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Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014)

La réforme des collectivités territoriales françaises sur la période 2008-2014 est une réforme structurelle de l’organisation administrative française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008 et qui est traduite en un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite précisément « de réforme des collectivités territoriales » .

Cette réforme vise à simplifier l’organisation territoriale du pays en la réorganisant autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à achever la carte de l’intercommunalité, à créer les métropoles, nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et à faciliter la fusion des collectivités territoriales.

Une nouvelle catégorie d’élu local est créée, le conseiller territorial, remplaçant à la fois le conseiller général et le conseiller régional. Les conseillers territoriaux seront élus pour la première fois en 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés, avec un seuil de qualification fixé à 12,5 % des inscrits.

La répartition des compétences entre régions et départements, définie par une loi ultérieure, s’appliquera à partir du 1er janvier 2015.

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d’une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 lors de la loi de finance pour 2010, remplacée par de nouveaux prélèvements, en particulier la contribution économique territoriale.

En ce qui concerne l es collectivités situées outre-mer, une nouvelle catégorie est créée : la collectivité unique . Issue de la fusion de la région et du département pour les régions monodépartementales, elle reste régie sous l’article 73 de la Constitution, c’est-à-dire que toutes les lois françaises s’appliquent de plein droit dans ces collectivités, conformément au principe d’identité législative. Seules la Guyane et la Martinique ont opté pour cette solution. Le projet de loi organique a été présenté en Conseil des ministres le 26 janvier 2011 et devrait entrer en vigueur avant le 1er janvier 2013...

2008 : La Commission Attali préconise la suppression des départements...

2009 : Le comité Balladur préconise deux couples régions-départements et communes-intercommunalités...

2009 : La mission sénatoriale prône un quasi statu quo, avec renforcement de l’intercommunalité...

... Organisation territoriale avant la réforme...

wikipedia.org



Li lé zot biyé
Mousach...

Sa ki ni mousach o soley, véyé lapli.

Lé tou dènyé awtik

La banalisation du Mal sur l’axe Guadeloupe-Hexagone : Réponse au négationnisme de Jean-François Niort et de ses soutiens

Article de Cathy LIMINANA-DEMBELE. Publication Mediapart le 18/05/2015

Pibliyé pa lé Redaktè lè jédi 28 mé 2015

L’affaire Jean-François Niort qui ne cesse de grossir, soulève bien des controverses à l’heure où le MEMORIAL–ACTe vient d’être inauguré le 8 mai dernier par François Hollande. Ce maître de conférences de l’Université Antilles Guyane en Histoire du droit a publié en février 2015 Le Code Noir – Idées reçues (...)

Li awtik la

PEUPLE de GUADELOUPE, notre pays, notre peuple, notre histoire, notre mémoire sont aujourd’hui la cible d’une offensive caractérisée de l’Etat colonial français. Pour les autorités, la traite négrière ne peut être un génocide car les nègres étaient capturés pour le travail et non pour être tués même si ils (...)

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WOULO POU 1yé Mé 2015

CFTC / CGTG / FO / FSU / FAEN-SNCL / SOLIDAIRES / SPEG /SUD PTT GWA / UGTG / UIR-CFDT / UNSA

Pibliyé pa la Santral UGTG lè mewkwèdi 29 avril 2015

TRAVAYÈ - JENN - CHOMÈ - RÈTRÈTÉ! ANSANM-ANSANM ! TOUS UNIS CONTRE L’EXPLOITATION CAPITALISTE, LA PRÉCARITÉ, LA CASSE DES STATUTS ET DES CONVENTIONS COLLECTIVES LE 1ER MAI EST LA JOURNEE INTERNATIONALE DE LUTTE DE TOUS LES TRAVAILLEURS. Ils analysent leurs combats et tracent leurs perspectives. Ce (...)

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Réponse de Mme Plumelle Uribe à M. Jean-François Niort

Extrait du Communiqué du MIR-France: Affaire Jean-François Niort (Guadeloupe – mars 2015)

Pibliyé pa lé Redaktè lè jédi 16 avril 2015

Puisque vous attendez une réponse franche de notre part, permettez-moi de vous expliquer certaines réalités qui ne sont peut-être pas évidentes pour vous alors que pour nous elles sont d’une importance capitale. Or, depuis quelque temps, nous avons découvert d’abord avec stupéfaction et de plus en (...)

Li awtik la

Une Négresse n’est pas une chèvre, et réciproquement

Article de Louis SALA-MOLINS publié sur Mediapart

Pibliyé pa lé Redaktè lè mewkwèdi 15 avril 2015

Les algarades en Guadeloupe autour des diverses lectures politiquement  possibles de la traite et de l’esclavage des Noirs et de leurs légitimations juridiques prennent de l’ampleur. Après être resté silencieux, Louis Sala-Molins, professeur émérite de philosophie politique des universités de Paris l et (...)

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Sur le Code Noir

Publié par E.DAMAS

Pibliyé pa lé Redaktè lè mewkwèdi 15 avril 2015

Que tous ensemble nous lisons ou relisons le Code noir. L’existence même de cet édit du Roi sur les esclaves des îles de l’Amérique, de Mars 1685, démontre de la monstruosité de la situation, pour des millions d’êtres humains, à cette époque- là. Et pourtant, nous le rappelle Mme Plumelle Uribe,...la (...)

