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Les 44 propositions du MEDEF

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Mots-clés : #Dialogue social
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Pour nous convaincre de la nécessité de donner plus de sens à la lutte, nous devons nous rappeler du contenu des ‘’44 propositions’’ que le MEDEF a soumis au Gouvernement de la France en Mars 2004, propositions visant à ‘’moderniser le Code du Travail’’, considéré comme un obstacle à la compétitivité des entreprises, à la création d’emplois et trop protecteur pour les salariés.

  • Sur le contrat de travail, le MEDEF demande de créer le contrat de mission, contrat à durée indéterminée d’une durée supérieure à 18 mois, qui prend fin avec la fin de la mission pour laquelle il avait été conclu. Et, de la possibilité de recourir à des contrats à durée déterminée pour des emplois liés à l’activité permanente de l’entreprise. Proposition adoptée.
  • Sur le salaire, annualiser le SMIC pour que soient pris en compte dans son assiette de comparaison tous les éléments de rémunération à caractère de salaires, quelle que soit la périodicité de leurs versements.
  • Sur la durée de travail, devra être déterminée par ‘’les partenaires sociaux de l’entreprise’’ et non plus par le Code du Travail.
  • Sur les institutions représentatives du personnel et les syndicats, création d’un Comité de Dialogue Social, présidé par le patron et exerçant les missions des délégués du personnel, des comités d’entreprises et du délégué syndical, les réunions se tiendraient chaque trimestres selon l’ordre du jour fixé par le patron.
    Les heures de délégation doivent être réduites dans la même proportion que la durée du temps de travail, à 35 heures.
  • Sur les sanctions encourues par les patrons délinquants, seuls les cas les plus graves d’atteintes aux principes fondamentaux du droit du travail, devront être concernés.

...

Autant donc de dispositions qui ont d’ailleurs reçu l’assentiment de SARKOZY et qui seront applicables au cours de sa mandature… avec l’accord tacite et explicite des organisations syndicales.

UGTG - XII Congrès
Avril 2008

Publié par Le Congrès le jeudi 7 avril 2005
Mis à jour le mardi 1er juillet 2008
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