Yo bizwen fè Travayè Darty pran dlo mousach pou lèt !

Dlo Mousach pa Lèt !!!!

Kanmarad, Kolèg, Travayè DARTY GWADLOUP,

Le 29 novembre 2014, les mandats des délégués sont arrivés à expiration, sans que la direction ait jugé utile d’organiser le renouvellement des instances ; elle créait de fait une situation de carence des instances représentatives du personnel privant les ex-élus de tous dois d’intervention au nom du comité d’entreprise.

KA LALWA KA DI ?

Depuis Mars 2014, la loi impose que l’invitation à négocier le protocole préélectoral, adressée par l’employeur aux syndicats intéressés, doit désormais leur parvenir au plus tard 15 jours avant la première réunion. Elle doit en outre être effectuée deux mois avant l’expiration des mandats en cours (C. Trav. art. L 2314-3 al. 4 nouveau et L 2324-4 al. 4 nouveau)…. Yo pa fè ayen !!!

Lors de la réunion DUP du 31 octobre 2014, la direction avait inscrit un seul point à l’ordre du jour CE « Consultation du CE sur la suppression de la DUP ». C’est une consultation illégale dans le cadre imposé par la direction.

Persistant dans la violation de la loi, le 26 novembre 2014 soit à 3 jours de l’expiration des mandats, elle convoque les délégués syndicaux pour « Négocier un accord d’entreprise présidant la suppression du comité d’entreprise de la société » en totale violation, là encore, avec les dispositions du Code du Travail.

KA LALWA KA PRÉVWA ?

Si la diminution est importante et durable du personnel a pour effet de faire passer l’effectif de l’entreprise en-dessous du seuil de 50 salariés, elle peut entraîner la suppression du comité d’entreprise (L.2322-7 du Code du Travail). Deux cas seulement de suppression du comité sont prévus : ? par accord d’entreprise entre l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives ; et à défaut, ? par décision du directeur départemental du travail.

MEN YO PÉPA FÈ DEYÈ KAZ POU FÈ ÉLÈKSYON !!!

Padavwa, dans leur course à la suppression du comité d’entreprise, ils n’ont pas prorogé, dans les délais, les mandats en cours. Pour rappel : « est valide un accord conclu (6 mois) avant le terme de vos mandats d’élus du personnel (en cours) visant à prolonger votre mission (pour une année) et conclu entre l’employeur et les organisations syndicales dans l’entreprise » (Cass. soc., 26 juin 2013, no 12-60.246)). Dès lors ils n’ont plus d’alternative car, en l’absence d’accord ou de décision administrative, l’institution continue de fonctionner et l’employeur est tenu d’organiser des élections pour renouveler le comité d’entreprise et ce, même si les effectifs demeurent inférieurs au seuil légal.

MEN KI LIDÉ A YO ????

Ils veulent nous limiter, voire nous priver de tous moyens d’expression dans l’entreprise, pou yo fè zafè a yo san pon jènman, Les attributions du comité d’entreprise sont très importantes et nécessaires pour le contrôle de gestion et l’expression collective des salariés :

- Le comité d’entreprise est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine (L 2325-1) ;

 Il dispose d’informations économiques, sociales et financières qui lui sont obligatoirement transmises par l’employeur périodiquement : annuellement (bilan social, rapport sur la situation des hommes et des femmes, plan de formation professionnelle, hygiène-sécurité et médecine du travail, intéressement-participation, les documents comptables) en vue de l’examen des comptes et autres avec possible recours à un expert-comptable rémunéré par l’entreprise.

MEN YO PA VÉ TANN MENM !!!

La consultation du comité doit intervenir préalablement à la décision du chef d’entreprise, cf. L 2323-2 en matière économique, sociale et sur le plan de formation. Il est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle.

Anki sòs yo vlé manjé nou…YO VLÉ :

- Dénoncer l’ensemble des acquis de lutte ; ?

- Licencier sans contrainte et sans cause ; ?

- Imposer des modes de rémunération et contrats de travail à la carte pour les commerciaux ; ?

- Moduler le temps de travail et imposer la mobilité dans le groupe ; ?

- Systématiser la précarisation de l’emploi dans l’entreprise avec un recours massif à l’intérim et aux auto-entrepreneurs ; ?

- Se soustraire à l’obligation de rendre des comptes au personnel ;

Toutes ces mesures remettent en cause le droit syndical et les acquis des travailleurs. Elles se situent dans l’esprit même des récentes attaques du MEDEF, qui visent à éradiquer l’influence des organisations syndicales et rendre plus serviles les salariés pour continuer à asseoir la pwofitasyon.

KANMARAD, KOLÈG, TRAVAYÈ DARTY GWADLOUP - NOU PA DAKÒ !!!

MOBILISONS- NOUS POUR EXIGER :

- L’organisation immédiat des élections des représentants du personnel et du CE comme le prévoit la loi ;

- L’ouverture des négociations d’un accord conventionnel d’entreprise pour la réduction du seuil de l’effectif visant au maintien notre CE conformément à l’art L2322-3 du CT ;

- La signature du protocole d’accord d’entreprise du 26 juin 2014 ;

- Le respect de la liberté syndicale et l’arrêt de la répression anti syndicale.

PA LÉSÉ YO TIRÉ BOYO POU MÈT PAY

DAVWA SÉ TRAVAYÈ KÉ PÒTÉ PÈD ADAN TOUSA ! ! !

Pointe-à-Pitre, le 29 novembre 2014

UEC-UGTG DARTY