Le 02 décembre 1973 naissait la Centrale syndicale UGTG :
Union Générale des Travailleurs de Guadeloupe
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dimanche 31 mars 2019
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Meeting d’information vendredi 1er février 2019
Publié le 29/01/2019
18 Désanm nou douvan Tribinal Bastè 2zèd laprémidi
Publié le 16/12/2018
Meeting Vendredi 27 juillet 2018 Place Gerty Archimède à Morne-à-L’Eau
Publié le 25/07/2018
Jeudi 15 mars 2018 à 12h30 douvan tribinal lapwent : Procès d’Elie DOMOTA
Publié le 26/02/2018
9 mars 2018 à 8h devant le Tribunal de Basse-Terre : Justice pour Damville (Procès TCSV)
Publié le 25/02/2018
Mots-clés
‘’LA DIRECTION de la TCSV RESPONSABLE de la MORT du Camarade DAMVILLE’’
VENDREDI 09 MARS AU TRIBUNAL DE BASSE-TERRE, s’est déroulé le procès de la
TCSV (Entreprise de Transport de Voyageurs), employeur de notre Camarade
DAMVILLE, décédé tragiquement dans un accident de la route, dû à la vétusté et au
défaut d’entretien du car qu’il conduisait.
Le jugement est tombé le Vendredi 27 Avril 2018 : Le Tribunal a CONDAMNÉ :
• FATTORE Max, GÉRANT DE LA SOCIETE TCSV : à 2 ans de prison dont 6 mois
de sursis et à 15.000 € d’amende
• GAEL Antoine RESPONSABLE DU PARC AUTOMOBILE DE LA TCSV : à 2 ans
de prison dont 6 mois de sursis et à 15.000 € d’amende
• JEANNE Jean- Pierre, MECANICIEN de la TCSV : à 2 ans de prison dont 1 an
avec sursis et 5.000 € d’amende.
• LA SARL TCSV :AU PAIEMENT D’UNE AMENDE DE 50.000 €
Le Tribinul a aussi ordonné la parution de cette décision dans les colonnes des
journaux FRANCE ANTILLES (2 fois) et du PROGES SOCIAL (1fois).
Le Tribunal a également déclaré recevable les constitutions de partie civile de
la famille du Camarade DAMVILLE et de l’UGTG. Une audience aura lieu sur les
intérêts civils le 10 septembre 2018 à 10H00 à Basse-Terre.
L’UGTG EXHORTE L’ENSEMBLE DES SYNDIQUES, MILITANTS, DIRIGEANTS, mais aussi L’ENSEMBLE DES TRAVAILLEURS et DU PEUPLE de GUADELOUPE à participer aux différents RENDEZ-VOUS pour DEFENDRE le DROIT A LA SANTE, A L’EDUCATION, AU TRAVAIL, le droit A LA VIE MARDI 1er MAI et JEUDI 03 MAI.
FÒS POU FANMI A KANMARAD DAMVILLE !
ANSANM NOU KA LITÉ, ANSANM NOU KA GANNYÉ !
Lapwent 30/04/18
UGTG SECTEUR TRANSPORT
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