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[UGTG.org] Paj douvan

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dimanch 17 jiyé 2016
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Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014)

La réforme des collectivités territoriales françaises sur la période 2008-2014 est une réforme structurelle de l’organisation administrative française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008 et qui est traduite en un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite précisément « de réforme des collectivités territoriales » .

Cette réforme vise à simplifier l’organisation territoriale du pays en la réorganisant autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à achever la carte de l’intercommunalité, à créer les métropoles, nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et à faciliter la fusion des collectivités territoriales.

Une nouvelle catégorie d’élu local est créée, le conseiller territorial, remplaçant à la fois le conseiller général et le conseiller régional. Les conseillers territoriaux seront élus pour la première fois en 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés, avec un seuil de qualification fixé à 12,5 % des inscrits.

La répartition des compétences entre régions et départements, définie par une loi ultérieure, s’appliquera à partir du 1er janvier 2015.

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d’une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 lors de la loi de finance pour 2010, remplacée par de nouveaux prélèvements, en particulier la contribution économique territoriale.

En ce qui concerne l es collectivités situées outre-mer, une nouvelle catégorie est créée : la collectivité unique . Issue de la fusion de la région et du département pour les régions monodépartementales, elle reste régie sous l’article 73 de la Constitution, c’est-à-dire que toutes les lois françaises s’appliquent de plein droit dans ces collectivités, conformément au principe d’identité législative. Seules la Guyane et la Martinique ont opté pour cette solution. Le projet de loi organique a été présenté en Conseil des ministres le 26 janvier 2011 et devrait entrer en vigueur avant le 1er janvier 2013...

2008 : La Commission Attali préconise la suppression des départements...

2009 : Le comité Balladur préconise deux couples régions-départements et communes-intercommunalités...

2009 : La mission sénatoriale prône un quasi statu quo, avec renforcement de l’intercommunalité...

... Organisation territoriale avant la réforme...

wikipedia.org



Li lé zot biyé
Mousach...

Sa ki ni mousach o soley, véyé lapli.

Lé tou dènyé awtik

Konba la ka kontinyé pou Travayè a CREDIT AGRICOLE!

Les organisations syndicales CGTG-CTU-FO-FSU-SOLIDAIRES-SNECA-SUNICAG SUD CAM-UGTG-UNSA

Pibliyé pa Sèktè bank - asirans - mityel lè dimanch 17 jiyé 2016

Depuis le 27 juin 2016, les agents du Crédit Agricole sont en grève, soit 97% de grévistes et la quasi-totalité des agences fermées. Leurs justes revendications portent notamment sur : Le maintien de l’indexation de la prime de vie chère ; L’embauche définitive des jeunes en CDD sur des postes (...)

Li awtik la

Mawdi 5 juiyé 2016 ...Nou Kapestè!

A propos du conflit social à la Mairie de Capesterre-Belle-eau

Pibliyé pa UTC - UGTG lè dimanch 3 jiyé 2016

Camarades, Collègues, Population de Capesterre Belle-Eau, Depuis 2 mois, les agents de la Commune de Capesterre Belle-Eau sont mobilisés pour l’application pleine et entière d’un protocole d’accord signé le 22 mai 2015 avè Misié limè Joël BEAUGENDRE. ON LANNÉ APRÉ, LES AGENTS SE BATTENT POUR OBTENIR (...)

Li awtik la

Sé dèyè bwa ki ni Bwa!!

Déclaration de l’UTS-UGTG à propos de Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) en Guadeloupe

Pibliyé pa UTS - UGTG lè dimanch 3 jiyé 2016

Camarades, Travailleurs de la Santé, Wi sé dèyè bwa ki ni bwa … Le GHT en Guadeloupe nouvel outil de gestion et d’administration des soins hospitaliers mobilisent depuis plusieurs semaines les médecins, les directeurs des établissements publics, les patrons des cliniques privées, les Présidents des (...)

