Accueil | Proposer un article | Thèmes | Auteurs

Rechercher



Galerie Photos

Statistiques

Dernière mise à jour
vendredi 12 janvier 2024
11h22

Statistiques éditoriales
2502 Articles
118 Brèves
27 Site Web
164 Auteurs

Statistiques des visites
621 aujourd'hui
881 hier
9834757 depuis le début

image Aide & infos

Calendrier

Mots-clés

ADN Awa !, 14 février 1952, 14 décembre 2010, 16 décembre 2008, 26 octobre 2010, Accord Bino, Affaire Jephté Depreux, Apartheid, BEO, Campêche, Charles Henri Salin, Chlordécone, Clan Koury, Cliniques KADJI, Collectif 5 Février, Conflit Danone, Dialogue social, Droit du travail, Esclavage, Etats-Généraux, Guerlain, Haïti, Justice coloniale, Kanaky, LKP, Mai 1967, Martinique, Mayotte, Mercury Day, Michel Madassamy, Mwa Mé, Octobre 1801, Pétition anti LKP, Plantation HAYOT, Prix des carburants, Procureur PRETRE, Prud’hommes, Racisme, Représentativité UGTG, SARA, Sarah Aristide, Solidarités, Tourisme, VIH/SIDA, Xénophobie, Pauvreté, Affaire "Patrice (...), Affaire Marc SAINT-HIL, Agriculture, Algérie, Assignation en justice, Capesterre-Belle-e (...), CESER, CGOSH, CHU Lapwent, Collectif de Défense, Collectif des organisa, Construction du nouvea, Contre le Pass sanitai, Défilés, Dlo Gwadloup / Eau de, EFS Gwadloup, Elections 2020, Elections CESR, Elections Chambre (...), Elie DOMOTA, Epidémie Chikungunya, Epidémie CORONAVIRUS, Epidémie CORONVIRUS, Etats-Unis, fidel castro, Fillon / Domota, Grève C.A.S.E kapestè, Grève canal satellite, Grève Carrefour Milénis, Grève carrière de (...), Grève CGSS 2016, Grève CIST, Grève collectivités, Grève Collectvité (...), Grève de la faim Denis, Grève Hôpital Beauperthu, Grève Mairie Baie-Mahau, Grève Mairie Basse-Terr, Grève Pôle emploi (...), Grève Sablière de (...), Grève SIG février (...), Grèves, Grèves collectivités, Gwiyann, Inde, Jacques CHIRAC, Journal Rebelle, Journal Rebelle, Kanaky, Kolèktif Bastè kon (...), L’après cyclone IRMA et, Licenciement(s), Lopital Kapèstè, Louisa HANOUNE, Luc REINETTE, Marie-Galante, Meetings, Mexique, Mouvement social (...), Obligation vaccinale, Palestine, Père Chérubin CELESTE, Procès Elie DOMOTA (...), procès Jocelyn LEBORGNE, Propagande élections, Rapatriement de la, Régionales 2015, Respect des droits, Roland THESAUROS, Saint-Martin, Secteur B.T.P, Secteur Banque-Assuran, Secteur Banques Assura, Secteur Emploi-Formati, Secteur Immobilier, Secteur Nettoyage-Blan, Secteur Sécurité, Secteur Social et (...), Secteur Transport, TCSV/décès camarade (...), Total pwofitan, UEC-UGTG, ULTEA-UGTG, UNASS-UGTG, UTAS-UGTG, UTC-UGTG, UTE-UGTG, UTED-UGTG, UTHTR-UGTG, UTPP-UGTG, UTS-UGTG, UTT-UGTG, Venezuela, Virus ZIKA,

LKP : Sanblé jédi 7 jen douvan lokal a OPGSS lajay Bémao pou réinyon komisyon suivi akòw BINO

Afficher une version imprimable de cet article Enregistrer au format PDF envoyer l article par mail

Sanblé 4 trèd laprémidi BAY LAVWA



Aucune réaction pour le moment !
 

COMMUNIQUE DE PRESSE A propos de la RÉUNION DE LA COMMISSION DE SUIVI DE L’ACCORD BINO

La prochaine réunion de la commission de suivi et d’interprétation de l’Accord BINO aura lieu le jeudi 7 juin à 16 heures dans les locaux de l’OPGSS à la Jaille Baie-Mahault.

Le 24 Mai dernier, les règles juridiques relatives à la validité, au droit d’opposition, à la révision et à la dénonciation d’un accord ont été précisées. En conséquence, il en ressort que l’accord BINO a fait l’objet, conformément à la loi :

- d’une notification auprès de l’ensemble des organisations syndicales représentatives (Art. L 2231-7 du Code du Travail) et n’a fait l’objet d’aucune opposition ;

- d’un dépôt auprès des services du Ministère du Travail (Art. L 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail) et n’a fait l’objet d’aucun rejet. Aucune des parties (syndicats salariés ou employeurs) ne peut donc de façon unilatérale modifier ou réviser le contenu de l’accord initial (Art. L 2261-3 et L 2261-7 du Code du Travail).

Ainsi, il est clairement établit que les prorogations des aides de l’Etat (RSTA et exonérations) n’entrainent pas la modification automatique de l’accord BINO. Seuls les signataires de l’accord à l’unanimité peuvent en modifier ou réviser le contenu (Cour de Cassation 13 Nov. 2008).

Ce jeudi 7 juin, les syndicats ouvriers attendent donc des réponses ou propositions relatives aux modalités de mise en oeuvre de la clause de convertibilité permettant aux entreprises de bénéficier des aides et à tous les salariés ayant moins de 1,4 SMIC, de bénéficier des 200 € d’augmentations de salaire prévues par l’accord BINO.

Travailleurs, Peuple de Guadeloupe. Pour arracher le respect de tous nos droits, il nous faut poursuivre la lutte et soutenir tous les travailleurs en grève. Poursuivons les assemblées générales, les distributions de tracts et mobilisons-nous pour l’application pleine et entière de l’Accord BINO.

SEULE LA LUTTE PAIE. SÉ KOK DOUBOUT KA GANNYÉ KONBA

RASSEMBLEMENT JEUDI 7 JUIN A 16 HEURES A LA JAILLE

ANNOU KONTINYE LALIT – PON DISOU PA PED !

Pour le Collectif LIYANNAJ KONT PWOFITASYON

Elie DOMOTA

Pointe-à-Pitre, le 04 JUIN 2012

Publié par le LKP le mardi 5 juin 2012

 > A lire également

A lire aussi dans la même rubrique :

D'autres articles du même auteur :

 > Forum article

Aucune réaction pour le moment !

Nous écrire | Plan du site | Espace privé | Propulsé par SPIP | Flux RSS Flux RSS | Mentions légales

Valid xhtml 1.0 Téléchargez Firefox !