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Prix des carburants en Guadeloupe : Rapport du CESR !

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Extraits de l’étude de l’ Observatoire des Prix [Rapporteur : Didier PAYEN]


Mots-clés : #SARA #Prix des carburants
1 réaction
 


- Ce rapport a été présenté une première fois le 10 juin 2008, sous la forme d’un avant-projet. Le rapporteur, Didier PAYEN, est membre du Conseil économique et social régional. L’UGTG met en ligne de large extraits de ce document d’une quarantaine de pages...
- Le document original est précédé de la mention " confidentiel - ne pas diffuser " ; laquelle mention est également insérée comme pied de page... Konpwannn...

- Abréviations :
Essence sans plomb 95 : SP
Gazole routier : GO
Société Antillaise de Raffinerie des Antilles : SARA
Société Réunionnaise des Produits Pétroliers : SRPP
Prix Normal à l’Importation : PNI
Coût du fret Guadeloupe Martinique : Elément C
Octroi de Mer : OM
Octroi de Mer Régional : OMR
Taxe Spéciale sur les Carburants (Taxe fixe équivalente à la TIPP hexagonale mais perçue en totalité par la région) : TSC
Valeur intégrant le Coût au départ, l’Assurance et le Fret : Valeur CAF
Tarif Extérieur Commun (droit de douane communautaire pour les produits originaires de pays tiers) : TEC
Taxe Générale sur les Activités Polluantes : TGAP

- N.B. : Les Intertitres sont ceux de l’UGTG

1 - LA SARA

La particularité de ces deux îles (NDLR : la Guadeloupe & la Martinique) est d’être approvisionnée en produits pétroliers par une raffinerie, la Société Antillaise de Raffinerie des Antilles (SARA), implantée en Martinique, en 1969 à l’instigation des pouvoirs publics. D’une capacité de raffinage de 0,8 million de tonnes, la SARA, dont les actionnaires sont TOTAL (50%), SHELL - RUBIS depuis octobre 2007- (24%), ESSO (14,5%), et TEXACO (11,5%), est la plus petite des treize raffineries implantées sur le territoire national.

2 - COMPAGNIES - ENSEIGNES - GROUPES :

En Guadeloupe, depuis 2004, plusieurs compagnies de distribution de produits pétroliers non actionnaires de la SARA ont vu le jour et sont clients de la SARA faute de pouvoir importer eux-mêmes. Il s’agit de :
- Groupe BARBOTTEAU (ancien distributeur SHELL puis TOTAL) : Enseigne CAP ;
- Groupe LORET (distributeur huiles BP & TEXACO) : Enseigne WIPCO ;
- Groupe GADDARKAN : Enseigne GPC

Répartition 2007
GROUPEENSEIGNESTATIONSREP %VOLUMEREP %
Actionnaires SARATOTAL4845.71%119.39k m343.17%
RUBIS1918.10%57.68k m320.86%
ESSO1615.24%56.79k m320.53%
TEXACO1110.48%28.94k m310.46%
Enseignes IndépendantesCAP76.67%9.68k m33.50%
WIPCO43.81%4.07k m31.47%
GPC00.00%0.00k m30.00%
Total7105100.00%276.56k m3100.00%

3 - Evolution comparée des prix Guadeloupe - France de 2004 à mars 2008

Libellé/Date2004oct-06janv-07mars-07sept-07déc-07mars-08
SP95 Gpe1.051.431.481.351.411.411.43
SP95 FR11.151.161.231.281.3.1.4
GO Gpe0.781.171.21.1.111.161.191.22
GO FR0.81.031.011.041.111.141.31
Brent €24.80 €46.25 €41.9547.01 €55.37 €62.71 €66.95 €

Le (tableau) ci dessus met en évidence une variation très forte du différentiel de prix entre la Guadeloupe et la France continentale en 2007.

En effet, pendant longtemps, le prix des produits pétroliers a été moins élevé en Guadeloupe par rapport à la france continentale.

Depuis 2004, cette situation a fortement changé puisque la valorisation du différentiel ramené au volume de 2005 est passé de +4.5 M€ en 2004 à + 84.8 M€ en janvier 2007 pour revenir en dessous du niveau national en mars 2008 à - 10.5M€.

Cette situation est sans explication puisque, pendant la période, les deux marchés ont subi la même évolution du BRENT et que le PIC de janvier 2007 a été atteint alors que le BRENT en Euro reculait.

