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Extraits de l’étude sur le coût des carburants en Guyane

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Mots-clés : #SARA #Prix des carburants
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Données factuelles en DOM Guyane :

1. Consommation Guyanaise en carburants : plus de 300.000 t. en 2007 ; SARA-Guyane effectue la réception-stockage exclusive des produits. (Cayenne, Kourou)

2. Depuis février 2007, la raffinerie SARA-Martinique est seul fournisseur de carburants vers la Guyane ; ses actionnaires (Total, Rubis, Esso, Texaco) sont notés comme vendeurs/détaillants vers ce marché.

3. La source d’approvisionnement usuelle en brut est le Venezuela ; mais dès 2003 des problèmes géopolitiques connus dans cet Etat auraient contraint SARA à modifier ses approvisionnements, depuis Trinidad, et/ou d’Europe du Nord. (un quart des produits ?)

4. Les Préfets des DOM de la zone (Guyane en 2007) fixent mensuellement les prix maximum en ‘sortie de raffinerie’ par produit, les marges de gros et de détail, par Décret. (décret n° 2003-1241 du 23/12/2003 de la RF). (accord intervenu entre le Conseil de la Concurrence, la DREM, la DGCCRF, le Ministère de l’Outre-Mer).

5. Guyane et Antilles bénéficient d’un régime fiscal particulier. En Guyane, l’accise et les taxes et taux suivants sont appliqués :
- Octroi de Mer : 4,5% sur CAF [1]
- OMR : 2,5% sur CAF
- CCIG : 3,52 U/tonne
- TSC : par Hl (taxe spéciale de consommation)
- TATC : (applicable au 1/1/09)

6. Mise aux normes UE-CEE des carburants [2]  : elle a porté sur les tolérances en teneur de soufre à 50ppm (soit=0,2%) puis 10ppm (0,04%). Sur décision de justice (novembre 2007) … les obligeant à ne plus se ravitailler pour un coût moindre (plus de deux fois moins) à Trinidad, mais à la SARA-Fort de France … ainsi mise aux normes de l’UE. » (sic)
(source New Media.fr - courtesy of J. Costa)

7. Une mise aux normes de la raffinerie SARA : a justifié un prêt accordé au 1/1/2008 par l’AFD (env. 19,5 MU) avec garantie de l’Etat, (cf. Annexe I) destiné à financer un déficit de trésorerie issu de l’étalement des hausses de prix ainsi générées.

8. La mise aux normes (applicable au 1/1/2007) a entrainé une hausse immédiate de 10% sur l’ESP et 11% sur le gazole. Un échéancier à trois dates a cependant été mis en place, avec hausses intermédiaires.(a priori de 11cU/l. pour l’ESP et 12cU/l. pour le GO.

9. Sa contrepartie en est une taxe additionnelle à la taxe de consommation (TATC)* instaurée en Guyane à compter du 1/1/2009 ; son produit est affecté à l’AFD et perçu jusqu’au remboursement de l’avance faite et, au plus tard au 1/1/2018. (art.88 Loi de Finances Rectificative 2007, RF).

10. Prestations notées comme intégrées au calcul des prix :
- Frais “amont” : coûts marketing (trading, courtage)
- Fret maritime (cf. recomposition en annexe)
- Taux de passage
- Financement des stocks
- Droits de port (partiel du coût d’escale)
- Marge importation/grossiste : fixe, au litre de produit
- Marge détaillant : fixe, au litre de produit

Détermination tarifaire

Le cadre réglementaire (Loi-Décrets de 1988) dispose qu’un arrêté Préfectoral de début de période (mois courant), fixe à la fois les tarifs “de détail” des carburants et la composition des éléments contributifs : coûts, taxes et marges.

Il ne semble pas prévu de mode opératoire applicable à la révision tarifaire.
- Depuis le 1/04/2007, l’offre de référence sur les produits, en base ‘CAF’ Guyane, émane de SARA-Martinique en début de mois ; elle semble être modifiable [3] pour tenir des réalités d’approvisionnement du raffineur.
- Antérieurement à cette date, un Brent daté était retenu comme référence tarifaire. (publication Platt’s McGrawhill)
- Pour compenser l’effet de contraintes en 2007, d’une mise aux normes impératives de l’UE, une politique de « lissage » (cf. CCIG 2007) a été adoptée, répercutant le surcoût induit en 3 paliers : son inconvénient a été de générer un déficit financier du raffineur SARA. (cf. Chap. I, 1.2)

Données factuelles en GUYANE (2007-2008)

Composants du prix des carburants (ESP, FDO) tels que relevés :

- Offre CAF Cayenne-Kourou :

  • Offre SARA dès 02/2007, ou marché antérieurement (coût et marge raffineur)
  • Frais amont (marge trading, courtage sur brut/produits)
  • Coût stockage, bacs export
  • Fret maritime : en Time-Charter (ouvert) ou contrat négocié
  • Assurances, base FOB raffinerie FDF
  • Assurances maritimes (P&I, B.A., coque & machine)

- TSC (taxe spéciale à la Consommation)
- OM (octroi de mer)
- OMR (taxe addition. à l’OM)
- Frais de passage dépôts
- Taxe CCIG
- Droits portuaires (l’usage les inclut dans le fret, via le compte d’escale du navire)
- Récupération/expédition huiles usées
- Marge grossiste
- Marge détaillant

ETUDE ANALYTIQUE SUR LES COMPOSANTS DES PRIX DES CARBURANTS EN GUYANE
MAI 2008
MGL CONSULT

Publié par la Rédaction le lundi 1er décembre 2008
Mis à jour le mardi 9 décembre 2008

Notes

[1] Transposition en France de la Règle communautaire n° 2003-96/CEE

[2] Transposition en France de la Règle communautaire n° 2003-96/CEE

[3] Modalités non communiquées

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en Guyane
 
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