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Appel contre les mauvais traitements des immigrés haïtiens

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Lettre ouverte de l’association Tèt Kolé à Nicolas Sarkozy


Mots-clés : #Haïti
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« En 2008, il y a eu 1665 reconduites à la frontière en Guadeloupe. Pour atteindre ce chiffre, les agents de la PAF (police des frontières) organisent des rapts dans des quartiers ou des plantations susceptibles d’abriter des « clandestins sans papiers ». Malgré l’interdiction de la loi, les agents de la PAF ont l’habitude de pénétrer dans les cases à 4h ou 5h du matin, à la recherche des « clandestins sans papiers ». Toujours contrairement à ce qu’exige la loi, certaines mairies refusent d’inscrire à l’école des enfants nés en Guadeloupe et dont les parents n’ont pas de carte de séjour. De même, les parents sans papiers ne peuvent pas ouvrir un compte bancaire et ne jouissent pas du droit aux allocations pour leurs enfants. A cela s’ajoutent les lois d’exception, en vigueur en Guadeloupe depuis 2006, sous la demande de certains élus. Selon ces lois, les agents de la PAF peuvent arrêter et reconduire un « sans papier » immédiatement à la frontière sans lui laisser le temps de faire appel contre l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Aussi, le recours des retenus avisés contre l’arrêté préfectoral est non suspensif. »

Par Auguste Joint, sociologue et membre actif du milieu associatif haïtien en Guadeloupe.

Extrait de : Une semaine en Haïti – n° 927 - 05 mai 2009 Un bulletin du Collectif Haïti de France

Source : Plateforme d’associations franco-haïtiennes-PAFHA

******

Ci après la lettre ouverte adressée par l’association Tèt Kolé au président de la république française, à l’occasion de va venue en Guadeloupe .

Association Coordination Haïtienne TET KOLÉ

Chemin communal 11

Caranguaise

97130 Capesterre Belle Eau

Tel : 0690 568 196

A :

Monsieur Nicolas SARKOZY

Président de la République française

Palais de l’Elysée

75007 Paris, France

Le 24 juin 2009

Objet : Appel contre les mauvais traitements des immigrés haïtiens en Guadeloupe.

Monsieur le Président,

Nous sommes informés que vous viendrez en Guadeloupe cette semaine. Par la présente, l’Association Coordination haïtienne TET KOLÉ dont les sections résident dans différentes communes de la Guadeloupe, nous attirons votre attention sur les mauvais traitements que subissent les immigrés en Guadeloupe, notamment les Haïtiens, et cela au détriment des principes établis par la Loi française.

Tout d’abord, le Service de l’état civil et de l’immigration de la préfecture qui est chargé d’accueillir les étrangers est le premier visé. Les humiliations envers les Haïtiens y sont monnaie courante. Ainsi, à la Sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, les étrangers sont traités sans aucun respect. Pour obtenir un rendez-vous ou une liste de pièces à fournir pour leur demande de régularisation, ils doivent faire la queue dès la veille au soir pour avoir le matin un ticket permettant à quelques uns d’entre eux d’accéder aux bureaux de la Sous-préfecture. Certains passent plusieurs nuits à camper devant le bâtiment sans avoir la chance d’obtenir un rendez-vous.

Il arrive très souvent que des immigrés en situation régulière passent des mois d’attente sans pouvoir obtenir un rendez-vous afin de renouveler leur titre de séjour. Ils se retrouvent alors en situation irrégulière et donc exposés comme tels à une décision de reconduite à la frontière.

Ensuite, selon les témoignages qui nous parviennent, la discrimination des immigrés se pratique aussi dans d’autres services administratifs. En effet, certaines municipalités de la Guadeloupe exigent un titre de séjour aux parents étrangers pour inscrire leurs enfants à l’école. Comme certains parents se retrouvent sans titre de séjour, parfois par la faute de l’administration, leurs enfants, nés en Guadeloupe, n’ont donc pas accès à l’école. Or, ces pratiques sont contraires aux principes de la République française et aux textes internationaux encadrant le respect des droits de l’enfant.

Par ailleurs, pour appliquer la politique du quota des immigrés reconduits à la frontière, les agents de la PAF font la chasse aux étrangers en situation irrégulière. Malgré l’interdiction de la loi française, ces agents ont l’habitude de pénétrer dans les maisons des immigrés entre 3 heures et 5 heures du matin, à la recherche des « sans papier ».

A cela s’ajoutent les lois d’exception, en vigueur en Guadeloupe depuis 2006. Appliquant ces lois, les policiers ont l’habitude d’arrêter des immigrés « sans papier » et de les reconduire immédiatement à la frontière sans leur laisser le temps de faire un recours légal ou de prendre leurs bagages avant de retourner dans leur pays d’origine.

Monsieur le Président, ces exemples cités parmi tant d’autres recensés vous indiquent les abus de pouvoir que certains fonctionnaires exercent au nom de l’application de la loi. Nous vous demandons d’intervenir auprès des responsables administratifs de la Guadeloupe pour faire appliquer la loi dans le respect de la dignité humaine et selon les principes des droits internationaux signés par la France.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre profond respect.

Pour la Coordination de TET KOLÉ,

Joinil LEONARD Président de TET KOLÉ

Auguste JOINT Animateur de TET KOLÉ

Co-signataires :

Georgette DIBADI-THEZENAS, Déléguée du Secours Catholique

Dr Mathieu BELOT, Président de la Fédération des Associations franco-haïtienne

Copie à :

- Monsieur Brice HORTEFEUX, Ministre de l’Intérieur

- Monsieur DESFORGES, Préfet de la Guadeloupe

- A la presse locale et nationale.

Publié par la Rédaction le mercredi 15 juillet 2009

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