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lendi 2 mé 2016
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Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014)

La réforme des collectivités territoriales françaises sur la période 2008-2014 est une réforme structurelle de l’organisation administrative française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008 et qui est traduite en un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite précisément « de réforme des collectivités territoriales » .

Cette réforme vise à simplifier l’organisation territoriale du pays en la réorganisant autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à achever la carte de l’intercommunalité, à créer les métropoles, nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et à faciliter la fusion des collectivités territoriales.

Une nouvelle catégorie d’élu local est créée, le conseiller territorial, remplaçant à la fois le conseiller général et le conseiller régional. Les conseillers territoriaux seront élus pour la première fois en 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés, avec un seuil de qualification fixé à 12,5 % des inscrits.

La répartition des compétences entre régions et départements, définie par une loi ultérieure, s’appliquera à partir du 1er janvier 2015.

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d’une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 lors de la loi de finance pour 2010, remplacée par de nouveaux prélèvements, en particulier la contribution économique territoriale.

En ce qui concerne l es collectivités situées outre-mer, une nouvelle catégorie est créée : la collectivité unique . Issue de la fusion de la région et du département pour les régions monodépartementales, elle reste régie sous l’article 73 de la Constitution, c’est-à-dire que toutes les lois françaises s’appliquent de plein droit dans ces collectivités, conformément au principe d’identité législative. Seules la Guyane et la Martinique ont opté pour cette solution. Le projet de loi organique a été présenté en Conseil des ministres le 26 janvier 2011 et devrait entrer en vigueur avant le 1er janvier 2013...

2008 : La Commission Attali préconise la suppression des départements...

2009 : Le comité Balladur préconise deux couples régions-départements et communes-intercommunalités...

2009 : La mission sénatoriale prône un quasi statu quo, avec renforcement de l’intercommunalité...

... Organisation territoriale avant la réforme...

wikipedia.org



Li lé zot biyé
Mousach...

Sa ki ni mousach o soley, véyé lapli.

Lé tou dènyé awtik

TOUS EN GRÈVE JEUDI 12 MAI 2016 PUBLIC – PRIVÉ

CGTG - FO – FSU Guadeloupe – SOLIDAIRES – SPEG - SUD PTT GWA – UGTG - UNSA

Pibliyé pa Entewsendikal lè lendi 2 mé 2016

CONTRE LES ATTAQUES PATRONALES ET DE L’ETAT ANSANM ANSANM Les politiques menées par les gouvernements de droite comme de gauche visent à briser les solidarités et réduire à néant les droits obtenus par la lutte d’ensemble des travailleurs. Tant dans le public que dans le privé, les travailleurs sont (...)

Li awtik la

26 avril: NOU AN LARI LA

Pibliyé pa la Santral UGTG lè mawdi 19 avril 2016

CAMARADES, TRAVAILLEURS, MILITANTS DE L’UGTG, Nous ne le dirons jamais assez, c’est le mépris, l’insulte et l’arrogance qui prédominent dans les relations du travail aujourd’hui, an péyi an nou. Menaces et licenciement de militants syndicaux pour leur appartenance au syndicat UGTG : c’est le cas (...)

Li awtik la

Kréyol sé lang annou!

A propos de la mobilisation du 14 avril 2016

Pibliyé pa UTS - UGTG lè mawdi 19 avril 2016

Une salariée de la Clinique de CHOISY au Gosier a été convoquée le Mercredi 13 Avril 2016 par la Direction padavwa I PALÉ KRÉYOL AN KLINIK LA. SA VLÉ DI, NOU PA DWÈT PALÉ LANG MATÈWNEL AN NOU AN KLINIK CHOISY AN GWADLOUP. Dernière trouvaille de la Direction qui estime que parler créole à la clinique de (...)

Li awtik la

Mobilisons nous! Travayè pa chyen!

