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mawdi 12 janvyé 2016
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Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014)

La réforme des collectivités territoriales françaises sur la période 2008-2014 est une réforme structurelle de l’organisation administrative française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008 et qui est traduite en un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite précisément « de réforme des collectivités territoriales » .

Cette réforme vise à simplifier l’organisation territoriale du pays en la réorganisant autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à achever la carte de l’intercommunalité, à créer les métropoles, nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et à faciliter la fusion des collectivités territoriales.

Une nouvelle catégorie d’élu local est créée, le conseiller territorial, remplaçant à la fois le conseiller général et le conseiller régional. Les conseillers territoriaux seront élus pour la première fois en 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés, avec un seuil de qualification fixé à 12,5 % des inscrits.

La répartition des compétences entre régions et départements, définie par une loi ultérieure, s’appliquera à partir du 1er janvier 2015.

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d’une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 lors de la loi de finance pour 2010, remplacée par de nouveaux prélèvements, en particulier la contribution économique territoriale.

En ce qui concerne l es collectivités situées outre-mer, une nouvelle catégorie est créée : la collectivité unique . Issue de la fusion de la région et du département pour les régions monodépartementales, elle reste régie sous l’article 73 de la Constitution, c’est-à-dire que toutes les lois françaises s’appliquent de plein droit dans ces collectivités, conformément au principe d’identité législative. Seules la Guyane et la Martinique ont opté pour cette solution. Le projet de loi organique a été présenté en Conseil des ministres le 26 janvier 2011 et devrait entrer en vigueur avant le 1er janvier 2013...

2008 : La Commission Attali préconise la suppression des départements...

2009 : Le comité Balladur préconise deux couples régions-départements et communes-intercommunalités...

2009 : La mission sénatoriale prône un quasi statu quo, avec renforcement de l’intercommunalité...

... Organisation territoriale avant la réforme...

wikipedia.org



Li lé zot biyé
Mousach...

Sa ki ni mousach o soley, véyé lapli.

Lé tou dènyé awtik

Les travailleurs de la société STAC affiliés à l’UGTG secteur Transport ont suspendu leur mouvement de grève ce vendredi 8 janvier 2016. Ils étaient mobilisés depuis la veille pour réclamer l’arrêt de la procédure de licenciement ouverte à l’encontre de leur camarade, membre du CHSCT. (...)

Li awtik la

"Négosyasyon, pè sosyal":Quelle signification donner à ces mots?

UTC-UGTG Seksyon Kapèstè

Pibliyé pa UTC - UGTG lè mawdi 12 janvyé 2016

Ceux-là qui utilisent les termes de : « paix sociale, dialogue social, ou de partenaire social », n’accordent aucune signification à ces mots ! Après les rendez-vous manqués du 1er et 15 décembre 2015, une énième rencontre s’est produite le 22 décembre 2015, entre nous et le maire de la commune, (...)

Li awtik la

A propos de la grève des travailleurs de la STAC (Bus Karu’lis)

Communiqué de presse

Pibliyé pa Sèktè twanspò & navigasyon lè dimanch 10 janvyé 2016

Les négociations entamées aujourd’hui à 15h00 avec la Direction de la société STAC, n’ont permis aucune avancée. Par conséquent, la mobilisation des travailleurs affiliés à l’UGTG continue pour exiger l’annulation immédiate et sans condition de la procédure de licenciement à l’encontre de notre camarade (...)

Li awtik la

Depuis ce matin Mercredi 23 Décembre 2015, les salariés de CANELLA BEACH Hôtel Restaurant affiliés à l’UTHR-UGTG ont cessé le travail pour réclamer le respect et l’application de l’Accord Jacques BINO et de la Convention Collective Départementale de Guadeloupe. Des discussions entamées par l’UTHTR-UGTG (...)

