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Conseil Général : Mobilisation pour une CAP d’avancement juste !

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MOBILISONS NOUS POUR UNE CAP [1] D’AVANCEMENT JUSTE

La loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale dispose dans son article 35 que : Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois ou corps régis par la présente loi, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce cadre d’emplois ou de ce corps est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité Technique Paritaire

Ce taux de promotion appelé « ratio promus/promouvables » peut varier de 0 à 100 % pour chaque grade.

En Décembre2007 l’assemblée délibérante du Conseil Général de la Guadeloupe, après avis du CTP, a décidé de retenir, pour l’ensemble des grades de la Fonction Publique Territoriale, un ratio à 100 %.

Cela signifie que tous les agents remplissant les conditions statutaires d’avancement de grade dans leur cadre d’emplois peuvent bénéficier de cet avancement de grade.

La CAP promotion 2009 restera dans la mémoire de tous les agents comme étant arbitraire et injuste, irrégulière, vecteur de souffrance et de démotivation.

En effet, alors que les délégués demandent l’application du ratio 100%, conformément à la délibération de l’assemblée délibérante, l’administration fait sortir des listes contraires aux AVIS votés en CAP et aussi avant la signature du PV par les deux parties.

YO KA DI PA TINI LAJAN, TINI "RESTRICTION BUDGETAIRE"... !!!

Résultat, les agents de catégorie "C" TRINQUENT, car ils sont plus nombreux.

Pourtant, ce changement grade, qui leur apportera surtout la reconnaissance du travail effectué depuis plusieurs années, ne leur donne pas le plus souvent une augmentation d’indice équivalent aux 200€ donnés dans le privé, on peut compter en moyenne 40€ de plus.

Nous, UTED-UGTG, disons qu’il ya d’autres moyens de faire des économies dans la collectivité. Nous ne citerons que ceux là :

- Gestion plus efficace du parc automobile : les voitures de service ne sont pas des voitures personnelles...
- Contrôle de l’utilisation des bons d’essence...

- Revoyez l’organigramme : Trop de Directions, Services cloisonnés, tout cela pour peu de résultat.
- Arrêtez les recrutements anarchiques, les vacances de postes déguisées « chacun veut son adjoint, son attaché, son rédacteur, sa secrétaire, son coordonnateur », entre temps que d’autres sont sous employés ou tout simplement mis au placard !
- Mettez en place un contrôle efficace de toutes les dépenses liées à l’enfance et aux personnes âgées.

Voilà Monsieur le Président ce qui plombe le Budget de la Collectivité. Ce n’est surtout pas l’avancement de centaines d’agents qui fera exploser ce Budget.

Après ces années d’expérimentation du ratio 100% pour tous les grades, dans le cadre d’un dialogue social, il appartenait au Président de définir de nouveaux taux en fonction de la pyramide des âges des fonctionnaires, du nombre d’agents promouvables, des priorités en matière de création d’emplois , d’avancement et ainsi que ses disponibilités budgétaires au lieu de nous imposer un ratio déguisé.

PA BAN NOU BWE DLO MOUSACH POU LET !

L’UTED-UGTG exige que :

- Le ratio 100% soit appliqué pour la CAP 2010

- Les AVIS émis en CAP soient respectés

- Les PV soient signés avant communication de la liste d’aptitude

- Le Président notifie sa décision en cas d’avis contraire de l’avis de la CAP

L’UTED-UGTG réclame :

- La mise en place d’une commission ad hoc pour analyser les éléments qui permettront d’établir les ratios nécessaires à l’avancement de grade de2011

- La convocation d’un CTP pour fixer ces taux.

MOBILISONS NOUS TOUS LE 6 ET LE 07 DECEMBRE POUR NOUS

FAIRE ENTENDRE ET RESPECTER

Publié par UTED - UGTG le vendredi 3 décembre 2010
Mis à jour le mardi 7 décembre 2010

Notes

[1] Commission administrative paritaire

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