Accueil | Proposer un article | Thèmes | Auteurs

Langue français Couleur

Rechercher

Galerie Photos

Afficher la galerie

Statistiques

Dernière mise à jour
mercredi 22 juin 2022
23h03

Statistiques éditoriales
2480 Articles
117 Brèves
27 Site Web
164 Auteurs

Statistiques des visites
506 aujourd'hui
1484 hier
8734036 depuis le début

Calendrier

Brèves

Meeting d’information jeudi 10 mars 2022 à 18h30
Publié le 6/03/2022

Meeting d’information mardi 8 mars2022 à 18h30
Publié le 6/03/2022

Sanblé lundi 14 février 2022 -18 h douvan Simityè Moul
Publié le 10/02/2022

Sanblé samedi 12 février 2022 à 9 h douvan lanméri Polwi
Publié le 10/02/2022

Rassemblement à Basse-Terre samedi 31/07/2021
Publié le 29/07/2021

Toutes les brèves

Mots-clés

ADN Awa !, 14 février 1952, 14 décembre 2010, 16 décembre 2008, 26 octobre 2010, Accord Bino, Affaire Jephté Depreux, Apartheid, BEO, Campêche, Charles Henri Salin, Chlordécone, Clan Koury, Cliniques KADJI, Collectif 5 Février, Conflit Danone, Dialogue social, Droit du travail, Esclavage, Etats-Généraux, Guerlain, Haïti, Justice coloniale, Kanaky, LKP, Mai 1967, Martinique, Mayotte, Mercury Day, Michel Madassamy, Mwa Mé, Octobre 1801, Pétition anti LKP, Plantation HAYOT, Prix des carburants, Procureur PRETRE, Prud’hommes, Racisme, Représentativité UGTG, SARA, Sarah Aristide, Solidarités, Tourisme, VIH/SIDA, Xénophobie, Pauvreté, Affaire "Patrice (...), Affaire Marc SAINT-HIL, Agriculture, Algérie, Assignation en justice, Capesterre-Belle-e (...), CESER, CGOSH, CHU Lapwent, Collectif de Défense, Collectif des organisa, Construction du nouvea, Contre le Pass sanitai, Défilés, Dlo Gwadloup / Eau de, EFS Gwadloup, Elections 2020, Elections CESR, Elections Chambre (...), Elie DOMOTA, Epidémie Chikungunya, Epidémie CORONAVIRUS, Epidémie CORONVIRUS, Etats-Unis, fidel castro, Fillon / Domota, Grève C.A.S.E kapestè, Grève canal satellite, Grève Carrefour Milénis, Grève carrière de (...), Grève CGSS 2016, Grève CIST, Grève collectivités, Grève Collectvité (...), Grève de la faim Denis, Grève Hôpital Beauperthu, Grève Mairie Baie-Mahau, Grève Mairie Basse-Terr, Grève Pôle emploi (...), Grève Sablière de (...), Grève SIG février (...), Grèves, Grèves collectivités, Gwiyann, Inde, Jacques CHIRAC, Journal Rebelle, Journal Rebelle, Kanaky, Kolèktif Bastè kon (...), L’après cyclone IRMA et, Licenciement(s), Lopital Kapèstè, Louisa HANOUNE, Luc REINETTE, Marie-Galante, Meetings, Mexique, Mouvement social (...), Obligation vaccinale, Palestine, Père Chérubin CELESTE, Procès Elie DOMOTA (...), procès Jocelyn LEBORGNE, Propagande élections, Rapatriement de la, Régionales 2015, Respect des droits, Roland THESAUROS, Saint-Martin, Secteur B.T.P, Secteur Banque-Assuran, Secteur Banques Assura, Secteur Emploi-Formati, Secteur Immobilier, Secteur Nettoyage-Blan, Secteur Sécurité, Secteur Social et (...), Secteur Transport, TCSV/décès camarade (...), Total pwofitan, UEC-UGTG, ULTEA-UGTG, UNASS-UGTG, UTAS-UGTG, UTC-UGTG, UTE-UGTG, UTED-UGTG, UTHTR-UGTG, UTPP-UGTG, UTS-UGTG, UTT-UGTG, Venezuela, Virus ZIKA,

Vous êtes ici : Accueil

Expressions

‘’LA DIRECTION de la TCSV RESPONSABLE de la MORT du Camarade DAMVILLE’’

Afficher une version imprimable de cet article

Mots-clés :

TCSV/décès camarade DAMVILLE
Aucune réaction pour le moment !

VENDREDI 09 MARS AU TRIBUNAL DE BASSE-TERRE, s’est déroulé le procès de la
TCSV (Entreprise de Transport de Voyageurs), employeur de notre Camarade
DAMVILLE, décédé tragiquement dans un accident de la route, dû à la vétusté et au
défaut d’entretien du car qu’il conduisait.

Le jugement est tombé le Vendredi 27 Avril 2018 : Le Tribunal a CONDAMNÉ :

• FATTORE Max, GÉRANT DE LA SOCIETE TCSV : à 2 ans de prison dont 6 mois
de sursis et à 15.000 € d’amende

• GAEL Antoine RESPONSABLE DU PARC AUTOMOBILE DE LA TCSV : à 2 ans
de prison dont 6 mois de sursis et à 15.000 € d’amende

• JEANNE Jean- Pierre, MECANICIEN de la TCSV : à 2 ans de prison dont 1 an
avec sursis et 5.000 € d’amende.

• LA SARL TCSV :AU PAIEMENT D’UNE AMENDE DE 50.000 €

Le Tribinul a aussi ordonné la parution de cette décision dans les colonnes des
journaux FRANCE ANTILLES (2 fois) et du PROGES SOCIAL (1fois).

Le Tribunal a également déclaré recevable les constitutions de partie civile de
la famille du Camarade DAMVILLE et de l’UGTG. Une audience aura lieu sur les
intérêts civils le 10 septembre 2018 à 10H00 à Basse-Terre.

L’UGTG EXHORTE L’ENSEMBLE DES SYNDIQUES, MILITANTS, DIRIGEANTS, mais aussi L’ENSEMBLE DES TRAVAILLEURS et DU PEUPLE de GUADELOUPE à participer aux différents RENDEZ-VOUS pour DEFENDRE le DROIT A LA SANTE, A L’EDUCATION, AU TRAVAIL, le droit A LA VIE MARDI 1er MAI et JEUDI 03 MAI.

FÒS POU FANMI A KANMARAD DAMVILLE !

ANSANM NOU KA LITÉ, ANSANM NOU KA GANNYÉ !

Lapwent 30/04/18

UGTG SECTEUR TRANSPORT

Publié par la Rédaction, [fr] Secteur Transports le lundi 7 mai 2018

Remonter en haut de la page

A lire également

A lire aussi dans la même rubrique :

D'autres articles du même auteur :

Forum article

Aucune réaction pour le moment !

Menu