Lettre au Directeur général du CHUG : engagement d’un processus de sortie de crise

Monsieur Le Directeur Général,

Comme suite à notre rencontre de ce jour du 14 Décembre 2022, nous venons ici vous confirmer les fondements et la portée du processus de sortie de crise au CHU de Guadeloupe que nous vous avons proposé.

D’abord, sur le fondement de ce processus, vous vous doutez bien qu’après la confirmation du niveau de notre représentativité suite aux élections du 8 Décembre 2022 (+59 % des suffrages exprimés), notre organisation syndicale est plus que jamais sur le pont et par conséquent disposée à agir avec la même détermination autant pour les revendications immédiates des agents du CHUG que pour les revendications portant sur l’accès, la permanence et la qualité de l’offre et de l’organisation des soins en Guadeloupe et singulièrement au CHUG.

Cette performance électorale, comme la pétition favorable à la réintégration des suspendus, établissent également l’adhésion des agents à notre culture syndicale, à nos orientations et à nos luttes collectives et individuelles.

Ce résultat électoral (54 % en Guadeloupe) est un message franc et assumé à l’adresse de tous nos pourfendeurs et à tous les « procureurs » qui tentent en vain depuis des années de bannir du secteur de la santé, l’action syndicale et représentative pratiquée par l’UTS-UGTG.

Ainsi donc, après près d’un an et demi de cette crise dite du Covid-19, le temps de tout mettre sur la table est désormais là !

Nous le soutenons, devant vous comme devant tous les employeurs publics et privés du secteur, et devant toutes les autorités administratives et politiques de Guadeloupe ; la gestion de la crise Covid-19 a été scandaleuse, criminelle à l’endroit des malades, violente et maltraitante à l’endroit des professionnels.

Nous le soutenons, les suspensions prononcées au CHUG sont entachées d’irrégularité tant sur le fond que sur la forme. Toutes des plus de 400 suspensions prononcées au CHUG du mois d’Octobre 2021 jusqu’à récemment Novembre 2022, seront frappées d’illégalité au vu des dispositions de la loi du 5 Août 2021 (Art. 14) et des instructions de la Circulaire du 10 Août 2021 qui s’en est suivie.

Pour rappel :
  « Sauf disposition prévoyant une décision implicite de rejet ou un accord tacite, toute décision individuelle prise au nom de l’État, d’une collectivité territoriale, d’un Établissement public ou d’un organisme, fut-il de droit privé chargé de la gestion de service public n’est opposable à la personne qui en fait l’objet que si cette décision lui a été préalablement notifiée » (Art 8 de la loi N° 78753 du 07 juillet 1978).
Pour rappel également, dans son ordonnance du 26 Août 2022 (Affaire J-L B. contre le CHUG), le Juge des référés du TA de Guadeloupe confirme « le principe de non rétroactivité des actes administratifs fait en principe obstacle à ce qu’une décision individuelle entre en vigueur avant sa notification à son destinataire ».
Ensuite « les décisions administratives ne peuvent légalement disposer que pour l’avenir. L’administration ne peut, en dérogation à cette règle générale leur conférer une portée rétroactive que dans la mesure nécessaire pour assurer la continuité de la carrière de l’agent intéressé ou procéder à la régularisation de sa situation ».

Nous soutenons que vous ne pourrez longtemps encore diriger cette administration qu’est le CHUG et mener à bien ses projets structurants (Perrin, GHT, etc…) sans équilibre social, sans dialogue social, sans la représentation du personnel, sans les avis et les consultations obligatoires du nouveau CSE par exemple, sans négociation collective.

Nous soutenons que le socle dynamique de la collectivité hospitalière, le personnel, ne pourra souffrir longtemps encore de ces conditions de travail astreignantes et stressantes, de cet atmosphère de travail anxiogène, et se murer dans un mutisme complice quand il regarde partir un malade du fait d’un retard de prise en charge, d’un manque de prise en charge ou d’une erreur de diagnostic.

Nous soutenons que votre responsabilité sera recherchée sur les conséquences des risques professionnelles et des risques psychosociaux auxquels sont exposés aussi bien les agents suspendus que les agents en poste et en « conformité règlementaire » ; risques d’ailleurs pointés par le Rapport Indigo de 2019. Oui, vous, Monsieur le Directeur Général du CHUG et certainement pas vos conseils et vos supérieurs, qui vous le savez n’ont pas prévu une opposition aussi soutenue et permanente à leur absurdité et cécité sociale et scientifique c’est vous qui devriez, vous expliquer. Vous êtes co-responsable.

Nous le soutenons enfin, notre lutte et nos revendications se sauraient se conclure ni par des ruptures conventionnelles sur-rémunérées, ni par des aides exceptionnelles au reclassement professionnel.

Les suspendus ont choisi de travailler pour un métier, un emploi, une mission de service public, nous n’entendons nullement nous en départir pour quelques centaines d’euros et nous soumettre aux exigences vexatoires et humiliantes fixées par la « loi actuelle » de l’obligation vaccinale.

Pour toutes ces raisons, nous vous confirmons notre disposition à convenir, avec vous et la représentation politique du Conseil de Surveillance, d’un dispositif de sortie de crise, dispositif qui devra être fondé sur l’équité, l’équilibre, l’intérêt général, la justice sociale et le respect du droit.

Dans l’attente d’un prochain rendez-vous, recevez, Monsieur Le Directeur Général, nos salutations distinguées.

Le Secrétaire de Section
G. CLAVIER

Copie :
  Guy LOSBAR Président du Conseil de Surveillance du CHUG
  Laurent LEGENDART – Directeur Général de l’ARS de Guadeloupe