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jédi 11 désanm 2014
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Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014)

La réforme des collectivités territoriales françaises sur la période 2008-2014 est une réforme structurelle de l’organisation administrative française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008 et qui est traduite en un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite précisément « de réforme des collectivités territoriales » .

Cette réforme vise à simplifier l’organisation territoriale du pays en la réorganisant autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à achever la carte de l’intercommunalité, à créer les métropoles, nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et à faciliter la fusion des collectivités territoriales.

Une nouvelle catégorie d’élu local est créée, le conseiller territorial, remplaçant à la fois le conseiller général et le conseiller régional. Les conseillers territoriaux seront élus pour la première fois en 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés, avec un seuil de qualification fixé à 12,5 % des inscrits.

La répartition des compétences entre régions et départements, définie par une loi ultérieure, s’appliquera à partir du 1er janvier 2015.

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d’une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 lors de la loi de finance pour 2010, remplacée par de nouveaux prélèvements, en particulier la contribution économique territoriale.

En ce qui concerne l es collectivités situées outre-mer, une nouvelle catégorie est créée : la collectivité unique . Issue de la fusion de la région et du département pour les régions monodépartementales, elle reste régie sous l’article 73 de la Constitution, c’est-à-dire que toutes les lois françaises s’appliquent de plein droit dans ces collectivités, conformément au principe d’identité législative. Seules la Guyane et la Martinique ont opté pour cette solution. Le projet de loi organique a été présenté en Conseil des ministres le 26 janvier 2011 et devrait entrer en vigueur avant le 1er janvier 2013...

2008 : La Commission Attali préconise la suppression des départements...

2009 : Le comité Balladur préconise deux couples régions-départements et communes-intercommunalités...

2009 : La mission sénatoriale prône un quasi statu quo, avec renforcement de l’intercommunalité...

... Organisation territoriale avant la réforme...

wikipedia.org



Li lé zot biyé
Mousach...

Sa ki ni mousach o soley, véyé lapli.

Lé tou dènyé awtik

NON AU TRAVAIL DU DIMANCHE...NON A L’OUVERTURE NOCTURNE DES COMMERCES

Communiqué de: CFTC – FO – SUC-Solidaires – UIR CFDT - UNSA – UGTG

Pibliyé pa lé Redaktè lè jédi 11 désanm 2014

Réunis ce vendredi 5 décembre 2014, les organisations syndicales CFTC, FO, SUC-Solidaires, UIR CFDT, UGTG, UNSA déclarent : Que Contrairement aux dires du MEDEF et de la CGPME, l’ouverture des commerces le dimanche et la nuit n’améliorera ni l’emploi ni la croissance économique. Que Cédant aux (...)

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Lettre des organisations syndicales au Préfet de Région sur le respect de la législation du travail

CFTC – FO – SUC-Solidaires – UIR CFDT - UNSA – UGTG

Pibliyé pa lé Redaktè lè jédi 11 désanm 2014

Objet : Respect de la législation du travail Monsieur le Préfet, La législation sur l’ouverture nocturne et l’ouverture du dimanche des commerces n’est pas respectée en Guadeloupe. Certains hypermarchés ouvrent déjà bien au-delà des 5 dimanches autorisés. Et cela n’a amélioré ni l’emploi, ni la (...)

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Dlo Mousach pa Lèt!!!! Kanmarad, Kolèg, Travayè DARTY GWADLOUP, Le 29 novembre 2014, les mandats des délégués sont arrivés à expiration, sans que la direction ait jugé utile d’organiser le renouvellement des instances ; elle créait de fait une situation de carence des instances représentatives du (...)

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Communiqué du LKP à propos des prix du carburant

Pibliyé pa le LKP lè mawdi 2 désanm 2014

Depuis plusieurs semaines le prix du baril de pétrole est en baisse constante. Il a même atteint 67 dollars, son niveau le plus bas depuis 5 ans et pourtant nous, guadeloupéens, n’avons eu que moins 1 centime sur le gasoil et moins 5 centimes sur le super. En France aujourd’hui, le prix du gasoil (...)

Li awtik la

Le 17 avril 2013, les deux jeunes du journal « Rebelle » Raphaël Cécé et Sony Laguerre étaient condamnés à 5 et 8 mois de prison avec sursis. Sony Laguerre écopait également en plus d’une amende de 8000 euros. Ils sont à nouveau convoqués ce Mardi 02 Décembre devant la Cour d’Appel de Basse-Terre. Mais (...)

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MOBILISATION des Travailleurs de CARREFOUR MILENIS

Communiqué de l’UEC-UGTG

Pibliyé pa UEC - UGTG lè sanmdi 29 novanm 2014

Les Travailleurs affiliés à l’UEC-UGTG (Union des Travailleurs du Commerce) et à la CGTG sont mobilisés depuis hier vendredi 28 novembre à Carrefour Milenis. Ils réclament : L’abolition des disparités salariales et l’égalité de traitement pour tous les salariés et la révision de la grille des salaires; (...)

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Soutien au peuple Palestinien

Communiqué LKP

Pibliyé pa le LKP lè sanmdi 29 novanm 2014

Le Samedi 29 novembre 2014 marque le 67ème anniversaire de la partition de la Palestine ; 67 ans que le peuple palestinien vit un véritable cauchemar. L’impérialisme, avec la complicité de certains états arabes, a déjà concocté plusieurs « plans de paix » qui n’ont pas changé grand chose. Des « plans » (...)

