Lettre ouverte de l’Union des Travailleurs de l’Action Sociale

Mesdames, Messieurs,

Le 12 Juillet 2021, le Président Emmanuel MACRONa décidé de recourir à l’obligation vaccinale. Suite à cette allocution, le gouvernent français s’est empressé d’élaborer un projet de loi visant à contraindre au vaccin certaines catégories professionnelles sous peine de licenciement en cas de refus de leur part.

Un pays tel que la France qui se dit roi des droits de l’homme et du citoyen devient subitement amnésique de ses principes fondateurs transgressant les droits et les libertés individuelles. En l’occurrence il s’agit du droit à l’emploi et au travail et la liberté de choisir (le libre consentement).

Un gouvernement amnésique des dispositions inscrites dans ses propres textes fondamentaux, notamment la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 et le Code du Travail, pour ne citer que ceux-là.

1/5 La déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme dans son article 6 que : « La loi est l’expression de la volonté générale (…). Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leur vertu et de leurs talents ».

Cet article sera complètement vidé de son contenu à cause d’une loi injuste qui ne s’intéresse qu’à une partie de la population. On s’interroge alors, sur le caractère général dévolu à toute loi.

Par ailleurs, elle conditionne le droit à l’emploi et au travail à une obligation vaccinale. En ce sens, elle introduit donc une distinction particulière que celle de la capacité et des talents du salarié.

Le 10 Décembre 1948, les 58 états membres dont faisait partie la France, ont adopté à Paris, la « déclaration universelle des droits de l’homme » ce texte affirme dans son article 3 que : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de la personne ».

Par conséquent l’obligation vaccinale est contraire aux dispositions de cet article.

La loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain apporte trois précisions essentielles selon lesquelles chacun a droit au respect de son corps, le corps humain est inviolable et qu’il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité thérapeutique pour la personne. Or, ce vaccin ne représente aucune garantie thérapeutique du fait de son caractère expérimental.

Le Code de la Santé Publique prévoit que lorsqu’une personne est en état d’exprimer sa volonté, son refus doit être accepté par le médecin après que celui-ci lui ai informé des conséquences de son refus.

Enfin, vous n’êtes pas sans savoir que les principes de non-discrimination au travail sont clairement détaillés dans l’article L1132-1 du Code du Travail en raison des opinions politiques, philosophiques, syndicales et de l’état de santé du salarié.

Compte tenu des éléments de fond précités, nous vous interpellons sur ces principes pour garantir les droits des salariés contre toute attaque répressive.

Nous attirons particulièrement l’attention des Associations gestionnaire à prendre toutes les dispositionslégales et conventionnelles déjà en urgence pour assurer la protection de la santé et la sécurité des travailleurs. Ce vaccin n’en constitue pas la garantie. Il ne doit pas leur être imposé.

Nous appelons aussi, l’ensemble des Administrateurs et Directeurs des secteurs du social, dumédicosocial, de l’animation et de la petite enfance à un devoir de reconnaissance vis-à-vis des salariés qui ont donné de leur temps et de leur dévouement tout au long de la période critique de cette crise
sanitaire.

Cet engagement a permis le maintien et la continuité
des usagers au sein de vos différents établissements (Maison d’Accueil Spécialisé, Maison d’Enfants à Caractère Social, suivi présentiel en famille, crèches,…). Il est inconcevable que ces travailleurs soient aujourd’hui considérés comme des parias, des délinquants du fait de leur choix à pouvoir décider pour leur propre corps, de refuser le traitement d’un produit inconnu, incertain et toujours au stade expérimental.

En effet, les législateurs, sous l’influence d’un gouvernement qui lui-même est au service des lobbies pharmaceutiques s’activent avec acharnement à faire adopter une loi dont le motif impérieux n’est pas la santé mais la marchandisation de l’être humain à des fins mercantiles.

NON !! NOU PA KOBAY A YO

Nous ne devons pas être comptables des négligences, des légèretés, des incohérences et des approximations du Président MACRON et de son gouvernement dans la gestion de la crise sanitaire au début de l’année 2020.

Par conséquent, nous alertons toutes les Associations gestionnaires du péyi sur la stratégie manipulatrice de ce gouvernement qui vous ment et qui veut faire de vous leur complice.

En effet, ils savent que vos structures fonctionnent par le biais de financement public dont ils ont la totale mainmise. Ces autorités vous tiennent par la bourse (tarification) et par le contrôle administratif (habilitation, autorisation d’ouverture).

En d’autres termes leur Message est le suivant : « Fé sa nou ka di-w é pa palé ! »
Non ! Ne soyez pas les courroies de transmission, comme à l’accoutumée, du pouvoir central. Faites preuve de bon sens et de clairvoyance. Il vous appartient aujourd’hui de vous exempter de tout assujettissement administratif au nom des droits et des libertés fondamentales des travailleurs.