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Au sujet du tract du tract signé COSE, LKP, CIPN, MIR, FKNG du 25/03/2015 "Contre le racisme, les discriminations et le mépris.... Gwadloupéyen Doubout!"

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NON A L’INTERVENTION des USA au VENEZUELA

Communiqué du LKP

Pibliyé pa le LKP lè dimanch 5 avril 2015

Le 18 Décembre 2014, le Président des USA, Barack OBAMA, a validé une loi ordonnant des sanctions contre les responsables du Gouvernement Vénézuélien. Mieux encore, le 9 mars dernier, ce même Barack OBAMA signait un ordre exécutif et décrétait un « état d’urgence » aux Etats-Unis en raison de la « (...)

Li awtik la

Face à la situation économique et sociale désastreuse d’aujourd’hui, face aux différentes politiques mises en place dans nos différentes entreprises par les patrons, en mode FAN TCHOU, nous n’avons plus d’autres choix que de nous battre ! Continuer la lutte pour la conscientisation et l’émancipation des (...)

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Non le Secteur Banques Assurances Mutuelles Immobilier n’est pas épargné ! La osi travayè ni a menné konba pour le respect du droit du travail et le maintien de leurs acquis. Pour les patrons, les Travailleurs sont des pions dans la mise en place de leurs stratégies visant soit disant à améliorer (...)

Li awtik la

Kamarad, Travayè, Pèp Gwaloup, Le Secteur du Nettoyage est en pleine expansion en GUADELOUPE, activité où la matière première est l’humain, le travailleur. La GUADELOUPE compte plus de 175 établissements et plus de 1500 salariés. An menm balan la ce sont ces travailleurs qui font la richesse des ces (...)

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ANNOU PA PÈD FIL AN NOU !

Publication de Travayè é Péyizan

Pibliyé pa lé Redaktè lè vandwèdi 20 maws 2015

Makakri – Jestikilasyon …… Encore une fois, les politiciens sont en ordre de bataille depuis plusieurs semaines, pour aider le pouvoir colonial à mettre en place ses institutions Voter c’est la démocratie nous disent-ils ?? Certains n’hésitent pas à se couvrir de ridicules. Yo kay sové la (...)

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POU SÒTI AN ZATRAP LA ! Lévé ansanm-ansanm! Sa jis!!!

Déclaration du Mouvman Nonm

Pibliyé pa lé Redaktè lè mawdi 17 maws 2015

Au mois de mars 2015, les Guadeloupéens seront de nouveau confrontés à des élections dites cette fois, « départementales » et non « cantonales» et, au mois de décembre 2015, à des élections régionales . Qu’y a – t – il de nouveau sous le soleil de Guadeloupe ? S’il nous fallait résumer en quelques mots la (...)

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KI MAFOUTI É SA, ANSANM ANSANM TRAVAYÈ É PÈP GWADLOUP, AN NOU LÉVÉ DOUBOUT !!!

CFTC – CGTG – FO – FSU – SPEG - SOLIDAIRES - SUD PTT GWA – UGTG - UIR CFDT – UNSA

Pibliyé pa la Santral UGTG lè sanmdi 14 maws 2015

Le 26 Mars 2015, TOUT TRAVAYÈ É PÈP GWADLOUP feront entendre leurs revendications. Ils le feront avec force, détermination, liberté an balan é an konsyans. Leurs attentes sont nombreuses, elles sont également très concrètes. Ils le savent : le capitalisme est l’unique responsable de la misère, de (...)

Li awtik la

Aujourd’hui la situation est grave. Dans tous les secteurs d’activité, publique ou privé, les patron et l’Etat remettent en cause les garanties sociales des travailleurs, des retraités, des chômeurs, des jeunes, des masses laborieuses. C’est une offensive généralisée contre les acquis sociaux et les (...)

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Jeudi 30 avril : Arrivée à Cuba - Transfert aéroport-hôtel

Li awtik la

Communiqué du LKP : IL FAUT NATIONALISER LA SARA

Pibliyé pa le LKP lè jédi 5 maws 2015

... pour mieux nous arnaquer, ils font dans le chantage prétextant qu’il faut garder ce système mafieux pour préserver les emplois dans les stations service. Pour rappel, les 42 000 pompistes de France ont été licenciés et les prix n’ont pas baissé à la (...)

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Le 17 avril 2013, les deux jeunes du journal « Rebelle » Raphaël Cécé et Sony Laguerre étaient condamnés à 5 et 8 mois de prison avec sursis. Sony Laguerre écopait également en plus, d’une amende de 8000 euros. Ils sont à nouveau convoqués ce Mardi 03 Mars 2015 devant la Cour d’Appel de Basse-Terre. (...)

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Projection de "Vague citoyenne" de François Guieu. Le combat de citoyens et d’élus contre la marchandisation de l’eau. Débat avec Jean-Luc TOULY, responsable eau à la Fondation Danielle Mitterrand, auteur de "Les multinationales de l’eau: les vérités (...)

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Fè Mémwa maché fè Konsyans vansé

Sonjé 14 février au Moule: la grève des ouvriers noyée dans le sang

Pibliyé pa le LKP lè sanmdi 14 févryé 2015

Février 1952 constitue le mouvement revendicatif le plus important ayant impliqué petits planteurs et colons dans toute la Guadeloupe après les grèves de 1910 (première grève générale en Guadeloupe regroupant diverses catégories de travailleurs agricoles: ouvriers, colons, petits planteurs... : la (...)

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