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Le travail du dimanche

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Mots-clés : #Droit du travail
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Le repos hebdomadaire est régi par trois principes :
- L’interdiction d’occuper un même salarié plus de 6 jours par semaine (Article L. 3132-1 du Code du travail).
- La durée du repos qui ne peut être inférieure à 24 heures consécutives (article Article L. 3132-2. du Code du travail).
- Le repos hebdomadaire qui doit, pour les salariés, être donné le dimanche (Article L. 3132-3 du Code du travail).

Un salarié ne peut donc travailler plus de 6 jours consécutifs : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, « donné le dimanche ».

Dérogations au repos dominical

Toutefois, deux types de dérogation existent : les dérogations permanentes et les dérogations temporaires, autorisées ponctuellement par le préfet ou le maire.

Dérogations permanentes

Les entreprises concernées par ces dérogations permanentes (de plein droit et non soumises à autorisation administrative) peuvent ainsi avoir une activité le dimanche, tout au long de l’année. Elles sont donc autorisées, de plein droit, à donner le repos hebdomadaire par roulement, ce qui les autorise ainsi à faire travailler certains de leurs salariés le dimanche.

Sont ainsi concernés les établissements appartenant aux catégories suivantes :
- Fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ; hôtels, restaurants, débits de boissons & débits de tabac ; magasins de fleurs naturelles ; hôpitaux, hospices, asiles, hôpitaux psychiatriques, maisons de retraite, dispensaires, maisons de santé, pharmacies...
- Dans les établissements dont l’activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail, le travail est autorisé le dimanche jusqu’à 12 heures.

Dérogations temporaires

Les entreprises concernées peuvent, sous certaines conditions, employer des salariés le dimanche :
- Dans certaines communes touristiques et thermales ainsi que dans les zones touristiques à forte affluence, les établissements fournissant des biens et des services destinés à faciliter l’accueil ou les activités de détente et de loisirs du public peuvent, pendant les saisons touristiques et après autorisation du préfet, ouvrir le dimanche ;
- Les établissements dans lesquels le repos simultané du personnel le dimanche peut être préjudiciable au public (impossibilité de s’approvisionner un autre jour de la semaine) ou au bon fonctionnement de l’établissement, après autorisation du préfet ;
- Les entreprises industrielles fonctionnant avec des équipes de suppléance, couvertes par une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement prévoyant le travail du dimanche. A défaut d’une telle convention ou d’un tel accord, l’autorisation de l’inspecteur du travail est nécessaire.
- Les commerces de détail non-alimentaires habituellement fermés le dimanche, peuvent travailler jusqu’à 5 dimanches par an, sur autorisation du maire.

N.B. : L’inspecteur du travail peut saisir en référé le président du tribunal de grande instance (TGI) afin de faire cesser, dans les établissements de vente au détail et de prestations de services aux consommateurs, l’emploi illicite de salariés en infraction avec la règle du repos dominical.

Contreparties : Repos compensateur &/ou Rémunération

Principe

- Repos compensateur : Dans tous les cas, le salarié doit récupérer un autre jour dans la quinzaine qui précède ou suit le dimanche travaillé, sauf si celui-ci précède une fête légale : le repos doit alors être accordé le jour de cette fête. Le bénéfice de ce temps de repos hebdomadaire compensateur peut être organisé par :

    • Roulement du personnel ;
    • Fermeture de l’établissement un autre jour de la semaine ;
    • Repos du dimanche midi au lundi midi ;
    • Repos le dimanche après-midi avec repos compensateur d’une journée par quinzaine.

- Rémunération : La loi est largement silencieuse à propos des compensations financières au travail du dimanche. Ainsi, seuls deux articles du Code du travail prévoient une majoration de salaire :

    • L’un relatif à l’ouverture de cinq dimanches par an,
    • L’autre relatif aux équipes de fin de semaine dans l’industrie, prévoient une majoration de salaire.

En dehors de ces deux cas, et sauf dispositions conventionnelles, clauses contractuelles ou usages plus favorables, le fait de travailler le dimanche n’emporte pas droit automatique à majoration de salaire.
Le travail le dimanche est donc payé comme un autre jour normal de travail, et décompté comme tel pour le calcul des heures supplémentaires.

Exceptions :

- Des compensations légales ne sont prévues que dans certains types d’entreprises. Elles concernent :

  • Les entreprises industrielles fonctionnant avec des équipes de suppléance : la rémunération des salariés concernés est majorée de 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l’horaire normal de l’entreprise. Cette majoration ne s’applique pas lorsque les salariés de l’équipe de suppléance sont amenés à remplacer durant la semaine les salariés partis en congé ;
  • Les commerces de détail non-alimentaires qui ont obtenu l’autorisation du maire (ou du Préfet s’il s’agit de Paris) d’ouvrir 5 dimanches, au plus, par an. Les salariés bénéficient d’une majoration de salaire égale à 1/30e de la rémunération habituelle ou à la valeur d’une journée de travail si l’intéressé est payé à la journée. Un repos compensateur doit être accordé dans la quinzaine qui précède ou suit le dimanche travaillé, sauf si celui-ci précède une fête légale : le repos doit alors être accordé le jour de cette fête.

- En dehors de ces deux compensations légales les heures travaillées le dimanche peuvent toujours ouvrir droit à des primes, à une majoration des taux horaires... Il convient donc de se reporter à la convention collective ou aux accords et usages en vigueur dans l’entreprise pour savoir si des avantages supplémentaires existent.

Publié par la Centrale UGTG le dimanche 31 août 2008

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