Sinon, si vous admettez que, selon cette loi, l’exécution du contrat de travail est conditionnée par l’inoculation du vaccin anti-Covid 19, réclamez des autorités que cette démarche sanitaire soit prise en compte par les organismes de la Sécurité Sociale, de la Complémentaire santé et de la prévoyance. Ainsi, tout salarié victime d’effets secondaires invalidants dûs au vaccin sera indemnisé et pris en charge au titre de la maladie professionnelle. Dans le cas contraire, nous vous recommandons d’accompagner et de protéger le salarié dans son choix au refus du vaccin. Voilà un engagement qui vous honorerait.

La charge est lourde sur vos épaules, car vos secteurs d’activité respectifs sont très impactés par cette mesure gouvernementale.

En effet, des aménagements ont été prévus pour la grande distribution. Le virus, serait-il devenu Capitaliste ? Pourtant ces grandes surfaces sont des lieux de convergence populaire. Des endroits fréquentés par tout type de public où des clusters se sont beaucoup développés.

Il est aussi prévu d’exempter les policiers et les gendarmes. Ce microbe, serait-il un nouveau dispositif de sécurité nationale utilisé comme outil de propagandes terrifiantes sur sa létalité ? Pourtant de nombreux foyers de contamination ont été signalés dans des postes de police et des casernes de gendarmerie.

3/5 Par ailleurs, ces fonctionnaires sont amenés à intervenir partout, sur tous les terrains.

Que faut-il comprendre dans tout cela ?

Pour nous, la situation est claire : Cette loi est inique, clivante et répressive.
En conséquence, contre toute forme d’oppression, la résistance devient une nécessité. Elle est un droit naturel.

Même la Constitution française le prévoit dans l’article « 2 » de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Cette résistance à l’oppression doit s’exercer d’une part contre cette loi, et d’autre part contre l’État colonial français représenté par son Président, son gouvernement et son parlement. Ils sont les investigateurs de cette aberration législative en se soustrayant de leurs missions principales qui sont de garantir les droits et de protéger les libertés individuelles.

NOU PA NI DWA AKSÈPTÉ SA ! NOU NI RÉZON MENNÉ LALIT !

Légitimes dans notre lutte pour la défense des travailleurs qui s’opposent à l’obligation vaccinale, NousDirigeants de l’UTAS-UGTG :

 Appelons les employeurs, le Conseil Départemental ; l’ARS (Agence Régionale de santé) ; la DPPJJ (Direction Judicaire de la Jeunesse) à un devoir de reconnaissance vis à vis des salariés du secteur social, du médico-social, de l’animation et de la petite enfance. Reconnaissance due à leur implication et sans relâche (24h/24h) auprès des usagers de ce secteur. Les travailleurs de la santé ont bénéficié du Ségur de la santé et ils le méritaient.
Les travailleurs du secteur social, médico-social, animation et petite enfance veulent bénéficier d’un Ségur du social, car ils l’ont mérité eux aussi.

 Réclamons une rencontre dans les meilleurs délais afin de traiter des questions importantes soulevées dans cette présente lettre.

Rencontre avec :

 Les représentants des associations gestionnaires

 Les représentants du conseil départemental

 Les représentants de la DPJJ

 Les représentants de l’ARS

 Les représentant de la CAF

 Les représentants de la Préfecture

 Les représentants de la DRAJES

 Les représentants de l’URIOPS

 Rappelons que toute sanction prise à l’encontre d’un salarié découle d’une faute qu’il aura commise dans le cadre des relations professionnelles avec l’employeur, à l’intérieur ou en dehors de l’établissement. Le refus, d’un vaccin, qui résulte d’une liberté individuelle fondamentale ne constitue pas une faute réelle et sérieuse au sens de l’art. L. 1232-1 du Code du travail.

 Refusons catégoriquement toutes mesures disciplinaires visant à sanctionner un salarié ayant exprimé son refus à l’obligation vaccinale.

 Exhortons tous les salariés non organisés à se rapprocher d’une organisation syndicale de leur choix pour éviter l’isolement et les pressions des chefs d’établissement.

 Appelons, dès aujourd’hui, tous les militants à la plus grande vigilance sur leur lieu de travail afin d’agir graduellement et sans délai par rapport aux courriers, note de service, injonctions ou menaces qui pourront être entrepris à l’encontre des salariés.

 Appelons tous les travailleurs à répondre aux appels à la mobilisation des organisations syndicales, associatives et politiques.

L’UTAS-UGTG prendra toutes les dispositions nécessaires pour faire valoir les droits et libertés des travailleurs.

Veuillez recevoir Mesdames, Messieurs, l’expression de nos salutations.

Pointe-à-Pitre, le 30 Juillet 2021

Pour l’UTAS-UGTG,

Le Secrétaire Général

Jean-Luc BORDELAIS