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vandwèdi 30 janvyé 2015
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Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014)

La réforme des collectivités territoriales françaises sur la période 2008-2014 est une réforme structurelle de l’organisation administrative française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008 et qui est traduite en un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite précisément « de réforme des collectivités territoriales » .

Cette réforme vise à simplifier l’organisation territoriale du pays en la réorganisant autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à achever la carte de l’intercommunalité, à créer les métropoles, nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et à faciliter la fusion des collectivités territoriales.

Une nouvelle catégorie d’élu local est créée, le conseiller territorial, remplaçant à la fois le conseiller général et le conseiller régional. Les conseillers territoriaux seront élus pour la première fois en 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés, avec un seuil de qualification fixé à 12,5 % des inscrits.

La répartition des compétences entre régions et départements, définie par une loi ultérieure, s’appliquera à partir du 1er janvier 2015.

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d’une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 lors de la loi de finance pour 2010, remplacée par de nouveaux prélèvements, en particulier la contribution économique territoriale.

En ce qui concerne l es collectivités situées outre-mer, une nouvelle catégorie est créée : la collectivité unique . Issue de la fusion de la région et du département pour les régions monodépartementales, elle reste régie sous l’article 73 de la Constitution, c’est-à-dire que toutes les lois françaises s’appliquent de plein droit dans ces collectivités, conformément au principe d’identité législative. Seules la Guyane et la Martinique ont opté pour cette solution. Le projet de loi organique a été présenté en Conseil des ministres le 26 janvier 2011 et devrait entrer en vigueur avant le 1er janvier 2013...

2008 : La Commission Attali préconise la suppression des départements...

2009 : Le comité Balladur préconise deux couples régions-départements et communes-intercommunalités...

2009 : La mission sénatoriale prône un quasi statu quo, avec renforcement de l’intercommunalité...

... Organisation territoriale avant la réforme...

wikipedia.org



Li lé zot biyé
Mousach...

Sa ki ni mousach o soley, véyé lapli.

Lé tou dènyé awtik

Faire l’Apologie de l’esclavage n’est pas condamnable par la loi française

Lettre du LKP à François HOLLANDE, prézidan a fwansé

Pibliyé pa le LKP lè vandwèdi 30 janvyé 2015

Objet : Faire l’Apologie de l’esclavage n’est pas condamnable par la loi française. Monsieur Le Président de la République, Un débat sur la liberté d’expression et le droit au blasphème agite la société française actuellement. Permettez moi de vous adresser ces quelques remarques, considérant le contenu (...)

Li awtik la

Pour un service public de l’eau au service des usagers de Guadeloupe

Comité de l’eau Gpe - KDlo Zabim - Komité dlo Manten - LKP

Pibliyé pa lé Redaktè lè mawdi 27 janvyé 2015

Les multinationales gèrent l’eau pour leurs propres intérêts et ceux des élus et cela en contrepartie du financement d’une campagne électorale, de la construction d’un bâtiment, d’un voyage ou d’une caisse de champagne. Tout cela ne représentant que des miettes dans le magot que reçoit les actionnaires de (...)

Li awtik la

Soutient totalement le dirigeant de l’UGTG Charly Lendo sur qui la justice coloniale veut faire porter la responsabilité de la mort d’un jeune motard sur un barrage érigé par les manifestants pendant les 44 jours de grève générale et les immenses manifestations ouvrières et populaires de (...)

Li awtik la

... à la demande du procureur général, des poursuites ont été engagées contre Charly LENDO alors que le parquet avait conclu à un malencontreux accident et à un non lieu total pour l’ensemble des dix sept personnes auditionnées dans ce dossier y compris Charly (...)

Li awtik la

L’UPLG exprime son soutien total à l’UGTG confrontée encore une fois à la répression antisyndicale. Le mardi 20 janvier 2015, c’est Charly LENDO ancien Secrétaire Général adjoint de l’UGTG qui est trainé devant le tribunal de Pointe-à-Pitre sous le chef d’accusation : homicide involontaire. Il aurait selon (...)

Li awtik la

Il y a près d’une quinzaine d’années déjà, le pouvoir colonial a entrepris de criminaliser l’action syndicale en Guadeloupe. En mai 2001, la manifestation de l’UGTG pour le respect du 27 mai 1848, date anniversaire de la seconde abolition de l’esclavage, fut l’occasion de l’arrestation de Raymond (...)

Li awtik la

UGTG Sécurité exige la relaxe pure et simple de notre camarade ancien Secrétaire Général Adjoint de l’UGTG, Charly LENDO... nous ne sommes pas dupes : S’attaquer à Charly LENDO, s’est attaquer l’UGTG, s’attaquer aux droits et à la défense des Travailleurs. Ils veulent nous faire taire, nous terroriser... (...)

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SOLIDARITÉ BÈL !!

