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jédi 27 novanm 2014
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Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014)

La réforme des collectivités territoriales françaises sur la période 2008-2014 est une réforme structurelle de l’organisation administrative française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008 et qui est traduite en un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite précisément « de réforme des collectivités territoriales » .

Cette réforme vise à simplifier l’organisation territoriale du pays en la réorganisant autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à achever la carte de l’intercommunalité, à créer les métropoles, nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et à faciliter la fusion des collectivités territoriales.

Une nouvelle catégorie d’élu local est créée, le conseiller territorial, remplaçant à la fois le conseiller général et le conseiller régional. Les conseillers territoriaux seront élus pour la première fois en 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés, avec un seuil de qualification fixé à 12,5 % des inscrits.

La répartition des compétences entre régions et départements, définie par une loi ultérieure, s’appliquera à partir du 1er janvier 2015.

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d’une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 lors de la loi de finance pour 2010, remplacée par de nouveaux prélèvements, en particulier la contribution économique territoriale.

En ce qui concerne l es collectivités situées outre-mer, une nouvelle catégorie est créée : la collectivité unique . Issue de la fusion de la région et du département pour les régions monodépartementales, elle reste régie sous l’article 73 de la Constitution, c’est-à-dire que toutes les lois françaises s’appliquent de plein droit dans ces collectivités, conformément au principe d’identité législative. Seules la Guyane et la Martinique ont opté pour cette solution. Le projet de loi organique a été présenté en Conseil des ministres le 26 janvier 2011 et devrait entrer en vigueur avant le 1er janvier 2013...

2008 : La Commission Attali préconise la suppression des départements...

2009 : Le comité Balladur préconise deux couples régions-départements et communes-intercommunalités...

2009 : La mission sénatoriale prône un quasi statu quo, avec renforcement de l’intercommunalité...

... Organisation territoriale avant la réforme...

wikipedia.org



Li lé zot biyé
Mousach...

Sa ki ni mousach o soley, véyé lapli.

Lé tou dènyé awtik

CONFERENCE Publique sur l’Eau: Mercredi 03 Décembre 2014, Salle Georges Tarer à Pointe-à-Pitre

Pour un service public de l’Eau au service des usagers de Guadeloupe

Pibliyé pa lé Redaktè lè jédi 27 novanm 2014

MI PWOFITASYON : Prix exorbitants et différents en fonction de la localisation géographique ; Canalisations pourries vieilles de plus de 50 ans ; Compteurs d’eau défaillants et factures sans relevé ; Arnaque sur le volume d’eau payé pourl’assainissement ; Créances, coupures et mises en (...)

Li awtik la

La Guadeloupe: un Chapelet de scandales

Pibliyé pa la Santral UGTG lè jédi 27 novanm 2014

SE REBELLER EST JUSTE, DESOBEIR EST UN DEVOIR, AGIR EST NECESSAIRE!

Li awtik la

Autorisation d’ouverture en nocturne des commerces: Konplo kont Travayè!

Lettre de l’UGTG à la Préfète de Guadloupe et au Directeur de la DIECCTE

Pibliyé pa la Santral UGTG lè jédi 27 novanm 2014

Madame, Monsieur, L’an dernier, l’Hypermarché CARREFOUR DESTRELLAN a ouvert ses portes au public à 4 heures du matin, et cela avec l’accord des pouvoirs publics. Aujourd’hui, c’est l’enseigne "PREMIER PRIX"à jarry qui a ouvert ses portes au public à 5 heures du matin le Mercredi 19 novembre 2014. (...)

Li awtik la

Eh bien, le policier blanc qui a tué Michael Brown à Fergusson ne sera pas poursuivi par la justice américaine. Il avait tué de six balles ce jeune adolescent noir, désarmé. A l’arrivée d’OBAMA au pouvoir, beaucoup de Guadeloupéens se sont réjouis au point que Victorin LUREL a même organisé un voyage aux (...)

Li awtik la

Société NET CLAIR Pwofitan…. !

Pibliyé pa Sèktè nétoyaj lè sanmdi 22 novanm 2014

Suite au préavis de grève du 22 octobre 2014, les échanges avec la Direction de Net Clair se sont avérés infructueux. Ayen pa klè pou nou Travayè, yo bizwen fè nou pran on sis pou on nèf une fois de plus. Depuis l’arrivée de la Sté de nettoyage NET CLAIR sur le site de Carrefour Destreland, l’entreprise (...)

Li awtik la

Pour tout contact : Auguste Joint : Tél O690 11 57 01 Eddy Damas : Tél O690 76 13 21

Li awtik la

L’UGTG condamne avec la plus grande fermeté, les intimidations, provocations et agressions dont ont été victimes ADMIRAL T et KALASH. Ces situations ne doivent pas nous surprendre car pour certains, c’est toujours le code noir de 1685 qui (...)

