A bas la répression syndicale ! : Tous devant le tribunal de Pointe-à-Pitre

Deux associés de la SAS SOPHYBER (ex Carrefour Milénis), Jean et Martin HUYGUES DESPOINTES, ont assigné la CGTG, notre déléguée Syndicale et un de nos délégués du Personnel devant le Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre. Le procès aura lieu le JEUDI 03 OCTOBRE 2013 à 14H00.

Les DESPOINTES estiment qu’ils ont été victimes de diffamation publique dans un tract daté du 14 juin 2013.

Les DESPOINTES demandent au Tribunal de condamner solidairement à leur payer à chacun la somme de :

 50 000,00 euros, à chacun, au titre de dommages et intérêts avec publication du jugement ;
 et 5000,00 euros au totre des frais engagés.

Les DESPOINTES n’ont pas digéré le fait que nos camarades ont, non seulement, dénoncé leur mesquinerie, leur mépris mais surtout qu’ils s’opposent frontalement à leur plan de licenciement à la SAS SOPHYBER.

La CGTG a mené une campagne au quotidien pour informer les salariés des intentions des DESPOINTES.

C’est ainsi qu’au mois de juillet 2012, tout en remettant en cause une bonne partie des acquis des salariés, Les DESPOINTES dévoilaient, en catimini, un plan de licenciement de 28 salariés. Depuis, Les DESPOINTES qui voulaient aller vite en besogne, tentaient tout ce qui était en leur pouvoir pour "couyoner" les membres des Instances Représentative du Personnel et les syndicats.

Tout débutait avec les négociations Annuelles Obligatoires. Pour la première fois depuis 12 ans, il y eut une parodie de négociations. Les DESPOINTES violaient la loi en refusant sciemment de fournir les documents indispensables, notamment les comptes consolidés du Groupe, pour pouvoir négocier en toute bonne foi.

Les DESPOINTES refusaient catégoriquement d’augmenter les salariés en prétextant que les affaires vont mal.

Les N.A.O ont été conclues par un protocole de désaccord. Les DESPOINTES étant de mauvaise foi, la CGTG rufusait de signer ce protocole de désaccord.

A compter du 26 décembre 2012, bien que n’étant pas majoritaire au Comité d’Entreprise, la CGTG décidait de peser de tout son poids pour convaincre les autres élus du Comité d’Entreprise de voter pour la désignation d’un expert-comptable.

Jusqu’au 12 juin 2012, Les DESPOINTES faisaient tout pour s’interposer à cette désignation.

Le 14 juin 2013, devant les pratiques des DESPOINTES, la CGTG publiait un tract de dénonciation et précisait entre autres : Les DESPOINTES doivent accepter :

 "... La présentation du rapport de l’Expertise sur le droit d’alerte ;
 L’aanulation des modifications des horaires et de la réorganisation ;
 La transparence ;
 La désignation d’un expert-comptable pour la procédure du P.S.E.

A toutes fins utiles, nous rappelons à tous les ignares que la famille DESPOINTES a bâti toute sa fortune sur la traite négrière, l’économie de plantation et l’esclavage salariat.

DESPOINTES n’a qu’à prendre sur sa fortune personnelle pour éventuellement combler des pertes supposées. Si tel est réellement le cas, DESPOINTES n’a qu’à vendre une partie de son patrimoine pour faire face à ses "difficultées".

Le 20 juin 2013, le Comité d’Entreprise procédait enfin à la désignation d’un expert-comptable mais en contrepartie, il annulait la mission du droit d’alerte.

Ce même jour, l’expert-comptable demandait aux DESPOINTES de lui communiquer les comptes consilidés et les rapports de gestions du Groupe SAFO pour les exercices 2010, 2011 et 2012 (Compte de résultat, bilan et annexes.)

Vexés et furieux de cette désignation, les DESPOINTES décidaient de s’en prendre à la CGTG et à ses dirigeants.

UNE PREMIERE FOIS, les DESPOINTES réprimaient notre Déléguée Syndicale. Ils lui infligaient une mise à pied de deux jours pour avoir refusé, le 27 juin 2013 à 12H30, de prendre des mains de l’Assistante de Direction un courrier du syndicat CFDT (!!!).

Ce jour-là, à 12H30, c’est l’horaire de la pause de notre Déléguée Syndicale.