RESPÉ POU FANM É NONM GWADLOUP

Pibliyé pa la Santral UGTG lè jédi 7 avril 2016

CAMARADES, TRAVAILLEURS,MILITANTS DE L’UGTG, Depuis quelques temps, les conditions de vie des travailleurs et du Peuple de Guadeloupe se détériorent. Augmentation des prix, baisse du pouvoir d’achat, coupures d’eau et surtout chômage et licenciements à tout va. Ainsi, les licenciements s’enchainent (...)

Li awtik la

Quand les prix flambent, la Guadeloupe s’embrase...

Interview Elie DOMOTA, la lettre Imprévue du 24 mars 2016, Propos recueillis par Pierre LEIBOVICI

Pibliyé pa lé Redaktè lè lendi 28 maws 2016

Nous revenons cette semaine sur la grève générale qui a paralysé la Guadeloupe à l’hiver 2009. Historique en Outre-mer, la mobilisation de milliers d’habitants durant 44 jours a entériné des avancées sociales majeures. Sur le papier, du moins. Élie Domota, secrétaire général de l’Union générale des (...)

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Travayè group JPH doubout!

Pibliyé pa Sèktè batiman lè lendi 28 maws 2016

Le 16 mars 2016, les salariés du Groupe JPH ont manifesté leur mécontentement face aux multiples abus que se permet M. José PIRBAKAS, Président Directeur Général du groupe, envers ses salariés. Mi anko on patron malfétè! Licenciement abusif d’un camarade Aucune évolution de carrière: 20 ans de (...)

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18 jours de grève.....aucune avancée ... 18 jours de grève...MI LA NOU YÉ ...RÉPRESSION!!! Bien au contraire, la Direction de Canal+ cherche par tous les moyens à discréditer le mouvement de grève : 1 – Intimidation du personnel non gréviste, pourtant conscient de l’injustice, 2 – Mensonges à la (...)

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Mardi 15 Mars 2016, Jocelyn LEBORGNE comparaissait devant la Cour d’Appel de Basse-Terre pour refus de se soumettre à un prélèvement ADN. Il avait été condamné à 980 € d’amende par le tribunal de Pointe-à-Pitre pour dégradation de biens publics pour avoir écrit : « VOTÉ UGTG » sur un mur du stade de (...)

Li awtik la

Depuis le 02 Mars, les Salariés de Canal +/ Canal Satellite Caraïbes, affiliés à l’UTT-UGTG, sont en grève pour contester les points suivants : Licenciement abusif d’un cadre guadeloupéen Fusion des entités sans aucun respect des instances de représentation du personnel Mobilité des salariés des (...)

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ki moun ki vlé tchouyé péyi annou?

Pibliyé pa UTT - UGTG lè dimanch 13 maws 2016

DEPUIS LE 2 MARS 2016, les salariés de CANAL+/CANAL SATELLITE CARAÏBES affiliés à l’UTT-UGTG sont en grève pour contester les points suivants : Licenciement abusif d’un cadre Guadeloupéen Fusion des entités sans aucun respect des instances de représentation du personnel Mobilité des salariés des (...)

Li awtik la

Jocelyn LEBORGNE, Secrétaire Général de l’UEC-UGTG (Union des Employés du commerce), Membre du Conseil Syndicale de l’UGTG, est poursuivi pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement biologique dit prélèvement ADN. Depuis le mouvement LKP de 2009, ce sont plus de 100 militants syndicalistes de (...)

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Aujourd’hui la Direction de Canal+/Canalsatellite Caraïbes licencie un cadre Guadeloupéen après 17 ans d’ancienneté, Pourquoi?Dapwé YO, 200 réclamations d’abonnés auraient été supprimées par elle! Pourtant: 1: Cette Direction, plus précisément le Directeur Commercial, Le Directeur des ressources humaines (...)

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A l’appel de nous, organisations syndicales, UNSA et UTC-UGTG, nous sommes en grève à compter du vendredi 4 mars 2016. Tous en mobilisation! Luttons contre: La volonté délibérée de supprimer nos acquis La volonté de diviser et de faire trainer les négociations La mauvaise gestion du SIAEG qui (...)

