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Communiqué du LKP à propos du délibéré dans le procès Hayot

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« Pa mannyé mwen, sal nèg », (ne me touchez pas sales nègres) , jets de crachats, gifles, …. Voilà en résumé ce qu’ont subi les sapeurs pompiers venus secourir une automobiliste accidentée samedi 01 octobre 2011 vers 19 heures 45 à Destrellan – Baie-Mahault - Guadeloupe. Et cette dernière ajouta qu’elle fait partie d’ « une grande famille qui a ses entrées à l’Elysée » . Et de poursuivre qu’elle ferait son chien les manger…… Ainsi que cela ressort de l’instruction à l’audience.

Tous ces propos ont été confirmés lors du procès par les sapeurs pompiers eux mêmes, victimes des comportements de la prévenue.

Eh bien, ce mardi 24 avril 2012, le tribunal de Pointe-à-pitre n’a pas retenu de condamnation à son encontre pour le délit d’injure raciale car il existe un vice de procédure, imputable aux services du Procureur. Incroyable mais vrai !

S a pa ka étoné nou. Nou té ja konpwan... En effet, le jour de l’audience, le vice procureur a répété à trois reprises : « le parquet a fait une boulette » . Tous les étudiants en droit le savent, la procédure à mettre en oeuvre en matière d’injure publique à caractère racial est régie par la loi du 31 juillet 1881. Or, aux dires du vice procureur, le parquet se serait trompé, aurait commis « une boulette » en usant d’un mode de convocation inapplicable pour les délits de presse dont fait partie le délit d’injure raciale.

Et bien entendu, l’avocat de la prévenue a mis en avant cette " boulette" (pain béni) pour exiger et obtenir l’annulation des poursuites pour insultes à caractère racial. Le tribunal s’est donc déclaré non valablement saisi sur ce chef de prévention.

Men pon moun péké kouyonné nou . En vérité, cette erreur grossière nous laisse pour le moins dubitatifs car sans être un « grand juriste », faut le faire quand même, comme dirait l’autre. Car le même parquet ne commet pas d’erreurs aussi grossières quand il s’agit de syndicalistes. De là à penser qu’il s’agit en réalité d’une manoeuvre destinée à soustraire cette jeune femme ou plutôt ce nom de grande famille béké qu’elle porte à une condamnation pour délit d’injure raciale, …………..

Le tribunal correctionnel a finalement condamné la prévenue au-delà des réquisitions du vice procureur comme pour tenter de se racheter et compenser l’abandon des poursuites pour insultes àcaractère racial ( pou bouché zyé an-nou ). D’ailleurs le procureur a annoncé qu’il n’y aurait pas de nouvelles poursuites, estimant la réponse judiciaire « satisfaisante ».

Dans cette affaire, elle était également poursuivie pour défaut de maîtrise, conduite en état d’ivresse, usage de cocaïne, rébellion, violences et outrages à des gendarmes mais ces derniers n’ont pas porté plainte. Quelle chance !

Elle est finalement condamnée à 8 mois de prison avec sursis, à 10 mois de suspension de son permis de conduire et à d’autres amendes dont 1€ symbolique de dommages intérêts comme l’avaient demandé les 4 pompiers.

Eh bien oui, « selon que vous soyez puissants ou misérables, les jugements de cour vont rendront blancs ou noirs. Décidément, ce vieil adage est plus que jamais d’actualité ».

LKP, Lapwent, 25 Avril 2012

Publié par le LKP le jeudi 26 avril 2012

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