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RSA, RSTA et Accord Bino : Pour LKP, éclairages d’Elie Domota !

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Mots-clés : #Accord Bino
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La visite de Marie Luce Penchard aura coïncidé avec une violente offensive des représentants de l’état et du MEDEF, rejoints par Lurel et René Noel, contre le RSTA ; mais surtout contre l’accord Bino qui a créé un SMIC à 1500€ !

A l’occasion du meeting du vendredi 9 octobre an Bik la, Elie Domota s’est attaché à démonter pyès pa pyès la vaste manipulation visant à nous faire croire qu’une hypothétique allocation de type RSA valait mieux pour les salariés que l’augmentation de 200€ nets obtenus par la lutte des 44 jours ! Et le porte-parole du LKP de démontrer que derrière cette campagne de désinformation se cache la volonté de l’état et du patronat de casser l’accord Bino portant le SMIC à 1500€ ; pour les politiciens d’entretenir le clientélisme électoral. Pour tous : un moyen de pérenniser l’assistanat et la pwofitasyon.

[la video de l’intervention est en ligne ICI ]

[...]

Quand nous entrendons Mme Penchard - et d’autres - [1] affirmer que « le RSA est mieux que le RSTA »... nous leur rétorquons à l’instar de Rosan Mounien : "Mais alors pourquoi ne pas l’avez-vous pas appliqué ?! Et où donc étiez-vous ?!" [2]

Nous l’avons déjà dit et nous le démontrons une nouvelle fois : Nous n’avons jamais demandé de RSTA. Nous avons réclamé une augmentation des salaires !

Faisons juste un petit rappel :

Nous avons réclamé 200€ d’augmentation des salaires. Nous sommes finalement tombés d’accord avec les patrons, l’état et les collectivités [Département & Région] pour une prise en charge ainsi répartie : 50 € pour les entreprises de moins de 100 salariés, 50€ versés par le patron et totalement exonérés de charge patronales et salariales ; 50€ versés par Lurel & Gillot [3] pendant un an ; et 100€ versés par l’état pendant 3 ans (jusqu’en avril 2012). Et au terme d’une année pour la part des collectivités et de 3 années pour la part de l’état, c’est le patron qui prend en charge la totalité de ces 200€ d’augmentation. [4] Voilà ce qu’est une augmentation de salaire !

C’est une augmentation de salaire que nous avons négocié : nous n’avons jamais négocié de RSTA !!! Mais pour tenter de nous couillonner, ils ont fait sortir un texte [5] et ont appelé l’ensemble RSTA [6] . Ils le versent comme bon leur semble, parce qu’ils considèrent qu’il s’agit d’une allocation !

Mais nous leur rappelons que nous avons signé dans des entreprises pour l’équivalent de 50 000 salariés des accords d’entreprises stipulant qu’au terme des aides des collectivités (avril 2010) et de l’état (avril 2012), c’est au patron de prendre totalement en charge l’augmentation de 200€ ! Et ces 200 € figurent entièrement dans votre fiche de paie !

Nous avons créé un SMIC à 1500€... Et c’est cela qu’ils viennent combattre aujourd’hui.

Et c’est la raison pour laquelle ils reviennent à la charge avec le RSA : car le RSA est une allocation ! Une allocation basée sur la situation familiale et non sur le travail !

[Or, dans le cas de l’accord Bino], si vous travaillez et que avez un salaire inférieur à 1,4 SMIC, votre salaire est augmenté des 200€ que nous leur avons arrachés. Et ces 200€ d’augmentation perdurent au delà de la période de versement des aides des collectivités et de l’état.

Qu’en est-il, s’agissant de l’allocation (RSA), qu’ils proposent ?! Si vous êtes célibataire, vous avez droit à 30€. Pour un couple de deux enfants dont l’un des conjoints est au chômage, le montant de l’allocation est de 300€ : mais en cas de séparation, le montant de l’allocation ne sera plus que de 25€ ; et de 100€ si votre conjoint(e) retrouve un emploi.
C’est donc une allocation pour continuer à nous maintenir dans l’assistanat ! Alors que nous n’avons cessé d’affirmer que ce dont nous avions besoin, c’est que le travail soit rémunéré [à sa juste valeur] ! Faire en sorte que l’on ait un salaire décent lorsqu’on travaille !

Mais comme ils savent que ces 200€ d’augmentation que nous avons conquis, ce SMIC à 1500€, les travailleurs de France vont aussi le leur réclamer... Alors, ils ont décidé d’envoyer Mme Penchard ici en Guadeloupe pour casser cette augmentation de salaire et la transformer en RSA.

