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mawdi 22 avril 2014
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Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014)

La réforme des collectivités territoriales françaises sur la période 2008-2014 est une réforme structurelle de l’organisation administrative française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008 et qui est traduite en un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite précisément « de réforme des collectivités territoriales » .

Cette réforme vise à simplifier l’organisation territoriale du pays en la réorganisant autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à achever la carte de l’intercommunalité, à créer les métropoles, nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et à faciliter la fusion des collectivités territoriales.

Une nouvelle catégorie d’élu local est créée, le conseiller territorial, remplaçant à la fois le conseiller général et le conseiller régional. Les conseillers territoriaux seront élus pour la première fois en 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés, avec un seuil de qualification fixé à 12,5 % des inscrits.

La répartition des compétences entre régions et départements, définie par une loi ultérieure, s’appliquera à partir du 1er janvier 2015.

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d’une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 lors de la loi de finance pour 2010, remplacée par de nouveaux prélèvements, en particulier la contribution économique territoriale.

En ce qui concerne l es collectivités situées outre-mer, une nouvelle catégorie est créée : la collectivité unique . Issue de la fusion de la région et du département pour les régions monodépartementales, elle reste régie sous l’article 73 de la Constitution, c’est-à-dire que toutes les lois françaises s’appliquent de plein droit dans ces collectivités, conformément au principe d’identité législative. Seules la Guyane et la Martinique ont opté pour cette solution. Le projet de loi organique a été présenté en Conseil des ministres le 26 janvier 2011 et devrait entrer en vigueur avant le 1er janvier 2013...

2008 : La Commission Attali préconise la suppression des départements...

2009 : Le comité Balladur préconise deux couples régions-départements et communes-intercommunalités...

2009 : La mission sénatoriale prône un quasi statu quo, avec renforcement de l’intercommunalité...

... Organisation territoriale avant la réforme...

wikipedia.org



Li lé zot biyé
Mousach...

Sa ki ni mousach o soley, véyé lapli.

Lé tou dènyé awtik

Camarades, Travailleurs, Peuple de Guadeloupe, démo kat pawòl pou konprann sa ki ka pasé... Jocelyn PINARD, a entamé une grève de la faim depuis le 10 Mars 2014 pour exiger justice et réparation. Il est aujourd’hui hospitalisé et il poursuit sa grève de la (...)

Li awtik la

Jocelyn PINARD, a entamé une grève de la faim depuis le 10 Mars 2014. Pour bien comprendre, il convient de distinguer deux périodes : 2001-2005 et 2011 et après.

Li awtik la

Le 1er Mai, les travailleurs du monde entier commémorent la journée internationale de lutte des travailleurs, instaurée depuis 1890 afin de réclamer la journée des huit heures. Ils profitent de ce moment pour faire le bilan des luttes menées et tracer des (...)

Li awtik la

Le mercredi 23 avril 2014,  COSE (Comité de l’Ouest de Sainte - Rose et de ses Environs), avec le soutien du LKP, vous invite à la CONFÉRENCE de PRESSE qu’il organise à Daubin (Maison LONGFORT) à propos de l’affaire appelée devant le tribunal le lendemain (...)

Li awtik la

Communiqué de soutien du LKP à Jocelyn PINARD

Pibliyé pa le LKP lè sanmdi 19 avril 2014

Indigné par la gravité des faits, le LKP apporte son total soutien au camarade de l’UGTG Jocelyn PINARD qui a entamé une grève de la faim depuis le 10 mars 2014. Le LKP condamne fermement le refus de TOTAL en application de l’article L122.12 du code du travail d’indemniser les 11 salariés sur la (...)

Li awtik la

Elus de Guadeloupe, l’heure est arrivée pour se rendre compte que VEOLIA, BOUYGUES et GELSENWASSER ka kouyonné-nou. A travers le monde, c’est le même constat et la même volonté de retirer la gestion de l’eau anba grif a vòlè. Des villes comme Amsterdam, Vienne, Paris, Toulouse, Grenoble, Aix en Provence, (...)

