Accueil | Proposer un article | Thèmes | Auteurs

Rechercher



Galerie Photos

Statistiques

Dernière mise à jour
lundi 16 octobre 2017
21h28

Statistiques éditoriales
2162 Articles
97 Brèves
27 Site Web
158 Auteurs

Statistiques des visites
1384 aujourd'hui
5840 hier
6491347 depuis le début

image Aide & infos

Calendrier

Mots-clés

ADN Awa !, 14 février 1952, 14 décembre 2010, 16 décembre 2008, 26 octobre 2010, Accord Bino, Affaire Jephté Depreux, Apartheid, BEO, Campêche, Charles Henri Salin, Chlordécone, Clan Koury, Cliniques KADJI, Collectif 5 Février, Conflit Danone, Dialogue social, Droit du travail, Esclavage, Etats-Généraux, Guerlain, Haïti, Justice coloniale, Kanaky, LKP, Mai 1967, Martinique, Mayotte, Mercury Day, Michel Madassamy, Mwa Mé, Octobre 1801, Pétition anti LKP, Plantation HAYOT, Prix des carburants, Procureur PRETRE, Prud’hommes, Racisme, Représentativité UGTG, SARA, Sarah Aristide, Solidarités, Tourisme, VIH/SIDA, Xénophobie, Pauvreté, Affaire Marc SAINT-HIL, Assignation en justice, Capesterre-Belle-e (...), CHU Lapwent, Dlo Gwadloup / Eau de, Elie DOMOTA, Epidémie Chikungunya, fidel castro, Fillon / Domota, Grève C.A.S.E kapestè, Grève canal satellite, Grève CGSS 2016, Grève Mairie Basse-Terr, Grève Pôle emploi (...), Grèves, Gwiyann, Inde, Journal Rebelle, Journal Rebelle, Lopital Kapèstè, Marie-Galante, Meetings, Mexique, Palestine, Père Chérubin CELESTE, Procès Elie DOMOTA (...), procès Jocelyn LEBORGNE, Propagande élections, Régionales 2015, Saint-Martin, Secteur B.T.P, Secteur Banque-Assuran, Secteur Emploi-Formati, Secteur Immobilier, Secteur Nettoyage-Blan, Secteur Sécurité, Secteur Social et (...), Secteur Transport, Total pwofitan, UEC-UGTG, ULTEA-UGTG, UNASS-UGTG, UTAS-UGTG, UTC-UGTG, UTE-UGTG, UTED-UGTG, UTHTR-UGTG, UTS-UGTG, UTT-UGTG, Venezuela, Virus ZIKA,

Déclaration des organisations syndicales ouvrières à propos de l’application de l’accord BINO du 26 février 2009

Afficher une version imprimable de cet article Enregistrer au format PDF

Aucune réaction pour le moment !
 

Encore une fois, certains cherchent à diviser les travailleurs de Guadeloupe. La situation des planteurs est mise en avant. Pire, on voit bien les tentatives qui sont faites d’entrainer les planteurs dans un conflit contre les salariés de l’industrie sucrière.

Pourtant, au-delà des unités sucrières, depuis plusieurs semaines, les travailleurs des entreprises (Super U Chanzy, Centrale Géothermique de Bouillante, Ecomax de Jarry, MIB Sécurité, ….) sont en grève pour obtenir notamment l’application, par leur employeur, de l’article 5 de l’accord BINO. Cet article, dit clause de convertibilité, prévoit l’intégration de cette augmentation de salaire dans leur salaire de base. Ainsi, à l’issue des aides des collectivités pendant 12 mois et des aides de l’Etat pendant 36 mois, les sommes correspondantes sont prises en charge par l’employeur en intégrant l’équivalent en brut des 200 € nets au salaire de base des travailleurs à temps plein.

La conclusion de ce dispositif a fait l’objet de dizaines d’heures de négociation, les patrons voulant imposer à l’Etat et aux Collectivités, leur participation permanente au paiement des salaires de leurs employés.

Il n’est donc pas surprenant qu’après avoir bénéficié des aides des Collectivités, des aides de l’Etat, des exonérations totales des charges patronales et salariales, que certains patrons décident de se soustraire à leurs obligations contractuelles.

Les travailleurs ont raison de se battre pour le respect de toutes les dispositions de l’accord BINO.