Mais nous comprenons également pourquoi les LUREL et René NOEL [maire de l’ilet de la Désirade et président de l’Assocation des maires de Guadeloupe] se prononcent pour le RSA : Les élections approchent...
N’oublions pas que le RSA est une allocation ! Et que le préfet a indiqué qu’il fallait conclure 100 contrats aidés par semaine en Guadeloupe...
Que vont donc faire les collectivités, singulièrement les mairies ? Embaucher par centaines des personnes de contrats aidés pour 20H00 hebdomadaires. Et comme ces salariés vont se retrouver avec un bas salaire, l’état le complètera en leur versant le... RSA ! Et pour remercier ces politiciens locaux de leur avoir "offert un petit travail", il ne restera plus qu’à voter pour eux ! Voilà pourquoi ils disent "préférer" le RSA !

C’est le même type de calcul qu’a fait le patronat... quand il affirme par la voix de Willy ANGELE [président du MEDEF Guadeloupe] que le RSA serait une bonne mesure. Tout simplement parce que les 200€ d’augmentation que nous avons négocié débouchent sur le versement de la totalité de ces 200€ par le patronat à l’issue de la période de prise en charge par les collectivités et par l’état. Mais, dans le cas du RSA, le patron n’aura jamais à prendre en charge l’augmentation de salaire de 200€ !
C’est la raison du soutien du MEDEF au RSA : pour continuer à embaucher à temps partiels ; pour continuer à recruter avec des bas salaires ; pour continuer à casser les conventions collectives... De façon à vous rétorquer si vous venez leur réclamer une augmentation de salaire qu’il vous suffit "d’aller faire une demande de RSA... pour bénéficier d’un complément de salaire" !

Voilà ce qu’ils tentent tous de faire : nous maintenir tout le temps dans l’assistanat ! Et nous qui sommes ici, devons nous souvenir de la façon dont les allocations "parents isolés" ("allocation femme seule") ont détruit la famille : pour permettre à la mère d’en bénéficier, les pères ne "reconnaissaient" pas [déclaration de paternité] leurs enfants !
Voilà ce qui nous guette aujourd’hui !

Nous ne disons pas qu’il ne faut pas d’allocations ! Oui, les allocations sont nécessaires comme aide pour les personnes en difficulté : Mais ce que nous demandons, c’est une rémunération du travail ! Rémunérer le travail !

Nous les avons aussi entendu affirmer qu’ils allaient verser le RSA aux moins de 25 ans. Ils ont donc copié notre revendication. Car notre revendication et l’accord sur les salaires prévoient qu’à partir du moment où vous percevez moins de 1,4 fois le SMIC, 25 ans ou pas, vous avez droit aux 200€ d’augmentation.
Par contre, ce que nous leur avons réclamé, c’est la création de minima sociaux pour les jeunes chômeurs ne travaillant pas ou n’ayant jamais travaillé. Car même lorsqu’ils affirment vouloir verser à des jeunes au chômage le RSA ; ils oublient de préciser la condition qu’ils ont fixé : avoir travaillé à temps plein 2 ans dans les 3 dernières années ! En Guadeloupe, aucun jeune ne percevra cette allocation ! Le chômage des jeunes en Guadeloupe s’élève à 60% !

Jodila, quand ils affirment tous que le RSA est une meilleure mesure que le RSTA, c’est uniquement parce qu’ils veulent casser le SMIC à 1500€ ! Et nous faire retomber dans l’assistanat ; afin qu’ils recommencent leur clientélisme au moment des élections !
A l’approche des élections nous verrons LUREL, GILLOT et les maires embaucher à tout va ; puis inviter ces personnes à faire "un petit dossier de RSA" ; avant de vous demander de voter pour eux, comme signe de reconnaissance.

Voilà comment ils entendent continuer à faire tourner le système et nous maintenir dans l’assistanat ! Nous devons refuser ce schéma et continuer à marteler que nous avons négocié une augmentation de salaire pour une meilleure rémunération du travail et permettre aux travailleurs de gagner dignement leur vie dans ce pays ! Et ne plus avoir à toujours tendre la main dans l’attente a on tan pi souplé (d’une aumône). Et c’est cela que nous entendons dire à Mme Penchard : pa konpwann ou ké kouyoné nou !

Mais nous pensons que leurs "techniciens" ont déjà compris cela...

Car, si par exemple vous perceviez 1300€, avec les 200€ d’augmentation de salaire, vous vous retrouvez à 1500€... Mais vous êtes encore en dessous de 1,4 SMIC. Rien donc ne vous empêche de bénéficier du RSA... !!! Mimi’y mi !!!
Et ils l’ont déjà compris, cela. Autrement dit, ils réalisent que non seulement nous avons gagné une augmentation de salaire de 200€ ; mais celle-ci ne nous empêche aucunement de bénéficier du RSA !!!
C’est la raison pour laquelle on l’a envoyé nous dire que le RSA est mieux que le RSTA et qu’il faut supprimer ce dernier.

Mais nous le leur redisons : nous avons signé dans des centaines d’entreprises, des accords d’entreprise stipulant que les 200€ sont maintenus au delà du versement des aides de l’état et des collectivités [7] étaient automatiquement prises en charge par l’employeur !

