland THESAUROS, Saint-Martin, Secteur B.T.P, Secteur Banque-Assuran, Secteur Banques Assura, Secteur Emploi-Formati, Secteur Immobilier, Secteur Nettoyage-Blan, Secteur Sécurité, Secteur Social et (...), Secteur Transport, TCSV/décès camarade (...), Total pwofitan, UEC-UGTG, ULTEA-UGTG, UNASS-UGTG, UTAS-UGTG, UTC-UGTG, UTE-UGTG, UTED-UGTG, UTHTR-UGTG, UTPP-UGTG, UTS-UGTG, UTT-UGTG, Venezuela, Virus ZIKA,

Vous êtes ici : Accueil

Actualité

COMMUNIQUÉ DE PRESSE de l’UEC-UGTG a propos de la grève des salariés de SUPER U Chanzy

Afficher une version imprimable de cet article

Aucune réaction pour le moment !

Voilà maintenant plus d’un mois et 10 jours que les salariés de SUPER U Chanzy sont en grève pour réclamer l’application pleine et entière de l’Accord BINO à savoir l’intégration de 256 euros brut au salaire de base à compter de Mars 2012 conformément aux dispositions contenues dans l’accord d’entreprise signé par Monsieur CLAIRVILLE en date du 11 Mars 2009 en application de l’Accord BINO (article 5).

En réponse, Monsieur CLAIRVILLE refuse d’appliquer l’accord qu’il a lui-même signé en arguant que les aides de l’Etat (RSTA et exonérations de charges) ayant été prorogées jusqu’au 31 Décembre 2012, Noukévwèapré.

FAUX Monsieur CLAIRVILLE – ARCHI FAUX

L’accord d’entreprise signé avec l’UEC-UGTG en date du 11 Mars 2009 a fait l’objet :
d’une notification auprès de l’ensemble des organisations syndicales représentatives (Art. L 2231-7 du Code du Travail) et n’a fait l’objet d’aucune opposition ;

d’un dépôt auprès des services du Ministère du Travail(Art. L 2231-6 etD 2231-2 du Code du Travail)

Dès lors, aucune des parties ne peut de façon unilatérale modifier ou réviser le contenu de l’accord initial (Art. L 2261-3 et L 2261-7 du Code du Travail).

En un mot, Monsieur CLAIRVILLE ne peut prétexter les prorogations ou aides de l’Etat pour ne pas appliquer l’accord qu’il a signé car seuls les signataires de l’accord à l’unanimité peuvent en modifier ou réviser le contenu (Cour de Cassation 13 Nov. 2008).

A ce jour, Monsieur CLAIRVILLE tente de passer en force en bafouant les dispositions légales et conventionnelles alors qu’il n’a à aucun moment solliciter une quelconque révision ou modification de l’accord.

Nous le voyons bien, il s’agit d’une volonté concertée du patronat d’en finir avec l’Accord BINO et d’éviter ainsi la mise en place d’un Smic à 1500 euros en Guadeloupe.

Après avoir bénéficié des aides de l’Etat pendant 3 ans, des exonérations de charges pendant 3 ans, des aides des Collectivités pendant 1 an, YO KA RÈFIZÉ RÈSPEKTÉ SIGNATI A YO.

NOU PÉKÉ LAGÉ – NOU NI RÉZON

Camarades, Travailleurs, Renforçons la lutte

Préparons-nous à une vaste mobilisation pour défendre nos droits et libertés.

Jounoukémété a jounoupékévwèjou !

Bernard DESFONTAINES
Contact : 0690.13.27.88

Publié par UEC - UGTG le mardi 17 avril 2012

Remonter en haut de la page

A lire également

A lire aussi dans la même rubrique :

D'autres articles du même auteur :

Forum article