Li awtik la

Nous devons et avons raison de dénoncer les pratiques de ceux qui nous emploient, la réalité de nos conditions de travail, les attaques et menaces perpétuelles des employeurs, la perte de nos acquis, la diminution de nos salaires, etc. Lè rivé pou bravé danjé, wou-pran lanmen wou-ba lalit (...)

Li awtik la

DLO: Arété volé nou!

Pibliyé pa le LKP lè mawdi 11 novanm 2014

Victorin LUREL, Laurent BERNIER, Marcelle PIERROT et Jacques GILLOT, tous aux ordres des multinationales notamment VEOLIA, veulent créer une « nouvelle » entité de gestion de l’eau en ressuscitant un mort : le SIAEAG (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et d’Assainissement de la Guadeloupe) (...)

Li awtik la

Face à eux, un mercenaire de l’hôtellerie qui a supprimé de façon unilatérale l’application de la convention collective des hôtels de Guadeloupe qu’il juge plus avantageux que celle appliquée en France.

Li awtik la

Comment des Ministres de la République peuvent-ils séjourner dans un hôtel qui ne respecte pas le droit du travail ?

Communiqué à l’adresse des Ministres de l’écologie et des Outres mers

Pibliyé pa la Santral UGTG lè mewkwèdi 22 oktob 2014

Depuis le 21 Octobre, les salariés des hôtels SALAKO et AUBERGE DE LA VIEILLE TOUR de Guadeloupe sont en grève pour réclamer principalement l’application de la convention collective des hôtels de Guadeloupe, l’application de l’accord BINO et de tous les accords d’entreprise (...)

Li awtik la

Parler de l’abolition de l’esclavage par la France en 1848 « à l’initiative de Victor Schoelcher », c’est « oublier » que l’esclavage colonial a continué bien après. Et surtout, c’est oublier que ce sont les esclaves eux-mêmes qui s’étaient révoltés pour se libérer. Par exemple, en 1656, 1710, 1730, 1752, (...)

Li awtik la

Samedi 21 Octobre 1801, à Pointe-à-Pitre, des officiers d’origine guadeloupéenne, avec à leur tête Joseph IGNACE, se soulèvent et arrêtent plusieurs chefs militaires français, dont le chef d’état-major, SOULIERS. Le 24 Octobre 1801, le capitaine LACROSSE, le représentant de la France, est emprisonné. (...)

Li awtik la

TOUS EN GRÈVE LE 21 OCTOBRE 2014 - SE REBELLER EST JUSTE Désobéir est un devoir, Agir est nécessaire

CAMARADES, ADHERENTS, MILITANTS DE L’UGTG randévou 8tè é dimi douvan lokal UGTG

Pibliyé pa la Santral UGTG lè vandwèdi 17 oktob 2014

Patronat, Elus et Etat colonial ont décidé d’en finir avec les droits des travailleurs. Ils s’en prennent aux salariés, aux chômeurs, aux familles, aux retraités, aux petites gens. Et ils prétendent défendre les plus démunis. MANTI A MANTÈ (...)

Li awtik la

Les impérialistes, au nom de l’argent roi, déstabilise les nations et les peuples et organisent des guerres au quatre coins de monde pour mieux asservir les travailleurs, disloquer les états et piller les richesses naturelles. Nous le voyons en Centrafrique, au mali, au Nigéria, en Syrie, en Libye, (...)

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AWA, ESPLOITASYON KÉ AWÉTÉ A SORI !

Pibliyé pa ULTEA - UGTG lè jédi 9 oktob 2014

Nous travailleurs de SORI filiale de SERVAIR et sous filiale AIR France, sommes profondément consternés par la politique sociale rétrograde de cette multinationale.

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L’UTT-UGTG ka voyé on gwan fos pour l’ensemble des salariés de France Antilles Gpe pour leur participation massive lors des élections professionnelles du 15 septembre 2014 à France Antilles Gpe, malgré un contexte difficile. A travers ce vote de confiance, l’UTT-UGTG confirme bien qu’il est un (...)

Li awtik la

Un véritable holdup sur les instances représentatives d’Orange Caraïbe par une bande de «malfétè» n’ayant vraiment aucune considération pour les salariés que nous sommes.

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La Mafia an Dlo la: O la lajan pasé?

Pibliyé pa le LKP lè mawdi 16 septanm 2014

La récente poussée de chaleur autour de la question de l’eau à Capesterre Belle-eau illustre bien les convoitises que suscite ce précieux liquide. Ainsi, comme en décembre 2008 (autour du prix des carburants), on prend les mêmes et on recommence. En tête de distribution un adjoint au maire de (...)

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NON A LA RÉPRESION – SENDIKALIS PA KRIMINÈL !

Pibliyé pa la Santral UGTG lè mewkwèdi 10 septanm 2014

Ce Jeudi 11 Septembre, trois militants de l’UTS-UGTG (Union des Travailleurs de la santé) sont convoqués devant le tribunal de Pointe-à-Pitre. Nos Camarades LUNION, CALVAIRE et LERUS sont mis en examen pour des faits de grève qui remontent à Juin 2006. D’après le juge, ils auraient exercé des (...)

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