En revenant sur cette disposition (non extension par l’arrêté d’extension), ils créent une discrimination entre les salariés :
Ceux des salariés dont les entreprises ont signé l’accord Bino (avant ou hors arrêté d’extension) vont continuer à bénéficier de leurs 200€ d’augmentation. Et ils auront également le RSA, s’ils le mettent en place !
Ceux des salariés travaillant dans les entreprises non signataires de l’accord Bino initial, notamment les entreprises du MEDEF, seront privés des 200€ d’augmentation et bénéficiera peut-être du RSA (en fonction seulement de la situation familiale).

Cela signifie également, qu’ils ont fait une discrimination au niveau des patrons :
Tous les petits patrons guadeloupéens qui ont signé avec nous l’accord Bino initial, et qui continueront à verser l’augmentation de 200€ au delà du délai des aides de l’état (36 mois) et des collectivités (12 mois) se sentent lésés par rapport à toutes les entreprises du MEDEF qui, elles, ont refusé de signer l’accord Bino.
Et c’est pourquoi nous avons demandé aux signataires de l’accord Bino un rendez-vous pour faire le point avec eux et leur expliquer la situation : Comment, eux, ils respectent leur engagement ; et comment l’état tente de les couillonner !

C’est cela qu’ils ont envoyé Mme Penchard faire ; c’est cela qu’ils ont envoyé Lurel et René Noel faire ! Et ces trois là le savent très bien !

A preuve, Lurel & Gillot, se sont engagés à verser chacun 25€ sur la base de ce qui était écrit dans l’accord Bino. A savoir, que pour le calcul du salaire de référence, il fallait prendre le traitement de base horaire sans prime et sans accessoires.
Or qu’a fait l’état, chargée de verser la part des collectivités ?!
Sur la base de ces propres calculs, l’état a décidé de priver 20 000 salariés du bénéfice de l’augmentation [40 000 bénéficiaires potentiels au lieu des 60 000 si l’état n’avait pas décidé de violer l’accord en y incluant les primes, accessoires et autres compléments de revenus].

Voilà ce que nous allons lui dire ; et surtout, de cesser de nous prendre pour des couillons ! Nous voulons face à nous des personnes en mesure de négocier ! Des personnes représentant l’état français, et non pas le préfet qui se bornera à nous répéter les paroles que l’état lui aura dictées.

Aujourd’hui, Mme Penchard nous a adressé un courrier dans lequel elle reconnait qu’il y a des travers dans l’application des points du protocole d’accord. Mais nous n’attendons pas d’elle qu’elle "reconnaisse" ! Car ce qu’ils appliquent, ce n’est pas ce que nous avons négocié ! Nous entendons reprendre les négociations ; mais surtout qu’ils respectent leurs engagements !!

Mais nous le savons déjà tous, camarades, il n’y a pas 10 000 solutions...

Il n’y a pas 10 000 moyens de les faire céder sur ces points. Le camarade Nomertin l’a dit avant moi : il nous faut nous préparer ! Nous marcherons, nous courrons... ; mais de toutes les façons, dans les jours et les semaines à venir, nous aurons à arrêter de travailler ! Arrêter de travailler et bloquer le système pour qu’ils prennent conscience que nous ne plaisantons pas ! é véritableman a pa jé nou ka fè !

[...]

Elie Domota,

Meeting LKP

Vendredi 9 octobre 2009,

Palais de la Mutualité - Pointe à Pitre

Publié par la Rédaction le lundi 12 octobre 2009
Mis à jour le mercredi 14 octobre 2009

Notes

[1] NDR : Marie-Luce PENCHARD s’est exprimée en ce sens à son arrivée en Guadeloupe, le jeudi 8 otobre au micro de RFO Télé ; René NOEL & Victorin Lurel au cours du journal télévisé du soir de la même chaine le lendemain, vendredi 9 octobre

[2] Aux termes de la la loi instituant le Revenu Minimum d’Activité, celle-ci ne devait entrer en application dans les quatre colonies qu’à compter de 2011

[3] NDR : Respectivement présidents du Conseil Général & du Conseil Régional

[4] C’est ce que prévoit l’Accord interprofessionnel sur les salaires - dit accord Jacques Bino, du nom du syndicaliste assassiné le dans la nuit du 17 au 18 février 2009 - signé le 26 février 2009.
Lire : Accord Bino : Application à tous les travailleurs, par Elie Domota
Tous les articles liés à l’accord Bino ! (cliquez sur le lien pour accéder au dossier)

[5] NDR : L’arrêté d’extension partielle de laccord interprofessionnel sur les salaires de Guadeloupe.
Lire le communiqué du LKP

[6] Le revenu Revenu Supplémentaire Temporaire d’Activité ne sert à désigner que la part versée par l’état durant les trois années de sa participation

[7] NDR : L’arrêté d’extension a supprimé la clause dite de convertibilité contenue dans l’article 5 de l’accord Bino initial. Au terme de cette clause, les 150€ d’aides des 2 Collectivités (25€ chacune) et de l’Etat (100€ pour les entreprises de moins de 100 salariés, 50€ dans les entreprises de plus de 100 salariés

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