Li awtik la

Camarades, Travailleurs de CANELLA BEACH, Il est à se demander pourquoi nous appelons à la grève dans le secteur de l’hôtellerie et du tourisme en cette période où les patrons se glorifient de l’augmentation du nombre de touristes, d’un bilan prometteur de la saison 2015 et de l’année à venir. Et bien (...)

Li awtik la

A propos du procès en sorcellerie fait au camarade Marc SAINT-HILAIRE

Communiqué de presse

Pibliyé pa lé Redaktè lè jédi 26 novanm 2015

Les jours passent et se ressemblent. Nouvelle convocation d’un militant UGTG devant les tribunaux. Après Jocelyn LEBORGNE pour refus de se soumettre à un test ADN. C’est au tour deMarc SAINT-HILAIRE, Dirigeant de l’Union des Travailleurs des Collectivités (UTC-UGTG) d’être convoqué devant le tribunal (...)

Li awtik la

«CHIMEN A ÉLEKSYON JAN I TRASE LA, PA KA MENNE NOU PON KOTE. NOU KON BOUKET MARE ADAN ON PIKET : A CHAK VOT, NOU KA FE ON LANTOU A PIKET LA. KOD LA KA RAKOUSI JIS ALE I KE BOUT E I KE TRANGLÉ NOU »(Sony RUPAIRE – Somnanbil) Pour lire l’intégralité de la déclaration, cliquez sur le document PDF (...)

Li awtik la

A propos du conflit social au sein de la société URBANET

Communiqué de presse

Pibliyé pa Sèktè nétoyaj lè mawdi 24 novanm 2015

Suite à la mobilisation des travailleurs du secteur Nettoyage de la société URBANET ce dimanche 22 novembre, des négociations étaient prévues ce lundi 23 à 11 heures au siège de l’entreprise à Dugazon de Bourgogne. Comme il fallait s’y attendre, le gérant s’est présenté sans aucune réponse relative à la (...)

Li awtik la

A propos des attentats de PARIS

Communiqué de presse de l’UGTG

Pibliyé pa la Santral UGTG lè mewkwèdi 18 novanm 2015

L’UGTG condamne avec la plus grande fermeté le carnage perpétré à Paris le 13 novembre dernier mais ne participera à aucune union sacrée ni avec l’Etat colonial français, ni avec ses valets locaux ni avec le patronat. Une fois de plus, ce sont les travailleurs, des victimes innocentes qui sont frappées (...)

Li awtik la

Dé mo maké a UTS-UGTG

Lapwent 13/11/2015 Konsey sendikal UTS-UGTG

Pibliyé pa UTS - UGTG lè sanmdi 14 novanm 2015

DÉMO A UTS-UGTG ASI: LA LOI DE SANTÉ TOURAINE, LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DES ILES DE GUADELOUPE ET LA GRÈVE DES AGENTS DU CENTRE HOSPITALIER DE BASSE-TERRE LA GRÈVE À LA CLINIQUE LES EAUX VIVES ET LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DANS LES CLINIQUES PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉES ; (...)

Li awtik la

Refusons le mépris!

Tract ULTEA-UGTG, BAMYLOC

Pibliyé pa ULTEA - UGTG lè sanmdi 14 novanm 2015

Camarades, Collègues de la Société BAMYLOC, Le 22 Septembre 2015, nous avons entamé les Négociations Annuelles Obligatoires pour 16 revendications. Après plusieurs rencontres, et de nombreuses concessions de notre part afin d’aboutir à un accord dans l’intérêt du personnel, le Directeur, Mr (...)

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Dossier de L’Eau: on prend les mêmes et on continue!

Pibliyé pa le LKP lè sanmdi 14 novanm 2015

Dimanche dernier, sur la télé publique, le directeur de la Générale des Eaux a réclamé une augmentation du prix de l’eau pour financer le remplacement des tuyaux pourris. Mais, pas un mot sur les contrats « magouilleux » passés entre les multinationales et les collectivités ; pas un mot sur le (...)

