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vandwèdi 22 out 2014
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Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014)

La réforme des collectivités territoriales françaises sur la période 2008-2014 est une réforme structurelle de l’organisation administrative française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008 et qui est traduite en un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite précisément « de réforme des collectivités territoriales » .

Cette réforme vise à simplifier l’organisation territoriale du pays en la réorganisant autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à achever la carte de l’intercommunalité, à créer les métropoles, nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et à faciliter la fusion des collectivités territoriales.

Une nouvelle catégorie d’élu local est créée, le conseiller territorial, remplaçant à la fois le conseiller général et le conseiller régional. Les conseillers territoriaux seront élus pour la première fois en 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés, avec un seuil de qualification fixé à 12,5 % des inscrits.

La répartition des compétences entre régions et départements, définie par une loi ultérieure, s’appliquera à partir du 1er janvier 2015.

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d’une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 lors de la loi de finance pour 2010, remplacée par de nouveaux prélèvements, en particulier la contribution économique territoriale.

En ce qui concerne l es collectivités situées outre-mer, une nouvelle catégorie est créée : la collectivité unique . Issue de la fusion de la région et du département pour les régions monodépartementales, elle reste régie sous l’article 73 de la Constitution, c’est-à-dire que toutes les lois françaises s’appliquent de plein droit dans ces collectivités, conformément au principe d’identité législative. Seules la Guyane et la Martinique ont opté pour cette solution. Le projet de loi organique a été présenté en Conseil des ministres le 26 janvier 2011 et devrait entrer en vigueur avant le 1er janvier 2013...

2008 : La Commission Attali préconise la suppression des départements...

2009 : Le comité Balladur préconise deux couples régions-départements et communes-intercommunalités...

2009 : La mission sénatoriale prône un quasi statu quo, avec renforcement de l’intercommunalité...

... Organisation territoriale avant la réforme...

wikipedia.org



Li lé zot biyé
Mousach...

Sa ki ni mousach o soley, véyé lapli.

Lé tou dènyé awtik

Marie-Galante : on reste dans la coutume!

Pibliyé pa UTE - UGTG lè vandwèdi 22 out 2014

Une fois de plus, un incident majeur à Marie Galante a privé la totalité de l’île d’électricité ; cette fois ci AN PLEN FÈT GRANBOU Nou koumansé bon épi sa Pour rappel, le 30 juillet 2012, lors de l’incident de Capesterre-Belle- Eau, la foudre s’était abattue sur un câble HTA, provoquant l’embrasement (...)

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Gran Jouné LKP : Travayè, Pèp Gwadloup, NON, nou pa ni malédisyon !

DIMANCH 24 OUT - Plaj Vya Tibou

Pibliyé pa le LKP lè mawdi 19 out 2014

Gestion de l’eau : gestion publique / réseau défectueux - restriction : Ka fo nou fè ? Chikungunya - Lutte anti vectorielle : Ka fò nou fè ? Tè Gwadloup : Pouki sé tè annou - Pouki apa ta YO ? Tout lajouné, vinn bay grenn sèl aw pou nou konstwi péyi (...)

Li awtik la

Nous sommes face à un véritable génocide perpétré par l’Etat Israélien en Palestine occupée et particulièrement à Gaza... la vérité : 1700 palestiniens tués dont près de 1500 civils parmi lesquels plusieurs centaines d’enfants.

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ADIM – AL KITAB - ANKA - CFTC – CGTG - CIPN - CIPPA - COMBAT OUVRIER – COPAGUA - CSRDA – FAEN/SNCL - FKNG !- FO – FSU - LKP - MAS KA KLĖ – Mouvman NONM – PCG - SOLIDAIRES GUADELOUPE – SOS BASSE/TERRE ENVIRONNEMENT - SPEG - SUD PTT GWA - TRAVAYĒ é PĖYIZAN – UGTG – UNSA - (...)

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A propos des tueries en PALESTINE

Communiqué des organisations FO–FSU-LKP-Mouvman NONM– SOLIDAIRES GUADELOUPE-SUD PTT GWA - TRAVAYE é PEYIZAN – UGTG – UPLG

Pibliyé pa la Santral UGTG lè mawdi 22 jiyé 2014

Les Organisations soussignées , Dénoncent les tueries perpétrées par l’Etat Israélien en Palestine occupée et particulièrement à Gaza ; Affirment que cette barbarie est cautionnée par les Gouvernements Européens et par les Etats-Unis d’Amérique, de même que par l’Organisation des Nations Unies (ONU), qui (...)

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ELÈKSYON A YO, LÉWÒP A YO, PA BON POU NOU !

Editorial de Travayè é Péyizan, juin 2014

Pibliyé pa lé Redaktè lè lendi 21 jiyé 2014

Il y a un peu plus de deux mois, le 17 mars 2014, nous écrivions dans une déclaration intitulée On dòt chimen pou konstwi ondòt Gwaloup ! « Elèksyon a yo péké réglé pon problèm ! La France poursuit tout simplement la régionalisation de ces institutions pour se conformer aux directives de l’Union (...)