De toute évidence, alors que le texte de 200 (NDLR : le décret du 23 décembre 2003 réglementant les prix des produits pétroliers dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique et modifiant les décrets n° 88-1046 et n° 88-1047 du 17 novembre 1988 réglementant les prix de certains produits dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique) permet un ajustement quasi mensuel des prix, la baisse en euros du BRENT de janvier 2007 n’a pas été répercutée et la marge de raffinage (ou d’importation) a largement augmenté.

L’augmentation, durant cette même période de la Taxe Spéciale sur le Carburant (TSC), ne peut expliquer à elle seule cette flambée puisqu’elle ne représentait que 26 M€ sur 84.8 M€ de différentiel.

4 - Structure des prix : Guadeloupe - Martinique - Réunion

La capacité de raffinage de la SARA ne permettant pas de fournir la totalité des besoins de la Guadeloupe et de la Martinique, d’une part, et d’autre part, les proportions de consommation de ces marchés en GO et en SP ne correspondant pas forcément aux proportions de rendement du raffinage, il est procédé à des importations de produits finis, répartis, selon déclaration de la SARA, de façon égalitaire entre Guadeloupe et Martinique, et dans une proportion reprise dans la formule de révision de la structure de prix soit 37% d’import produit fini et 63% raffinage SARA.

4.1 - Composantes de la structure de prix

- a) Le prix plancher :
Ce prix prix est négocié une fois par an dans sa composante coût de production (raffinage) et, à chaque arrivage, dans sa composante coût matière première et incidence monétaire (cours €/us$). Sa révision se fait par l’application d’une formule qui intègre pour 63% la variation du brut et pour 37% la variation des produits finis importés.

- b) Elément C :
Il s’agit du coût du cabotage en Guadeloupe et Martinique, ce dernier ne couvre pas le fret inter îles entre Guadeloupe, Marie-Galante, les Saintes et la Désirade.
Il représente une mutualisation du fret pour une valeur en décembre 2007 de 1.021 euros par hectolitre (non révisé depuis1985) soit une valeur globale du cabotage d’environ 6.7 millions d’euros sur base volume 2007 (656 millions litres GLPE + MRTQ).

- c) Le prix ex-Raffinerie :
Ce prix comporte le prix Plancher + Elément C (Cabotage Guadeloupe Martinique)

- d) Le Prix Normal à l’Importation :
Ce dernier est calculé à partir du prix plancher auquel est appliqué une réfaction de 5.766% pour le SP et 3.446% pour le GO. Il ne sert que de base à l’OM et l’OMR.

- e) Les Taxes :

    • D’une part les taxes ad valorem basées sur le PNI et qui varient entre la Guadeloupe et la Martinique : ce sont l’Octroi de Mer (OM) et l’Octroi de Mer Régional (OMR).
MartiniqueOMOMRGuadeloupeOMOMR
SP7.0%2.5%SP5.0%2.5%
GO0.0%1.5%GO5.0%2.5%
    • D’autre part,une taxe fixe équivalente à la TIPP hexagonale, mais perçue en totalité par la Région : la taxe Spéciale sur les Carburants (TSC). Son montant est fixé par la Région et varie d’un produit à l’autre. Il est différent entre la Martinique et la Guadeloupe. La taxe est plafonnée à la valeur de la TIPP hexagonale.

En décembre 2007, le montant de la TSC par hectolitre était :

MartiniqueSP : 47.613 €GO : 22.120 €
GuadeloupeSP : 49.937 €GO : 28.090 €

- f) Le Passage en Dépôt :
Il est harmonisé entre Guadeloupe et Martinique et représente en Décembre 2007 3.583 € pour le SP et 3.353 € pour le GO par hectolitre.

- g) Récupération et expédition des huiles usées
Le montant est harmonisé entre la Guadeloupe et la Martinique et représente 0.10 € par hectolitre.

- h) Collecte les Saintes et Désirade :
Représente le coût du fret vers ces destinations au départ de Guadeloupe et n’est présent que dans la structure Guadeloupe pour 0.356 € par hectolitre.