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1er Congrès du LKP: Résolution générale

Pibliyé pa le LKP lè mawdi 27 oktob 2015

1er Congrès du LKP Répiblik Fwansé sé pwofitasyon Tè Gwadloup sé tan nou Samedi 24 octobre 2015 - Salle Georges Tarer - Lapwent La société guadeloupéenne actuelle, fondée sur le viol des consciences, le viol des peuples, le viol de leur spiritualité et le vol de leur terre est confrontée à une vaste (...)

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Respé é dinyité a travayè Nétwayaj!

Communiqué du secteur UGTG nettoyage

Pibliyé pa Sèktè nétoyaj lè dimanch 18 oktob 2015

Nou bon épi sa La propreté est une activité de services aux entreprises, collectivités, administrations et particuliers.Les entreprises de Propreté élargissent leur offre commerciale en proposant des services associés (espace vert , entretien technique des locaux, etc.) Le Secteur de Nettoyage est (...)

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La CCI IG vlé mèt 15 Travayè an larila pou bon !!

Lettre ouverte de l’UGTG

Pibliyé pa la Santral UGTG lè sanmdi 10 oktob 2015

A Monsieur Jacques BILLANT, Préfet de la Région Guadeloupe A Monsieur Victorin LUREL, Président du Conseil Régional de Guadeloupe A Madame Josette BOREL-LINCERTIN, Présidente du Conseil Départemental de Guadeloupe A Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents des Communautés de Communes et (...)

Li awtik la

Poursuivons le débat contre l’escroquerie intellectuelle et morale, sociale et politique

Invitation: Conférence débat du LKP le vendredi 16 octobre 2015 devant le cimetière du Moule

Pibliyé pa le LKP lè vandwèdi 9 oktob 2015

VOLÉ TÈ, VOLÉ LAJAN... PA NI DLO, LA SANTÉMALAD.. SAWGAS KA TCHOUYÉ NOU… CHOMAJ É DROG... LANMISÈ SI NOU… SÉ SA NOU KA SIBI !

Li awtik la

Annou doubout kont réprésyon !

Pibliyé pa UEC - UGTG lè vandwèdi 9 oktob 2015

Camarades,Collègues, Le 13 octobre 2015, Lionel CHOURO salarié de BMW du groupe Blandin, membre du Conseil syndical et dirigeant de la Centrale UGTG, sera en départage devant le conseil de prud’hommes de Pointe-à-Pitre. En effet, après plusieurs tentatives de licenciement, refusé par l’inspection (...)

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La lettre du Militant

Lettre d’information de l’UGTG, octobre 2015

Pibliyé pa lé Redaktè lè vandwèdi 9 oktob 2015

Projet de licenciements économiques aka Darty...Travayè Fwansanti o konba...La santé an soufrans...

Li awtik la

Nou vé pa mafia an DLO AN NOU

Pibliyé pa le LKP lè vandwèdi 9 oktob 2015

La récente déclaration du sous-préfet sur le prix unique de l’eau doit être analysée avec toutes les précautions et la lucidité qui s’impose pou yo pa kouyonné Pép Gwadloup. Tout d’abord, le prix unique de l’eau n’est pas une demande des élus ni de l’Etat mais bien une revendication forte des usagers de (...)

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À POLE EMPLOI GUADELOUPE : LA DIRECTION FAIT LE CHOIX DE LA LA POLITIQUE DU PIRE !

Communiqué de presse UGTG/Pôle emploi

Pibliyé pa Sèktè Travay & fowmasyon lè vandwèdi 2 oktob 2015

Ce mercredi 30 septembre 2015 un demandeur d’emploi s’en est pris à des agents et à l’agent de sécurité de l’agence Pôle emploi de Bergevin à Pointe à Pitre. L’agent de sécurité qui s’est alors interposé pour protéger les collègues a à son tour été physiquement pris à partie. Lui aussi a reçu des menaces de (...)

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