Accueil | Proposer un article | Thèmes | Auteurs

Rechercher



Galerie Photos

Statistiques

Dernière mise à jour
jeudi 14 décembre 2017
08h21

Statistiques éditoriales
2181 Articles
97 Brèves
27 Site Web
160 Auteurs

Statistiques des visites
795 aujourd'hui
3362 hier
6769886 depuis le début

image Aide & infos

Calendrier

Mots-clés

ADN Awa !, 14 février 1952, 14 décembre 2010, 16 décembre 2008, 26 octobre 2010, Accord Bino, Affaire Jephté Depreux, Apartheid, BEO, Campêche, Charles Henri Salin, Chlordécone, Clan Koury, Cliniques KADJI, Collectif 5 Février, Conflit Danone, Dialogue social, Droit du travail, Esclavage, Etats-Généraux, Guerlain, Haïti, Justice coloniale, Kanaky, LKP, Mai 1967, Martinique, Mayotte, Mercury Day, Michel Madassamy, Mwa Mé, Octobre 1801, Pétition anti LKP, Plantation HAYOT, Prix des carburants, Procureur PRETRE, Prud’hommes, Racisme, Représentativité UGTG, SARA, Sarah Aristide, Solidarités, Tourisme, VIH/SIDA, Xénophobie, Pauvreté, Affaire Marc SAINT-HIL, Assignation en justice, Capesterre-Belle-e (...), CHU Lapwent, Construction du nouvea, Dlo Gwadloup / Eau de, EFS Gwadloup, Elie DOMOTA, Epidémie Chikungunya, fidel castro, Fillon / Domota, Grève C.A.S.E kapestè, Grève canal satellite, Grève CGSS 2016, Grève Mairie Basse-Terr, Grève Pôle emploi (...), Grèves, Gwiyann, Inde, Journal Rebelle, Journal Rebelle, L’après cyclone IRMA et, Lopital Kapèstè, Marie-Galante, Meetings, Mexique, Palestine, Père Chérubin CELESTE, Procès Elie DOMOTA (...), procès Jocelyn LEBORGNE, Propagande élections, Régionales 2015, Saint-Martin, Secteur B.T.P, Secteur Banque-Assuran, Secteur Banques Assura, Secteur Emploi-Formati, Secteur Immobilier, Secteur Nettoyage-Blan, Secteur Sécurité, Secteur Social et (...), Secteur Transport, Total pwofitan, UEC-UGTG, ULTEA-UGTG, UNASS-UGTG, UTAS-UGTG, UTC-UGTG, UTE-UGTG, UTED-UGTG, UTHTR-UGTG, UTS-UGTG, UTT-UGTG, Venezuela, Virus ZIKA,

Le rapport de la mission parlementaire sur le prix du carburant

Afficher une version imprimable de cet article Enregistrer au format PDF
Mots-clés : #Prix des carburants
Aucune réaction pour le moment !
 

Avant même que les conclusions du rapport de la mission parlementaire sur les prix des carburants ne soient connues, Marie Luce Penchard et Nicolas Desforges annonçaient la décision prise par l’Etat d’autoriser la SARA à augmenter ses prix ; et donc à perpétuer le vol pratiqué contre les consommateurs de Guadeloupe et des autres colonies.

Notons déjà parmi les propositions de ce rapport :

- La nécessité de mettre fin à "l’opacité" du dispositif actuel, source d’ "incompréhension et de suspicion" ;

- La création d’une filiale dédiée au stockage avec prise de participation de l’Etat, distincte de l’activité raffinage de la SARA

- Le maintien dans nos pays d’un système d’administration des prix des carburants et du gaz par le Préfet.

- La création d’un "comité de suivi des prix". Pour en garantir l’indépendance, cette autorité serait présidée par un membre de l’Autorité de la concurrence et non par le préfet. Le plus haut représentant de l’Etat dans les DOM, auquel il revient de fixer les prix des carburants, recevrait préalablement les recommandations de ce comité.

- La baisse ou la suppression de quelques taxes et droits.

Mais parmi ces propositions : Rien sur le remboursement des sommes volées par la SARA aux Guadeloupéens ; rien sur la mise en place d’un véritable service public d’approvisionnement et de distribution des carburants garantissant un produit de qualité au meilleur coût et le maintien des emplois dans le secteur des produits pétroliers ; rien sur le remboursement des 3 millions d’euros octroyés en décembre 2008 à la SARA par les Conseil général et régional de Guadeloupe.

