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Exclusion des salariés des élections à la chambre d’agriculture.

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Lettre de saisine du Préfet de Guadeloupe, le 25/12/2018


Mots-clés : #Elections Chambre d’agriculture
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Le 11 septembre 2018, vos services nous contactaient en catastrophe pour désigner deux de nos membres dans la Commission d’Etablissement des Listes Electorales (CELE), dans le cadre des prochaines élections à la Chambre d’Agriculture.

En définitive, cette commission sera mise en place le 26 septembre bien loin des préconisations de la circulaire du 27 juillet 2018 offrant ainsi peu de temps, peu d’espace aux membres de la CELE pour faire correctement cet indispensable travail de préparation, de recherche, de contrôle et de vérification.

OUI ! La préfecture de Guadeloupe a raté la phase de préparation de ces élections et a donc bâclé cette étape cruciale qu’est l’élaboration des listes électorales.

D’ailleurs à maintes reprises notre représentant au sein de cette CELE a attiré votre attention sur ces dysfonctionnements. Devant cette incompréhensible désorganisation, elle vous adressait un mail dans lequel elle demandait de lui fournir des documents car elle « avançait à l’aveugle » ne pouvant valablement contrôler et vérifier les listes sans support.

Le RESULTAT aujourd’hui est éloquent :

- La totalité des salariés de la filière canne –sucre – rhum relevant de la Convention Collective départementale CC 1700 (Sucrerie, Rhumerie, Exploitation cannière, SICA, CUMA, CTCS, etc….) est exclue des listes. Ce sont plusieurs centaines voire plus d’un millier de travailleurs qui sont ainsi éjectés du droit de voter pour leurs représentants syndicaux et de pouvoir se présenter en tant que candidat.

C’est une grave remise en cause des libertés fondamentales contenues dans la Charte du Mandé et dans la Déclaration des Droits Humains.

C’est une atteinte grave à la constitution française et au droit européen.

- L’UGTG est la principale victime de cette bévue car nous sommes le syndicat majoritaire dans la filière Canne Sucre Rhum par arrêté ministériel du 23 décembre 2017.

- Cette situation ne concerne pas seulement les travailleurs de la filière Canne Sucre Rhum. MAIS aussi les salariés du CIRAD, de l’abattoir du Moule, de la bananeraie Saint Julien, et bien d’autres encore etc…..

Est-ce un hasard ? MAIS CURIEUSEMENT, il s’agit, tout comme dans la filière Canne Sucre Rhum, d’entreprises dans lesquelles l’UGTG est très bien représentée et dans lesquelles nous disposons de sections syndicales. En un mot, ces « omissions » concernent une grande part de l’électorat de l’UGTG dans le monde agricole. Est-ce un hasard ?

Aussi, sans basculer dans la théorie du complot, tous ces faits nous interpellent et cela singulièrement depuis les manœuvres préfectorales visant à castrer l’UGTG au CESR par le racket de nos voix et de nos sièges.

C’est d’ailleurs le même scénario qui se profile aux prud’hommes ; un recours a été déposé en ce sens devant le conseil d’état.

Aussi, nous osons caresser l’espoir qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle attaque anti UGTG visant à freiner l’avancée de notre organisation dans tous les secteurs d’activités.

Après les peines de prison ferme, les amendes, les peines de prison avec sursis, les licenciements, les condamnations pour refus de prélèvement ADN, les faux procès, nous nous posons des questions car TROP DE COINCIDENCES TUENT LE HASARD !

OUI, les Travailleurs et le Peuple de Guadeloupe font confiance à l’UGTG, SENDIKA AN NOU !!!

Monsieur le Préfet, vous êtes le Président de la CELE et le Président de la COOE.
A deux reprises, nous vous avons interpellé sur cette situation MAIS vous n’y avez pas remédié. Or le Code Rural et de la Pêche Maritime prévoit dans son article R511-18 : « Si un événement, postérieur à l’établissement de la liste électorale définitive et prenant effet au plus tard vingt-sept jours avant la date de clôture fixée en application de l’article R. 511-44, entraîne, pour une personne, l’acquisition ou la perte de la qualité d’électeur, son inscription ou sa radiation est prononcée au
plus tard à cette date, soit à l’initiative de la commission d’organisation des opérations électorales mentionnée à l’article R. 511-39, soit à la demande de l’intéressé. »

OUI, nous sommes face à une remise en cause d’un droit fondamental : celui de choisir les représentants syndicaux de son choix et de se présenter à une élection.

C’EST UN EVENEMENT GRAVE.

Aussi nous vous demandons de prendre toutes les dispositions qui s’imposent afin :

- D’INSCRIRE tous les salariés des entreprises concernées par les élections à la chambre d’agriculture sur les listes électorales ;

- DE PROCEDER A LA PUBLICATION de notre liste « UGTG Salariés de la Production agricole » par Arrêté préfectoral, faisant suite au jugement du Tribunal Administratif de Basse-Terre du 21 décembre 2018.

JOU NOU KÉ MÉTÉ A JOUNOU PÉKÉ VWÈ JOU !!!

Le Secrétaire Général de l’UGTG
E. DOMOTA

Publié par la Centrale UGTG le dimanche 30 décembre 2018

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