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U.T.S AMBULANCE U.G.T.G - 1 Mé 2014 Lapwent

Pibliyé pa UTS - UGTG lè mawdi 15 avril 2014

Pou lité nou ja lité, nou poko bout’. Dayè pou yonn, lavi sé on konba é santé pa komès. Alôs santé pou san tan.....sa posib !!!!

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Il constate que le gouvernement Hollande, est à la solde du Medef, et, en Guadeloupe, des patrons voyous qui refusent de verser les charges sociales prélevées sur la paie des salariés. Il leur suffit de bloquer pour obtenir le droit de continuer à ne pas payer les dettes sociales et fiscales. Le (...)

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Comité de soutien à Jocelyn PINARD

Pibliyé pa lé Redaktè lè dimanch 13 avril 2014

Aujourd’hui fait 31 jours que Jocelyn PINARD, secrétaire général de l’UTPP-UGTG est en grève de la faim. Ce syndicaliste réclame à la compagnie TOTAL les salaires qu’elle ne semble pas vouloir lui payer.

Li awtik la

Nous soutenons vigoureusement votre mobilisation en faveur de Charlie Lendo arbitrairement mis en examen pour homicide involontaire dans l’affaire du meurtre de Jacques BINO et exigeons avec vous sa relaxe pure et simple.

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Le OWTU réaffirme son soutien à l’UGTG et du LKP

OWTU (Oilfields Workers’ Trade Union de Trinité-et-Tobago)

Pibliyé pa garvey lè mawdi 8 avril 2014

Nous soutenons votre demande que le gouvernement français respecter les accords signé après la grève générale . Nous appelons également sur les autorités coloniales à abandonner les charges gonflés contre camarade Charly Lendo et les autres syndicalistes . Nous exigeons aussi la fin de la victimisation (...)

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Solidarité...

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Déclare que l’accession à l’Indépendance Nationale et la pleine souveraineté de la Guadeloupe est un droit inaliénable. Réaffirme l’indépendance politique, idéologique et financière de l’UGTG, san janmen manjé an men a yo, vis-à-vis de toutes organisations et de tous pouvoirs quels qu’ils (...)

Li awtik la

L’Entente internationale s’adresse solennellement, une nouvelle fois, à la ministre de la Justice Mme Taubira, pour exiger l’arrêt immédiat du procès inquisitorial mené contre Charly Lendo, pour qu’elle fasse respecter le droit syndical en Guadeloupe et que cesse cet harcèlement continuel et odieux (...)

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Grand Meeting International contre la répression et la lutte des travailleurs

lundi 7 Avril 2014 à 7th devant la mutualité

Pibliyé pa la Santral UGTG lè lendi 7 avril 2014

Owa Travayè Déhè... Owa Travayè BMW... Owa Jocelyn PINARD... Owa Travayè linivèwsité

Li awtik la

Au lendemain du congrès de l’UGTG, les attaques contre les travailleurs sont toujours à l’ordre du jour. Gadé sa : mardi 08 avril, Charly LENDO est convoqué devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre. Il est poursuivi pour homicide involontaire causé indirectement, blessures involontaires, mise (...)

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Communiqué de presse suite à la grève de la faim de Jocelyn PINARD

CIPN – COPAGUA – FKNG ! – SPEG - UPLG

Pibliyé pa lé Redaktè lè dimanch 6 avril 2014

Depuis le 10 mars 2014, soit 28 jours, Jocelyn PINARD (salarié de TOTAL, secrétaire général de l’UTPP/UGTG) a entamé une grève de la faim pour protester contre l’injustice dont il est victime.

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Message from Nellie Bailey to UGTG Convention

Pibliyé pa lé Redaktè lè dimanch 6 avril 2014

I wish I had been able to be with you to express in person the solidarity from our Haiti-Guadeloupe Campaign Committee in the United States with your struggle for trade union rights, social justice, and national liberation — and for your immediate fight to compel the French colonial authorities (...)

Li awtik la

Attention Mme. Christine Taubira Justice Minister of France Paris, France

Li awtik la

That is why I join you in demanding that the French government respect the Bino Agreements, which were signed at the conclusion of your successful strike (but which the French authorities have refused to implement), and, even more important, that the French government drop all the bogus charges (...)

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