COMPOSITION DE LA MISSION D’INFORMATION COMMUNE SUR LE PRIX DES CARBURANTS DANS LES DOM

Présidée par PATRICK OLLIER, Président de la Commission des affaires économiques

CHRISTIANE TAUBIRA, Vice-présidente

ALFRED ALMONT, Vice-président

JÉRÔME CAHUZAC, Rapporteur (Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire)

JACQUES LE GUEN, Rapporteur (Commission des affaires économiques)

LES PROPOSITIONS

A - LE RENFORCEMENT DE LA TRANSPARENCE

Que ce soient au cours des 65 auditions qu’elle a conduites à Paris ou lors de ses déplacements dans les départements d’outre mer, la mission a pu constater combien l’incompréhension d’un système de fixation des prix, au demeurant complexe, était à l’origine du malaise exprimé tant par les élus, les acteurs économiques que les consommateurs.
Il lui est alors apparu que les mesures prioritaires à mettre en oeuvre consistaient à établir les conditions d’une transparence totale sur le régime des prix administrés afin de lever à l’avenir toute forme d’ambiguïté. C’est dans cet esprit que la mission propose :

Proposition n° 1 : Créer un comité de suivi des prix des carburants permettant de consulter préalablement l’ensemble des parties prenantes, préalablement à la publication de l’arrêté de fixation des prix des carburants.

Proposition n° 2 : Imposer aux stations services l’affichage visible des prix administrés, avec la précision du « prix maximum ».

Proposition n° 3 : Recenser les cuves privées et soumettre leur installation, à partir d’une certaine capacité, à une autorisation administrative.

Proposition n° 4 : Obliger les compagnie pétrolières à transmettre aux directions régionales de la concurrence et de la répression des fraudes les contrats signés avec les détaillants afin qu’elles vérifient qu’ils ne comportent pas de clauses abusives.

B - DES BAISSES DE PRIX SONT ENVISAGEABLES TOUT EN PRESERVANT L’EMPLOI, LA SECURITE DE L’APPROVISIONNEMENT ET LES RESSOURCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES D’OUTRE-MER

L’immense majorité des populations ultramarines est attachée à un système d’administration des prix original qui contribue à la vie économique et sociale des territoires, qui garantit des approvisionnements sans rupture et procure aux collectivités territoriales les ressources dont elle a besoin. C’est pourquoi elle préconise une série de propositions concernant les différents stades de la chaîne pétrolière et d’assurer :

Le maintien d’un système de prix administrés par le Préfet

Proposition n° 5 : Maintenir dans les départements d’outre-mer un système d’administration des prix des carburants et du gaz par le Préfet.

Proposition n° 6 : Simplifier la formule de prix afin d’en éliminer les composants contestables, obsolètes ou redondants.

L’achat du pétrole brut, des carburants et du gaz.

Proposition n° 7 : Lier le prix à la pompe des carburants à l’évolution (à la hausse et à la baisse) du brut.

Le fret

Proposition n° 8 : Engager une réflexion sur une éventuelle mutualisation des coûts du fret entre Antilles et Guyane.

Le raffinage

Proposition n° 9 : Ne pas sacrifier l’emploi et l’outil industriel que représente la SARA à une baisse de prix immédiate.

Proposition n° 10 : Créer en Martinique en s’appuyant sur les structures et les compétences acquises par la SARA, un pôle de compétitivité européen sur la recherche de normes applicables aux hydrocarbures, compatibles avec les exigences de la réduction des gaz à effets de serre.

Le stockage

Proposition n°11 : Abaisser les droits de passage de la SRPP pour qu’ils correspondent à une rentabilité maximale sur capitaux investis de 12%.

Proposition n° 12 : Créer une filiale dédiée au stockage avec prise de participation de l’Etat, distincte de l’activité raffinage de la SARA.

Les marges de distribution

Proposition n° 13 : Maintenir autant que possible les emplois dans les stations services en refusant l’automatisation complète des pompes.

Proposition n° 14 : Permettre au Préfet d’autoriser certaines stations services limitativement énumérées à déroger au prix maximum afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement dans certaines régions isolées.

Proposition n° 15 : Calculer la marge de gros de manière à ce qu’elle garantisse une juste rentabilité aux compagnies pétrolières, à même de garantir la continuité de l’approvisionnement des départements d’outre-mer.

Proposition n° 16 : Limiter la durée des contrats d’exclusivité entre les fournisseurs et les propriétaires de stations services indépendantes et supprimer la clause donnant priorité au fournisseur pour le rachat du fond de commerce en cas de retrait du propriétaire.

Proposition n° 17 : Faciliter l’accession à la propriété des locataires-gérants.

