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Michel Madassamy a été remis en liberté

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Entretien avec Me Hélène Rubinstein-Carrera


Mots-clés : #Michel Madassamy #Justice coloniale
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Vendredi 5 novembre 2004, Michel
Madassamy, dirigeant de l’UGTG,
a été libéré, suite à la mobilisation
en Guadeloupe et à la campagne
internationale.

Il avait été enlevé, emprisonné
sans justification légale et faisait
la grève de la faim depuis 32
jours. Nous nous sommes entretenus
avec l’un de ses avocats,
Me Hélène Rubinstein-Carrera,
avocat au barreau de Paris.

Pouvez-vous nous dire
dans quelles circonstances
est intervenue la
libération de Madassamy
 ?

Le tribunal était vide, parce
que les policiers interdisaient
l’entrée de la salle à quiconque.
Nous nous sommes
battus, et les confrères ont
déposé des conclusions pour
que l’audience soit publique.
Les portes de la salle d’audience
ont été ouvertes.
Mais c’est parce que le
peuple de Pointe-à-Pitre
était devant le tribunal, de
10 heures du matin à 5
heures du soir, criant, hurlant,
et jusqu’aux oreilles du
président, qu’il a été libéré.
Jeudi, les avocats ont plaidé
devant le juge de l’application
des peines la mise en
liberté de Michel Madassamy
pour raisons médicales.
Trois experts ont reconnu
que son état de santé n’était
pas compatible avec la
détention.
La décision de le libérer a
été rendue publique le lendemain,
avant que nous plaidions
au tribunal de grande
instance, à la suite de la
plainte déposée contre le
ministre de la Justice pour
faux et usage de faux.
Face à la mobilisation exceptionnelle
devant le tribunal,
le procureur de la République
a renoncé à faire
appel, alors qu’un délai de
vingt-quatre heures le lui
permettait.

A-t-on des nouvelles récentes
sur son état de
santé ?

Il est critique, comme me l’a
dit son frère, qui a pris la
parole au cours du meeting
s’étant tenu devant le local
de l’UGTG. A sa libération,
il a été transféré dans un service
de l’hôpital pour y recevoir
tous les soins nécessaires.
Le procureur avait
vingt-quatre heures
pour faire appel.
Il a annoncé
qu’il y renonçait
C’est d’ailleurs en raison de
cet état alarmant que sa libération
a été ordonnée. Mais
ce qu’il faut comprendre,
c’est que ce n’est pas le tribunal
devant lequel j’ai plaidé
qui a ordonné sa libération.
C’est lors de l’audience
de la veille, où les
confrères avaient plaidé sa
mise en liberté pour état de
santé. Le juge a ordonné sa
libération avec des restrictions
et des contradictions
juridiques dans sa décision.
Le procureur avait vingt quatre
heures pour faire
appel, mais, vu la situation, il
a annoncé qu’il renonçait à
son délai d’appel. Dans ces
conditions, Michel était
libre.
Devant le président du tribunal,
garant des libertés
individuelles, nous avons
également plaidé vendredi
qu’une arrestation illégale et
une incarcération illégale
constituaient une voie de fait
et créaient un trouble manifestement
illicite.

Qu’est-ce que cela signifie
sur un plan juridique ?

Michel Madassamy est libre
dès ce soir, et les modalités
de sa libération conditionnelle
seront examinées le
6 janvier 2005.
Mais je voudrais insister sur
ceci : le procureur de la
République est responsable
d’un faux fabriqué grossièrement,
a posteriori, pour justifier
la détention. C’est
pourquoi le ministre de la
Justice et le préfet de région
ont été assignés.
Le président voulait confisquer
une pièce du dossier
pour interdire de plaider sur
cette « note d’audience »
fabriquée sans entête, sans
greffier, sans juge. Notre rôle
aurait été limité si nous
avions suivi le juge, voulant
démontrer au tribunal qu’il
était compétent et ne pas se
prononcer sur le fond de
l’affaire.
Le juge rendra sa décision le
19 novembre sur le fondement
de la plainte pour faux.
Jusqu’au prononcé de sa
décision, les meetings et
manifestations se poursuivront,
d’autant que, tous les
jours, des ouvriers en grève
sont convoqués à la gendarmerie
et mis en garde à vue.
Ce qui est très important,
c’est que, chaque soir,
devant le local de l’UGTG,
l’avocat rendait compte de la
procédure, expliquait ce qui
se passait. Michel Madassamy
refusait de se nourrir et
de se soigner tant qu’il ne
serait pas libéré, puisqu’il
n’était incarcéré à aucun
titre. Les détails de toutes
ces procédures ne sont pas
simples à comprendre, parce
que les autorités veulent faire
passer Madassamy pour
un délinquant. Ils le présentent
comme un violent, mais
il n’a été condamné que
pour des conflits du travail ;
et cela, ils ne veulent pas le
reconnaître, alors que la loi
d’amnistie du 6 août 2002
s’applique à toutes les peines
qui ont été prononcées en
raison d’activités syndicales
ou de conflits collectifs.

Propos recueillis par
JEAN-PAUL GADY

Publié par la Rédaction le jeudi 11 novembre 2004
Mis à jour le vendredi 14 novembre 2008

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