Li awtik la

Chers camarades, C’est avec une grande tristesse et une profonde indignation que nous apprenons l’horreur dont sont victimes les travailleurs de l’enseignement du Mexique et leur syndicat. En effet, un grand mouvement de protestation porté par les enseignants dans l’Etat de Oaxaca s’étend (...)

Li awtik la

Communiqué du LKP: A propos des récentes déclarations de Victorin Lurel

Sur les textes ayant indemnisé les esclavagistes et la loi TAUBIRA

Pibliyé pa le LKP lè lendi 13 jen 2016

A écouter Victorin LUREL ces derniers jours, il serait devenu brusquement LKPiste. En effet, il reprend allégrement des combats tels que l’impossible condamnation de l’apologie de l’esclavage au travers de la loi TAUBIRA ou la remise en cause des textes de 1848 et 1849 qui ont indemnisé les (...)

Li awtik la

Communiqué du LKP: Dénonciation utilisation du nom LKP

A propos de la Conférence Pwofitasyon é Rézistans organisée par l’Association alliance Afrique Antilles

Pibliyé pa le LKP lè lendi 13 jen 2016

LKP informe qu’il n’a jamais donné son accord quant à sa participation à une conférence intitulée Pwofitasyon é Rézistans organisée par l’Association Alliance Afrique Antilles et s’étonne qu’une affiche puisse circuler avec le logo du LKP et le nom de son porte-parole. Une conférence est d’ailleurs organisée (...)

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ENFANCE EN DANGER: Le cas de la Maison Départementale de l’Enfance

Déklarasyon a UTAS-UGTG, UTED-UGTG, UTS-UGTG

Pibliyé pa UTAS - UGTG, UTED - UGTG, UTS - UGTG lè vandwèdi 27 mé 2016

Face aux dangers permanents auxquels sont confrontés les jeunes et les salariés de la Maison Départementale de l’enfance, les organisations syndicales, U.T.A.S-U.G.T.G., U.T.E.D-U.G.T.G. et U.T.S-U.G.T.G déclarent : La MDE met en oeuvre la protection de l’enfance et de la famille au niveau de la (...)

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TOUS EN GRÈVE JEUDI 12 MAI 2016 PUBLIC – PRIVÉ

CGTG - FO – FSU Guadeloupe – SOLIDAIRES – SPEG - SUD PTT GWA – UGTG - UNSA

Pibliyé pa Entewsendikal lè lendi 2 mé 2016

CONTRE LES ATTAQUES PATRONALES ET DE L’ETAT ANSANM ANSANM Les politiques menées par les gouvernements de droite comme de gauche visent à briser les solidarités et réduire à néant les droits obtenus par la lutte d’ensemble des travailleurs. Tant dans le public que dans le privé, les travailleurs sont (...)

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26 avril: NOU AN LARI LA

Pibliyé pa la Santral UGTG lè mawdi 19 avril 2016

CAMARADES, TRAVAILLEURS, MILITANTS DE L’UGTG, Nous ne le dirons jamais assez, c’est le mépris, l’insulte et l’arrogance qui prédominent dans les relations du travail aujourd’hui, an péyi an nou. Menaces et licenciement de militants syndicaux pour leur appartenance au syndicat UGTG : c’est le cas (...)

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Kréyol sé lang annou!

A propos de la mobilisation du 14 avril 2016

Pibliyé pa UTS - UGTG lè mawdi 19 avril 2016

Une salariée de la Clinique de CHOISY au Gosier a été convoquée le Mercredi 13 Avril 2016 par la Direction padavwa I PALÉ KRÉYOL AN KLINIK LA. SA VLÉ DI, NOU PA DWÈT PALÉ LANG MATÈWNEL AN NOU AN KLINIK CHOISY AN GWADLOUP. Dernière trouvaille de la Direction qui estime que parler créole à la clinique de (...)

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Mobilisons nous! Travayè pa chyen!

