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Situation financière "préoccupante" des collectivités d’outre-mer : Réponse des (ex) maires au rapport critique de la Cour des Comptes

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Le rapport de la Cour des comptes sur la "situation financière très préoccupante des communes des "DOM" aura fait l’objet de nombreux articles et commentaires. Pas un seul ne s’est penché sur les réponses affligeantes adressées en retour par certains de élus aux critiques formulées par les magistrats de la Cour. Elles valent donc qu’on s’y arrête, pour lire ce que calent ceux qui ont en mains les destinées de la Guadeloupe...

REPONSE DU MAIRE DE BASSE-TERRE, Lucette Michaux Chevry

Où l’on apprend notamment que :

- Lucette Michaux-Chevry, en sa qualité de maire, "préside" la ville de Basse-Terre ;

- le nombre d’employés municipaux "est tombé à 376" (loin des 463 agents relevés par la CdC) sans que nulle mention ne soit faite du basculement d’une partie vers la Communauté des Communes du Sud Basse-Terre et - pour l’autre partie - de la suppression de contrats aidés ;

- le nombre d’habitants passe de 12 500 la nuit... à 40 000... le jour. Notons que dans un courrier adressé (juillet 2011) dans le cadre d’un référendum local à "ses chers compatriotes et amis de basse-Terre" Lucette Michaux-Chevry y affirme que Basse-Terre "abrite environ 12.700 habitants, mais plus de 65 000 habitants dans la journée"... Soir 25 000 de plus que le chiffre avancé en... Avril 2011 à la CdC... ;

- la ville qu’elle préside posséderait "des gares"... Hormis l’unique gare routière rénovée, on voit mal de quelles autres "gares" il peut s’agir. L’octogénaire Michaux-Chevry, victime de la maladie d’Alzheimer et confondant la ville de Basse-Terre et celle de Paris (où elle siège en qualité de parlementaire depuis un quart de siècle... ?

Ci-après, le texte de la réponse Michaux-Chevry à la CdC :

Je voudrais apporter les précisions suivantes :

Il est indiqué selon l’INSEE, la Ville Chef-lieu de Basse-Terre (Guadeloupe) avec 463 employés, emploie 200 agents de plus que les communes métropolitaines de sa catégorie.

Je vous signale que depuis trois années que je préside cette ville :
1°) le nombre d’agents est tombé à 376 ;
2°) le Chef-lieu est une ville centre de 12 500 habitants la nuit et passe à 40 000 habitants le jour, avec les conséquences d’embauche pour les écoles, le nettoyage, les gares, etc. et les investissements ;
3°) Basse-Terre est pénalisé financièrement, car elle perçoit la recette de dotation octroi de mer sur 12 500 habitants et les communes environnantes, reçoivent une dotation basée sur leur population de nuit ;
4°) la délibération du Conseil Régional, qui n’est pas annulée, attribuant une dotation octroi de mer, ville centre, n’est pas respectée pour des raisons inexplicables.

REPONSE DE L’ANCIEN MAIRE DE BASSE-TERRE, Guy GEORGES

En guise d’observations, ce dernier livre la somme de ses réflexions et commentaires libres. L’on y apprend que :

- la population du chef-lieu ne triple pas en journée - comme l’affirme dans le même temps Michaux-Chevry- , mais "double" simplement... ;

- ce doublement de la population "est" un déficit structurel justifiant ... une dotation en conséquence. Dotation de quoi, par qui ? On le le saura pas... ;

- L’Etat "délègue de nouvelles compétences" à la ville "mais avec des contraintes nouvelles sans compensation égale". On savait que le désengagement de l’état et les transferts de compétences concernaient le département et la région. Le commerçant Guy Georges nous apprend que les communes sont aussi dotées de compétences nouvelles impactant leur budget. On se demande bien lesquelles... ;

- l’ancien édile du chef lieu "demeure inquiet car il sera difficile de maîtriser les charges qui augmentent mécaniquement". De quelles charges s’agit-il et par quel mécanisme augmentent-elles "mécaniquement"... On n’en saura pas plus.

- La Chambre régionale des comptes serait "tributaire des turbulences économiques liées à la mondialisation"...

- "Le chef-lieu du département", [est] "souvent délaissé au bénéfice de Pointe-à- Pitre « capitale » économique par adoption des phénomènes de conurbation qui s ’y attachent"... Assurément, un copier-coller de quelque note de l’NSEE datant des années 80, que notre copiste aura déniché dans les archives du Conseil Général où il siège en sa qualité d’élu du peuple...

Suit, à l’avenant, un fatras d’inepties ("l’entrée de nouveaux pays dans l’Europe ne doit pas nous exclure des fonds nécessaires à notre redressement") et de lieux communs ("L’octroi de mer est une recette indispensable"...), avant la salve finale :

- Des louanges adressés aux "efforts des maires et des élus en général, sans distinction de couleur politique". Guy Georges - s’imaginant conserver un poste dans la nouvelle assemblée, et ne sachant qui de Penchard, la fille de Michaux-Chevry, de Gillot ou de Lurel sortira vainqueur de la lutte qui se profile déjà pour 2014 - , tient manifestement à ne s’aliéner aucun des trois... ;

- Un conseil adressé à la CdC sur le rôle qui devrait être le sien : "Conseiller" (les élus et les communes), et ne plus les contrôler, on suppose)...

Le chef d’œuvre de l’homme l’ancien homme lige (bwa-bwa) de Michaux Chevry :

1 - Basse-Terre, ville chef-lieu peuplé de 12 400 habitants accueille dans la journée le double de population venant des communes voisines et doit faire face aux contraintes humaines et matérielles de ville centre. C’est un déficit structurel qui justifie une dotation en conséquence.