Pibliyé pa UTS - UGTG lè vandwèdi 16 janvyé 2015

Notre mobilisation prend du sens pour nous même. Et si DELAVAQUERIE n’y voit que de la surenchère, de la prise d’otage, de l’agitation, c’est normal : il sait dorénavant que le personnel du CHU est véyatif. Dorénavant nous, agents du CHU, sommes informés et intéressés par la portée stratégique de la (...)

Li awtik la

KONBA LA ANGAJÉ Ouvriyé CHU Pa Tousèl !

Pibliyé pa UTS - UGTG lè vandwèdi 16 janvyé 2015

depuis le 02 décembre 2014, nos collègue buandiers, cuisiniers, jardiniers, ceux de la stérilisation, de l’entretien des locaux, des ateliers techniques, de la sécurité…etc, soit plus de 350 collègues ka goumé pou Lopital Lapwent respekté dwa a (...)

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C’est seulement à deux semaines de l’échéance de la convention qui liait le SIAEAG à la Générale des Eaux que les élus se rendaient compte de la situation En vérité, ils le savaient depuis fort longtemps mais ont volontairement laissé pourrir la (...)

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PROCES LENDO : LÉTA FWANSÉ VÉ CHIKAYÉ UGTG

SOLIDARITE Charly LENDO

Pibliyé pa la Santral UGTG lè dimanch 11 janvyé 2015

L’UGTG appelle ses militants et adhérents à s’organiser dans tous les secteurs d’activité, dans toutes les entreprises pour faire face à la répression anti syndicale et au démantèlement des droits sociaux. VAYAN SE KONBATAN !

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Le Cicr répondant à l’appel d’Elie Domota, se rendra au procès de Charly Lendo à Pointe-à-Pitre le 20 janvier 2015.

Li awtik la

A travers Charly LENDO, c’est l’UGTG qui est visée. L’objectif du pouvoir : criminaliser et diaboliser l’action syndicale. C’est le droit pour chacun de revendiquer et de se battre pour ses revendications qui est attaqué. C’est la liberté syndicale qui est menacée. En Guadeloupe, le patronat, soutenu (...)

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Communiqué du LKP suite à la fausse baisse du carburant

Pibliyé pa le LKP lè dimanch 4 janvyé 2015

Le prix du baril de brut est passé à 53 dollars. Depuis le mois de juin 2014, c’est une baisse en continue de plus de 50%. Et pourtant nous, guadeloupéens, continuons à avoir des baisses au compte goutte.

Li awtik la

Nous exprimerons — face aux autorités françaises — que nous ne laisserons pas faire cette forfaiture, que la solidarité internationale reste une valeur fondatrice, concrète du mouvement ouvrier. Nous exigeons la relaxe pure et simple de Charly (...)

Li awtik la

C’est seulement à deux semaines de l’échéance de la Convention qui lie le SIAEAG, (représentant les Communes de Désirade, Gosier, Saint-François, Petit-Bourg, Goyave et Sainte-Anne), à la Générale des Eaux que les élus Guadeloupéens se rendent compte du (...)

Li awtik la

Depuis cinq ans, ce sont plus de cent militants et responsables syndicaux de Guadeloupe qui ont été convoqués par la justice. Rapporté à la population salariée de l’Hexagone, ce chiffre correspond à environ quinze mille militants syndicalistes convoqués par la justice (...)

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NON AU TRAVAIL DU DIMANCHE...NON A L’OUVERTURE NOCTURNE DES COMMERCES

Communiqué de: CFTC – FO – SUC-Solidaires – UIR CFDT - UNSA – UGTG

Pibliyé pa lé Redaktè lè jédi 11 désanm 2014

Réunis ce vendredi 5 décembre 2014, les organisations syndicales CFTC, FO, SUC-Solidaires, UIR CFDT, UGTG, UNSA déclarent : Que Contrairement aux dires du MEDEF et de la CGPME, l’ouverture des commerces le dimanche et la nuit n’améliorera ni l’emploi ni la croissance économique. Que Cédant aux (...)

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Lettre des organisations syndicales au Préfet de Région sur le respect de la législation du travail

CFTC – FO – SUC-Solidaires – UIR CFDT - UNSA – UGTG

Pibliyé pa lé Redaktè lè jédi 11 désanm 2014

Objet : Respect de la législation du travail Monsieur le Préfet, La législation sur l’ouverture nocturne et l’ouverture du dimanche des commerces n’est pas respectée en Guadeloupe. Certains hypermarchés ouvrent déjà bien au-delà des 5 dimanches autorisés. Et cela n’a amélioré ni l’emploi, ni la (...)

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Dlo Mousach pa Lèt!!!! Kanmarad, Kolèg, Travayè DARTY GWADLOUP, Le 29 novembre 2014, les mandats des délégués sont arrivés à expiration, sans que la direction ait jugé utile d’organiser le renouvellement des instances ; elle créait de fait une situation de carence des instances représentatives du (...)

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