Accueil | Proposer un article | Thèmes | Auteurs

Langue françaiscpf_gpEnglish Couleur  Thème par défaut Thème rouge Thème jaune Thème vert 

Rechercher


Rechercher

Galerie Photos


Afficher la galerie

Statistiques

Dernière mise à jour
mardi 8 juillet 2025
22h42
Statistiques éditoriales
2590 Articles
121 Brèves
27 Site Web
169 Auteurs
Statistiques des visites
371 aujourd'hui
1297 hier
10896306 depuis le début

image Aide & infos

Calendrier

Brèves

KONFERANS, LYANNAJ é MEETING èvè Lé REZISTAN - Jeudi 27 Juin 2024
Publié le 24/06/2024

Meeting Solidarité KANAKY mardi 11 juin 2024
Publié le 10/06/2024

Meeting lundi 06/02/2023 à 19h au Palais de la Mutualité
Publié le 5/02/2023

Meeting d’information jeudi 10 mars 2022 à 18h30
Publié le 6/03/2022

Meeting d’information mardi 8 mars2022 à 18h30
Publié le 6/03/2022


Toutes les brèves

Mots-clés

ADN Awa !, 14 février 1952, 14 décembre 2010, 16 décembre 2008, 26 octobre 2010, Accord Bino, Affaire Jephté Depreux, Apartheid, BEO, Campêche, Charles Henri Salin, Chlordécone, Clan Koury, Cliniques KADJI, Collectif 5 Février, Conflit Danone, Dialogue social, Droit du travail, Esclavage, Etats-Généraux, Guerlain, Haïti, Justice coloniale, Kanaky, LKP, Mai 1967, Martinique, Mayotte, Mercury Day, Michel Madassamy, Mwa Mé, Octobre 1801, Pétition anti LKP, Plantation HAYOT, Prix des carburants, Procureur PRETRE, Prud’hommes, Racisme, Représentativité UGTG, SARA, Sarah Aristide, Solidarités, Tourisme, VIH/SIDA, Xénophobie, Pauvreté, Affaire "Patrice (...), Affaire Marc SAINT-HIL, Agriculture, Algérie, Assignation en justice, Capesterre-Belle-e (...), CESER, CGOSH, CHU Lapwent, Collectif de Défense, Collectif des organisa, Construction du nouvea, Contre le Pass sanitai, Défilés, Dlo Gwadloup / Eau de, EFS Gwadloup, Elections 2020, Elections CESR, Elections Chambre (...), Elie DOMOTA, EMPLOI ET FORMATION, Epidémie Chikungunya, Epidémie CORONAVIRUS, Epidémie CORONVIRUS, Etats-Unis, fidel castro, Fillon / Domota, Grève C.A.S.E kapestè, Grève canal satellite, Grève Carrefour Milénis, Grève carrière de (...), Grève CGSS 2016, Grève CIST, Grève collectivités, Grève Collectvité (...), Grève de la faim Denis, Grève Hôpital Beauperthu, Grève Mairie Baie-Mahau, Grève Mairie Basse-Terr, Grève Pôle emploi (...), Grève Sablière de (...), Grève SIG février (...), Grèves, Grèves collectivités, Gwiyann, Inde, Jacques CHIRAC, Journal Rebelle, Journal Rebelle, Kanaky, Kolèktif Bastè kon (...), L’après cyclone IRMA et, Licenciement(s), Lopital Kapèstè, Louisa HANOUNE, Luc REINETTE, Marie-Galante, Meetings, Mexique, Mouvement social (...), Obligation vaccinale, ORANGE, Palestine, Père Chérubin CELESTE, Procès Elie DOMOTA (...), procès Jocelyn LEBORGNE, Propagande élections, Rapatriement de la, Régionales 2015, Respect des droits, Roland THESAUROS, Saint-Martin, Secteur B.T.P, Secteur Banque-Assuran, Secteur Banques Assura, Secteur Eau - Environn, Secteur Emploi-Formati, Secteur Immobilier, Secteur Nettoyage-Blan, Secteur Sécurité, Secteur Social et (...), Secteur Transport, TCSV/décès camarade (...), Total pwofitan, UEC-UGTG, ULTEA-UGTG, UNASS-UGTG, UTAS-UGTG, UTC-UGTG, UTE-UGTG, UTED-UGTG, UTHTR-UGTG, UTPP-UGTG, UTS-UGTG, UTT-UGTG, Venezuela, Virus ZIKA,

Pour le respect des droits humains ...

Afficher une version imprimable de cet article Enregistrer au format PDF envoyer l article par mail
Partager

Lettre de l’UGTG au Préfet relative aux ressortissants Haïtiens menacés d’expulsion


Mots-clés : #Respect des droits humains
Aucune réaction pour le moment !
 

Monsieur le Préfet,

Le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté le recours de l’Association Tèt Kolé et des ressortissants haïtiens menacés d’expulsion mettant en avant des arguments difficilement entendables. Cette ordonnance fait d’ores et déjà l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat.

Plus curieux encore, cette ordonnance ne mentionne aucunement les demandes formulées à la France par la cour européenne des droits de l’homme dans sa communication du 07 décembre 2020 (requête n°53413/20.

D’après les informations qui nous remontent, il semblerait que vous ayez pris la décision de passer outre les exigences de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en prenant la décision d’expulser les ressortissants haïtiens.

Pour rappel, dans sa note du 07 décembre 2020, il est demandé au gouvernement français d’apporter des réponses aux questions suivantes :

- Quelle est la liste nominative des personnes concernées ?

- Quelles sont les modalités prévues quant au déroulement de l’expulsion ?

- Quel est le protocole sanitaire prévu pour cet éloignement au regard du contexte de pandémie de covid-19 ? Les personnes concernées sont-elles testées avant leur
éloignement en Haïti ? Quel est l’état de santé des personnes concernées par cet
éloignement vers Haïti ? Quelle est la situation sanitaire en Haïti dans le contexte de la pandémie de covid-19 ?

- Sur la base de quel examen raisonnable et objectif la situation de chacun des étrangers qui forment le groupe a été étudiée pour la délivrance des décisions portant éloignement au sens de l’article 4 du protocole 4 (Conka c Belgique, n°51564/99, §§ 59-63 et Sultani c France, n° 45223/05, CEDH 2007-IV) ?

Il est demandé de fournir à la Cour copie des décisions relatives à l’éloignement, et aux éventuels refus de séjour ou de demande d’asile, des personnes concernées.

Vous le savez : Les Etats ont l’obligation de respecter les mesures ordonnées par la Cour Européenne des droits de l’Homme. Une telle décision placerait la France dans une situation particulièrement inconfortable au regard du droit européen et de la défense des droits de l’homme dont elle se vante d’être « la patrie » et engagerait la responsabilité de l’Etat Français.

L’UGTG considère qu’il s’agit d’une décision inhumaine et vous demande d’annuler ce vol spécial qui serait une violation des droits de l’homme.

Le monde entier vous regarde.

Le Secrétaire Général
E.DOMOTA

Publié par la Centrale UGTG le mardi 8 décembre 2020
^ Remonter en haut de la page ^

 > A lire également

A lire aussi dans la même rubrique :

D'autres articles du même auteur :

D'autres articles sur le theme Expulsion

 > Forum article

Aucune réaction pour le moment !

Nous écrire | Plan du site | Espace privé | Propulsé par SPIP | Flux RSS Flux RSS | Mentions légales

Valid xhtml 1.0 Téléchargez Firefox !