- i) La Marge de Gros :
Elle n’a pas évolué depuis plusieurs années et comprend un prélèvement pour les AIP (Accords Interprofessionnels Pétroliers) [1] . Exprimée en hectolitre, elle est de :

MartiniqueSP : 5.683 €/hlGO : 5.988 €/hl
GuadeloupeSP : 5.793 €/hlGO : 5.793 €/hl

- j) La Marge de Détail :

MartiniqueSP : 9.080 €/hlGO : 9.080 €/hl
GuadeloupeSP : 12.584 €/hlGO : 12.584 €/hl

Cette augmentation ramenée au volume représente 8 880 000.00 € ; soit en moyenne 84 571.42 € par station.

- k) L’arrondi :
Il permet de faire coïncider le prix du litre de carburant à la pompe avec un chiffre à deux décimales. Il peut être positif comme négatif.

- l) Eléments spécifiques à la Réunion :
La Réunion achète son carburant raffiné valeur CAF ; cette dernière apparait nettement dans la structure de prix et, comme le précise le droit européen ainsi que le BOD N° 6733 du 25/09/07, sert de valeur en douane pour l’assiette de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional. Les frais de débarquement sont nettement identifiés comme toute marchandise importée.
Ces produits étant importés en provenance de pays non communautaires, ils subissent pour le SP un droit de douane (TEC tarif extérieur commun de 4.71% du CAF).

4.2 - Structure des prix Guadeloupe - Martinique - Réunion : Décembre 2007

Le GAZOLE
RégionGuadeloupeMartiniqueRéunion
€/HLGOGOGO
PNI60.679 €60.679 €-
Prix Plancher62.845 €62.845 €-
Elément C1.021 €1.021 €-
Prix Ex-Raff ou CAF Réu63.866 €63.866 €43.955 €
Frais de débarquement--0.977 €
Passage dépôt3.353 €3.353 €1.850 €
Arrondis0.307 € - 0.417 € - 0.471 €
Prix sortie SARA / SRPP67.982 €66.902 €46.311 €
Recup & exp huiles usées0.100 €0.100 €-
Coll. les Stes & Désirade0.152 €--
Collecte Marie-Galante0.204 €--
Prix de fact SARA / SRPP67.982 €66.902 €46.311 €
OM3.034 €-2.198€
OMR1.517 €0.910 €-
Tarif ext commun TEC 4.7% CAF---
Taxe spéciale28.090 €22.120 €36.130 €
Marge de gros5.799 €5.988 €8.952 €
Prix de gros106.416 €95.920 €93.591 €
Marge de détail12.584 €9.080 €10.409 €
Prix de détail €/hl119.000 €105.000 €104.000 €
Prix de détail/L1.190 €1.050 €1.040 €
Le SANS PLOMB
RégionGuadeloupeMartiniqueRéunion
€/HLGOGOGO
PNI59.630 €59.630 €-
Prix Plancher63.279 €63.279 €-
Elément C1.021 €1.021 €-
Prix Ex-Raff ou CAF Réu64.300 €64.300 €43.328 €
Frais de débarquement--1.824 €
Passage dépôt3.582 €3.582 €1.850 €
Arrondis0.124 €0.018 €0.023 €
Prix sortie SARA / SRPP67.756 €67.864 €47.025 €
Recup & exp huiles usées0.100 €0.100 €-
Coll. les Stes & Désirade0.152 €--
Collecte Marie-Galante0.204 €--
Prix de fact SARA / SRPP68.214 €67.964 €47.025 €
OM2.981 €4.170 €9.966 €
OMR1.491 €1.490 €-
Tarif ext commun TEC 4.7% CAF--2.036 €
Taxe spéciale49.937 €47.613 €58.240 €
Marge de gros5.793 €5.683 €10.141 €
Prix de gros128.416 €126.920 €127.408 €
Marge de détail12.584 €9.080 €10.593 €
Prix de détail €/hl141.000 €136.000 €138.000 €
Prix de détail/L1.410 €1.360 €1.380 €

5 - Commentaires de l’Observatoire des prix :

Les éléments étudiés plus haut mettent en avant de nombreuses dérives :
- Malgré une taxation raisonnable, notre département a payé, début 2007, le SP parmi les plus chers de la CEE.
- Le coût du raffinage, ou tout au moins le prix sortie de raffinage reste sûrement le plus élevé d’Europe.
- Notre marge de détail reste parmi les plus élevées d’Europe.

