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A propos de l’ordonnance du Conseil d’Etat du 04 Avril 2020

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Communiqué UGTG, le 4 avril 2020


Mots-clés : #Epidémie CORONAVIRUS COVID-19
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Plus que jamais, cette Ordonnance valide et conforte le rôle de l’UGTG pour veiller au respect de la vie des Travailleurs et du Peuple de Guadeloupe.

1) Sur la recevabilité de l’UGTG

C’était le cheval de bataille du CHU et de l’ARS prétextant que l’UGTG n’était qu’un Syndicat Ouvrier, qu’il ne représentait pas la Population Guadeloupéenne et que ces questions de santé publique dépassaient ses compétences.
A cela, le Conseil d’Etat déclare l’UGTG recevable.

L’UGTG est une Union de Syndicats. Ainsi, le Conseil d’Etat reconnait que, et eu égard à l’importance des effets de cette pandémie pour l’ensemble des Travailleurs de la Santé et de l’Action Sociale, l’UGTG justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour demander au juge de prendre dans l’Archipel les mesures nécessaires à la sauvegarde des libertés fondamentales, notamment le droit au respect de la vie. Un intérêt qui va donc au-delà de celui de ses seuls adhérents.

2) Sur l’annulation de l’article 2 de l’Ordonnance du TA de Basse-Terre

Le Conseil d’Etat a annulé l’article 2 de l’Ordonnance du Tribunal Administratif de Basse- Terre mais valide donc l’ensemble des dispositions contenues dans l’ordonnance notamment celles relatives aux carences constatées et à l’état sanitaire général de la Guadeloupe.

Cette annulation intervient en prenant en compte les éléments nouveaux portés par le CHU et l’ARS lors de l’audience devant la Conseil d’Etat prouvant que ces derniers ont déjà commencé l’exécution de l’ordonnance du Tribunal Administratif du 27 Mars 2020.

a/ Sur la commande de médicaments

• Le CHU précise :

- Qu’il dispose d’un stock d’hydroxychloriquine et d’azithromycine en pharmacie interne.

- Qu’il a passé commande de 9.000 comprimés de Plaquenil (hydroxychloriquine) et de 600 comprimés de zytrhomax (azithromycine) auprès des Laboratoires PFIZER et SANOFI, pouvant traiter entre 200 et 400 malades.

- Qu’un protocole de traitement COVID 19 est en cours au CHU depuis le 31 mars, validé par le Ministère de la Santé, consistant à administrer aux patients présentant un risque élevé d’évolution défavorable, un traitement à base d’hydroxychloriquine et d’azithromycine, et cela bien avant le caractère sévère prévue dans les préconisations du Décret du 23 Mars 2020.

• L’ARS, quant à elle, précise avoir établi un état des stocks auprès des grossistes leur demandant de réserver le Plaquenill pour le traitement du COVID 19 et assurant aux Etablissements de Santé un délai de livraison raisonnable.

b/ Sur l’achat des tests :

Le Conseil d’Etat rappelle que le gouvernement prévoit un accroissement de la capacité de dépistage dès la sortie du confinement.

Le CHU précise :

- Qu’il dispose d’un stock de réactifs pour 1500 tests et a passé commande de 4000 lots supplémentaires.

- Qu’il a également passé commande d’un équipement PCR rapide qui permettra de passer à 180 tests par jour.

Le Conseil d’Etat nous apprend également que l’Institut Pasteur a commandé 200 tests sérologiques ainsi que le Centre Hospitalier Maurice Selbonne. Nous le voyons, tous ces éléments ont été divulgués lors de l’audience du 03 Avril 2020 devant le Conseil d’Etat et n’existaient pas lors de l’audience du 27 Mars 2020 devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre.
C’est donc bien l’action de l’UGTG qui a fait bouger l’ARS et le CHU.

De plus, le Conseil d’Etat considère qu’il y a des carences dans la gestion de cette pandémie par les autorités sanitaires que sont le CHU et l’ARS mais qu’au moment où il prend sa décision, « ces manquements ne sont pas de nature à constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. »

C’est le sens de sa décision d’annuler uniquement l’article 2 de l’ordonnance du Tribunal Administratif de Basse-Terre.

Cette Ordonnance du Conseil d‘Etat apparait donc comme une ordonnance d’exécution du Jugement du Tribunal Administratif de Basse-Terre.

Enfin, et confortant un peu plus le rôle et la position de l’UGTG, le Conseil d’Etat rejette la demande du CHU visant à condamner le Syndicat lui verser 3500 euros.

C’est en résumé une victoire de l’UGTG, des Travailleurs et du Peuple de Guadeloupe sur le droit substantiel et elle est consacrée par la plus haute juridiction administrative de l’Etat français.

Plus que jamais, l’UGTG exige et exigera le respect du droit à la vie et l’accès pour tous les Guadeloupéens au test de dépistage et au traitement contre le COVID-19.

Nou la.. nou ka véyé…nou péké lagé yo !

UGTG, 04.04.2020

Publié par la Centrale UGTG le jeudi 16 avril 2020

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