Avec les maires des villes chef-lieu et centre des DOM (Saint-Denis, Cayenne, Fort-de-France, Basse-Terre et Pointe-à-Pitre) nous avions initié des rencontres pour établir le constat de nos difficultés, et formuler des propositions pour redresser les finances de nos collectivités, tout en préservant un niveau d’investissement nous permettant de répondre aux besoins de notre population. A Basse-Terre, nous avions mis en place un plan de rigueur dans la gestion du personnel (pas de remplacement des départs à la retraite) et une maîtrise des charges générales avec une politique de désendettement.

2 - Aujourd’hui je demeure inquiet car il sera difficile de maîtriser les charges qui augmentent mécaniquement, alors que nos recettes ne cessent de diminuer. L’Etat nous délègue de nouvelles compétences mais avec des contraintes nouvelles sans compensation égale.

3 - La taxe professionnelle a été supprimée, la CET va-t-elle la compenser à l’Euro près.

4 - L’octroi de mer est une recette indispensable dans nos finances.

5 - Nous sommes toujours en retard de développement, l’entrée de nouveaux pays dans l’Europe ne doit pas nous exclure des fonds nécessaires à notre redressement. D’autant que les établissements bancaires rechignent à nous faire l’avance des 20 % nécessaires à la réalisation de nos projets.

Comme vous pouvez le constater, les efforts des maires et des élus en général, sans distinction de couleur politique, sont constants pour améliorer le mieux être de leurs concitoyens, sans alourdir anormalement les charges fiscales et sans mettre en péril les infrastructures de la Ville.

Mais tributaire des turbulences économiques liées à la mondialisation, il me parait de plus en plus souhaitable que le rôle des Chambres Régionales des Comptes, soit celui d’un Conseiller qui recherche aussi les mêmes objectifs : pas de surcharge fiscale, mais faire mieux avec ce que l’on a.

Telle sont sur la base des documents transmis, les commentaires que je formule, qui tiennent bien entendu à la situation de Basse-Terre,

REPONSE DU MAIRE DE SAINTE-ROSE, Richard YACOU :

L’homme préfère se taire :

En tant que Maire en exercice de la Commune de Sainte-Rose je ne formule pas d’observation sur l’avant-projet du rapport cité.

REPONSE DE L’ANCIEN MAIRE DE SAINTE ROSE, Clodomir BAJAZET

Fait rare, la réponse de "M." BAJAZET est précédée d’un rappel par la CdC de la loi sur la diffamation :
En application des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, et particulièrement de son article 29 relatif aux propos à caractère diffamatoire, la Cour a estimé nécessaire de retirer plusieurs termes de la lettre. Les crochets signalent ces retraits.

Tout le reste se passe de commentaire :

Au-delà du formidable travail de recherches, de réflexions et d’analyses que j’ai relevé et qui mériterait que vous soit rendus hommages et félicitations, à vous-même et à l’Equipe que vous managez, ne serait-ce qu’en vous fournissant des réponses ou des avis, de nature à éclairer le débat, moi, j’ai l’honneur de vous faire connaître que je ne vous apporte pas ma contribution.

De fait, les rapports que déposent les Magistrats Instructeurs, ne représentent rien ; ils ne font l’objet d’aucun traitement, une fois, que les Magistrats ont tourné le dos à l’Institution. Et là, je prends le cas de Monsieur le Magistrat Rapporteur [...], qui a eu, en son temps, à enquêter sur la situation de ma Commune de 2001 à 2007, qui a produit, aux termes de ses investigations et auditions, un Rapport brûlant, [...], et dont j’ai été destinataire, aussi bien du Rapport intermédiaire que du Rapport définitif, en ma qualité de Maire, jusqu’au 5 Décembre 2001.

Lorsque le Rapport devenu définitif, puis opposable aux Tiers, a été disponible sur le Site de la Chambre Régionale des Comptes, je l’ai imprimé et communiqué à des Proches et à des Partenaires, pour les décisions à prendre, la suite à donner, au niveau de mon Groupe, notamment.

Il a compté jusqu’à 56 pages, si je ne m’abuse. Et puis, il y a quelques mois, quelle fut ma stupéfaction, de constater que ce Rapport était devenu un véritable document à la gloire ou aux louanges de celui qui au contraire avait été [...], convaincu d’avoir présenté un déficit global prévisionnel de 2002 de 13 486 464 €, au lieu de 5 64 040 € et j’en passe et des pires... Bref, un Rapport aseptisé, incolore et inodore réduit à 2 pages donnant le feu vert à Monsieur le Maire, avec les félicitations de la Maison, Monsieur le Magistrat Rapporteur étant parti à la retraite, entre temps... Amen !

En fait, il s’agissait de me tuer et dans le même temps de présenter une situation déficitaire telle, qu’elle puisse justifier, sans aucune réserve, l’accord de toutes les Autorités Administratives, Territoriales et financières en vue de doter la Commune du fameux Plan COCARDE qui débarquait au Pays... Donc, tous les déficits et n’importe quel chiffre était bon à prendre.

Devant, cette manipulation, j’ai baissé les bras : et voilà pourquoi, aujourd’hui, je considère, que les Institutions, fussent-elles les plus huppées, peuvent être manipulées allègrement. Et dès lors, à quoi bon participer aux singeries, surtout, lorsque l’on a été soi-même, une Victime, avec un grand V.

Post-Scriptum

Le rapport complet de la CdC (p. 132-138 : les réponses des maires et ex-maires)

Cour Des Comptes : Rapport Situation Financiere DOM

Publié par la Rédaction le mercredi 20 juillet 2011

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