Les DESPOINTES reprochent à notre Déléguée Syndicale d’avoir violemment invectivé son Assistance de Direction. Il est tout de même curieux de constater que les DESPOINTES certifient que "les faits reprochés" à notre Déléguée Syndicale se sont produits le 27 juin 2013, à 12H30, or, dès 11H16, l’Assistante de Direction rédigeait ces "faits" pour informer, par mail, une partie des membres du Comité d’Entreprise, soit 03H00 avant que ces "faits" ne se produisent.

C’était un coup monté de toutes pièces par Les DESPOINTES pour discréditer la CGTG, notre Déléguée Syndicale !

UNE DEUXIEME FOIS, Les DESPOINTES assignent la CGTG, notre Déléguée Syndicale et un de nos Délégués du Personnel devant les Tribunaux parce que ces derniers ont pu infléchir la position du Comité d’Entreprise en procédant à al désignation de l’expert-comptable. Les DESPOINTES ont dû déchanter.

LE 17 JUILLET 2013, face au refus catégorique des DESPOINTES de communiquer les comptes consolidés du Groupe SAFO pour les années 2010, 2011 et 2012, le Comité d’Entreprise de l’Unité Économique et Sociale SOFROI-SOPHYBER et l’expert-comptable décidaient de saisir le Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre pour entraves caractérisées à leurs missions.

LE 25 JUILLET 2013, à l’issu des plaidoiries, le TGI de Pointe-à-Pitre, a CONDAMNE Les DESPOINTES :

 A REMETTRE au Comité d’Entreprise les comptes consolidés du groupe SAFO pour les années 2010, 2011 et 2012, ce sous astreinte de 1 000€ par jour de retard pendant six mois, à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ;

 A PAYER la somme de 5 000€ à valoir sur la réparation du préjudice subi du fait de leur résistance abusive ainsi que la somme de 3 000€ en application de l’article 700 du CPC...

Les DESPOINTES étaient contraints d’exécuter cette décision de justice.

A l’analyse des comptes consolidées du Groupe de 2010, 2011 et de 2012, l’expert-comptable concluait que Les DESPOINTES ne rencontrent pas de difficultés économiques et qu’ils ont engrangé des bénéfices au point qu’ils doivent verser une participation aux salariés en 2011 et 2012. Ce qui n’a toujours pas été fait à ce jour.

La détermination de la CGTG a payé !

Voilà pourquoi Les DESPOINTES n’ont pas vu d’un bon œil la désignation de l’expert-comptable et pour cause, ils ne tenaient pas à communiquer les comptes consolidés du groupe SAFO pour les années 2010, 2011 et 2012.

Les DESPOINTES s’en mordent les doigts. Ils pensaient pouvoir continuer à entraver les missions du Comité d’Entreprise et de l’expert-comptable sans être inquités et procéder à des licenciements. Ils ont dû déchanter.

Jean HUYGUES DESPOINTES réclame à la CGTG : 50 000,00€
Martin HUYGUES DESPOINTES réclame aussi à la CGTG : 50 000,00€ soit au total 100 000,00€.
Les DESPOINTES veulent réduire à néant la CGTG.

Les DESPOINTES n’ont aucune vergogne ni pour sanctionner notre Déléguée Syndicale, ni pour traîner la CGTG, notre Déléguée Syndicale et un de nos Délégués du Personnel devant les tribunaux pour diffamations.

L’acharnement des DESPOINTES contre la CGTG est tel qu’ils n’ont rien laissé au hasard. Notre Délégué du Personnel qui a été assigné n’est autre que celui qui a osé accompagner notre Déléguée Syndicale à l’entretien préalable avant qu’elle ne soit sanctionnée, sans aucun motif réel, de deux jours de mise à pied.

A la CGTG, nous savons qu’il existe beaucoup de renégats pour réécrire l’histoire en leur faveur. Mais, la CGTG persiste et signe :

"... La famille DESPOINTES a bâti toute sa fortune sur la traite négrière, l’économie de plantation et l’esclavage salariat..."

La CGTG est consciente que cette attaque des DESPOINTES est une décision concertée du patronat pour réduire à néant ses actions qu’elle mène depuis plus de 50 ans auprès des Travailleurs et de la population laborieuse.

Pointe-à-Pitre, le 16 septembre 2013