Notre département ne peut à lui seul collectionner autant de records pour un produit hautement stratégique et indispensable au quotidien à toutes les couches de la société.
L’encadrement des prix, loin d’éviter une flambée de ces derniers, la cautionne puisque cet encadrement ne contrôle pas les coûts : il les subit et les valide.

5.1 - Collecte des huiles et coût de livraison des dépendances

Ni dans l’hexagone ni à la Réunion, le prix du carburant ne supporte de telles perceptions.

- Collecte des huiles usées : à l’heure de notre étude, le service collecte des huiles ne fonctionne pas alors que les sommes sont toujours collectées par la SARA ; de plus il existe sur les lubrifiants la TGAP destinée à cet usage. Pourquoi ce prélèvement en Guadeloupe et pas à la Réunion ?

- Coût de livraison des dépendances (Iles du Sud) : Au niveau européen, au titre de la continuité territoriale et de la solidarité nationale, des mesures existent pour financer ce coût de ré-acheminement.

5.2 - Le réquisitoire contre la SARA

- L’écrasante position de la SARA et de ses actionnaires tout au long de la chaine d’approvisionnement : importation (brut & raffiné), raffinage, stockage et distribution, a créé une situation anti-économique et anti-concurrentielle.

- Dans les documents remis par la DDCCRF, ne figure pas le prix d’achat du brut par la SARA et sa comparaison avec le marché spot.

- Ne figure pas non plus le prix d’achat des produits finis qui représente 37% de la consommation.

- Si les retombées économiques de l’implantation de la raffinerie peuvent justifier son maintien en Martinique (masse salariale distribuée, impôts et taxes payés), doit-on faire payer à la Guadeloupe la non-compétitivité de la SARA alors qu’elle n’en a pas les retombées économiques (25 salariés en Guadeloupe sur 250, et une taxe professionnelle réduite uniquement à l’activité de stockage en Guadeloupe). L’infériorité du PIB de la Guadeloupe au regard de celui de la Martinique ne lui permet pas de subventionner la non-compétitivité de la raffinerie de la Martinique.
Certes, l’élément C (coût du cabotage Guadeloupe-Martinique) est payé par les deux îles, mais il s’agit d’une bien maigre mutualisation au regard de l’énorme surcoût supporté par la Guadeloupe en comparaison du prix import CAF de la Réunion.
En effet, en décembre 2007, quand, à la Réunion, le prix CAF de l’hectolitre de SP était de 43.32 €, il était de 64.30 € sortie raffinerie rendu Guadeloupe, soit 48% (20.98%) plus cher, soit 33 millions d’euros de plus par an ramené à notre consommation de SP.
Sur le GO, le prix CAF Réunion était de 43.95 € contre 63.866 € sortie SARA, soit 45% de plus (19.91 € par hecto), soit 34 millions d’euros.

Un sourcoût sortie SARA entre SP et GO de l’ordre de 67 millions €, rien que sur notre marché et par an, peut-il justifier le système en place ???

- La Guadeloupe étant un marché uniquement d’importation, la répartition égalitariste 63%/37% SARA raffinerie/import aussi bien pour la Guadeloupe que pour la Martinique ne se justifie pas. En effet elle pénalise fortement la Guadeloupe en lui faisant partager le manque de productivité du raffinage SARA sans lui faire bénéficier des retombées économiques notamment en matière de PIB, Taxes Professionnelles et Foncière, masse salariale.

Publié par la Centrale UGTG le samedi 18 octobre 2008
Mis à jour le mercredi 10 décembre 2008

Notes

[1] Suite au conflit de 2001, un accord dit "AIP" a été signé le 22 décembre 2001 entre le Groupement Professionnel Pétrolier repésentant les compagnies pétrolières, et le syndicat des gérants de stations services, garantissant sur une période de 11 ans la constitution, par prélèvement sur les carburants distribués (0.609 €/hl) au niveau de la marge de gros, d’un fonds destiné à verser une prime d’ancienneté aux gérants sortants. Cette disposition spécifique à la Guadeloupe, est prise en comptée dans l’arrêté préfectoral fixant les prix des carburants.
L’application de cette disposition pose un double problème car, d’une part toutes les compagnies pétrolières ne sont pas partie prenante de cet accord, et, d’autre part, il y a divergence ente d’interprétation de ce texte : certains groupes versent la prime à chaque renouvellement de contrat, alors que d’autres ne la versent qu’au moment du départ du gérant.

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