RESPÉ POU FANM É NONM GWADLOUP

Pibliyé pa la Santral UGTG lè jédi 7 avril 2016

CAMARADES, TRAVAILLEURS,MILITANTS DE L’UGTG, Depuis quelques temps, les conditions de vie des travailleurs et du Peuple de Guadeloupe se détériorent. Augmentation des prix, baisse du pouvoir d’achat, coupures d’eau et surtout chômage et licenciements à tout va. Ainsi, les licenciements s’enchainent (...)

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Quand les prix flambent, la Guadeloupe s’embrase...

Interview Elie DOMOTA, la lettre Imprévue du 24 mars 2016, Propos recueillis par Pierre LEIBOVICI

Pibliyé pa lé Redaktè lè lendi 28 maws 2016

Nous revenons cette semaine sur la grève générale qui a paralysé la Guadeloupe à l’hiver 2009. Historique en Outre-mer, la mobilisation de milliers d’habitants durant 44 jours a entériné des avancées sociales majeures. Sur le papier, du moins. Élie Domota, secrétaire général de l’Union générale des (...)

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Travayè group JPH doubout!

Pibliyé pa Sèktè batiman lè lendi 28 maws 2016

Le 16 mars 2016, les salariés du Groupe JPH ont manifesté leur mécontentement face aux multiples abus que se permet M. José PIRBAKAS, Président Directeur Général du groupe, envers ses salariés. Mi anko on patron malfétè! Licenciement abusif d’un camarade Aucune évolution de carrière: 20 ans de (...)

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18 jours de grève.....aucune avancée ... 18 jours de grève...MI LA NOU YÉ ...RÉPRESSION!!! Bien au contraire, la Direction de Canal+ cherche par tous les moyens à discréditer le mouvement de grève : 1 – Intimidation du personnel non gréviste, pourtant conscient de l’injustice, 2 – Mensonges à la (...)

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Mardi 15 Mars 2016, Jocelyn LEBORGNE comparaissait devant la Cour d’Appel de Basse-Terre pour refus de se soumettre à un prélèvement ADN. Il avait été condamné à 980 € d’amende par le tribunal de Pointe-à-Pitre pour dégradation de biens publics pour avoir écrit : « VOTÉ UGTG » sur un mur du stade de (...)

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Depuis le 02 Mars, les Salariés de Canal +/ Canal Satellite Caraïbes, affiliés à l’UTT-UGTG, sont en grève pour contester les points suivants : Licenciement abusif d’un cadre guadeloupéen Fusion des entités sans aucun respect des instances de représentation du personnel Mobilité des salariés des (...)

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ki moun ki vlé tchouyé péyi annou?

Pibliyé pa UTT - UGTG lè dimanch 13 maws 2016

DEPUIS LE 2 MARS 2016, les salariés de CANAL+/CANAL SATELLITE CARAÏBES affiliés à l’UTT-UGTG sont en grève pour contester les points suivants : Licenciement abusif d’un cadre Guadeloupéen Fusion des entités sans aucun respect des instances de représentation du personnel Mobilité des salariés des (...)

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Jocelyn LEBORGNE, Secrétaire Général de l’UEC-UGTG (Union des Employés du commerce), Membre du Conseil Syndicale de l’UGTG, est poursuivi pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement biologique dit prélèvement ADN. Depuis le mouvement LKP de 2009, ce sont plus de 100 militants syndicalistes de (...)

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Aujourd’hui la Direction de Canal+/Canalsatellite Caraïbes licencie un cadre Guadeloupéen après 17 ans d’ancienneté, Pourquoi?Dapwé YO, 200 réclamations d’abonnés auraient été supprimées par elle! Pourtant: 1: Cette Direction, plus précisément le Directeur Commercial, Le Directeur des ressources humaines (...)

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A l’appel de nous, organisations syndicales, UNSA et UTC-UGTG, nous sommes en grève à compter du vendredi 4 mars 2016. Tous en mobilisation! Luttons contre: La volonté délibérée de supprimer nos acquis La volonté de diviser et de faire trainer les négociations La mauvaise gestion du SIAEG qui (...)

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