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CONFERENCE Publique sur l’Eau: Mercredi 03 Décembre 2014 à 18h00, Salle Georges Tarer à Pointe-à-Pitre

Pour un service public de l’Eau au service des usagers de Guadeloupe

Pibliyé pa lé Redaktè lè jédi 27 novanm 2014

MI PWOFITASYON : Prix exorbitants et différents en fonction de la localisation géographique ; Canalisations pourries vieilles de plus de 50 ans ; Compteurs d’eau défaillants et factures sans relevé ; Arnaque sur le volume d’eau payé pourl’assainissement ; Créances, coupures et mises en (...)

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La Guadeloupe: un Chapelet de scandales

Pibliyé pa la Santral UGTG lè jédi 27 novanm 2014

SE REBELLER EST JUSTE, DESOBEIR EST UN DEVOIR, AGIR EST NECESSAIRE!

Li awtik la

Autorisation d’ouverture en nocturne des commerces: Konplo kont Travayè!

Lettre de l’UGTG à la Préfète de Guadloupe et au Directeur de la DIECCTE

Pibliyé pa la Santral UGTG lè jédi 27 novanm 2014

Madame, Monsieur, L’an dernier, l’Hypermarché CARREFOUR DESTRELLAN a ouvert ses portes au public à 4 heures du matin, et cela avec l’accord des pouvoirs publics. Aujourd’hui, c’est l’enseigne "PREMIER PRIX"à jarry qui a ouvert ses portes au public à 5 heures du matin le Mercredi 19 novembre 2014. (...)

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Eh bien, le policier blanc qui a tué Michael Brown à Fergusson ne sera pas poursuivi par la justice américaine. Il avait tué de six balles ce jeune adolescent noir, désarmé. A l’arrivée d’OBAMA au pouvoir, beaucoup de Guadeloupéens se sont réjouis au point que Victorin LUREL a même organisé un voyage aux (...)

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Société NET CLAIR Pwofitan…. !

Pibliyé pa Sèktè nétoyaj lè sanmdi 22 novanm 2014

Suite au préavis de grève du 22 octobre 2014, les échanges avec la Direction de Net Clair se sont avérés infructueux. Ayen pa klè pou nou Travayè, yo bizwen fè nou pran on sis pou on nèf une fois de plus. Depuis l’arrivée de la Sté de nettoyage NET CLAIR sur le site de Carrefour Destreland, l’entreprise (...)

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Pour tout contact : Auguste Joint : Tél O690 11 57 01 Eddy Damas : Tél O690 76 13 21

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L’UGTG condamne avec la plus grande fermeté, les intimidations, provocations et agressions dont ont été victimes ADMIRAL T et KALASH. Ces situations ne doivent pas nous surprendre car pour certains, c’est toujours le code noir de 1685 qui (...)

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Nous devons et avons raison de dénoncer les pratiques de ceux qui nous emploient, la réalité de nos conditions de travail, les attaques et menaces perpétuelles des employeurs, la perte de nos acquis, la diminution de nos salaires, etc. Lè rivé pou bravé danjé, wou-pran lanmen wou-ba lalit (...)

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DLO: Arété volé nou!

Pibliyé pa le LKP lè mawdi 11 novanm 2014

Victorin LUREL, Laurent BERNIER, Marcelle PIERROT et Jacques GILLOT, tous aux ordres des multinationales notamment VEOLIA, veulent créer une « nouvelle » entité de gestion de l’eau en ressuscitant un mort : le SIAEAG (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et d’Assainissement de la Guadeloupe) (...)

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Face à eux, un mercenaire de l’hôtellerie qui a supprimé de façon unilatérale l’application de la convention collective des hôtels de Guadeloupe qu’il juge plus avantageux que celle appliquée en France.

Li awtik la

Comment des Ministres de la République peuvent-ils séjourner dans un hôtel qui ne respecte pas le droit du travail ?

Communiqué à l’adresse des Ministres de l’écologie et des Outres mers

Pibliyé pa la Santral UGTG lè mewkwèdi 22 oktob 2014

Depuis le 21 Octobre, les salariés des hôtels SALAKO et AUBERGE DE LA VIEILLE TOUR de Guadeloupe sont en grève pour réclamer principalement l’application de la convention collective des hôtels de Guadeloupe, l’application de l’accord BINO et de tous les accords d’entreprise (...)

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Parler de l’abolition de l’esclavage par la France en 1848 « à l’initiative de Victor Schoelcher », c’est « oublier » que l’esclavage colonial a continué bien après. Et surtout, c’est oublier que ce sont les esclaves eux-mêmes qui s’étaient révoltés pour se libérer. Par exemple, en 1656, 1710, 1730, 1752, (...)

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Samedi 21 Octobre 1801, à Pointe-à-Pitre, des officiers d’origine guadeloupéenne, avec à leur tête Joseph IGNACE, se soulèvent et arrêtent plusieurs chefs militaires français, dont le chef d’état-major, SOULIERS. Le 24 Octobre 1801, le capitaine LACROSSE, le représentant de la France, est emprisonné. (...)

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