Ainsi :

- Considérant la justesse indiscutable de la revendication des travailleurs de bénéficier dans leur salaire de base de l’équivalent en brut des 200 nets d’augmentation au 1ier Mars 2012 comme le prévoit l’article 5 de l’accord BINO ;

- Considérant que le prolongement du RSTA et des exonérations de charges décidé par l’Etat jusqu’au 31.12.2012 ne vaut pas report de l’obligation d’intégration dans le salaire de base de l’augmentation de salaire ;

- Considérant que toute autre lecture équivaut à la révision ou à la modification unilatérale de l’accord BINO sans l’accord obligatoire et unanime des signataires (organisations patronales et syndicats ouvriers) ;

- Considérant qu’à aucun moment, les organisations patronales n’ont proposé aux syndicats ouvriers une quelconque demande de révision de l’accord BINO mais ont plutôt fait le choix du passage en force et du non respect des dispositions légales et conventionnelles ;

NOUS les organisations syndicales ouvrières CFDT, CFTC, CGTG, CTU, FO, UGTG et UNSA :

Soutenons les travailleurs en lutte pour l’application pleine et entière de toutes les dispositions de l’accord BINO ;

- Dénonçons l’entreprise d’organisations patronales MEDEF en tête, qui consiste à s’opposer à toute application de l’accord BINO et à revenir ainsi aux bas salaires pratiqués dans les entreprises avant 2009 ;

- Dénonçons le silence de l’Etat et de la Direction du travail en charge du respect de la loi, des accords collectifs et de leur exécution, laissant ainsi une partie du patronat croire qu’il peut impunément violer les accords collectifs et les conventions signés et déposés dans les règles au ministère du travail ;

- Dénonçons la tentative de récupération politique engagée sous le prétexte de l’intérêt économique de la Guadeloupe alors que les demandes de réunion de la commission de suivi des accords du 04 mars 2009 auprès de l’Etat et des collectivités restent sans réponse ;

- Déclarons que les Collectivités locales, pas plus que les parlementaires, n’ont ni l’autorité ni la compétence pour convoquer la réunion de la commission de suivi et d’interprétation (à noter que cette commission s’est déjà réunie à deux reprises) prévue à l’article 8 de l’accord BINO et encore moins pour exiger des travailleurs et de leurs organisations l’arrêt de leur mouvement et la renégociation de l’accord BINO. Que les élus proposent de jouer les médiateurs dans ce conflit est une chose ; qu’ils organisent une réunion de la commission de suivi (pire encore) sans même consulter les organisations en est une autre.

- Refusons donc de participer à la réunion organisée par les parlementaires ce samedi 28 avril 2012, qui ne correspond en rien ni à la lecture ni à l’esprit de l’article 8 de l’accord BINO. Cette réunion, qui plus est, sans la présence de la Direction du travail a pour but d’instrumentaliser la commission de suivi et d’interprétation en organe responsable du règlement des conflits et tenter de contraindre les organisations syndicales ouvrières à être « raisonnables » pour enterrer elles–mêmes BINO une seconde fois ;

- Invitons notamment les organisations de paysans et d’opérateurs de coupe à défendre réellement leurs intérêts vis-à-vis de leur cocontractant : la SA Gardel.

- Condamnons les menaces, insultes et intimidations proférées à l’encontre des travailleurs visant à la remise en cause des libertés fondamentales et particulièrement celle de revendiquer et de se battre pour ses revendications ;

- Rappelons cependant que tous les signataires de l’accord peuvent demander la réunion de la commission de suivi y compris l’Assocane, structure patronale regroupant la SA Gardel notamment. Il y va de même pour les organisations paysannes et les opérateurs de coupe dès lors qu’ils intègrent la branche canne-sucre-rhum et appliquent ainsi les dispositions légales et conventionnelles notamment celles liées à la convention collective des ouvriers et à l’accord BINO ;

- Déclarons n’avoir aucune réticence à l’organisation de la réunion de la commission de suivi et d’interprétation conformément aux règles en vigueur, avec les organisations patronales signataires de l’accord en présence du Directeur du travail, compétent pour dire le droit et mettre fin ainsi aux allégations et autres mensonges distillés ici et là ayant pour objectif de diaboliser l’action syndicale et de se soustraire aux obligations contractuelles liées à l’application de l’accord BINO ;

- Exhortons les travailleurs de tous les secteurs d’activité à participer massivement aux manifestations du 1ier Mai, à se préparer et à s’organiser pour la lutte durablement pour le respect de tous les accords signés ;

- Appelons l’ensemble des travailleurs et leurs organisations à la solidarité la plus large pour gagner nos justes et légitimes revendications.

Les Organisations Syndicales CFDT, CFTC, CGTG, CTU, FO, UGTG et UNSA

Pointe-à-pitre, le 28 avril 2012

Publié par la Rédaction le dimanche 29 avril 2012

 > A lire également

A lire aussi dans la même rubrique :

D'autres articles du même auteur :

 > Forum article

Aucune réaction pour le moment !

Nous écrire | Plan du site | Espace privé | Propulsé par SPIP | Flux RSS Flux RSS | Mentions légales

Valid xhtml 1.0 Téléchargez Firefox !