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Une société qui grâce au travail des salariés et à leurs investissement quotidien génère plus de 40 MILLIONS de BENEFICE NET licencie sans vergogne ! Depuis quelques années c’est un management par la terreur qui est mis en oeuvre avec comme seul objectif POUSSER LES SALARIES VERS LA SORTIE ! Au (...)

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Travailleurs, Peuple de Guadeloupe, A la demande du LKP, de l’UGTG, de LA FONDATION FRANTZ-FANON, du COLLECTIF DE L’OUEST DE SAINTE-ROSE ET ENVIRONS (COSE), une assignation a été déposée contre L’ETAT FRANÇAIS le 05 mai 2015. Notre requête demande au tribunal de : DESIGNER un collège d’économistes, (...)

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Contre la Répression, pour le Code du Travail, Pour la qualité du service public. Vive la Résistance! Vive l’action Syndicale!

Communiqué de la CDMT(Centrale Démocratique Martiniquaise des Travailleurs)

Pibliyé pa lé Redaktè lè dimanch 28 févryé 2016

La répression anti-syndicale frappe de manière ciblée mais vigoureuse. A ROGER ALBERT NOCIBE, au CLUB MED, des délégué-e-s sont traqué-e-s et parfois licencié-e-s. Dans plusieurs entreprises les grèves actives ont fait l’objet de plaintes patronales et de condamnations judiciaires. Devant la (...)

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L’ULTEA-UGTG condamne les licenciements au sein de la société BRINKS ANTILLES

Lettre ouverte au Préfet de région, aux Présidents des Conseils régional, départemental, de Cap excellence, Président du Directoire de la Société Aéroportuaire de Guadeloupe Pôle Caraïbes, Présidente de la CCI.IG, Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile Antilles Guyane

Pibliyé pa ULTEA - UGTG lè sanmdi 20 févryé 2016

Mesdames, Messieurs, La Société BRINKS Antilles, Filiale de la Brink’s B2SS Multinationale Américaine prestataire de service du marché de l’inspection filtrage de bagages de soute (IFBS) sur l’Aéroport Pôle Caraïbe depuis 2007, a décidé de licencier 8 salariés parmi lesquels plusieurs représentants du (...)

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35 heures : le coup de bambou de la gauche

Par Luc Peillon et Amandine Cailhol — 17 février 2016 (Journal Libération)

Pibliyé pa lé Redaktè lè sanmdi 20 févryé 2016

Le projet de loi visant à réformer le code du travail détricote un peu plus la mesure emblématique du gouvernement Jospin. Voilà ce qui va changer. C’est une petite révolution, sur le fond comme sur la forme, que prépare le gouvernement sur le droit du travail. Et notamment sur la durée du travail, (...)

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Des Guadeloupéens attaquent l’Etat français pour esclavage

Publié LE 06/05/2015 par Olivier Quarante, ALTER MONDE

Pibliyé pa lé Redaktè lè mewkwèdi 17 févryé 2016

Alors que François Hollande s’apprête à inaugurer le 10 mai un mémorial de l’esclavage à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, plusieurs organisations de la société civile lancent une action en justice contre l’Etat français pour obtenir une réparation collective en faveur des descendants d’esclaves et des (...)

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Lité kont Réprésyon Kolonialys é Kapitalis: on dèvwa pou travayè é pèp gwadloup!

Lyannaj kont pwofitasyon

Pibliyé pa le LKP lè lendi 15 févryé 2016

Aujourd’hui nous sommes le 14 février 2016, nou pou sonjé: Le 14 février 1925, à Duval, aux Mangles, sur le territoire de la commune de Petit-Canal, les gendarmes tirèrent et tuèrent 6 personnes qui revendiquaient un meilleur prix de la tonne de canne; Le 14 février 1952, à Moule, les CRS tirèrent (...)

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