La sortie de crise

Proposition n° 18 : Si le prix le permet, utiliser une partie des ressources finançant l’aide à la cuve pour apurer le passif de l’Etat vis-à-vis des compagnies pétrolières.

Proposition n° 19 : Mettre en place rapidement un dispositif progressif de retour aux prix normaux des carburants.

C - DEVELOPPER LES ENERGIES RENOUVELABLES

Enfin, soucieuse de préserver l’environnement tout en explorant les voies énergétiques du futur susceptibles d’assurer nn développement économique harmonieux des DOM, la mission d’information fait des sources d’énergie renouvelables un axe important de la politique énergétique à mettre en oeuvre à partir des potentialités existantes.

Proposition n° 20 : Développer l’énergie solaire outre-mer et expertiser les autres énergies renouvelables (biocarbul1ants, géothermie, éolien)

Proposition n° 21 : Supprimer l’application dans les départements d’outre-mer, prévue à compter du 1er janvier 2010, de la TGAP relative aux carburants.

23 Juillet 2009

Post-Scriptum

Lire aussi :

- Hausse du prix des carburants : Communiqué du LKP !

  • Publié par Publié par LKP le lundi 27 juillet 2009

- Avis de l’autorité de la concurrence sur les prix des carburants : Le communiqué du LKP

  • Publié par LKP le vendredi 3 juillet 2009

- Prix des carburants : L’avis de l’autorité de la concurrence - Un énième rapport pointe à nouveau du doigt les "dérives"...

  • Publié par Rédaction le lundi 29 juin 2009

- Prix des carburants : Un nouveau rapport accuse la SARA !

  • Publié par La Centrale UGTG le mercredi 29 avril 2009

- Prix des carburants - Rapport Bolliet : Wi, la Sara ka volé Nou !

  • Publié par La Centrale UGTG le dimanche 5 avril 2009

- Prix des carburants : Un pré-rapport pour blanchir la SARA !

  • Publié par La Centrale UGTG le lundi 23 mars 2009

- Prix des carburants : 20 millions offerts à la SARA & à TOTAL !

  • Publié par Redaction le dimanche 14 décembre 2008

- Accord sur les prix des carburants : une véritable arnaque !!!

  • Publié par Ibuka le vendredi 12 décembre 2008

- 16 décembre 2008 : Gwadloupéyen doubout kont pwofitasyon !

  • Publié par La Centrale UGTG, Collectif le mardi 9 décembre 2008

- Prix des carburants en Guadeloupe : Ka ki la SARA ?

  • Publié par La Centrale UGTG le lundi 8 décembre 2008

- Prix des carburants : Esans la two chè ! Fo li bésé !

  • Publié par La Centrale UGTG le samedi 6 décembre 2008

- Prix des carburants en Guyane : Communiqué de L’UTG

  • Publié UTG le mercredi 3 décembre 2008

- V. LUREL en Guyane : Manipulation, Démagogie & Récupération

  • Publié par La Centrale UGTG le lundi 1er décembre 2008

- Extraits de l’étude sur le coût des carburants en Guyane

  • Publié par Rédaction le lundi 1er décembre 2008

- Prix des carburants en Guadeloupe : Pou yo arété volé nou !!

  • Publié par La Centrale UGTG le dimanche 30 novembre 2008

- Barrages en Guyane pour la baisse des prix du carburant

  • Publié par Redaction le samedi 29 novembre 2008

- Prix des carburants en Guadeloupe : Rapport du CESR !

  • Publié par La Centrale UGTG le samedi 18 octobre 2008

- Prix des carburants : Lettre ouverte de L’UGTG

  • Publié par La Centrale UGTG le jeudi 9 octobre 2008

- Repères sur la formation des prix des carburants

  • Publié par Rédaction le samedi 4 octobre 2008

- Essence : Pon moun péké kouyoné nou !

  • Publié par UTTP - UGTG le jeudi 2 octobre 2008

- Formation & réglementation des prix des carburants dans les D.O.M.

  • Publié par Rédaction le mercredi 1er octobre 2008
Publié par la Rédaction le lundi 27 juillet 2009

Téléchargez les documents joints à l'article

Propositions de la Mission parlementaire
 
Fichier de type PDF
Poids : 78.4 ko
 

 > A lire également

A lire aussi dans la même rubrique :

D'autres articles du même auteur :

 > Forum article

Aucune réaction pour le moment !

Nous écrire | Plan du site | Espace privé | Propulsé par SPIP | Flux RSS Flux RSS | Mentions légales

Valid xhtml 1.0 Téléchargez Firefox !