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Depuis des années, la gestion de l’eau rime avec pénurie, restriction, qualité douteuse et prix exorbitant. Et de faire appel à notre solidarité pour nous culpabiliser alors que les vrais responsables de cette abomination « se la coule douce ». Et pourtant, nous vivons dans une zone géographique à (...)

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Une fois de plus, le Peuple Guadeloupéen est confronté à une crise sanitaire majeure : l’épidémie du virus « Chikungunya ». Ce virus véhiculé par un moustique bien connu de la zone, le moustique AEDES AEGYPTI, est également responsable de la transmission du virus de la (...)

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MERCREDI 25 JUIN 2014 à 10 H AU LOCAL DE L’UGTG Rue Paul Lacavé Assainissement à Pointe-à-Pitre

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En 2001, La station TOTAL de Valkanaërs à Gourbeyre est liquidée. Conformément à la loi, les contrats de travail des salariés auraient dû être transférés au propriétaire du fonds de commerce, en l’occurrence TOTAL. La compagnie pétrolière s’y oppose en déclarant la ruine du fonds de commerce. TOTAL avait (...)

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CRISE SANITAIRE AUX ANTILLES

Article publié sur le site web Mediapart

Pibliyé pa lé Redaktè lè jédi 12 jen 2014

La situation de l’épidémie de Chikungunya aux Antilles devient extrêmement préoccupante, les moyens mis en œuvre par les services de l’Etat ne semblent pas à la hauteur de la catastrophe sanitaire et économique qui s’annonce. La population s’interroge: y a-t-il eu localement des manquements dans la (...)

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Défendre Haïti, c’est nous défendre nous-mêmes!

INVITATION AUX MÉDIAS RADIO - TÉLÉDIFFUSÉE DE GUADELOUPE

Pibliyé pa le LKP lè dimanch 1er jen 2014

L’Association Tèt Kolé et LKP vous invitent à une réunion publique qu’ils organisent en SOLIDARITE AVEC LE PEUPLE D’HAITI : DIMANCHE 1ER JUIN 2014 DE 9H A 12 H AU PALAIS DE LA MUTUALITÉ À POINTE-À-PITRE Ce 1er juin 2014 marquera 10 ans d’occupation d’Haïti par les troupes de l’ONU au service des (...)

Li awtik la

L’Etat que vous représentez a commis et couvert de très nombreux crimes dans les colonies au nom du Peuple Français. Le territoire et le peuple de la Guadeloupe souffrent encore aujourd’hui d’un monstrueux paradoxe : La dépouille du Général RICHEPANSE, envoyé par NAPOLEON rétablir l’esclavage en mai (...)

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HAÏTI: Minustah dehors!!

LKP demande audience à la Préfète sur la situation en Haïti

Pibliyé pa le LKP lè sanmdi 24 mé 2014

Madame la Préfète, Par la présente, nous sollicitons une entrevue avec vous, ou toute autre personne de vos services, pour évoquer la situation en HAÏTI et la présence des forces françaises qui collaborent avec les troupes de la MINUSTAH cela va bientôt faire 10 ans. De nombreuses organisations (...)

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Au Comité International Contre la Répression, Aux Organisations ouvrières et démocratiques, Aux Participants au meeting du 19 mai à la Bourse du Travail Chers Camarades, Chers Amis, Ces derniers mois, la Guadeloupe est présentée comme un pays de sauvages où les faits divers font la une de (...)

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Une lutte permanente et sans frontière

Pibliyé pa lé Redaktè lè sanmdi 3 mé 2014

Le Comité International Contre la Répression (CICR), pour la défense des droits politiques et syndicaux, a été constitué en 1976.Il n’a cessé d’agir pour défendre des militants la plupart du temps ignorés de ce qu’on appelle les « grands moyens d’informations ». C’est ainsi qu’après trois ans de campagne (...)

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MARDI 28 AVRIL, Une délégation de l’UGTG a rencontré la direction de TOTAL dans le conflit qui oppose Jocelyn PINARD à cette compagnie pétrolière, en présence des représentants de la Direction du Travail.

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UTS-UGTG ka owganizé on ti maché bòdlanmè (koulis)

Pibliyé pa UTS - UGTG lè mewkwèdi 30 avril 2014

Jédi 8 Mé 2014 nou ka pran mo a 8 tè douvan lanméri twarivyè

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Camarades, Travailleurs, Peuple de Guadeloupe, démo kat pawòl pou konprann sa ki ka pasé... Jocelyn PINARD, a entamé une grève de la faim depuis le 10 Mars 2014 pour exiger justice et réparation. Il est aujourd’hui hospitalisé et il poursuit sa grève de la (...)

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Jocelyn PINARD, a entamé une grève de la faim depuis le 10 Mars 2014. Pour bien comprendre, il convient de distinguer deux périodes : 2001-2005 et 2011 et après.

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